II

466 ANNEXEE.

Page 10.

Lettre de M. Dupin à M. de Serre, garde des sceaux,

Paris, ce 11 janvier 1819. — Monseigneur, les bienveillantes propositions que vousm^avez faitesont éveillé toutes mes réflexions ; mais malgré le désir, dont je ne pouvais me défendre y de répondre à vos bontés pour moi, malgré tout le prix que j^ attacherais à faire le sacrifice de mes prc^res intérêts à ceux de FÉtat, si ce sacrifice pouvait lui être utile, j*avoue que j'éprouvais une se^ crête répugnance à quitter la vie privée que j'ai menée jusqu'ici pour me jeter dans ce tourbillon des afTaires publiques. La lettre que j'ai reçue de mon père par le courrier d'aujourd'hui a achevé de fixer mes irrésolutions et de m'affçrmir dans le dessein de rester avocat. Je vous envoie cette lettre^ Monseigneur, telle que je l'ai reçue ; elle est écrite avec un ton de sévérité auquel je ne m'attendais pas précisément, je l'avoue; mais en même temps avec une supériorité de raison dont je me suis trop souvent bien trouvé pour avoir jamais à m'en plaindre. Elle est d'un bon père et d'un bon citoyen , et je crois qu'après l'avoir lue, Votre Grandeur ne pourra que rendre justice à la sagesse des conseils qu'elle re&ferme. — Je vous prie de croire , Monseigneur, que je conserverai toute ma vie un sentiment profond de reeonnaissaace pour l'honorable confiance que vous avez daigné me témoigner en cette occasion; je serais heureux de pouvoir vous en donner des preuves. — Si Votre Grandeur avait besoin de ma coopération pour quelque travail particulier, elle me trouvera toujours empressé de m'y employer avec autant de sèle que de discrétion. — J'ai l'honneur, etc. Signé Dupin.

Béponse de M. de Serre, garde des sceaux.

Paris, 12 janvier 1819. — Monsieur, mes regrets ne m*empêchent pdnt d'apprécier en vous le sentiment qui vous fait déférer aux avis et aux vœux d*un respectable père. Je comprends en effet qu'après tant de naufrages il faut une vocation toute particulière pour s'engager dans la voie des périls et des sacrifices. J'userai de votre bonne volonté pour vous consulter sur les questions épineuses qui pourraient se présenter. Dites-moi si vous ne répugneriez pas à faire, avec quelques-uns de vos confrères et d'autres hommes supérieurs , partie de commissions pour la préparation de projets de loi. Dans l'hypothèse de votre consentement, je vous demanderais toujours une conférence préalable

ANNEXES^ Wr:

mmA la désîgnaéiinr. — Jai rhomieor dé vous^ammer ckîtoaftt' ma considération. — de Seire.

Page IL

Mouvement électoral sous la Restauration.

Après la seconde restauration, les élection» faîtaa sons Tiiir fluence de l'ordonnance du 13 juiUat 1815 enfantëceat cette Chambre qu'on a surnommée la Chambre introuvable, animée qu'elle était d'un vif sentiment de réaction contre les personnes et contre les institutions.

C'est à cette législature et à sa triste influence qu'on est redevable àei lois d'exceptions qui ont faussé le gouvernement constitutionnel, et des mesures violentes qui ont taché de sang cette première période de la seconde Restauration. M. de Carné, écrivain dont la modération habituelle est aussi connue que ses sentiments royalistes, ajustement qualifié cette Chambre en disant que c'était tme assemblée monarchique jusqu' à lafureiir *.

tt Une nouvelle session, dit-il, devenait impossible dans une. situation aussi violente... » — LWdonnance du 5 septembre 1816, dont tout l'honneur revient à M. Decazes, eut pour but d'y mettre un terme , en convoquant de nouveau les collèges électoraux avec des conditions plus constitutionnelles.

De I8I6 à 1820, le gouvernement parut entrer dans de mml^ leures voies. — En 1817, M. Laine améfîoraîMe régime électo^ rai ; — en 1816, le maréchal Gouvion Saint-Cyr dressait la charte de l'armée; — en 1819, Wli, de Serre, Royer Cellard, de Bro*glie et d'autres bons esprits avaient combiné et rédigé une Toi* de la presse, « la meilleure que- la France ait possédée ^.. n On pouvait espérer que le gouvernement constitiitiomiel serait régu*» lièrement et sincèrement pratiqué.

A côté de cette direction que suivait aiors le gouvernement, M. de Carné* signale la marche et le développement ud'un pactii qui s'était formé dans les Cent-Joors, sous la double inspiration de l'esprit révolutionnaire et de l'absolutisme militaire. » — a Ce parti, dit ce publiciste^, faisait appel à toutes les passions, associait toutes les colères dans un éclectisme destructeur , et slndinait avec la même béatitude devant les vainqueurs de la Bastille et devant ceux d'Austeriilz. Disciples d'une doctrine qui cachait le culte de la force sous les dehors de la liberté , ces prétendus

^ M. de Cftrné, ma. du gomern. reprit,, t. V, pj » — *P *^. —

46i ANNEXES.

libéraux, factieux égoïstes déguisés en puritains, poursuivaient des espérances, qui, toutes vaines qu^elles fussent par ellesmêmes, étaient manifestement incompatibles avec l'existence delà monarchie. Cette opinion, soldatesque en même temps que démocratique , avait à la fois des aspirations et des regrets pour les conquêtes impériales et pour les tumultes de place publique; par toutes ses tendances., elle menaçait dans les intérêts permanents des classes industrielles, dont le premier besoin est un gouvernement régulier et paciGque. »

L'opinion parlementaire ne se défia pas assez de ce parti ; elle eut le tort de s'y laisser entraîner avec trop peu de réflexion, u C'est à cela qu'on doit imputer ses inexplicables complaisances pour les fauteurs de certains désordres, son indulgence qui ressemblait presque à de la sympathie pour diverses tentatives des factions, qu'on s'empressait toujours d'imputer aux machinations de la police; enfin ses perpétuels ménagements pour une presse chaque jour plus puissante, dont elle redoutait les critiques, dont elle savourait les éloges , mais dont en revanche elle subissait l'influence et portait le joug. »

Les hommes monarchiques commencèrent à s'en alarmer.

La loi électorale du 5 février 1817 avait été expérimentée trois fois. — Les premières élections avaient décimé les rangs de 1815. — Les secondes avaient mis les ministériels aux prises avec les indépendants. — Les troisièmes avaient amené quelques députés hoslÛes (Manuel, Grégoire). — Cela préparait d'inévitables réactions, et tendait à ramener le gouvernement vers la droite (M. de Carné , page 63).

Cependant Louis XVIll hésitait « Il savait , dit M. de Camé (page 65) que les illusions de ses serviteurs ne lui seraient pas moins fatales que les machinations de ses ennemis. »

Les choses en étaient là, lorsqu'un événement fatal vint précipiter la solution.

Le 13 février 1820, le duc de Berry fut assassiné à la porte de l'Opéra.

C'était un crime isolé, un attentat sans complices; l'instruction la plus minutieuse Fa complètement démontré.

Mais le parti que l'ordonnance du 5 septembre 1816 avait eu pour but d'écarter voulut earj^/oi^^r cet événement; les journaux qui lui servaient d'organe se déchaînèrent, et appelaient des mesures extraordinaires. Le ministère Decazes fut renversé, et le second ministère de M. de Richelieu, qui lui succéda, demanda à

ANNEXES. Jm

la droite un appui qu'il ae devait pas attendre de la gauelie pour les lois qu*il allait présenter :

P Suspension de la liberté individudle;

2° Rétablissement de la censure * ;

S*" Nouvelle loi des élections (le double vote) :

4'» Le rétablissement des substitutions (proposition du due de Levis) ;

5*" Inquiétudes données aux acquéreurs de biens nationaux;

6"* Nombreux procès de la presse;

7^ Réaction pour les places (Royer>Gollard et Camille Jordan éliminés du conseil d'État);

8° Professeurs condamnés au silence.

De nouvelles élections ayant eu lieu en vertu de la nouvelle loi électorale (du 29 juin 1820), et à Faide du double vote qu'elle avait établi, u la chambre introuvable fut retrouvée, » suivant l'expression de M. de Carné (tome I*', page 77), et les députés de l'opposition se virent réduits an nombre de sept.

A la tête de cette majorité se distinguaient MM. de Villèle et Corbière. D'abord ministres surnuméraires, bientôt ils devinrent ministres titulaires^ et se complétèrent dans le même sens.

Plus tard, et en vue de prolonger cette situation, on introduisit (en 1824) la septennalité.

M. de Villèle méritait d'être distingué de ses collègues; on a dit de lui pour excuse que u sans répudier ses amis , il répudiait leurs illusions , et qu*il était resté le chef du parti en restant étranger à sa pensée. » (De Camé, page 78.)

On ne peut nier que soir administration n'ait été habile, qu'il n'ait établi un bon ordre dans les finances et déployé une grande habileté « pour calmer les passions par les intérêts, n — Mais il lui arriva ce qui arrive presque toujours aux chefs de parti ', il fut entraîné , et ne put empêcher ni ses collègues ni la majorité de se compromettre de plus en plus par une série de lois et de mesures qui u provoquaient contre le pouvoir un flot chaque jour montant d'inimitiés, n [Ibid,^ page 91.)

Le même historien a remarqué avec beaucoup de justesse que, sans la septennalité, « le renouvellement partiel de la Chambre des députés aurait épargné à la Chambre de 1824 la plupart des entreprises législatives qui provoquèrent le mouvement électoral

' • La censure , soot la Rettaoration , a pré?ala dis mm wr qminu , et D*a produit qoe de TirriUtion. » — De C&wi, t I«<^, p. 96.

3 • Je toit lenr chef, il faat bien que je les raite, > disait nàiveaient an des coryphées de la ^anche.

ide 1827; n {{bid.^ page 80) — oitreprtfles telles que U k» BUr le droit d^ aînesse^, la loi du sacrilège % la réglementation de la presse dans un sens religieux, un èvéque placé à la tête de Funiversité ; Fétat civil réclamé par le clergé , qui eût mis tout» les familles dans sa main , et Taction oomn» .la pirésense des congre- ||aiiÎ0tes prétente à ions les y«az , M faisant invasion dans toutes les hiérarchies.

Ainsi , u la Chambre des députés, par ses actc^ compromettait de plus en plus le renouvellement de son mandat. » {IbitL^'p, 96.) Lu élections partkUes donnaient à cet égard les pkts solennels avertissements. Elles étaient presque tout» dans le sens libéràL Ces avertissements furent négligés, et Ton Arrivait ainsi en 1827 à r^Niqae où la dissolution semblait devenue inévitabk, ^ où jks éhctioBS auraient à procéder au remniveUemmit intégrai

A »la ^n de 1827, Jl y eut une véritable agitation électorale. Ààim^aûon était irès-vive au sein de Topinion constitutioiiiielle. Au défaut des journaux, comprimés pur la censure, la Société Aiie-toi, le ciel t'aidera aidait prodigieusement à centraliser^et à idiriger le choix des électeurs.

De son «ôté (les écrivains royalisles en canvienmut), « ra&nî- ;nistration pesa de tout 4on poids sur cette épreuve, sans parvenir à en altérer la signification décisive. Son résultat dot constater iaux yenxiles plus aveugles Timpoissibilité de continuer contre des ?9Mstanûeiwùversellm^f Tapplication du système de 1824 : le saint de k couronne était au prix d'une au^re potiiique appliquée par d'autres hommes, »

C'est dans ces «ircoostane» , au miHeu de ce mouvement des ^esprits et de ce retour à Topinion constitutionnelle, cpie je fus éhi onemère de la 'Chambre des d^yot^

Page 12.

Vérification de pouvoirs, — Fraudes électorales.

M. de Vaulabelle (Histoire des deux Restaurations, tome VH, •page 70) résume ainsi les principaux reproches tirés des fraudes électorales pratiquées par radministralîon et signalées d'ailleurs dans la session de 1828, lors de la vérification des pouvoirs.

