T1TRE III

pes rouvoms publics.

« Art. ler. La souveraineteest une, indivisible, inalterable, imprescriptible; elle appartienl a la nation; aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s'en atlribuer l'exercice. »

II aurait fallu definir la souverainetc avant tout; et, de quelque maniere qu'on l'eut definie, cet article serait toujours faux, obscur, insignifiant et dangereux; il est impossible que vingt-cinq millions de Francais deliberent ensemble; ainsi la nation, nepouvant pas former une volonte une et indivisible, ne peut pas etre une et indivisible.

« Art. 2. La nation, de qui seule emanent les pouvoirs, ne peut les exercer que par delegation. »

Dans une democratic, le principe est vrai ; dans une monarchie, il est absolument faux, puisque, comme je l'ai deja dit d'apres M. de Montesquieu, le prince est la source de lout pouvoir politique et civil.

« Art. 5 .La Constitution franchise est representative; les representants sont le Corps legislatif et le roi.

« Le pouvoir legislatif est delegue a une assemblee nationale, composee de representants temporaires, librement elus par le peuple, pour etre exerce par elle, avec la sanction du roi, de la maniere qui sen determinee ci-apres.

« Art. 4 . Le gouvernement est monarcbique ; le pouvoir executif est delegue au roi pour etre exerce, sous son autorite, par des ministres et autres agents

responsables, de la maniere qui sera determinee ciapres.

« Art. 5. Le pouvoir judiciaire est delegue a des iuges elus par le peuple. »

La Constitution representative, le pouvoir judiciaire delegue par le peuple, est la base d'un gouvernement purement democratique; cela devait deriver necessairement du principe de la souverainete du peuple, et ce qu'il y a de plus singulier dans cette Constitution, fondee sur la souverainete du peuple, c'est qu'il n'en jouit pas, et que les vrais souverains sont les representants qui, n'etant lies par aucun mandat, font de leur volonte la volonte nationale; voila comme des novateurs, des desorganisateurs| abusent de la credulile du peuple, en lui presenlant des idees abslrailes et metaphysiques qu'iis ne lui expliquent pas, et qu'il n'entend pas.