RAPPORT AU ROI

1" AVK1L -1827

« Sire,

« Par suite d'une opération entreprise sous le règne et avec l'approbation de l'auguste prédécesseur de Votre Majesté, la couronne est devenue, depuis quatre années, propriétaire de privilèges de plusieurs journaux. La publication de quelques-uns d'entre eux a été jusqu'ici continuée, sous ses auspices, dans l'intérêt de l'ordre public et des doctrines monarchiques.

« Pour ménager toutes les convenances, la propriété apparente de ces journaux a été confiée à quelques sujets dévoués qui ont été, jusqu'à ce jour, les prêtenoms confidentiels de la couronne, et qui sont seuls connus du public.

'< Des causes qu'il est superflu de rappeler ici, parce qu'elles ont été suffisamment indiquées dans un précédent rapport, se sont opposées à ce que, malgré le talent reconnu et le dévouement éprouvé de la plupart des écrivains attachés à ces journaux, le nombre de leurs abonnés se maintînt à une proportion convenable pour suffire, par le produit des receltes, aux dépenses annuelles de l'exploitation.

« Les charges considérables dont le trésor particulier du roi s'est trouvé grevé pour l'entretien de ces journaux ont déjà forcément amené la suppression de plusieurs d'entre eux.

vin. 31

« Aujourd'hui une loi présentée par le gouvernement, et déjà volée par l'une des deux Chambres, vient apporter à la publication ultérieure des trois seuls journaux existants des obstacles qu'on peut considérer comme absolus.

c< En effet, une des dispositions de celle loi oblige le propriétaire de tout écrit périodique à se faire connaître publiquement , et réprouve pour l'avenir lout fidcicommis de l'espèce de celui à l'aide duquel la couronne a pu jusqu'ici posséder des journaux; de plus, une autre disposition de la même loi impose au propriétaire déclaré, la condition de posséder en propre le cautionnement de deux cent mille francs auquel est assujettie toute feuille politique.

« Or, d'une part, il y a une impossibilité tellement évidente de faire connaître le véritable propriétaire des journaux de la couronne, qu'à cet égard il ne saurait exister de question. D'une autre part, les cautionnements affectés aux journaux qu'elle possède sont la propriété de tierces personnes; et, dès lors, à supposer même que la couronne pût garder ces journaux, il faudrait toujours qu'elle remplaçât les cautionnements, ce qui entraînerait un déboursé de six cent mille francs que le trésor du roi paraît hors d'étal de faire en ce moment.

« 11 y a donc, sous ce double rapport, nécessité de supprimer tous les journaux appartenant à la couronne.

« Sans se permettre aucune réflexion sur la loi proposée, on croit devoir soumettre quelques idées sur un

résultat qu'on ne peut s'empêcher de déplorer dans l'intérêt du trône et de la religion.

« Lorsque l'on réfléchit à l'influence pernicieuse des feuilles de l'opposition, et à l'effrayante corruption qu'elles ont, par une licence déplorable, exercée depuis plusieurs années sur l'opinion publique, l'on ne saurait se défendre d'une inquiétude profonde, à l'idée de ce que la désastreuse influence des mauvaises doctrines va bientôt gagner de plus encore en puissance de destruction, du moment où, par la disparition des journaux de la couronne, la presse révolutionnaire conservera seule le droit de parler à l'opinion par ses organes quotidiens ; et où ses mensonges, ses calomnies, ses attaques de chaque jour contre la religion, la royauté, le gouvernement, resteront sans réponse et sans contre-poids.

a Quoi qu'il en soit de ces dangers, il n'en faut pas moins reconnaître qu'il n'y a dans l'état de choses créé parla loi nouvelle, aucune possibilité de conserver les journaux de la couronne.

« Cette possibilité ne pourrait exister que par la cession qui serait faite de la propriété de ces journaux à des personnes sûres, donnant les garanties qu'un dévouement sincère peut offrir; mais il est manifeste que cette mesure serait en opposition avec le motif qui avait déterminé l'acquisition de ces journaux : le désir d'assurer à la couronne des organes dont elle pût disposer, et dont, en aucun cas, l'esprit de désordre ne pût abuser contre elle.

