CHARTE DE 1814. —RESTAURATION

Delessert, je me confiai au courant, résolu d'aborder seulement les questions qui auraient un caractère légal , et à défendre les principes de liberté constitutionnelle dont la Charte de )814 nous avait dpnUé un avant'goût ; - — que les jeunes hommes de mon âge avaient embrassés avec ardeur, — et devant lesquels Napoléon lui-même s'était vu obligé de fléchir à son retour.

C'est ainsi que, dès le début, je résistai au décret qui nous imposait un serment qu'aucune loi n'avait prescrit : — C'était une question de droit.

L'Acte additionnel, malgré le simulacre d'une acceptation brusquée, ne pouvait pas avoir le caractère d'une constitution définitive : je provoquai auprès de l'Assemblée la nomination d'une Commission qui serait chargée de reviser la Constitution. Cette proposition fut adoptée; la Commission fut nommée; j'y fus adjoint comme auteur de la proposition. Cette Commission a conduit son œuvre à fin , et son projet, distribué , discuté , a servi de base à la Déclaration de la Chambre des Représentants votée , en forme de manifeste , la veille de sa séparation.

Lorsque Napoléon, convaincu de son impuissance à continuer la lutte avec toute l'Europe conjurée contre lui personnellement, eut envoyé son abdication, — je demandai que l'Assemblée , en recevant cette nouvelle abdication, lui donnât par son acceptation un caractère synallagmatique.

Enfin, en provoquant la nomination d'une Commission de gouvernement prise dans les deux Chambres, pour que le pays ne restât pas sans direction, et en stipulant l'inviolabilité de la personne de l'ex-empereur, j'évitai de m'immiscer d'une façon quelconque