CHAPITRE IV
DE l'eJERCICE DU rOUVOIR EXECUI1F.
«Art. 1". Le pouvoir executif supreme reside exclusivement dans la main du roi.
« Le roi est le chef supreme de l'adminislration generale du royaume; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillile publique lui est confie.
i04 LA REVOLUTION RACONTEE ET JUGEE
« Le roi est le chef supreme de l'armee de terre et de l'armee navale.
« Au roi est delegue lesoin de veiller a la sfirete exterieuredu royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. »
Le roi a le pouvoir executif supreme, s'il ne l'a pas perdu par l'un des cas de decheance, car alors il est delegue aux ministres.
II reside en lui exclusivement, pouvu qu'il n'exerce pas les fonctions vraiment executrices que s'est reservees le Corps legislatif.
II est supreme, mais, s'il prononce la destitution d'un administrateur, ce jugement supreme sera casse ou confirme par le Corps legislatif.
Le roi est le chef supreme de l'administration du royaume, mais les administrateurs dont il est le chef supreme ne peuvent etre suspendus ou revoques definitivement que par le Corps legislatif.
II est charge du maintien de 1'ordre et de la tranquillite publique, mais la force publique avec laquelle on peut la maintenir est dans la dependance absolue du Corps legislatif; le roi ne peut pas meme employer sa garde pour autre service public que pour celui de sa personne.
Le roi est le chef supreme de l'armee de terre et de l'armee navale.
Mais cette armee peut etre licenciee, diminuee, augmentee par le Corps legislatif.
Au roi est delegue le soin de veiller a la surete du royaume, et d'en maintenir les droits et les possessions.
Mais toutes les negocialions doivent el re faites sur
la requisition ou l'ordre du Corps legislatif, ce qui fait que le Corps legislatif est, en definitive, la seule puissance que les etrangers doivent menager, parce que, seul, il peut conclure les traites qu'il ordonne an roi d'entamer.
« Art. 5. Le roi fait delivrer les lettres patentes, brevets et commissions aux fonctionnaires publics ou autres qui doivent en recevoir. »
C'est faire du roi un greffier que de lui donner le droit d'expedier une palenle au juge qu'il n'a pas nomine.
« Art. 4. I.e roi fait dresser la liste dos pensions et des gratifications pour elre presentee au Corps legislalif a cbacune de ses sessions, et decretee, s'il y a lieu. »
Par ce rnoyen, le Corps legislatif se reserve la distribution de toutes les graces, et s'assure une influence qu'il etait necessaire d'accorder au roi pour mettre dans sa dependance les agents dont il est le chef supreme.
SrLCTION 1. — De la promulgation des lois.
« Art. 5. Le pouvoirexecutif est lenu d'envoyer les lois aux corps administratifs et aux tribunaux, de se faire certifier cet envoi, et d'en justifier au Corps legislatif. »
Cet article fait du roi le principal commis du Corps legislatif, et annonce l'agent d'un Etat democralique.
«Art. 6. Le pouvoir executif ne peut faire aucune loi, meme provisoirement, mais seulement des pro-
clamations conformes aux lois, pour en ordonner ou en rappeler l'execution. »
Les personnes qui sont versees dans la partie de I'administration savent qu'il est necessaire de faire tel ou tel reglement qui, sans fitre precisement une loi ou une proclamation, sont indispensables pour l'activite du gouvernement. On a vu dans la premiere Assemblee des actes de ce genre, revetus du nom de lois, qu'il faudrait qualifier et definir.
On a promulgue dans tout le royaume la loi relative aux ateliers de charite de Bar-le-Duc, et autres en ce genre, qui ne sont certainement pas des lois, mais des actes d'administration qui doivent etre du ressort du pouvoir executif.
Par la section n de 1 'administration interieure, les administrations sont de fait et de droit dans la dependance du Corps legislalif, comme on l'a deja vu dans les observations sur le chapitre m de l'exercice du pouvoir execulif.
SECTION III. — Des reutioms ext£iuei'res.
« Art. \". Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les negociations, faire des preparatifs de guerre proportionnes a ceux des Etals voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en regler la direction en cas de guerre.
« Art. 2. Toute declaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Francais au nom de la nation.
« II appartient au roi d'arreter et de signer avec
loutes les puissances etrangeres tous les traites de paix, d'alliancc et de commerce, et autres conventions qu'il jugera necessaires au bien de l'fitat, sauf la ratification du Corps legislatif. »
J'ai deja etabli l'insuffisance du pouvoir domic au roi par ces articles. On ne commence pas les traites qu'un autre seul pout conclure; on ne fail pas des preparatifs dans l'incertitude du vceu du pouvoir qui declare la guerre; on ne fait pas la guerre quand a chaque instant un autre peut vous ordonner de faire la paix.
La declaration de guerre faite au nom de la nation convient a un Etat democratique, et non a un fitat monarchique; d'ailleurs cet enonce devrait etre au nom du Corps legislatif, qui seul exercc la souverainete.
