TITRE IV
I'l: LA 1.01 DE LA RESIDENCE
« Art. 1". La loi de la residence sera religieusement observee; et tous ceux qui seront revetus d'un office ou d'un emploi ecclesiaslique y seront soumis sans aucune exception ni distinction.
« Art. 2. Aucun eveque ne pourra s'absenter chaque annee, pendant plus de quinze jours consecutifs, hors de son diocese, que dans le cas d'une veritable necessity, et avec l'agrement du directoire du departement dans lequel son siege sera etabli.
a Art. 5. Ne pourront pareillement les cures et les vicaires s'absenter du lieu de leurs fonctions, au dela du terme qui vient d'etre fixe, que pour des raisons graves; et, meme en ce cas, seront tenus les cures d'obtenir l'agrement, tanl de leur eveque que du directoire de leur district; les vicaires, la permission de leur cure.
« Art. 4. Si un eveque ou un cure s'ecartait de la loi de la residence, la municipalite du lieu en donnerait avis au procureur general syndic du department, qui l'avertirait par ecril de rentrer dans son devoir, et, apres la seconde monition, le poursuivrail pour le faire declarer dechu de son traitement pendant lout le temps de son absence.
« Art. 5. Les eveques, les cures et les vicaires ne pourront accepter de charges, d'emplois ou de commissions qui les obligeraient de s'eloigner de leur dio-
cese ou de leur paroisse, ou qui les enleveraient aux fonctions de leur ministere; et ceux qui en sont actuellement pourvus seront tenus de faire leur option dans le delai de Irois mois, a compter de la notification qui leur sera faile du present decret par le procureur general syndic de leur departement; sinon, et apres l'expiration de ce delai, leur office sera repute vacant, et il leur sera donne un successeur dans la forme cidessus prescrite.
« Art. 6. Les eveques, les cures et les vicaires pourront, comme citoyens actifs, assister aux assemblies primaires et electorates, y etre nommes electeurs, deputes aux legislatures, elus membres du conseil general de la commune et du conseil des administrations de district et de departement. Mais leurs fonctions sont declarees incompatibles avec cclles de mairc et autres ofiiciers municipaux, et des membres des directoires de district et de departement; et, s'ils etaient nommes, ils seraient tenus de faire leur option.
«Art. 7. L'incompatibilite menlionnee dans l'arlicle 6 n'aura effet que pour l'avenir; et si aucuns eveques, cures ou vicaires ont ete appeles par les voeux de leurs concitoyens aux offices de maires et autres municipaux, ou nommes membres des directoires de district et de departement, ils pourronl continuer d'en exercer les fonctions. »