' Voyes la Dissertation que j*ai publiée coofre ce projet de loi , réimprimée dtiM leMlnme intitalé : RéBobaiom «^ISaO, iii-12, p. 1^3 i 201. ^ • Oa fallait entrer le péehé dans la leî, > dit M. de Camé, p. 64.

^^-LmaÊt^f^ÊtxÊkue ette-méae était entrée dMM ce oonrant de KéaiataBdi. • — De Carné, p. 95. (Voyez arrête de 1825 et de 1826.)

AlilIZXEfi. 47i

« Les premiers débats de cette Chambre furent consacrés à la vérification des pouvoirs de ses membres. Une foule de protestations dir^ées eoirtre la nMmiaaiWa d'an ^ràad uotnbi^ de pafUsans de Fancien ministère , et dans lesquelles les réclamants dénonçaient des fraudes et des violences qui pouvaient en amener Fannulation, devinrent F occasion des discussions les plus passionnées. Introduction de faux électeurs sur les listes comme dans Fintérieor des coHéges; radiation d'électeurs remplissant toutea les conditions requises ; dénis de justice; inexécution d'arrêts renlus par des cour^ royales , tels étaient les griefs le plus généralement énoncés. Bans le département de la Meuse , les listes , an lieu d'être publiées le 25 septembre, n'avaient été afGcbées que le vendredi 28. Un grand nombre d'électeurs en étaient éliminés faute de justifications suffisantes, quand d'autres s'y trouvaient inscrits sans en avoir fait aucune. Le délai pour les réclamations expirait le 30 à minuit. Nombre d'électeurs se hâtent, dans la journée du 29, de régulariser ou de compléter leurs pièces; et, le 30 au matin , ils se présentent à la préfecture poar les déposer; mais les portes sont fermées; ils interrogent la femme du concierge : « Le préfet? — Il est absent. — Le secrétaire général? — 11 fait ses vendanges. — Les employés? — Us ne viendront pas ; c'est aujourdliui dimanche. » Dans certains collèges , on avait contraint les électeurs de voter entre deux gendarmes; ailleurs, les présidents avaient outrageusement violé le secret des votes; partout les chefs des administrations judiciaires, militaires et administratives avaient prodigué, dans de nombreuses circulaires, Fintimidation et la menace à leurs subordonnés , même aux notaires, aux avoués , aux commissaires-priseurs et aux huissiers, les rendant responsables non-seulement de leurs votes, mais encore des votes de leurs parents. La lecture de ces documents, accueillie par les cris d'indignation des dépatés de la gauche , provoquait au contraire les marques les plus vives d'approbation sur les bancs de la droite, où M. de Labourdonnaie et ses amis, revenus à leur ancienne place, défendaient avec chaleur les actes les plus violents des fonctionnaires dénoncés. »

Sous la Constituante , dans la discussion de la lot électorale , on orateur faisait, au sujet des fraudes et àe$ subtilités pratiquées en cette matière, u/ie réflexion fort juste et qui vienJt fortifier ce que dit ici M. de Vaulabelle^ et ce que nous disons nous-mêmes à la page 22. u Les peuples pardonnent quelquefois aux pouvoirs qui les oppriment, jamais aux pouvoirs qui les trompent; c'est tromper un peuple que de lui promettre le suffrage universel dans la Constitution, et de le lui retirer dans la loi électorale. »

Page 14.

Lettres de S. A. R. Mgr. le duc d'Orléans [Louis- Philippe),

tt Honneor an député de Mamers! Je n*ai pas voulu attendre jusqu'à lundi pour lui en faire mes bien sincères félicitations et celles de tous les miens, en lui renouvelant de tout mon cœur Tassu rance de toute mon amitié pour lui. » — Ce samedi matin » 26 mai 1827.

Après ma réélectipn en décembre de la même année ( le jour même où je perdis ma mère) , le prince m'écrivit également :

« Yous ne pouviez pas douter de la part sincère que nous prenons tous les miens et moi à tout ce qui vous arrive d'heureux et de malheureux. La perte d'une mère, toujours irréparable, est un coup que la loi de la nature impose à des enfants, et qui n'en est pas moins pénible à supporter. Je ne connais rien de plus touchant et de plus honorable pour les trois fib de celle que vous pleurez que l'épitaphe qu'elle a choisie.

i> Votre triple élection nous a fait un triple plaisir, et nous avons été charmés d'apprendre celle de Monsieur votre frère.

» Quoique parfaitement étranger, comme bien vous savez, h toute manœuvre d'élection et à toute intrigue quelconque, les sots discours et les misérables objections dont vous me parlez ne m'étonnent guère , et je n'éprouve d'autre surprise que celle de voir tant de gens tellement aveuglés par leurs passions qu'ils n'aient pas encore appris que ces moyens-là ne nuisent qu'à ceux qui les emploient. — Vous connaissez toute mon amitié pour vous. » — Neuilly^ ce dimanche soir 2 décembre 1827.

Camille Périer, candidat à Mamers.

On lit dans le Constitutionnel du 20 mars 1828 : tt MM. les électeurs de l'arrondissement de Mamers, ayant écrit à M. Dupin aîné pour le prier de leur indiquer un candidat constitutionnel qu'ils pussent nommer à sa place, l'honorable député a répondu à cette haute marque de confiance de ses commettants en désignant à leur choix M. Camille Périer, frère de M. Casimir Périer, l'un des plus fermes comme des plus éloquents soutiens de Tordre légal et constitutionnel. En conséquence les électeurs se sont réunis par commissaires envoyés au nom des huit cantons qui composent l'arrondissement de Mamers, et le 17 de ce mois, ils sont convenus, à l'unanimité, de porter leurs votes sur M. Ca-

mîHe Périer, à qui la même majorité qn'a obtenue M. Dapin se trouve ainsi assurée. »

Lettre des électeurs de Mamers à M. Dupin.

Mamers, ce 17 mars 1828. — u Monsieur, les électeurs con* stitutionnels de Tarrondissement de Mamers ne croient pas pouvoir mieux vous témoigner leur reconnaissance qu'en vous priant de remettre vous-même la lettre ci-incluse quMls adressent à M. Camille Périer. » (Suivent les signatures des délégués de chaque canton de l'arrondissement : — MM« Hupier, Denis, Gohin, Dutertre, Théodore Durand, L. Mouton, Villaine, Gourtillole, Heurtebise.)

Lettre de Casimir Périer à M. Dupin,

Paris, 20 mars 1828. — « Mon cher et honorable collègue et ami, vous m'avez procuré une très-vive satisfaction en voulant bien m'annoncer la certitude que vous avez acquise du succès de mon frère Camille dans sa candidature à Mamers : je viens vous en faire tous mes remcrcîmenis , et en même temps vous prier de croire que le sentiment de devoir ce succès si honorable pour lui et si jQatteur pour notre famille à votre bienveillant intérêt, à votre amitié, entre pour une grande part dans cette satisfaction. — Mon frère, à qui je fais remettre la lettre que vous avez eu Fnbligeance de m'envoyer se conformera de point en point à vos bons avis. — Recevez , je vous prie, mon cher et honorable collègue et ami, l'expression de ma reconnaissance : ce sentiment s'accorde très-bien avec la haute considération et l'attachement sincère que je vous ai voués. — Casimir Périer. »

Page 21.

L'opinion de M. de CnATEAUBRiiiKD, alléguée page 21 , se révéla dans un article politique du noble pair inséré dans le Journal des Débats du 18 janvier 1822, réimprimé dans le Moniteur du lendemain 19. — «... On n'entrave point la marche de l'esprit humain. On peut employer avec succès, mais on ne peut plus braver ces idées, qui font le tour du globe en ébranlant les empires : alliées, elles conservent; ennemies, elles détruisent. — On ne peut régner désormais que par les nouvelles forces que la civilisation a développées. — Comme il faut que la société subsiste, la Providence remplace toujours un principe d'ordre par un autre. — Ainsi , de nos jours, à mesure que les anciens appuis du pouvoir royal se brisent, il s'élève une force qui s'unit à ce pouvoir : cette force se tire de tous les hommes supérieurs par leurs lumières.

kU AN.VEXES.

Le Uv^ de VmUiocratU des Udenle ul venu , eX c'«st dans oe corpf auxiliaire qu^une politique prévoyante doit diercber désoiv maiâ le soutien du trône : quiconque ne comprend pas cette vérité est étranger à son siècle. Les prestiges des monarchies se sont évanouis, etc.... »

A la séance de la Chambre des députés du 13 juHlel et k Même année, M. Sapey avait de son tM proclamé les principes de r opposition coiistituttoni|^le en ces ternes : « Ceux qni ont dit que Topposîtion était une réunion dliorames qm voulaient ren« verser et détruire ont fait preuve de mauvaise foi et d'une grande ignorance du gouverneoient représentatif. L'epposîtien se coohpose d'hommes dévoués à la Pairie comme au Roi^ toiij<Hirs prête à défendre les principes oonstilntimnels^ conservateurs du trône et des libertés publiques; à maintenir ce qui existe, à combattre ceux qui voudraient une royauté sans limites, une religion exdu^ sive, des prêtres intolérants, une noblesse avec des privilèges , un tiers état sans droits, des ministres sans responsabilité ; ceux enfin qui, maudissant les améliorations apportées dans notre état social, voudraient faire rétrograder la raison publique^ qui ne rétrograde jamais. «

Page 23.

État ées partis dans la nowvdle Atmmèlée,

Si Ton veut avoir une juste idée de Tétat des partis dans la nouvelle Assemblée, et de leurs /orce« respectives, il faut lire dans Vaulabelle, tome Vil, page 9, la statistique qu il en a dressée. Il explique fort bien aus&i le rôle stratégique des vingt-cinq à trente membres de la réunion Agier, que les ultra appelaient le parti de la défection, et dont F action, selon que cette fraction voudrait se porter à droite ou à gauche, pouvait y porter la majncité conune appoint.

Page 45.

Pétition du capitaine Lafontuine, — État des officiers.

(Séance du 21 mai 182d. — Constitutionnel du 22.)

Quoique j'aie annoncé à la page 45 qu'on trouverait ce discours entier dans les Annexes, je n'eu donnerai cependant ^'nn extrait. Toute la question repose sur la distinction entre le grade et l'çmploj^ « Le grade est la propriété de Toûicier, parce que «e VLtsi pas une fonction publique^ c'est l'emploi, la mise en no* Uvité qui caractérise la fonction publique. La profession mili ail» ne dépend pas du libre arbitre de celui qui Teieroe; «'est /État

qui véus iétee à tnarcfaer à la défense du pays; c'est TÉUU qui, après vous avoir mis le sac sur le dos, vous donne ensuite Fépau* ktte, et vous confie F^pée du commandemeiU avec le grade dVxffidec. Cesi ce grade que la loi protège, et dont on ne peut pas priver arbilraireaumt celui qui en est revêtu; il ne peut, d'après les lois anciennes comme d'après les lois nouvelles, en être privé que par un jugement » (Vive adhésion à gauche, — quelques rumeurs à droite*)

Que pour justifier la mesure dont le capitaine Lafontaine a été Tobjet, on n'objecte pas la discipline militaire et la prétendue violation de Tordre du jour du ministre de la guerre, qui enjoignait à tous les officiers qui seraient électeurs de voter pour le candidat du gouvernement* « Le serment d'un militaire c'est d'o* bétr à ce qui lui sera commandé pour le bien du service , pour le fait des atrmes, mais non pas pour ce qui s^ra relatif à 1* exercice ^drwls <le citoyen. « (Vif mouvement d'approbation, qui s'étend jusqu'au banc des ministres. — Rumeurs à re&trême droite seur> lement)

a Et en e£let, Messieurs, reprend M. Do pin avec une nonveUe force, sans sortir àt la carrière mîTitaire, quand en conseil de guerre s'assemble, quand l'officier est appelé pour exercer les foiK^ions de juge, reste-t-il soumis à ses supérieurs ? Oui, s'ils lut cemmaodent de quitter le jugement pour aller se battre ; mail quant à la juri&tion , le généralissime ordonnerait au moindre capitaine, membre d'un conseil de guerre^ de juger autrement qu'en son âme et conscience, que celui-ci ne devrait tenir aucun eenpte d'un pareil ordre. (]Vo»vdles marques d'adhé^n à gascbe et au banc des ministres.) Si donc, dans l'exerdce d'une fonetioii oà l'on est revêtu de son umforme , où l'on a l'épée au cdté , où l'on se couvre à l'instant du jugement, en signe d'activité de service et de liberté dans la fonction qu'on remplit, si vous reconnaissez que là expirent les injonctions militaires, je dis que ces injonctions expirent de même, quand il s'agit d'un vote électoraL » (A gauche : Très-bien ! très-bien! C'est évident !)

