TITRE IV

DK LA FORCE PUBLIQUF.

« Art. 4. La force publique est instituee pour defendre l'Etal contre les ennemis du dehors, et assurer au dedans lemaintien de l'ordre etl'executiondeslois.

['Alt LES IIOMJIES DJ TEMPS. 409

« Elle esl composee de l'armee de lerre el de mer, de la troupe specialement destinee au service interieur, et subsidiairemenl des citoyens aclifs et de leurs enfants en elat de porter les armes, inscrits sur le role de la garde nationale. »

Pour qu'il existe une force publique dans un Elat il faut qu'elle ait le pouvoir de maintenir la tranquillite publique. Comment le pourra-t-elle dans un pays ou tous les citoyens sont armes, et ou elle ne peut agir que par requisition? Je suppose que les habitants d'une ville se rcvoltent, et que les corps administratifs soient a la tete des revokes, que sera la force publique? Elle sera nulle. On a eu plusieurs exemples en 1790 et 1791 de l'hypothese que je viens d'elablir.

« Art. 10. La requisition de la force publique dans l'inlerieur du royaume appartient aux officiers civils, suivant les regies determinees par le pouvoir legislalif. »

Ce pouvoir, delegue par la Constitution aux officiers civils, les rend absolument independants du pouvoir executif a qui la force publique aurait du etre conliee sans aucune restriction, pour l'ordre et la tranquillity publiques.