SEANCE DU 16 JUILLET

M. Regnaud a lu le proces-verbal de la ceremonie du 14 juillet.

M. de la Rochefoucauld a obtenu la parole et a dit: « Yotre comite d'alienation des biens nationaux suit ses travaux avec zcle et pourra bientot vous annoncer l'accomplissement de plusieurs ventes. II se propose aussi de vous presenter la division en trois classes des municipalities qui ont fait des soumissions. La premiere comprendra celles qui ont designe les objets qu'elles veulent acquerir, et qui se sont conformees aux instructions annexees aux decrels du 4 mai dernier.

« La seconde, celles qui, sans s'y etre conformees, ont fait leur designation; enfin, la troisieme classe comprendra les municipalites qui se sorrt bornees a offrir telle ou telle somme. Cette derniere classe est tres-considerable ; elle forme un total de sept a buit cents millions. En ce moment, le comite a juge neces saire de vous proposer le projet de decret suivant. » L'Assemblee l'a adopte en ces lermes :