Un mouvement général éclate dans l'Assemblée, et, pendant que l'extrême droite murmure, MM. Roy et Martignac font, à di^rseï reprises, des signes marqués d'approbation.

ÂL Dupin reprenant : « N'est-ce pas aussi un jugement que vous portez sur des hommes? Vous ne prononcez pas de peine, il est vrai, mais vous décernez la plus noble des récônpenses ; mais vous choisissez on mandataire de vos intérêts, dans l'armée comme en dehors de l'armée» C'est Ik un droit qui doit être Uèuà aussi ia-

476 AXNEXES.

violable qae la conscience du juge militaire. (A gauche : Bravo ! très-bien ! )

» Cependant Tancien ministre de la guerre n*a pas craint de violer ce droit par des circulaires.. « Vous avez surpris le fait... il vous est dénoncé... vous ne pouvez vous dispenser d* accueillir la pétition du capitaine Lafontaine. »

La pétition a en effet été renvoyée au ministre de la guerre.

Le capitaine Lafontaine est aujourd'hui général de division.

Nota. La propriété du grade a été spécialement consacrée par la loi du 19 mai 1834, rendue en exécution du § 6 de Fart. 69 de la Charte do 1830. — On peut dire que cela résultait implicitement de la Charte de 1814, art. 68 et 69 , et de Tordonnance du 13 mai 1818. — Pour le droit intermédiaire, voyez les lois des 22 septembre 1790 et 5 septembre 1791, celle-ci portant que tt tout oflicier arbitrairement privé de sonétaty sera replacé dans son rang et grade. » Les lois des 21 brumaire an V, 28 fructidor et 8 nivôse an VIII disent textuellement » que TofGcier ne peut cesser de faire partie de Tarmée que par un jugement légal ou par une démission, ou parle refus de marcher à Tennemi. » — Enfin pour le droit antérieur à la Révolution , on peut voir le règlement de Louvois sur les retraites^ cité page 45, et les ordonnances de 1776 et de 1788. — Anecdote. Quand on voulut dter le régiment de la Fëre à M. de Chabrilland, vingt colonels, nommés à sa place, répondirent au ministre : » Le régiment n'est pas vacant! »

Page 49.

Opinion de M. Dupin aîné dans le sein de la commission ecdésiaS" tique y sur la question de savoir si la direction de ces écoles, confiée aux jésuites, est légale ou illégale. (Séance du 10 mai 1828, à r Archevêché.)

Appelé à donner mon avis sur les abus introduits dans Tinstitution et la direction des écoles secondaires ecclésiastiques, c'està-dire des petits séminaires, j*émets Topinîon suivante sur la dernière question que s'est proposée la commission, concernant l'immixtion des congrégations non autorisées, et spécialement des jésuites, dans la direction desdits séminaires.

Cette opinion veut être motivée en fait et en droit.

En fait, il est prouvé avec évidence que plusieurs petits séminaires (au nombre de huit) sont dirigés par des jésuites.

Ce fait, avoué déjà à la tribune des deux Chambres législatives, par M. l'évéque d'Hermopolis , alors double ministre des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, a été confirmé par les

lettres des préfets et des recteurs d'académies, adressées à M. le miuistre aetael de rinstruction publique, et par lui transmises à la commission.

Ce même fait a été confirmé et constaté plus authentiqnement encore , s'il est possible , par les déclarations de Mlf . les évéques arrivées plus tard, et transmises également à la commission par M. le ministre des affaires ecclésiastiques; déclarations adressées de divers lieux, et toutefois avec une coïncidence remarquable dans les idées, les termes, et jusque dans les tournures adoptées pour compromettre le moins possible des faits qu'on voulait protéger.

Ces prélats avouent que dans leurs diocèses leurs petits séminaires (au nombre de huit) sont dirigés par des membres de la compagnie de Jésus, Dans le public on leur donne le nom de jésuites; ils ne prennent pas ce nom , dit Tun de MM les évéques, fnais ils ne le refusent pas; ils n'en ont adopté aucun (taies quales). Du reste ces prélats conviennent uniformément que ces prêtres appelés jésuites suivent en effet la règle d'Ignace; mais disent-ils, c'est pour \enr régime intérieur... y pour leur utilité propre .., c'est une association intime , purement spirituelle, et seulement pour le succès de V oeuvre à laquelle ils sont attachés. Nous les avons appelés, disent encore les prélats; ils sont approuvés par nous. Je les ai adoptés, dit l'un. Je me félicite de les avoir appelés dans mon diocèse , dit l'autre. Tous enfin , en parlant des jésuites qui DiBiGENT leurs petits séminaires, ajoutent : C'est de nous qu'ils tiennent leurs pouvoirs.

De ce point de fait ainsi constaté aux yeux de tous est née, au sein de la commission , la question précise de savoir si la direction des petits séminaires ainsi con6ée à des jésuites par un certain nombre d'évéques , est légale ou illégale.

Sur cette question, je dis hautement que celte direction est illégale, et que l'autorisation de MM. les évéques ne peut conférer aux jésuites le droit de s'immiscer en France dans l'instruction publique, et spécialement dans la direction des petits séminaires, autrement dits écoles secondaires ecclésiastiques.

Les congrégations religieuses d'hommes sont prohibées en France. Gela résulte textuellement de la loi du 18 août 1792, et par une évidente induction, cela résulte encore de la loi du 24 mai 1825, qui, n'ayant rétabli que les congrégations âe femmes, a par là même maintenu la prohibition des congrégations d'hommes. — Inclusio unius est exclusio allerius.

La prohibition de l'institut des Jésuites, qui résulte déjà avec

JtTf AHVEXISw

éoergid ie» ikpwlûom génévalet êù U Ugishlioa, isésoUè < 9|>é€kkBMiit : 1« Die Tédît d» Loaif W d« omû ^ aoiembre 1764, enregistré le V' décembre suivant, toutes les chambrée mmti^ Uées, la cour suffisamment garnie de pam y fforimt qu'à tanmr la société des jésuites n'aura pas Ueu dans ce roifoume.

2r De redit de Louis XVI (de piai«e méuMire), dmmtkk VwtatUes en nai 1T77, enregistré au parlefsent le l^daméoM noBois^; lequel, en permettant aux individus cî-devant jésuites de r«ster «i France comme sujets du Roi , et même d*y vacpier au saint miak^ tère sons TantcNrité desévêqaes, dit formeUsment, par so» arlâck6 : u Qu*ils ne pourront néanmoins exercer les fonctions de sopé^ rieurs de séminaires, de régents dans les collèges, ni attires relatives à Tinstruction publique. «

3^ De la déclaration du même Roi , en date du 3 juta » fui rappelle et confirme Fédit de 1764, et porte: «Que fe régioie de ladite société et compagnie de Jésus, ayant été anéanti éôfis tiaus le» États catholiques jpar un concert unanime de toutes lespuksancta, il nVst plus possible qu'elle soit jamais rétablie. » — Le Roi ajenle : «c Nous avons pensé qu'il était de. notre sagesse de kur intordtre toutes fonctions relatives à l'éducation ptihlique. » £a gooséywnciev redit maintient et renouvelle les défenses précédemaneot faitea & cet égard; il a été enregistré le 10 juin, sans modifieatioBu

Aucune loi postérieure n*a dérogé aux lois et éïdits qm vîniBeBl d'être rapportés. Loin de là, un décret impérial du 3 DMSiiAor an Xn, rendu sur le rapport de M. Portais le père, a rappelé et einfirme l'ancienne législation sur ce point.

Ainsi , Tintrusion des jésuites dans Téducation pablique, et surtout dans la direction des petits séminaires, est ûlégak ;: elle ûmr stitueune violation flagrante de nos lois.

Vainement on allègue qu'ils sont autorisés par ks évêquu à diriger leurs petits séminaires. Les évêques n'ont pas le poovcttrde dispenser des lois temporelles, encore moins de celles de ces loia qui tiennent aussi intimement à Tordre public. Sujets du Roi, ils doivent obéir aux lois, et ne peuvent s'élever au-dessus d'elles. L'aor torisation par eux donnée est un mal de plus; car, à la violatioa de la loi résultant du seul fait de l'immixtion des jésuites dans une partie quelconque de l'instruction publique, et surtout dans la <yrection des écoles secondaires ecclésiastiques, se joint le scandale de la protection accordée à cette violation par des prélats qaidoi* vent les premiers donner Texemple de leur soumission aux lois d% leur pays.

- N' est-il pas étrange., en tffçt, que ee qui ne pourrait pas se

lûre en Frsace, même avec vne ordomimiiee in Roi (e«r îi fooéraît d^alxNrd une loi qni rétaMlt tes jésnttes avant qn^one ordon* ■anee rojtàe pèi les antortser) , n'ost-il pas étran^, dis-je, qne ce que Tautorité royale ne pcHinrsit pas faire seule et mit te co»coors ées Chambres, on vienne nous dire qu*nne ordoimmiee d*é- ¥éqne a pu Fopérer wns le Boi et m&ifré la hi?

S*il en ponvut être ainsi , il n'y amraît bîentM phM de société civile. L^ordre temporel serait débordé et dominé par Tordre spî* ritoel. C est là sans doute ce qu'ont focrfours voulu les jésuites, et lemrs sectateurs uhramon tains! C'est là l'esprit qu'ils s'efforcent par tous les moyens de répandre au debors, et d'inculquer à lemrs écoliers! C'est là, n'en doutons point, Vœwore à laquelle ils sont attachés f Mais c'est aussi là qu'est le danger pour FÉtat, pour nos inslitutioiis, pour la dynastie!...

Je penee donc, en toute àme et conscience, qu'il y a perturbation de l'ordre léjal , et violation précise de no$ bis dans la àvrec-^ Uon des^ petits séminaires confiée aux jésmtes par quelques évêques dm royaume.

Telle est mon ^inîon; et, conformément à l'une de nos précédentes délibérations, que j'ai provoquée moi-même, et moti» vée sur ee qu'étant tous hommes publics, et pouvant être appelés aîUeurs à nous prononcer sur ces mêmes questiom, il importait à chacun de nous, autant qu'il le désirerait, de faire constater nom»* nativement son opinion individuelle, je demande l'annexe de la imenne au procès-verbal , me réservant de m'en prévaloir en toute occasion où besoin sera, comme an témoignage que j'ai fait mon devoir envers ma religion, mon pays et mon Roi.

Paris, ce 10 mai ISâSw - Dupin aîné,

Mépome rff Af. Dupin à MM. de Comny, de Sainte-Marie et de Monthel, à la séance du 21 jum 182a

Oui, Messieurs, les lois ont été violées : elles Font été longtemps ; d'abord avec adresse, ensuite avec audace, et toujours avec impunité. Elles Font été sciemment. Jamais administration ne fut mieux avertie que sous le ministère précédent : les avis lui sont arrivés de toutes parts; et par les journaux, et par des dénonciations en forme, et par un arrêt de cour royale, et par le renvoi solennel de la Chambre des pairs. Ce ministère a tout dédaigné ; il n'a rien voulu entendre; il n'a rien fait.

Cependant, Messieurs, deux grandes questions, qui affectent Tordre social tout entier, lui étaient déférées : 1° L'existence des jésuites en France, comme société prohibée par nos lois; 2® Lin-

trosion des membres de eette association dans Tédacatton publique. Ces mêmes cpiestions seraient à traiter devant vous, si déjà elles n'étaient résolues par la puissance royale, qui a parlé au nom des lois, et pour en procurer l'exécution.

