RAPPORT SUR LES JOURNAUX

25 NARS 182S

« La licence de la presse a toujours été, en politique comme en morale, l'élément le plus actif de désordre, de corruption, et l'expérience n'a que trop prouvé que cette licence était inséparable d'une liberté absolue. Le ministère actuel, lors de son avènement, crut devoir rendre la presse quotidienne entièrement libre. Cette mesure ne tarda pas à créer des dangers réels pour la monarchie; à peine une année s'était écoulée sous ce régime nouveau , que déjà l'anarchie la plus complète était établie parmi les écrits quotidiens ou périodiques; une polémique désordonnée enfantait chaque jour tous les genres d'excès; la vérité ne pouvait plus qu'à grand'peine se faire jour au milieudecette confusion générale d'idées, de principes, d'intérêts ou de systèmes opposés; et l'opinion publique, égarée de plus en plus, restait sans guide comme sans organes. Qu'on se rappelle ce qu'étaient les journaux en 1825! D'un

côté, les feuilles libérales, vouées, par inslinct comme par intérêt, à la défense des principes révolutionnaires, s'efforçaient, en flattant toutes les passions, en excitant toutes les craintes, en soulevant toutes les vanités contre le régime monarchique, d'entraver à chaque pas la marche du gouvernement. Elles employaient sans relâche comme sans pudeur le ridicule ou la calomnie pour perdre dans l'opinion une administration royaliste dont le zèle, la sagesse et la fidélité battaient en ruine les espérances de la révolution. D'une autre part, les journaux monarchiques perdaient de vue la cause sacrée qu'ils défendaient; et devenus les instruments de quelques ambitions, oubliaient l'ennemi commun pour épouser des passions, des haines ou des intérêts purement personnels. Qui ne se rappelle encore les scandales du Constitutionnel, du Courrier, du Pilote, des Tablettes universelles, dans un sens; du Drapeau blanc, de la Poudre et de l'Oriflamme, dans le sens opposé?

« Ce fut surtout pendant la glorieuse campagne de la Péninsule que les dangers de celle licence se firent le plus vivement sentir.

« Cette effrayante position, faite pour affliger tous les amis de la monarchie, dut exciter en eux les plus graves méditations; une même pensée vint alors dominer les meilleurs esprits : il leur parut que le seul moyen qui restât de sauver au trône comme à la France les malheurs dont l'un et l'autre étaient menacés, était de faire cesser à tout prix l'ordre de choses qui les devait inévitablement amener; d'arracher à l'hostilité du libéralisme, aussi bien qu'à l'exagération des idées monarchiques, les armes dont

on faisait un si fatal usage pour les consacrer à la défense des saines doctrines et des véritables intérêts du pays; en cela, ils n'attentaient point aux principes de la liberté de la presse, et ne pouvaient être accusés justement d'en dénaturer l'institution. Le droit d'écrire ne peut, être celui de tout confondre et de tout. oser. La liberté des journaux a, comme toute chose, des bornes de prudence et de raison au delà desquelles il n'y a plus que crime ou témérité; or, le moyen de leur assurer celle sage liberté n'était pas de les laisser esclaves des passions qui seules les dirigeaient alors; mais, bien au contraire, de les confier à des esprits éclairés, indépendants, aussi détachés de tout intérêt personnel que franchement dévoués au prince et au pays. Ainsi, désarmer Ja faction libérale en lui enlevant ses plus dangereux organes, ramener l'exagération royaliste à la raison en se rendant maître des siens pour les diriger vers un centre commun de doctrines et de scnlimcnls monarchiques, (elle fut l'idée à laquelle vint se fixer le zèle de quelques fidèles serviteurs du roi.

« Sans doute d'immenses difficultés s'opposaient de toutes parts à l'accomplissement d'un pareil dessein, et semblaient rendre son exécution impossible; mais le dévouement sincère ne tient pas plus compte des obstacles que dos dangers.

« Ainsi pensa M. le vicomte de la Rochefoucauld : pénétré de l'importance comme de la nécessité de celle mesure, cl soutenu par les conseils des amis que son zèle s'élail associés, il ne considéra que l'avantage d'un succès lié si essentiel lemenl à la sécurité présente aussi bien qu'à l'avenir du trône. Sacrifiant, sans ba-

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lancer, à cette conviction et son repos et sa fortune, il les voua l'un et l'autre à ce devoir sacré envers son roi, envers son pays; et il ne craignit pas de commencer avec ses seules ressources pécuniaires une opération qui pouvait les absorber toutes et entraîner sa ruine complète. Si trop souvent il eut à s'affliger de ne point trouver auprès des autorités l'appui sur lequel il devait compter; si son dévouement l'exposa aux plus fâcheuses attaques de la malveillance, il trouva du moins une noble récompense de son zèle dans h plus auguste approbation, et dans l'honneur qui lui fut accordé d'accomplir, sous les auspices du pouvoir royal lui-même, et au profit de la couronne, une entreprise dont, en effet, l'intérêt du trône avait été l'unique mobile.

