DU POUVOIR JUDICIAIRE

«Arl. 1". Le pouvoir judiciaire ne peut, en aucun cas, etre exerce par lc pouvoir legislatif, ni par le roi.

« Art. 2. La justice sera rendue gratuitement par des juges elus a temps par les pcuples, et institucs par lettres patentes du roi, qui ne pourra les refuser.

« lis ne pourront etre ni destitues que pour forfaiture dument jugee, ni suspcndus que par une accusation admise.

« L'accusateur public sera nomme par lepeuple. »

Ces articles sonl le renversement de la monarcbie, puisqu'ils olent au monarque le principal devoir pour

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lequel il a ete elabli, celui de rend re ou de faire rendre la justice a un chacun, suivant qu'il lui appartienl. Comment le roi pourra-t-il maintenir la tranquillite publique et empecher les desordres, des qu'il n'a pas le droit de faire poursuivre les crimes, puisque les magistrats ne sont aucunement dans sa dependance, et que l'accusaleur public est nomme par le peuple ?

Les juges temporaires et clus par le peuple sont une institution absolument vicieuse; temporaires, ils n'aurontni l'instruclion, ni la consistance, ni l'amour de leur etat, qui peuvenl seuls les rendre utiles. Elus par le peuple du canton, ils scront toujours dans le sens du parti dominant, dans la dependance de l'bomme puissant el populaire. J'ose assurer que cet etat de choses, meme dans la supposition que la Constitution fut retablie, ce qui me parait impossible, ne peut exister; qu'il faut une hierarchie dans les tribunaux; et que la France etait, avant la Revolution, un des Elats de l'Europe ou la justice etait le mieux administree. On a beaucoup declame contre les parlements et les magistrats, parce que les factieux, le^ pbilosophes du jour et les novateurs de toute espece, ont craint leur influence, et qu'ils n'elaient pas dupes de leurs projets.