Messieurs, les ordonnances du 16 juin sont chères surtout à la nation, en ce qu'elles constatent Tétat des faits, comme elle déclarent les principes. Elles donnent raison à tout le peuple français. (Voix à gaucbe : Très^bienl,.. Murmures à droite...} Ainsi les citoyens avaient raison quand ils dénonçaient la violation des lois! Les cours avaient raison quand, en déclarant leur incompétence, leur impuissance de statuer, elles signalaient cependant le mal et en appelaient à une autre autorité. La Chambre des pairs avait raison , lorsque, usant de ses attributions constitutionnelles , elle accomplissait un grand devoir en mettant en demeure le ministère, qui aurait dû entendre ce que cette voix avait de puissant I Mais le ministère est resté sourd, il n'a voulu rien entendre.

Grâces soient rendues à la sagesse royale , qui a déclaré qu'elle voulait pourvoir à l'exécution des lois du royaume ! Nous accueillons ses paroles avec reconnaissance. Oui , les lois du royaume seront exécutées : elles le seront, je ne dis pas dans toute leur sévérité ( car ce n'est pas de rigueur qu'il s'agit, nous n'appelons pas les pénalités à leur secours), mais elles seront exécutées dans tout ce qu'elles ont de juste et de sincère; la paix de l'État en dépend. (Sensation.)

£t d'abord, Messieurs, commençons par distinguer ce que d'autres ont si grand soin de confondre; séparons la cause sacrée de la religion. Non , elle n'est pas menacée dans ce débat. La religion catholique, qui est celle de la majorité des Français, qui est aussi la nôtre, est en possession de notre vénération. Nous avons pour elle le respect le plus profond , un respect égal à la tolérance que nous accordons aux autres cultes. Il en est de même de la cause du clergé français : nous révérons l'épiscopat; nous rendons pleine justice à ses lumières et à ses hautes vertus. S'il ne nous est plus donné d'entendre des Bossuet , il nous est du moins permis d'espérer que nous verrons encore des Fénelon. Nous avons des archevêques de Bordeaux *. Ce n'est donc, ni la religion, ni le clergé français qui sont ici menacés; il ne s'agit que de quelques individus jésuites. C'est là la question. Cette question est toute temporelle, toute de législation, toute d'ordre public. Vainement on chercherait à la dénaturer.

Telles sont cependant les objections qu'on a fait entendre à

1 Eloge mérité de M. de Chereros.

celte tribune et dans certains journaux. Oa a parlé de persécutions! Des persécutions L.. Eh! mon Dieu ! qui réclame en France des persécutions! (Inlerruption à droite... M. le président : Ken-dez le silence que vous avez obtenu. )

M* Dupin avec vivacité : La mauvaise foi la plus insigne peut seule oser dire que des persécutions naîtront d*une ordonnance de Charles X, de ce roi très-chrétien, qui est venu à vous plein de donceur et de bonté, et dont tous les actes sont empreints do respect dont il est pénétré pour la religion de ses pères. On crie à Ja persécution , quand il s'agit seulement de déclarer une ineapaeiU légale, car telle a toujours été la tactique des jésuites; avec eux il a toujours fallu refaire le Dictionnaire , et donner la définition des mots. (On rit.)

£h bien, expliquons-nous nettement sur les choses et sur les mots.

Voulez -vous vous renfermer dans vos fonctions ecclésiastiques? voulez-vous vous placer sous la direction des ordinaires? en un mot, consentez- vous à ne vous mêler que du spirituel ? alors soyez les auxiliaires du clergé, allez, célébrez les saints mystères, enfoncez-vous dans le confessionnal et dans Téglise; mais n*en sortez pas. Vous serez alors dans votre droit : tout le monde le respee* tera. Mais si vous en sortez, si vous voulez vous introduire dans Tordre civil, exercer des fonctions temporelles; si vous faites des excursions sur la voie politique; tout magistrat a droit de vous demander de par qui?^t lorsque c'est le terrain de Téducation publique que vous envahissez, Tautorîté a droit d'examiner quelle garantie vous offrez au trône et h la nation. Remarquez en effet. Messieurs , qu'il ne s'agit pas ici de l'enseignement du dogme, mais de prendre les jeunes gens dès l'enfance, de leur apprendre les humanités et de les conduire jusqu'à certaines classes; et dans ce cas, je vous le demande, le gouvernement n'a-t-il pas incontestablement le droit d'exiger de ces professeurs des garanties conformes aux lois qui existent pour tous les citoyens ?

On a parlé du monopole ! — L'université a été affectée de teb vices dans son origine et dans sa marche^ que ce qu'on dit contre elle est, en général, favorablement accueilli; ce qui semblerait indiquer le besoin d'une réforme. Mais ici. Messieurs, une réflexion me frappe. Les jésuites d'autrefois n'ont cessé de lutter contre l'ancienne université, qui résistait à leurs prétentions. Gomme leurs successeurs ont aussi trouvé quelques obstacles dans l'université nouvelle , ib déclament contre elle et ils en demandent à leur tour la destruction; mab, toujours rusés» ib se gardent bien M. 31

«H ANinExift.

de Fattaqncr an nom du despotîtme; ce langage trouvent pe« ëe liaveiir; aian ik parient au nom d^uoe liberté îllimitée. Ek bien , et sont les ami» de la liberté qui leur répondent, mais kt amis de la liberté réglée par les lois.

Je sais ^'aa premier eoop d^ceil il y a quelque ebose de séduisant dans l'idée d'une complète émancipation de Tenseignemei^ Pourquoi, disenl nos adversaires, ne pas s'en rapporter k la sollieîèadosi édaîrée, si active des pères de famille? — Messîenrs, û est vrai qn'en général les pères et mères cbérissent tendranenl lenrs enfants; mab dans le nombre de ces parents si tendres^ combien y en a-t-il qui soient réetlement capables de diriger avec disonmement leur éducation? Sous un astre point èe vue, je n*aime pas plus qu*un autre le monopole : mais qu'a de conmiu» avec ihi nsonofM>le odieiix cette surveillance légitime que tous les peuples de Tantiquité, sous toutes les formes de gouvernement, ont exercée sur rédœation publique? Loin de nous la pensée de la soumettre à un monopole exclusif, d'en faire Tapanage d'une classe privilégiée; mais nous devons désirer qu'elle soit dirigée de manière à former des citoyens amis des lois, et dont les inclinations soient en barmonie acvec nos institutions. (Adhésion.)

QiMrlqacs-mM ont suggéré un expédient pour détruire l'univer- Silé, et avec eUs le privilège : ce serait» disent-ils, de refuser tout budget À l'iftniversité. Mais qu'y gagnerions-nous? vous feriez sans, donte tomber l'université. Itfais en résuUerail-il que vous^eries délivrés de l'obstaele? Non; vous n'auriez pas encore la liberté, eteaatfamdantvousawriez touîours les jésuites, et l'enseignement se perpétuerait dans un état illégal. Le remède actuel est dans L'exécutioa des lois telles qu'elles sont; et, cooune l'a très-bien dit AL le rapporteur, il faut exécuter les lois si elles sont bonnes ; il f^Ht ks réformer si tUes sont vicieuses; mab les exécuter encore daAS ce cas, parce qu'il n*y a qu'anarchie quand on s'abstient d'exécuter les lob en vigueur.

Que nous dit-on^ que les jésuites n'existant pas comme congru gniion, cooMue association! — Ainsi, vous les trouvez toujours s'écbftppané par des dblinctions. Vous savez que de tout ienaps ils ont excellé dans l'art des subterfuges el des moyens évasiik On croirait que c'est d'eux que la Fontaine a voulu parler, lorsqu'il & dit : «. Laissez leur prendre un pied chez vous, ils en auront bieatèt prb quatre. » C^est par des voies déguisées qu'iU ont toujours cherr ché à se rendre partout indépendants de la loi , et qu'opposés tou* jours à Tordre légal, ils ont constamment cherché 4 prévaloiff contre lui. Il n^ a pas de loi qui les reconnaisse ouvertement; ils»

e» condueat c[tt*îU n'existeiit pM illég^leaMat Cosi là une pétition de principe. CertaiiMBMDtf s'il 3fa¥MiiiM loi fttî«At autorité leur coagrégstion, U b'j aorait rien à leur dîve;. hmms prétendre %tt'il M*y a pat iUé^ltié parce qu'il j tt abaaiiee d'atttoritaikN» légafe^ e'est mn pur sophiaBM ; c* est là Wkà%e9s argusMuta qut ont rauk fiu^uM la loj^cpie de la société ( Aîi» dr'apjNrobatio». )

Messîewrft, Fexisleoee des jétuafte» dans TÉtat^eii foroM de eê9* peratiott, est incontestafok. J'en ai pour preuve nu fait partîcnUer, un fait irrécusaMe^ Vem atteste cette» Wttie, eel êoeml diAkvwi à F un des pélitieanaire»,. et sigjié par le proviaciai» où Ton renuirque ces ezpreseiou» : Promnemlit seeèeUUisJeiu in GMm. Voue voyez que ce u^est pas seulement quel<|ues individus, mais uuis société qui existe dans la France avec son proviuciaL Cesi us acte de juridiction par lui exercé dans la province de Praoce. (Foie à droite : Attestez-vous la pièce ?..^ C'est un renégat qui Ta produite... M. k préddent : Ces interruptions se sont paa penuisei» M. de Gôuny n*a pas été interrompu.)

M, Dnpin aîné avec eakae et fermeté : Je die q«e FeKÎstea<ê en fait de la société des jésuites en France est prouvée. Ne nies pas Tévidence. Tous mauvais cas sent niables^ je le sais (o» Fit)> mais alors nier en présence d'uu fait avéré, c'est avoue» que !• cas est mauvais. (Profond silence.) Pourquoi nier que les jésuite» existent comaie corporation, quaetd tout atteste leur existenee?* Ainsi, leur organisation est connue; leurs noms, leur hiérarchie^ leur but, tout est révélé. Ils existent en corps, ils existeiit aussi séparément, parce que comme leurs éléments sont inconciliable* avec les autres éléments de la société, partout où ils seront, il b*j aura qu'eux et leur esprit, dans leurs maisons d'aè>ord, puia dans l'État : tel est le caractère de la Société de Jésus. (vEravea h gauche.)

Ëxpli^piona maintenant comment il se fait qu'il y ah en FnnN» un père provincial correspondant lurec le général de l'ordre, el plusieurs maisons qui ont envahi les séminairei^ U y a une bullo» de Pie VU qui prononce leur rétablissement» Remarques que ceèta? bulle a été rendue à la demande de queues princes sohismoti-» ques,. qui bientôt après n'ont plus voulu 6^9 jésuites. Muis uue bulle, ^elle qu'elle soit , ne peut pas suffire pour les rétaUir eif France* Une bulle ne peut devenir loi qu'autant qu- ellie a été ae« ceptée par la^ puissance temporelle; elle ne Fa pas été eu France» Mais eux, qui ne veulent pas reconnaître le pouvoir fëmporel-, et qui soumettent tout au spirituel , se tiennent svffisommenl auto«risés par la bulle. Quelques prékta auront cru qu'elle suftaait po«f

suppléer le consenlement légal qui n*étaî( pai intenreuu , et ils ont laissé les jésuites s'établir dans leur diocèse.

Ici Ton a prétendu que le droit de Fépiacopat avait été méconnu. Messieurs, eomme prélats, les évéques sont les successeurs des apôtres^ ils possèdent la plénitude de leur héritage ; mais Tépiscopat, quand il s'agit de faits extérieurs, n'a de droits que ceux que le prince veut bien leur pennettre d'exercer dans l'ordre temporel Je le prouve par le rapport même de M. l'archevêque, inséré au Moniteur de ce matin ; on y lit ce qui suit :

tt Atlendu^^tt'^n vertu de l'ordonnance réglementaire du 5 octobre 1814, faisant jurisprudence sur la matière, la direction des écoles ecclésiastiques et la nomination des directeurs appar-> tiennent aux évéques. »

Ainsi ce n'est pas de droit divin que les évéques ont eu la nomination des directeurs et professeurs dans les petits séminaires ; c'est de droit royal, et par délégation d'une ordonnancé du 5 octobre 1814 ; ordonnance qu'on aurait dû insérer au Bulletin des lois, si l'on n'avait pas redouté une contradiction trop vive; si l'on n'avait pas voulu s'impatroniser dans TÉtat avant de se déclarer ouvertement Or, ce qu'une première ordonnance avait concédé, une ordonnance nouvelle a pu le reprendre, puisque la chose avait dégénéré en abus. Dominus dédit, DonUnus ahsluUt Et il n'y a rien là qui autorise i crier à l'attentat contre les droits sacrés de l'épiscopat!

