DE LA DIVISION' DU KOIAOMK. DE LET.VT DES CITOYE1K
« Art. ler. Le royaume est un et indivisible; son ter-ritoire est distribue en quatre-vingt-lrois departements, et chaque department en districts, chaque district en canton. »
La division du royaume a eu beaucoup de partisans, parce qu'on a cru eteindre par ce moyen les droits de chaque province et aneantir leurs pretentions, et ce qu'on appelait l'esprit des provinces; les departements qui se sont federalists prouvent le contraire; on peut appliquer a cet article toutes les observations de 1'article precedent.
« Art. 5. Le serment civique est : « Je jure d'etre « fidele a la nation, a la loi et au roi, et de mainlenir « de toutmon pouvoir la Constitution du royaume, deft cretee par l'Assemblee nationale, aux annees 1 789 « 1790 et 1791. »
Le serment d'etre fidele a la nation suppose un gouvernement republicain; dans une monarchie, Ton ne doit que le serment a la loi et au roi, parce que la nation n'a pas la souveraine puissance; ce qui prouve qu'en admettant la souverainele du peuple, on admet necessairement la republique universelle, et que Dumouriez ne peut pas desirer de bonne foi la monarchie constitutionnelle, en adoplanlce principe.
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586 LA REVOLUTION RACONTEE ET JUGfiE
