CHAPITRE PREMIER

« Art. 1". L'Assemblee nationale, formant le Corps legislatif, est permanente, et n'est composee que d'une chambre. »

« Art. 4. Le renouvellement du Corps legislatif se fera de plein droit.

« Art. 5. Le Corps legislatif ne pourra etre dissous par le roi. »

Une chambre unique, permanente, ne pouvant etre dissoute par le roi, composee de representants qui n'onl aucun mandat, devait etre, a ete, et sera a l'avenir, despote, tyrannique, aura tousles inconvenients de la democratie, sans en avoir les avantages, et annu-

lera absolument le monarque, qui deviendra un etre purement de representation et inutile, surlout quand lout se rapporte en definitive a cette Assembler unique.