On dit: la Charte! la liberté! Il est sans doute satisfaisant de voir que tout le monde invoque la Charte comme une ancre de salut. C'est un motif pour la rendre chère à tous, puisque ceux-là mêmes qui l'ont le moins ménagée quand ils avaient le pouvoir y cherchent un refuge et une cénsolation dès qu'ils sont tombés dans la disgrâce. (Vive interruption & droite... Quelques voix à droite : En 1815, pendant les Cent-Jours, que faisiez-vous ? ilf. de Thiard, se levant : J'en étais aussi... nous tenions le même langage.) J'aime la liberté avec toutes ses conséquences légales, je veux la Charte sans restriction. Mais j'ai appris de bonne heure, et je n'oublierai jamais que la liberté a pour définition, comme pour limites, de s'arrêter là où se rencontre une loi qui apporte des modifications au droit. Que parlez-vous d'ailleurs de liberté de conscience? est-ce donc que le dogme est ici mis en jeu? est-ce qu'on impose aux jésuites ou à d'autres l'obligation de croire ou de ne pas croire? Non, on ne se mêle pas du spirituel. Vous êtes libres tant que vous resterez dans l'exercice du sacerdoce. Mais vous voulez en sortir, vous voulez devenir professeurs , enseigner la jeu-

nesse française; la loi vous trouve dans le temporel; et alors elle vous impose des conditions qui sont eommunes à tous ceux qui se livrent à Tinstruction publique. {Voix à gauche : C'est cela, c'est cela ; voilà la question !)

On a tiré un argument de F article 291 du Code pénal! mais cet arlicle n*est applicable qu'aux associations ordinaires de la vie privée, aux réunions s'occupant d'objets religieux, littéraires ou politiques. L*bomme qui fait partie de semblables réunions y arrive citoyen ; il a laissé sa femme, ses enfants au logis; il n'a pas dépouillé toute affection de Français, de père de famille; il rentre dans la société pour y remplir les devoirs de sujet fidèle^ pour en supporter les charges, et observer les lois. Quelle différence avec les membres d'un ordre monastique ! La rencontre de ceux-ci n'est pas fortuite, elle n'est pas purement temporaire; elle opère un changement d'état; des moines sont censés morts au monde. Je ne sais si les jésuites font ce vœu (on rit), mais, en général, c'est la règle de tout ordre monastique. Tous les membres de l'ordre sont soumis à une règle fixe; et l'ordre fût-il composé de mille individus, est considéré comme une seule personne morale, ayant capacité pour se mouvoir, pour acquérir, pour posséder. (Mouvement d'adhésion à droite.) Pas si vite, Messieurs, et n'allez pas croire que ce soit une concession de ma part. Voilà ce qui arrive par rapport i un ordre régulièrement constitué dans TÉtat ; mais de ce que j'ai reconnu qu'un tel ordre puisse valablement exister et acquérir, il ne s'ensuit pas que la Société des jésuites, qui n'a aucune existence légale, jouisse de la même faculté. C'est là qu'est l'abus et le danger pour la société. Ne pouvant pas posséder par des moyens légaux, vous possédez par des moyens illicites; au lieu de recevoir des donations à découvert, qui seraient soumises à l'autorisation du gouvernement, vous quêtez, vous mendiez des legs, vous introduisez la fraude, vous faites des fidéicommis, vous désolez les héritiers légitimes, vous éloignez du lit du mourant le vrai pasteur qui lui apporte des consolations. Voilà ce qui arrive quand on a détruit l'ordre légal, patent, avoué par tous, pour y substituer la fraude, la déception, l'artifice , et pour faire indirectement ce qui vous est défendu à découvert. ( Mouvement très-vif d'adhésion.) D'ailleurs, le droit de posséder des biens n'est pas la plus importante considération. Ce qu'il faut surtout envisager dans ces sortes d'établissements, c'est l'étendue et la perpétuité des voeux; l'examen des règles et des conditions par lesquelles des citoyens sont amenés à se lier d'une manière continue et permanente, pour tous les instants de leur vie. Voilà pourquoi»

mê AMKEKES.

en par«^ eas, «me airtorisfilion de poli^, on même celle <iu goa- ¥enieinefit (eomnae fexigef artkie 291) ne suffirait pas. 11 faudrait Que 1<Â , eoimne jadis il fallait des lettres patentes dément enreregistrées après bonne vérification.

Ufi bonori^le préopinant » M. de Cannj^ vous « proposé de eréer des coflMniseionSt de les composer des ennemis des jésoites, et de les envoyer visker leurs établisaements. Messieurs, j^admeU qu'il y a des étabUasements de jésiules qui peuvent être tuès-bie» tenus. Assurément si Tordre des jésuites était tout à fait Mauvais, il ne serait défendu par personne ; de même que s*il était tout à &ît bon, c'est en vain qu'on l'attaquerait. C'est par ee qu'il prés^s^ un mélange de bien et de mal , c'est parce qu'il a eu dans son setn des verlus privées, et qu'il a rendu des services réds, qu'il a pu Caire illusion à quelques esprits faibles « plus faciles à se laisser prévenir par de belles apparences , qu'faabiles i pénétrer le ùmd^ Mais il faut interroger l'histoire et notre position, et voir si leur existence ne présente pas des dangers plus grands que les avantages qu'on croirait pouvoir en tirer.

Messieurs , la Société des jésuites a un caractère particulier. Les jésuites sont encore aujourd'hui ce qu'ils étaient autrefois; ils se sont séparés au cri de sint ut sunt, atU non sint. lis sont donc aujourd'hui ce qu'ils étaient jadis : autrement ils ne seraient paiu La buHe Its a rétablis tels queU, et ne les a soumis à aucune mo« ^Geation. La ^atoe est renouée au môme état qu'à l'époque où la dissolution de cette Sodiété a éié prononcée.

Or veut- on voir les traits caractéristiques par lesquels ils sont marqués aux yeux de l'histoire? Les voici. Je citerai un édit de Henri IV du T janvier 159S, qui les expulse du royaume, « comme corrupteurs de la jeunesse, perturbateurs du droit public, nos ennemis, et ceux de l'État et couronne de France. »

Je citerai l'arrêt du parlement de 1762, qui m déclare cette Société inadmissible par sa nature dans tout État policé, comme contraire au droit naturel , i toute autorité spirituelle et temporelle^ tendant à introduire dans l'Église et dans les États, sous le voile tfun institut religieux, un corps politique , dont l'essence consiste dans une activité continuelle pour parvenir, par toutes sortes de voies, directes ou indirectes, sourdes ou publiques, d'abord à une indépendance absolue, et successivement à tusurpatwn de toute autorité, »

Cet arrêt restera comme raison écrite; ce n'est pas la disposFtion pénale que j'y vois, mais la condamnation rationnelle. Car lorsqu'on invoque les anciens arrêts , ce n'est point po«r y dier-

âUTNEXfiS. wr

dur des datneg ée limniiisseiiieiit et de eoflfiseatioii. Seas ce point de vue, ees arréU ont reç« leur appltcatMMif leur effirt innédM cet produit : mais on y troave Tappréciation des faits; Tiastitat y «si caractérisé , et il ne 8*agtt plus qae de savoir si cet institiit pe«t je recréer de lui-mênoe, et si ses membres pourront sMoaniiBcer dans rinstruction publique et jusque dans les affaires de TÉtat.

A Tautorité civile des arrêts, j'ajouterai Tautorité spéciale de b èuUe de suppression de Clément XIV, du 2i juillet 1773, donnée md perpeluam rei memorium^ et fondée sur ce motif principal : « Qu'il était à peu près impossible que cette Société subsistant, TEglise pût jouir d'une paix véritable et permanente. »

Je citerai encore la lettre du cardinal de Bemis, ambassadenr de France à Rome, du 16 mars 1774. « Le pape ne serait que irop justifié d'avoir supprimé leur ordre, s*ii laissait publier les jiièees du procès; mais son amour pour la douceur et la paixTea j(mi empêché jusqu'ici. «>

Enfin, je rappellerai les paroles de Louis XVI, dn Roi-Martyr; ce nom en double l'autorité. (Interruption à droite... Vmx à gauche: A l'ordre! à l'ordre!) Voici ce que disait Louis XVI, en 1777; voici ce que n'oublieront point, je l'espère, les princes da sanMÎson : tt Le régime de ladite Société et compagnie a été anéanti dans tous les Etats catholiques de l'Europe, par un œncert unanime àt toutes les puissances; il n'est pas possiile qu'elle smt jamai» rétablie. »

Tels sont les motifs d'autrefois; et, comme le disail M. Labné aux Pairs : « L'impiété n'a pas eu tous les peuples, tous les rois et le pape même pour complices* » — Maintenant^ disons un m«t des raisons d'aujourd'hui.

La première, qui domine toutes les autres, c'est que llnstitut d*lgnace est incompatible avec le régime constitutionnel en France.

Qu'on ne nous objecte pas qu'Us existent aux Etats -Unis sans y exciter aucune plainte. Qui méconnaîtrait la différence des positions entre une république et une vieille monardiie? entre un pays pour ainsi dire vierge , où la liberté est le dogme prédomi* nant , où la loi ne s'inquiète pas des cultes, où elle se contente de les tolérer tous, sans se mêler en rien de l'organisation, du salaire ou de la prépondérance de leurs ministres; et la France, oè jadis la religion catholique fut seule dominante; où Tédit de Nantes^ qui consacrait la tolérance religieuse, fut révoqué avec d'odienses circonstances; la France, que les jésuites ont longtemps explortée comme leur domaine, et qu'ils regardent encore à présent GomoM une de leurs prorinces! (Mouvement)

H y a trois choses dont ils ne peuvent s* accommoder: laCharte^ contre laquelle ils nourrissent une haine profonde, parce qu'elle consacre la tolérance pour tous les cultes; la liberté de la presse, qui prête sa puissante action au droit d'examen; enfin la magistrature, barrière constante à leur usurpation, sentinelle vigilante, qui, cette fois encore, a la première donné Téreil à la sagesse du Roi. Les jésuites admettre la tolérance ! et ils veulent Finqnisition; — ^ accorder le droit d'examen! et ils ne peuvent grandir que dans les ténèbres ; et nous n'avons eu la censure que par eux et pour eux ; — les jésuites respecter jamais la magistrature ! et vous la voyez sans cesse en butte à leurs attaques ; ils mettent ses arrêts à l'index, et ce qu'ils redoutent plus que les lois mêmes, qu'ils savent trop bien éluder, c'est de voir restituer aux cours royales les appels comme d'abus. Cependant, Messieurs, je le répète avec conviction, il n'y a qu'un corps organisé et permanent comme la magistrature qui puisse dans l'avenir s'opposer avec succès aux empiétements de l'Église. Si l'ordre judiciaire ne recouvre pas ce droit qu'il a longtemps et si utilement exercé, le gouvernement sera obsédé par de continuelles attaques ; l'administration en sera iatiguée, elle y succombera souvent. (Nombreuses marques d'adhésion.)

Ah ! Messieurs , ne nous lassons pas de rendre hommage à la sagesse des ordonnances du Roi, si violemment attaquées par un parti.