« En dépit de tous les obstacles, des succès inespérés sont venus couronner les efforts de quelques sujets fidèles; et si une seule des négociations entreprises a été moins heureuse, il n'en faut accuser que ceux avec lesquels il a fallu traiter. Du reste, les résultats principaux ont été obtenus. La faction révolutionnaire s'est vu arracher quelques-uns des organes par lesquels elle agissait d'une manière si alarmante sur l'opinion publique. Des journaux qui servaient activement les folles combinaisons de l'exagération royaliste, les uns ont été réduits au silence, les autres ont été ramenés à la sagesse et aux vrais principes. Le trône s'est acquis des organes dévoués à l'aide desquels il peut désormais faire entendre partout la voix de la raison; et, foudroyant les mauvaises doctrines, opposer à la corruption de la presse libérale son contre-poison naturel; et ce dernier résultat, fût-

il même le seul obtenu, suffirait pour justifier par son importance tout ce qui a été tenté, afin d'en assurer à la monarchie l'éminent avantage.

« En vain voudrait-on opposer à cette opération les dépenses qu'elle a nécessitées : la somme de ces dépenses, quelque considérable qu'elle soit, peut-elle se comparer un seul instant à l'immense utilité politique de la mesure ou de ses résultats nécessaires, surtout si l'on ajoute au bien qu'elle doit produire tout le mal qu'elle a prévenu?

« Sans doute, indépendamment des dépenses d'acquisition des divers journaux, l'entretien de ceux dont la publication est continuée impose quelques charges pécuniaires; mais elles sont la conséquence naturelle de l'état des choses en pareille matière, et c'est là une de ces exigences politiques auxquelles il faut forcément se soumettre.

«Ce n'est pas d'aujourd'hui, en effet, que la nécessité d'un subside pour les journaux qui soutiennent le pouvoir a été reconnue; soit malignité naturelle, soit envie secrète, il y a dans la disposition habituelle de la plupart des esprits quelque chose qui les porte de préférence à la contradiction, et dès lors le plus grand nombre des lecteurs reclierche surtout ce qui favorise ce penchant à la censure. Les journaux qui défendent le pouvoir sont donc, par la nature même des choses, dans une position beaucoup moins favorable que ceux qui l'attaquent; ils ne peuvent aspirer au même développement; d'où suit la nécessité d'un secours pécuniaire pour racheter ce désavantage. Et on a vu des journaux qui, sans garder même au ministère une fidélité bien scrupuleuse,

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ont reçu de lui jusqu'à près de cenl mille francs par an.

« Quelque fâcheuse que puisse paraître celte obligation, l'on ne peut penser à s'en affranchir. Dans un gouvernement comme le nôtre, qui est celui de l'opinion, le pouvoir ne peut se passer de journaux qui l'éclairent et la dirigent. Le journalisme en a envahi le monopole; il est devenu par malheur une puissance redoutable. Mû par la malveillance oul'ambition, il peut beaucoup contre l'ordre public. Pour arriver à ses fins rien ne lui coûte. Le sophisme, la calomnie sont ses moyens habituels ; et c'est ainsi qu'il fausse ou corrompt l'opinion en comptant sur cet égarement même pour maîtriser le pouvoir, et arracher de lui des concessions favorables à ses desseins. En vain prétendrait-on résister à ces influences pernicieuses, si elles ne sont contre-balancées par une action contraire. C'est un ennemi qu'on ne peut combattre qu'à armes égales. Si l'on veut soustraire l'esprit public à la corruption, il faut le mettre constamment en garde contre ses corrupteurs, il faut l'éclairer sans cesse par l'exposé des vrais principes et par la réfutation journalière des mensonges dont chaque jour on l'assiège. Il faut donc nécessairement des journaux au pouvoir, et cette nécessité lui impose celle de faire les sacrifices nécessaires à leur entretien. «Rendre ces sacrifices le moins onéreux possible, et donner aux journaux qui le servent la plus grande influence qu'ils puissent obtenir, tel est le double but auquel doit tendre le pouvoir. Or, ces résultats s'enchaînent, et un même moyen peut conduire à tous deux.

