ARTICLES CONSTITUTIONNELS SUR LES COLONIES

« Art. 1". Les colonies françaises dans toutes les parties du monde sont partie intégrante de la République française, et sont soumises aux mêmes lois constitutionnelles.

« Art. 2. Elles sont divisées en départements, ainsi qu'il suit : '

« Saint-Domingue, partie du nord;

« Saint-Domingue, partie du sud;

« La Guadeloupe, Marie-Galande et la Désirade;

« La Martinique;

« La Guyane et Cayenne ;

« Sainte-Lucie et Tabago ;

a L'île de France;

« L'île de la Réunion.

« Art. 5. Jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné par le Corps législatif, Iqus les fonctionnaires publics seront nommés par le Directoire exécutif et renouvelés par lui.

« Art. 4. Le Corps législatif peut autoriser le Directoire exécutif à déléguer dans les colonies un ou plusieurs commissaires, suivant l'exigence des cas.

« Art. 5.. Ces commissaires sont subordonnés au Directoire exécutif, et ils en exerceront toutes les fonctions.

« Art. 6. Ils peuvent suspendre, destituer et rem-

placer les fonctionnaires exécutifs, dans la colonie où ils sont envoyés.

« Art. 7. Le Corps législatif détermine les rapports commerciaux des colonies et de la métropole, et il en règle les contributions, te