Voyez en effet, voyez quels dangers il y aurait à laisser l'éducation publique à un institut qui repose sur ces principes ! Quels dangers pour le clergé gallican si vénérable et si vénéré, s'il pouvait se laisser infecter par ces doctrines anti nationales ! Qu'on le suive partout dans nos campagnes; on verra nos pasteurs distribuant des secours, des consolations avec discernement, et recueillant les bénédictions du pauvre. Telle est la position du clergé français. Oui, nous aimons nos pasteurs. Les vieux n'en doutent pas; j'espère que les jeunes l'apprendront bientôt, j'espère qu'ils seront aussi de bons Français,, attachés à nos institutions et aux libertés de l'Église gallicane. L'épiscopat nous apportera le secours de ses hautes lumières et de ses vertus. Il ne voudra pas, par un zèle inconsidéré, compromettre le haut rang où il est placé dans l'esprit des peuples, en acceptant une solidarité funeste. Qu'on renonce donc à toutes ces idées ultramontaines, qui ne peuvent être accueillies que par le fanatisme, et qui n'auront jamais cours en France. (Mouvement d'adhésion prolongé dans toute la gauche.)

On nous menace de la crainte de voir des pères de famille,

AN.VEXES. 489

contrariés dans leurs affections, envoyer leurs enfants dans les établissements des jésuites formés hors du royaume. Fort bien ! Mais si Tambition a pu conseiller un pareil voyage, Fambitio» le déconseillera. •

On a pu croire jusqu'ici que passer par les jésuites, c'était le moyen d'arriver aux honneurs; mais aujourd'hui, c'est le Roi qui sait, c'est le Roî qui veut, c'est le Roi qui blâme. (Se tournant vers la droite. ) Ce serait un triste voyage que celui que feraient vos enfants pour aller sucer un lait étranger, et revenir ensuite dans leur pays , sous le coup funeste de cette prévention qu'ils y rapportent des affections antinationales , et qu'ils sont imbus de maxi^ mes qui ne sont point en harmonie avec nos institutions. J'en ai pour garant la tendresse éclairée de leurs parents, et cette voix intérieure qui leur conseillera de rester aux lieux qui les ont vus naître, de ne point déserter le sol de la patrie : ils y puiseront l'amour du prince et le respect des lois. (Bravos réitérés à gauche.)

Messieurs, ne bornons pas notre sollicitude à ce qui regarde l'éducation publique, apportons la même attention à toutes les autres pattiesde l'ordre civil; préservons-le de ces doctrines antisji^ciales que les enfants d'Ignace auraient voulu naturaliser parmi nous; sauvons-le de ces congrégations dont les unes promettent carrière à l'ambition des chefs, d'autres produisent des impôts, d'autres enfin préoccupent les masses. Une voix vous a dit : Treml)lez! et moi je vous dis : rassurez-vous! Le salut de tous est dans l'union intime de tout le peuple français avec le trône. Nous saurons de tout notre pouvoir assurer le triomphe de l'autorité royale. Malheur à ceux qui la méconnaîtront ! Ce n'est pas là le langage de la révolution. Messieurs, c'est celui de nos pères, c'est le cri français qui fut poussé sous Philippe-Auguste, quand ils déclarèrent que le Roi de France ne relève pour le temporel que de t)ieu et de son épée ; c'est celui qu'ils firent entendre sous saint Louis quand ce grand roi signait la pragmatique ; c'est celui qu'ils répétèrent sous Charles VU dans les imposantes assemblées de Bourges. Ces maximes étaient aussi celles du clergé de France sons le Louis XIV de 1682, lorsqu'il suivait les inspirations du génie de Bossuet. N'oublions pas les exemples que nous a légués cette magistrature fidèle et sage de l'ancienne monarchie, et cette déclaration de la noblesse qui, réclamant contre les prétentions du clergé, disait en l'année 1246, que le royaume des Francs avait ■ été conquis par l'épée, et non par l'insolence des clercs; per gla-d'mniy et non per insolentiam clericorum, ) Mouvement dans l'As* semblée.)

400 ANBJEXëS.

Un des préopinants a fait allusion à Fhistoir^ d'Ai^Ieterre : il TOUS a parlé des Stuarts !.... Messieurs, les jésuites ont perdu les Stuarts, empêchons les jésuites de perdre les Bourbons. (Très-vif mouvement d'adhésion à gauche.)

Les applaudissements qui ont souvent interrompu cette brillante improvisation éclateAt avec une nouvelle force, et se prolongent quelque temps , même après que Torateur est descendu de la Iribunc.

Aux voix! aux voix!

M. le Président : Sur la pétition de M. Mercier, la Commission a proposé Tordre du jour; aucune réclamation ne s^est élevée; la Chambre passe à Tordre du jour.

Sur les trois autres pétitions» deux renvois ont été proposés; mais Tordre du jour a été demandé par M. de Gonnj, je vais le meitro aux voix.

Le côté droit et une partie du centre droit se lèvent pour, le reste de TAssemblée se lève contre : il est rejeté à une très-forte majorité. (Sensation et mouvement.)

Plusieurs députés de Textrême droite, parmi lesquels nous remarquons MM. Duplessis de Grenédan, Pardessus, Bizien du Lé» zard , Dutertre , etc. , se retirent pour ne point prendre part aux délibérations ultérieures.

Les renvois au garde des sceaux et au ministre de Tinstruction publique sont successivement mis aux voix et adoptés à une immense majorité. Dix-huit ou vingt membres du côté droit se sont seuls levés contre. Les autres membres de cette partie de TAssemblée n'ont point pris part à la délibération.

La séance est levée à six heures et demie.

Je n*ai pas inséré ici le discours du 21 mai 1828 en réponse à MM. Dttbourg et de Noailles, ni celui du 30 juillet 1828 en réponse à M. Duplessis -Grenédan ; cela eût entraîné à trop de Ion» jueurs sur la même question.

Le discours du 2 mai 1845, coté page 68, a ^té inséré dans la i^atrième édi^en du Manuel du droit public eccléiiastiqtêe^ page 520 et suiv. — Il faut voir aussi le très-retnarquaile diaeaurs prononcé par M. Thiers à cette même séance sur le même anjel, — et le vote de la Chambre intervenu à la suite : a po«r recommander au ministère l'exécution des lois de l'Etat concernant les jésuii». m

Page €4.

Note VaulaheUe sur M. Gtdzot.

« Men^re da Conseil d'État sous le second ministère Richelieu, et remplacé sous le second ministère Vilièle, M. Guizot n^avait pas été compris dans la réorganisation faite le 12 novembre 1828. Ce fut seulement le 1^ mars de cette année (1829) que le ministère, cédant à ses plaintes , le rétablit sur le tableau du Conseil , mais seulement en service extraordinaire , c^est-&-dire sans traitement» Bien qu*i1 ne fût pas encore député, cet bomme politique avait eu Ja principale part dans le rapport sur la loi départementale. » (TTaulabelle, Hist. de la Restaur,,t. Vïl, p. 172.)

Page 68.

Bajjport sur la loi comfnunale (19 mars 1829)*

1* avais d'abord eu le dessein de reproduire iei le Rtqoport sur la lot communale; mais j^ ai renoncé. Plusieurs lois sont intervenues depuis sur le même sujet, et les idées de ce temps-là sont Ken loin de celles qui ont prévalu depuis. — D'ailleurs ce rapport est tout à la fois dans les impressions de la Chambre, n*" 25 ; dant le Moniteur et dans les autres journaux; et enfin il a eu une édition séparée, tirée à un grand nombre d'exemplaires, et publiée cbes Everat, format in-32, avec une pré/ace, où l'éditeur déplore, dans Fintérét public , le malentendu qui empêcha la loi d'être votée. — Je me bornerai à présenter ici le Résuué qui termine ce Rapport.

« Tel est. Messieurs, le compte que la Commission vous devait de ses travaux. — Un projet aussi graire et aussi important appelait toute votre sollicitude. Nous n'avons épargné ni peines ni soins pour remplir notre mandat. — Nous avons soumis au creuset de la discussion, non-seulement nos opinions propres et toutes les idées d'amélioration qui étaient le résultat de nos méditations personnelles , mais aussi toutes celles qui nous ont été f«ggérées, soh par nos honorables collègues de la Chambre , soit par un grand nombre de citoyens des départements qui wd «dressé leurs vues à la Commission.

» Elle a en à se défendre de l'esprit de système di des abstractîaiis de la théorie. Très-souvent, ce qui paraissait bon, considéré d*ttae numière spéculative, a été reconnu impraticable dans l'exéeotion. liions sommes restés dans les termes du projet , nous ap* Ipliquant à en accroître les avantages et à corriger tout ce qui nous a paru défectueux.

49i ANKEXES.

n Divisés sur quelques points peu nombreux, en général ious nos amendements ont été adoptés à Yunanimité,

» Cest à vous, Messieurs, à achever notre ouvrage, à corriger nos erreurs, si nous en avons commis, et à perfectionner ce que nous aurions laissé d'iaiparfait.

» Vous sentirez comme nous toute Tinfluence qu^une loi des communes doit avoir sur Favenir de la France*

» Ce n'est point une loi de réaction , une loi de parti , une loi seulement pour quelques-uns; c'est une loi de bien public, une loi pour tous, laissons-lui son nom, une loi des communes. Si elle est bonne, elle assurera chez nous Tordre légal et la paix publique; elle fermera les voies à Tanarchie; elle préparera la désirable conciliation des esprits, et deviendra pour le pays le germe d'une prospérité plus grande et d'un bonheur plus généralement répandu.

» Si, au contraire, ce qu'à Dieu ne plaise! elle était assise sur de fausses bases; si, au lieu d'organiser la liberté dans de justes limites, il n'en sortait qu'une combinaison d'esclavage, vous auriez fait au pays le présent le plus funeste! Vous auriez installé la tyrannie à domicile! D'autant plus hideuse qu'il faudrait la voir de près, elle viendrait s'asseoir au foyer domestique , elle empoisonnerait la vie privée , et elle ferait bientôt regretter la centralisation , qui n'opprime pas toujours, et qui, en tout cas, ne pèse que de loin !

r Cette occasion qui vous est donnée de restaurer le droit des communes de France, entraîne à la fois une grande gloire et une immense responsabilité.

» Si vous voulez vous faire une juste idée du grand acte que vous êtes appelés à fonder, considérez, Messieurs, pendant combien de siècles cette question de l'établissement communal n'a pas ceiBé d'être agitée ! !

• Sous le Bas>Empire, la curie dégénérée n'est plus qu'ua moyen commode pour le prince de lever des contributions excessives; les décurions sont, dans toute l'énergie du terme, les plus imposés,

« S'agit-il de secouer le joug féodal ? Il faut se conjurer, s'artâer, guerroyer, se racheter, et, comme l'a dit un de nos historiens modernes, pour se constituer en commune, « il faut se bien bat* tre ou bien payer. » Aussi voyons-nous qu'au nombre des libertés de ce temps-là, se trouve le droit pour chaque cité de se barricader, de se fermer de fossés et de murailles, d'avoir une milice, des armes et un befTroi !

ANNEXES. JM3

» Le goiivéroeinent devient-il plus régulier, les droits des cornmunes paraissent exorbitants et hors de proportion avec un état de choses qui, n'offrant plus les mêmes dangers, n'appelle plus au même degré les mêmes garanties. On les restreint peu à peu ; mais, jl leur égard aussi , on dépasse la mesure, et, sauf quelques droits assez insignifiants, presque toutes les libertés des communes s'affaiblissent et disparaissent à mesure que le gouvernement devient plus absolu.

>. En 1^789, on cherche à reconstituer le pouvoir municipal ; mais, quoiqu'on se fît alors une idée assez nette des fonctions qui lui sont propres^ on le complique par une délégation de pouvoirs publics qui, en associant le régime des municipalités à la politique du gouvernement, l'expose en même temps à toutes ses vicissitudes.

(t Sous la Constitution de l'an 111, on voit les communes régies par les cantons. Leurs officiers municipaux, quoique élus par le peuple, n'en sont pas moins destituables à volonté : elles sont dépouillées de leurs biens , et soumises à toutes sortes d'exigences et de vexations.