LA PRESSE SOUS l\ RESTAURATION. 457

« Que, d'une part, le ministère accorde à ces journaux les facilites qui dépendent de lui pour l'augmentation de leur clientèle en favorisant les abonnements dans la classe si nombreuse des fonctionnaires publics, qu'une tolérance presque scandaleuse laisse attaches aux journaux ennemis du gouvernement. Le ministère a incontestablement le pouvoir d'obtenir, sans la prescrire, celle concession; il lui suffit de faire entendre qu'il en saura gré. Que, d'un autre côté, le ministère donne aux journaux qui le servent des communications fréquenles sur les événements de la politique générale et sur les mesures de l'administration. Par là, ces journaux acquérant plus d'intérêt pour le public, le nombre de leurs lecteurs s'accroîtra, et cet avantage pourra devenir pour beaucoup de personnes un motif d'abandonner les autres feuilles.

« Ainsi, accroissement d'influence pour les journaux du pouvoir, atteinte portée tout naturellement à celle des journaux de l'opposition, tels sont les résultats politiques à espérer de celte mesure; augmentation des produits, diminution des charges, peut-être même un jour l'intérêt de son argent, tels sont les résultats purement financiers. On croit pouvoir considérer ces prétentions comme d'autant plus raisonnables que déjà des faveurs, de nature pareille, accordées par le ministère à un journal qui n'appartient point à la couronne, ont produit le résultat désiré et singulièrement amélioré la position de ce journal, même sans parler de la rétribution de cinquante mille francs que lui paye le ministère de l'intérieur. Or, n'est-il pas au moins aussi juste et aussi convenable de ménager ces avantages aux journaux de la couronne?

« C'est en vain qu'on chercherait un seul inconvénient aux mesures qu'on propose; il est évident que, dans son propre intérêt aussi hien que par devoir envers la monarchie, le ministère doit aux journaux de la couronne faveur et protection.

« Une question grave se présente ici :

« La direction des journaux doit-elle, comme leur propriété, rester entre les mains du roi et sous son influence immédiate, ou bien doit-elle être laissée au ministère et remise à son entière discrétion?

« Certes, on ne commettra pas l'injustice de témoigner la moindre défiance sur les ministres actuels; et s'il était possible que l'exercice du pouvoir royal se trouvât toujours en des mains aussi pures, on n'aurait pas posé la question; mais c'est surtout en pareille matière qu'il faut traiter les choses par abstraction de personnes.

a Aux termes des art. 15 et 14 de la Charte, au roi seul appartient la puissance executive; il choisit les ministres et nomme à tous les emplois d'administration publique; mais aussi la forme de noire gouvernement met une condition à la composition du ministère, celle d'avoir la majorité dans les Chambres : d'où il suit que, si le choix du roi n'est pas précisément imposé, il n'est pas complètement libre non plus. Dans celte lutte contre les Chambres, sans doute le pouvoir royal n'est pas dépourvu des moyens de triompher dans l'intérêt du pays; mais ces moyens doivent être ménagés avec art et prudence. Le droit de dissoudre la Chambre élective, quand la royauté lui préfère un ministère, est un remède extrême; mais à moins d'un péril imminent, la royauté ne gagne rien à des dis-

solutions violentes. On sait ce qu'elle a perdu par l'ordonnance du 5 septembre 1816. D'un autre côté, chaque changement de ministère est et a été jusqu'ici une révolution. Celle du mois de décembre 1821 a été heureuse. L'administration actuelle a si généreusement combattu la révolution dans ses principes et dans ses agents, que la royauté a pénétré partout et s'est fait aimer partout. Mais les hommes s'usent; et les passions appelées à jouer constamment un rôle chez un peuple ami naturel de la nouveauté, dans un pays où tout est mobile, où tout est accessible à l'ambition; les passions, disons-nous, peuvent parvenir à changer par des combinaisons nouvelles la majorité dans les Chambres et à imposer alors au monarque des ministres non-seulement peu dignes de sa confiance et de son affection, mais encore qui, par leurs théories de gouvernement ou leurs engagements politiques, compromettraient le trône et la dynastie.