« Il n'est qu'un seul des journaux en question à l'égard duquel ce parti puisse être pris sans des inconvénients trop graves : c'est le Journal des Curn-

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pagnes. Celte feuille inconnue à Paris, qui n'est, pour ainsi dire, jamais entrée dans le mouvement politique, qui a toujours eu depuis sa création la même couleur, et dont le succès acquis est attaché à la conservation de cette couleur toute religieuse et toute monarchique, pourrait être, on le pense, cédée sans dangers ultérieurs à la personne qui l'a possédée ostensiblement depuis trois années '. En supposant ce cas de cession, le nouveau propriélaire, indépendamment de son caractère honorable, trouverait dans son intérêt même un motif suffisant de fidélité à l'esprit actuel de celle feuille. On pourrait, du reslc, lui imposer une condition d'incessibilité à d'autres personnes, et même il ne serait pas impossible de se réserver un droit de surveillance sur la rédaction.

« Il est essentiel de remarquer, en outre, que ce journal est le seul qui soit produclif; que son bénéfice annuel, toutes charges déduites, est d'au moins seize mille francs ; et que la cession pouvant êlre faile légalement, à la charge par le cessionnaire de la remise annuelle, par lui, d'une quote-part de ce bénéfice, il en résulterait la disponibilité d'une somme de dix à douze mille francs, qui pourrait servir d'autant à couvrir les dépenses qu'entraînera la suppression des autres journaux.

« Les réflexions qui précèdent s'appliquent naturellement, quant à l'idée d'une cession, aux paris isolées que la couronne possède dans quelques journaux, c'est-à-dire aux deux aclions ou douzièmes de la Quotidienne, acquis sous le nom de M. de Val-

' M. Verneur, chef du secrétariat à la préfecture de la Seine.

dené; et aux six actions ou un vingt-quatrième de l'Etoile, possédées sous celui de M. le baron de Wolboock. Ces actions pourraient être également cédées à ces deux personnes aux mêmes conditions.

« On propose en conséquence à Sa Majesté d'autoriser la cession : 1° de la propriété entière du Journal des Campagnes, à M. Verneur; 2° des deux actions de la Quotidienne, à M. deValdené; 5° des six actions de l'Étoile, à M. de Wolboock, à la charge par chacun des cessionnaires de verser à la caisse des fonds particuliers du roi, an fur et à mesure de la perception qu'ils feront des dividendes affectés à la part de propriété à eux cédée, une quotité de ces dividendes égale aux deux tiers de la somme perçue.

«Quant aux deux autres journaux, la Gnzette de France et le Journal de Paris, on ne peut que proposer au roi d'approuver leur suppression.

a De cette fâcheuse mesure naît pour le trésor de Sa Majesté une double obligation, celle de supporter les dépenses résultant du remboursement à faire aux abonnés, dépenses qui ne peuvent guère s'évaluer à moins de soixante mille francs, et celle de pourvoir au moins pour quelques mois au sort d'un trop grand nombre de malheureux écrivains ou employés d'adminislralion, qui, par la suppression dont il s'agit, se trouvent perdre leur état et leur avenir. On croit devoir les recommander avec d'autant plus d'instance aux bontés du roi que la plupart d'entre eux n'ont cessé, depuis quatre années, de se vouer avec autant de zèle que de courage à la défense du gouvernement,

sans avoir retiré de ce dévouement d'autre fruit que les injures de l'opposition 1 . »

! La Gazette de France a été comprise dans une décision de suppression de journaux, par suite de la loi-Peyronnet ; cette décision date du 20 janvier 1827.

Mais, par une décision postérieure rendue le 29 juin 1827, ce journal a été rais à la disposition de M. le ministre de l'intérieur pour prendre, à son égard, tel parti qu'il aviserait.

Et c'est par suite de cette mesure que [a Gazette de France a été rétrocédée gratuitement à M. de Genoude, qui Fa réunie à l'Étoile.

Toutefois, M. de Genoude a été grevé du service des abonnements à épuiser et des pensions.