» L'Empire, qui bientôt succède au Consulat, achève de détruire tout principe de droit municipal. Sous ce règne, dévorant pour toutes nos libertés , on voit s'effacer les derniers vestiges du droit électoral et de cette candidature qui, dans certains cas, devait limiter les choix en les éclairant. Le ehef trop absolu nomme à tout : maire, adjoint, conseillers municipaux, il faut que tout plie, tout s'abaisse ; rien ne lui résiste plus, mais aussi rien ne le soutiendra

M Arrive la Restauration. La Charte est promulguée : Les droits publics des Français sont reconnus et proclamés par l'autorité royale elle-même. Aux institutions qui sont données devront s'en joindre d'autres, analogues à la forme du gouvernement repré-^ sentatif, et destinées à le consolider. Telle sera. Messieurs, la loi des communes, si npus savons profiter avec sagesse des circonstances heureuses au milieu desquelles elle vous fut proposée.

n Ce n'est point ici un acte de fougue et d'emportement; ce n'est point, comme aux onzième et douzième siècles, une conquête de la force , une espèce de prise d'assaut ; ce sera une conquête du droit et de la raison. Il ne s'agit plus de ces chartes mesquines, isolées, incohérentes, qui donnaient la liberté au plus fort, la vendaient au plus riche, et se trouvaient enfreintes ou révoquées à la première occasion. C'est un droit général et universel quMl s'agit d'établir au profit du pays tout entier, d'accord avec le roi,

tfsk lut-mteM a ptîff llaH£iti«ni de ette gyaMkt rt jMmim pro-

155%^ <fe retrait êes hU tnunkipale et iépartementak. (Vaulabelle, tome XTII, pages ITÏ et 172^.)

« .... Ces résultats ne furent pas aperçus (F abord par la masse du public; Topinion, au dekors de la Chambre, montra, daas les premières beures, moins d'inquiétude que de surprise ou d^irritar tion.. Coup d'État pour les uns, coup de théâtre pour les autres g le retrait^ des deux lois devint T occasion d'amers reproches entra l'opposition et le ministère, ou le sujet de moqueries dirigées contra la commission et son rapporteur, le général SébastianL Impatient de forcer, à la tête de k majerité, ces portes-du Conseil ^'iLvcyaU à demi-<ni»ertes devant hù^ inséré, excité par quelques-uns de ces ambitieux à courte vae dont les regards, arrêtés sur le succèa du mooMnt, ne s'étendent jamais aux faits du lendemain; ce gé-> néral avait mis une insistance et une chaleur peu covunonea à entraîner lag^auche à ne rien céder. Les amis du cabinet accusaient son opiniâtreté aveugle ^tandis que le» soutiens de Fancienne ad»» ministration , rappelant un mot de l'empereur sur les opérations, de cet ofQcier général en Espagne, faisaient observer en railkaC qu'il s'était encore laissé surprendre. Le» libéraux, de leur eôté,. reprochaient à M. de Martignac et à si^ coUègoes d'avoir sacrifié à des exigences de cour et aux calculs d'une ambition trompeusai^. deux lois attendues par la France, et dont eux-mêmes avaient proclamé la nécessité» Il j; avait eu faute des deux parts » etc. »

SiUle à man§er du garde des sceaux PeyronneU

Je vonbis insérer ce discours dans les Annexes j à cause de la sinigalarité du fait : car il n'était pas arrivé auparavant, et il n'est jamab arrivé depuis, que l'on ait assujetti à restitution aucun des ministres qui ont fait des dépenses extraordinairiM non régolfërement autorisées. — Mais qu'est-ee que cela prouve ? — Un grimd relâchement dans la manutention des finances de l'État, oae grande indifférence dans l'observation et le maintien des règles cet»» servi^rices de la fortune publique. — 11 en est résulté que la pour*" suite ordonnée en 1828 a été considérée bien moins comme isvl exemple à suivre que comme une mesure d'une sévérité outrée, -7- On se rappellera donc, si Ton veut, dans Fhistoîre ^ nos

finances y. qii*uflt seule fois on a vonïn que la respomabîitfé mi-» ttîstérieH'e ne fftt pas illasoîre, que la loi Ta ordonnée, et qne eette loi est restée sans exéeutîon. Et chacun, depuis, de plaindre le garde des secattz de 1928, en disant : u On en a v« bien d*a«tres! n

Page in.

OvaiUm à Clameq^^ le dimanche 1 septembre 1828. (BtflatîoBi dans le journai des Débats du 13»)

— Apres avoir pris â la campagne quelques semaines de repos qn^exigeait sa santé, altérée par les travaux de la tribune et du barreau, M. Dupin aîné s*est rendu au vœu de ses compatriotes, qui désiraient ardemment revoir parmi eux le député dont la France s*honore, mais qu^ils sont particulièrement fiers d^avoir vu naître et d'avoir chargé de la noble mission qu'il a si dignement remplie. II est arrivé à Clamecy le dimanche 7 de ce mois. Presque toute la population s'était portée à sa rencontre ; tes électeurs sont allés le recevofr à la porte de la ville, et leur doyen M. Tenaille Dulac, vieillard vénérabfe qui pendant longtemps a rempli avec distinction les fonctions de maire, a prononcé en leur nom un discours dans lequel il a rappelé avec une touchante simplicité et an ton vraiment patriarcal les titres de Félu du département à la reconnaissance nationale : u C'est par là, disait-il avec onction, que je sois heureux de terminer ma carrière politique. » M. Anginiot , bâtonnier des avocats, a exprimé avec une éloquence pleine de franchise et de cordialité la part que le barreau, dont tous les membres l'accompagnaient, prenait à cette espèce d'ovation décernée à. un orateur qu'on doit reconnaître , a-t-il dit, a comme l'une des plus fermes colonnes de cet édifice de gloire que le barreau moderne a élevé à la France. » Un ancien professeur du collège a mêlé sa voix à ces félicitations, et remercié celui qni a si énergiquement combattu pour affranchir l'Université des envahissements qui la menaçaient. Un arc de triomphe en feuillage avait été dressé sur le pont où le patriotisme de M. Dupfn a demandé qu'on élevât un monument au modeste, mais utile inventeur du flottage qui vivifie son pays. Enfin il a été conduit comme en triomphe aux cris mille fois répétés de vive le Roi! vive noire dépuUl chez son përe,. heureux et fier de la gloire de son fils. Là, des députations dn commerce, tous les anciens militaires, une foule d'amis de sa famille, sont venus lui offrir l'expression touchante de leurs sentiments.

Le lendemain, un banquet a été offert à M. Dupin, et a réuni

m ANNEXES.

à la laémc Ubie les principales notabilités du pays. On y a porté la santé du Roî, de la famille royale, du député , des électeurs, etc. Des couplets, où se montraient tour à lour des sentiments élevés ou la gaieté la plus franche, ont été chantés. Un bal brillant a suivi le banquet. Des quêtes pour les pauvres, des distributions aux prisonniers ont prouvé qu^au milieu des plus entraînantes effusions, on n'oubliait pas les sentiments de F humanité et le soulagement de Tinfortune; on voulait qu*en ce jour Tallégresse fût dans tous les cœurs, et que des bénédictions sortissent de toutes les bou< ches. Au milieu de toutes ces cérémonies, Fhonorable député, dans ses réponses aux discours qui lui ont été adressés, et dans toutes ses allocutions, toujours pleines d'à-propos, a constamment montré cette fermeté de principes, cet ardent amour du pays qui ne séparent point ce que la Charte et Taffection de la France ont uni dans un même culte, la stabilité du trône et raffermissement des libertés publiques. La noblesse des sentiments qu'il a exprimés et la puissance de ses paroles ont excité un véritable et universel enthousiasme. Cest ainsi que partout se manifeste Tesprit public; partout la France offre des palmes à ceux qui ont su comprendre ses véritables intérêts et les défendre. Quelle plus douce récompense peuvent obtenir leurs travaux et leurs services !

Page 133.

Le Discours adressé au collège électoral de Gosne le 24 jnin 1830, se trouve dans le volume de la Présidence, page 18, ainsi que Tavis qui fut publié en même temps sous ce titre : A ceux qui trouveront trop forte l'Adresse des 221, — Jbid., page 20.

Page 136.

Pièces historiques relatives à la révolution de 1830.

J'avais d'abord eu l'intention de placer dans les Annexes les Pièces historiques relatives à la révolution de 1830; mais cela aurait grossi Scmesu rément un volume déjà trop fort. — D'ailleurs toutes ces pièces, au nombre de 35, se trouvent réunies dans le petit volume que j'ai publié sur la révolution de 1830, avec cette épigraphe : Quoique Bourhon, pour tout nom d'auteur. — Celte indication suffit pour qu'on puisse y recourir au besoin.

Page 142.

Protestation des Députés résidant à Parii contre ks ordonnances du ^^ juillet.

Paris, le 37 ^ juillet 1830 (publiée ptr les journaux non officiels et placardée dans Paris).

Les soussignés , régulièrement élus, et se trouvant actuellement à Paris, se regardent comme absolument obligés par leurs devoirs et leur honneur de pfof ester contre les mesures que les conseilleri de la couronne ont fait naguère prévaloir pour le renversement du système légal des élections et la ruine de la liberté de la presse.

Lesdites mesures , contenues dans les ordonnances du 25 juillet , sont, aux yeux des soussignés, directement contraires aux droits constitutionnels de la Chambre des pairs , au droit public des Français, aux attributions et aux arrêts des tribunaux, et propres à jeter FÉtat dans une confusion qui compromet également la paix du présent et la sécurité de F avenir.

En conséquence, les soussignés, invioiablement fidèles à leur serment, protestent d'un commun accord, non-seulement contre lesdites mesures, mais contre tous les actes qui en pourraient être la conséquence.

Et attendu, d'une part, que la Chambre des députés , n'ayant pas été constituée, n'a pu être légalement dissoute; d'autre part que la tentative de former une autre Chambre des députés diaprés un mode nouveau et arbitraire, est en contradiction formelle avec la Charte constitutionnelle et les droits acquis des électeurs, les soussignés déclarent qu'ils se considèrent toujours comme légalement élus à la députation par les collèges d'arrondissement et de département dont ils ont obtenu les suffrages, et comme ne pouvant être remplacés qu'en vertu d*clections faites selon le principe et les formes voulues par les lois.

Et si les soussignés ^ n'exercent pas effectivement les droits et ne s'acquittent pas de tous les devoirs qu'ils tiennent de leur élec-

t ^ Cette date est celle de la première réunion des députés clies Casimir Périer , où la résolution de protester fut prise a l'unanimité par les 57 députés présents.

2 Malgré cette expression : les toussignis, il est vrai de dire que cette protestation ne fat signée de personne, cette forme n'ayant pas été jugée nécessaire. On convint seulement de l'envoyer à l'impression avec les noms des députés présents et de tous ceux qui avaient assisté chez Casimir Périer à la séaace du mardi 27 , où elle avait été résolue. D'antres membres y avaient adhéré depuis.

tioQ légale^ cW qn^ils en sont empêchés par une violence matérielle.

Bill Labbey daPompières^ Sébadîanî ,.MéchiD,.CasiiiiirPérier^ Guizot, Audry de Puyraveau, André Gallot, Gaétan de la Rochefoucauld, Mauguin, Bernard, Voysin de Gartempe, Froidefond de Bellisle, Vîllemain, Firmin Didot, Daunou, Persil, Villemot, de la Riboisiëre, comte de P»ondy, Duris-Dufresne, Girod de l'Ain, Laîtné de Villevéque, Benjamin Ilelessert, Mandial, Nan de Champlonîs, comte de Lobau, baron Louis, Bfilleret, comte d^Ëstounnel, comte de Montguyon, Levaillant', Tronchon, le gé^ néral Gérard, Jacques Laffitte, Gardas, Dugas-Montbel , Camille Périer; Vassal» Alexandre de Laborde, Jacques Lefebvre,^ Mathiea Damas, Eusèbe Salverte, de Pouller, Hemoux, Chanlel, Baveux, Charles Bnpin, Dnpin aîné, Hély d'Oissel, Eugène d'Harcourt, Baillof, général Lafayette, George Lafayette, Jouvenoel, BeHin' de Vaux, comte de Lameth, Bérard, DuohalTault, Auguste dé Saint-Aignan, Kératry, Ternaux, Jacques Odier, Benjamin Constant.

