TURK VII

UK LA KKVISION DES DECBETS COSSTITOTIONNELS.

« Art. 9. L'Assemblee nationale constiluante declare que la nation a le droit imprescriptible de changer sa Constitution, et neanmoins, considerant qu'il est plus conforme a 1'inleret national d'user, seulemenl

par les moyens j)ris dans la Constitution meme, du droit d'en reformer les articles, donl l'experience aurait fait sentir les inconvenienls, decrete qu'il y sera precede par une assemblee de revision en la forme suivanle. »

Get article offre une inconsequence bienetrange; il reconnait a la nation le droit imprescriptible de changer sa Constitution, et decrete ensuite une loi qui lerestreint et qui pourrait autoriser a punir quiconque voudrait parvenir a jouir du droit national que Ton reconnait imprescriptible; il faut bien compter sur la bonhomie du peuple auquel on presente des choses aussi contradicloires. Qu'est-il arrive? C'est qu'on a renverse une Constitution aussi incoherente, et que la seconde legislature, usant du droit imprescriptible de changer sa Constitution, s'est declaree Convention, et a etabli la republique. Voici ce qui doit resulter des principes de la declaration des droits et de la Constitution; qu'on la retablisse, elle produira encore les memes effets, et perpetuera l'anarchie et le desordre qui entraineront la nation francaise sous le despolisme. Que le lecteur impartial reflechisse sur les principes qui sont etablis par cette sublime Constitution, el jugesi ce code de la vraie philosophic, suivant le philanthrope Dumouriez, doit rendre la nation francaise la plus heureuse de la terre.

J'ose annoncer aux souverains et aux peuples de la terre que tous les pays qui admettront de pareils principes ou qui reconnaitront un gouvernement dont les bases seront aussi vicieuses, s'exposeront a un bouleversement universel qu'ils eprouveront dans un espace de temps plus ou moins eloigne.

J'ose meme assurer que cecode sublime de la vraie philosophie n'est pas une Constitution, puisque le Corps legislatif absorbe tous les pouvoirs, qu'aucune an tori te ne peut lui etre opposee, ni arreter sa volonte, ni les amener a des lois fixes et elablies, et que, d'apres l'arlicle 16 de la declaration des pouvoirs :

« Toute societe dans laquelle la garantie des droits « n'est pas assuree, ni la separation des pouvoirs de- « terminee, n'a pas de Constitution1. »

1 Cette critique peut paraitre severe. [/experience a etr plus severe encore pour cette Constitution trop vantce de l'Assemblee de 1789; car elle a prouve qu'elle n'etait pas nee viable.