« Or, supposons (ce qu'à Dieu ne plaise) que le roi se trouve placé dans celte fâcheuse position; supposons qu'à l'influence qui aura élevé au pouvoir ces ministres imprudents ou peu fidèles se vienne joindre celle qu'ils pourront exercer eux-mêmes en dirigeant les journaux de la couronne dans le sens de leurs dangereuses doctrines où de leurs desseins perfides : n'esl-il pas manifeste qu'ainsi soutenue de toutes paris, bientôt leur puissance deviendra telle qu'en vain la volonté personnelle du monarque tenterait de s'opposer à leurs vues, et que, maîtres de l'opinion par les journaux, ils le deviendraient des destins de la monarchie?

« Supposons, au contraire, que, tout en subissant les ministres qu'une influence parlementaire lui aurait

imposés, le roi, gardant d'ailleurs la direction des journaux, ait conservé par cela même les moyens d'agir sur l'esprit public : une lutte salutaire s'engageant dès lors entre l'intérêt de parti qui dirigerait le ministère et l'intérêt de principes que défendraient les journaux de la couronne, l'opinion ne tarderait point à s'éclairer sur les fautes ou la félonie des ministres, et à se pénétrer des véritables sentiments du monarque à leur égard. Les journaux monarchiques tirant de leur altitude d'opposition au ministère une force nouvelle, gagneraient en peu de temps la faveur publique; et bientôt, par une réaction toute naturelle, l'opinion, ramenée par eux, aiderait au renversement des ministres qu'elle réprouverait, et donnerait au roi le moyen de ressaisir son indépendance. Il y a plus, car le droit seul de diriger ces journaux peut prévenir la lutte; et l'unique considération de celte puissance d'action, de celte force toujours disponible dans les mains du monarque peut suffire pour tenir en respect des ministres d'ailleurs peu dévoués et pour les faire rester dans le devoir.

« Dira-t-on que celte réserve est contraire à la nature des choses, que le roi ne peut, ne doit agir que d'après ses ministres, el que cette exceplion, dans la délégation de ses pouvoirs au ministère, est une sorte d'anomalie politique? Ce serait mal comprendre, ce serait attaquer même la prérogative royale, que d'aller chercher à cet égard les autorités chez nos voisins d'oulre-mer; aucune analogie n'existe sous ce rapport, et fort heureusement pour nous, entre la royauté de France et celle d'Angleterre : mystérieuse, inerte et passive, celle-ci est moins un pou voir réel dans l'Etat qu'un

moyen créé par l'aristocratie pour masquer sa propre puissance. Que reste-l-il à la couronne, dans le système anglais, pour faire perdre aux minisires qui lui ont été imposés par le Parlement leur majorité? Les intrigues du conseil privé auprès des membres du Parlement. En France, la royauté est partout présente; pleine de vigueur et d'action; elle se manifeste à tout moment, et son pouvoir domine tous les autres : car il n'en est pas un seul qui n'émane d'elle; elle est, dans nos mœurs comme dans notre gouvernement, le principe et la fin. Ainsi le roi, dont l'autorité chez nous, cl surtout en matière d'exécution, n'a de limites que sa volonté, peut très-bien faire telle exception qu'il lui plaît dans la délégation de ses pouvoirs à son ministère : il peut très-légalement, très-constitulionnellemcnl se réserver la direction de l'esprit public par les journaux qui lui appartiennent.

« Enfin c'est parce que Sa Majesté a confiance dans ses ministres actuels, et que les journaux, sans être serviles, sont amis du ministère, qu'il n'y a véritablement ni motif, ni utilité pour lui d'en souhaiter la direction absolue, tandis qu'il y aurait, au contraire, un grave inconvénient à la lui remettre : car le ministère qui doit lui succéder un jour lui succéderait également dans cetle direction, et nous avons vu plus haut quelles pourraient en être les conséquences fâcheuses. Que si le roi voulait rentrer alors dans le droit de direction, le ministère nouveau, sentant toule son importance, ne manquerait pas de résister à ce désir; autre résultat non moins fâcheux et qu'il importe également d'éviter.

« Telles sont les réflexions qu'on a cru devoir sou-

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mcltre sur ce point à Sa Majesté; sa sagesse décidera la question.

« En résumé on propose :

« 1° Que la direction des journaux acquis par la couronne reste entre les mains et sous l'influence immédiate du roi;

« 2° Que le ministère accorde à ces journaux les faveurs et les moyens de développement indiqués au rapport ci-dessus ;

« 3° Que la liste civile, après avoir soldé les dépenses d'acquisition, subvienne à celles que nécessite l'entretien des journaux dont il s'agit, jusqu'à ce que, par ces moyens, ils soient arrivés à un point de développement tel qu'ils puissent se suffire à eux-mêmes; et qu'en conséquence, il soit affecté à ce service une somme de quinze mille francs par mois. »