Page 149.

Les ordonnances de juillet ont été Yoccasion immédiate de la révolution ; ^ais il ne faut pas croire qu'elles en aient été les seules causêg, M. de Vaulabelle , dans son Histoire de la Restauration', tome Vil, page 362, en a fait la remarque de la manière la phi» juste : u Quand une révolution éclate, dit-il, les faits qui la décident n'en sont jamais que le motif occasionnel; elle a ses^ racines, ja raison d'être dans les faits antérieurs; ce n'est pas le présent que l'on songe à punir, mais le passé. Les condamnés, les proscrits, les persécutés de tontes les époques, les anciens militaires de TElmpire, officiers ou soldats, encore si nombreux à ce moment, et dont la Restauration ou ses agents avaient brisé la carrière^ en un mot tout ce qui avait souffert, depuis 1814 et 1815, dans ses sentiments, dans sa fortune, dans sa personne, soit du rétablissement de la royauté, soit des mesures impolitiques de ses ministres et de ses fonctionnaires, venait de se jeter désespérément dans cette lutte, devenue le rendez-vou» supréoM de tous les mécontentements, de toutes les colères accumulées de-> ptiîs quinze ans contre les Bourbons... »

Page 162,

Mfpartfmt (m nmtrde^ la commission chargée d'examiner' la proposîHon de M, Bérard, et au nom de la cornmisspm de l'Adresse, réunies; par M. Dupm aîné, député de la Nièvre,

(Séaneetdo^e août 1S20.)

Messieurs, j^obéts à votre commission et au juste empressement de la Chambre, dans les circonstances pressantes qui noos environnent, en vous soumettant. sur-le-champ mon rapport.

Je n*ai point à revenir sur tous les articles qui ont fait r4>bjet de la proposition si habilement développée par notre honorable collègue M. Bérard; mais à vous entretenir seulement de ceux qui, dans le sein de la commission, ont reçu de nouvelles modifications.

Le préambule de la Charte est supprimé, non comme une rédaction qui ne serait qu'inutile, nEiais parce qu'il blesse la dignité nationale, en paraissant octroyer aux Français des droits qui leur appartiennent essentiellement *.

La nécessité de proclamer la vacance du trôna a été reconnue à r unanimité. Mais votre commission a pensé qu'il ne suffirait pas de la constater comme un fait; qu'il fallait aussi la déclarer comme un droit résultant de la violation de la Charte, et de là légitime résistance apportée par le peuple à cette violation.

Dans sa rapidité même, la correction ou modification des divers articles ii'a rien qui doive étonner ni surprendre. Depuis quinze ans nous souffrons des violations partielles de la Charte ; depuis quinze ans , nous avons été en butte aux subterfuges et aux subtilités, à l'aide desquels on a successivement abusé, tantôt dé son texte, tantôt de son esprit.

Le mal étant si bien connu, il a été facile d'y apporter remède, en supprimant, d'accord avec l'expérience, certaines dispositions tout à fait défectueuses, en effaçant les termes dont on avait abusé, enfin en suppléant les dispositions omises, et en complétant cellesdont l'însu^ance s'était fait sentir.

Nous vous proposons de supprimer l'article 6 de la Charte, parce que c'est l'article dont on a le plus abusé. Mais votre commission ne veut pas que la malveillance puisse affecter de s'y mé-

< Ce ptrtgraphe da rapport oficiel a été retranché par une maiii ofieieuêe , lorsqu'il fut livré à Timpretsion : et l'auteur du rapport a été obligé d'en eiiger nne seconde édition corrigée, où le pusage a été rétabli , et qui porte le no 2 biê des impressions officiellet delà Chambre, session de 1830. Il est dans le Moniteur da 8 août.

prendre. Cette suppression n'a point pour but de porter la plus légère atteinte à la religion catholique. Au contraire, après avoir proclamé avec l'article 5 que u chacun professe sm religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection, » nous reconnaissons et nous disons, dans Tarticle 7, qui parle du traitement des divers cultes, que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la majorité des Français, rétablissant ainsi des termes qui ont paru sufKisants aux auteurs du concordat de Tan 9 et de la loi organique de germinal an 10, termes qui ont suffi pour relever la religion de ses ruines, et dont il n'est arrivé aucun dommage à FÉtat; tandis que les expressions de l'article 7 ont réveillé d'imprudentes prétentions à une domination exclusive aussi contraire à l'esprit de la religion qu'à la liberté de conscience et à la paix du royaume. Il fallait donc, dans ce triple intérêt, effacer des termes qui, sans rien ajouter à ce que la religion aura toujours de saint et de vénérable à nos yeux, étaient devenus la source de beaucoup d'erreurs , et ont finalement causé la disgrâce de la branche régnante, et mis l'État sur le penchant de sa ruine.

Par un amendement qui a surgi au sein de votre commission , après avoir conservé cette disposition de l'article 8 : « Les Français ont le droit de publier et défaire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois, » nous avons cru devoir supprimer les expressions : qui doivent réprimer les abus de cette liberté, parce que, pendant longues années, une «administration malveillante y a trouvé le prétexte de toutes les lois d'exception qui ont entravé la presse ou qui l'ont opprimée.

L'article 14, dans ces derniers temps surtout, était devenu le texte des plus étranges et des plus coupables interprétations. On affectait d'y voir le siège d'une dictature dont la puissance de fait pouvait s'élever au-dessus de toutes les lois. Cette doctrine funeste est devenue le prétexte des attentats dirigés contre la liberté du peuple français. Déjà, le prince lieutenant général du royaume avait pris à cet égard une généreuse initiative, en vous parlant de cet article si odieusement interprété. Votre commission a rendu le doute impossible à l'avenir, et, ne retenant de l'article que ce qui doit en ôtre conservé dans le juste intérêt d'une prérogative que vous voulez, non pas anéantir, mais seulement régler, tout en maintenant la Couronne dans le droit incontestable de faire les règlements et ordonnances nécessaires pour V exécution des lois, nous avons ajouté que c'était sans pouvoir jamais ni suspendre les lois ni dispenser aucunement de leur exécution.

Les séances de la Chambre des pairs étaient secrètes ; il nous a semblé qu elles devaient, dans Tinlérét même et pour Tcclat de la pairie, être publiques comme celles de la Chambre des députés.

L'âge de quarante ans, auparavant exigé pour être député, a été réduit à trente. C'est Tâge auquel les pairs ont voix délibérative dans leur Chambre : un âge moins élevé paraissait inquiéter tous ceux qui pensent qu€, pour fonder et maintenir un gouvernement sage, une capacité, même précoce, ne doit pas être entièrement destituée d'expérience et de maturité.

Mais, aûn d'ouvrir en même temps une plus large voie pour l'exercice des droits politiques à cette jeunesse , depuis longtemps l'espoir d une patrie dont elle fait aujourd'hui la principale force, nous avons réduit à vingt-cinq ans l'âge exigé par l'article 40 pour être électeur.

Sur l'article 48, l'auteur de la proposition s'était borné à dire que le président de la Chambre des députés est élu par elle; votre commission a ajouté : à l'ouverture de chaque session. Elle a pensé que cette condition de réélection ne ferait que resserrer ces liens de bienveillance et d'intimité qui doivent unir le président à ses collègues.

Il ne suffisait pas d'avoir dit avec l'article 62 : « Nul ne peut être distrait de ses juges naturels; n ni même d'ajouter avec l'article 63 : tt II ne pourra en conséquence être créé de commissions et tribunaux extraordinaires. »

Pour prévenir tout abus possible, nous avons ajouté : à queh' que titre et sous quelque dénomination que ce puisse être. Car les noms trompeurs n'ont jamais manqué aux plus mauvaises choses; et, sans cette précaution , on pourrait établir le tribunal au fond le plus irrégulier, en lui donnant faussement la dénomination d'un tribunal ordinaire.

Les ministres avaient toujours interprété l'article 73, relatif aux colonies, en ce sens qu'elles étaient soumises, non à l'action régulière de la législation, mais à l'action instable des règlements les plus bizarres. Nous sommes rentrés dans la légalité, en disant que les colonies seront régies par des lois particulières. Ce dernier mot indique assez que ces lois devront être spéciales, appropriées à l'état des colonies, et soumises ii un système progressif d'amélioration ; cela suffira, par conséquent, pour rassurer tous les habitants des colonies et pour les attacher de plus en plus à la métropole; leurs besoins et leurs griefs ne seront plus soustraits à l'impartiale investigation du législateur.

L'article 74 a reçu une importante modification. A l'avenir.

c'est devant les pairs du royaume et les députés de la nation, c'est en présence des Chambres assemblées, que le Roi, à son avènement, jurera de respecter les droits de la nation, d observer fidèlement la loi constitulionodle de TÉlat

^nfin nne cruelle, mais salutaire épreuve, a fait sentir la nécessité de rétablir cette; disposition prescrite par Fauteur même de k Charte. Un article additionnel»ezplique«[ue << la présente Charte et tous 'les droits qu^éUe consacre demeurent confiés au paimtisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français, v

Vèàài ûe la Chambre des pairs a appelé de notre part une^rtense attention. 11 nous a paru qu'il était impossible de ne|Nis se rappeler que les promotions qui ont eu lieu sous le dernier règne avaient été faites en vue de préparer la ruine de nos libertés. Trop sûr, hélas I^de laCour^ et maître de la Chambre des pairs, le» parti dépositaire de cette coupable pensée ne visait plus qu'à perveitir les lois éleetofales , pour arriver à l'accomplissement de.jes dessins. La Chambre des pairs, protectrice quand elle avait sutopeusser d^indignes'lois, cessa de pouvoir remplir cette destination, quand, par un criminel abus de la prérogative, soixante-seize pairs y furent ajoutés d'un seul jet. Ce fait si grave , et qui avait altéré \e principe même de la pairie, était devenu Tun des chefs de l'aecusation prise- en considération par la Chambre, et qui n'a jamais été vidée.

A' la veille d'entrer dans un système de vérité qu'il s'agit maintenant de substituer aux déceptions du passé, il nous a paru qu'en effet la Chambre des députés ne fondait rien de durable pour l'avenir, si elle ne détruisait l'œuvre de la trahison. De là cette nécessité de déclarer que u toules les nominations et créations nouvelles de pairs, faites sous le règne de Charles X, sont di^laries nulles et comme non avenues. »

Du reste, voulant réserver, sans les compromettre, lesautres questions qui peuvent s'élever à l'occasion de la pairie, et sur lesquelles les meilleurs esprits et les amis les plus ardents de la liberté peuvent se trouver partagés avec une égale bonne foi, voke 'commission vous propose d'ajouter le paragraphe suivant : u £t pour prévenir le retour des graves abus qui ont altéré le principe de la pairie, l'article 27 de la Charte, qui donne au Roi l&iaeulté illimitée de nommer âes pairs, sera soumis à un nouvel axaman dans la session de 1831. »

Après ces modifications, la plupart faciles, et dont la nécessité était d'avance empreinte dans teos les esprits , viennent les lois

dont la rédaction n a pu être instantanément préparée, et qui exigeront de notre part une discussion approfondie; mais dont la promesse, qui cette fois ne pourra pas être éludée, fait partie des conditions sous lesquelles devra s'accomplir la derniëre .partie -de la proposition.

Cette proposition a jpour objet d'asseoir et de fonder un établissement nouveau : nouveau quant à la personne appelée,. et suriout quant au mode de vocation. Ici la loi constitutionnelle n'est j)as un octroi du pouvoir qui croit se dessaisir. C'est tout le contraire ; c'est une nation en ^pleine possession de ses droits qui dit , avec autant de dignité que d'indépendance, au noble prince auquel il s'agit de déférer la couronne : A ces conditions écrites dans la loi, voulez-vous régner sur nous?

Messieurs , avant tout ce prince est bonnête homme : il en a parmi nous l'éclatante réputation; s'il vous dit qu'il accepte; si, j>ar cette acceptation , le contrat est une fois formé , s'il en jure l'observation en présence des Chambres, à la face de la nation , nous pourrons compter sur sa parole ; il vous l'a dit : la Charte, telle qu'il l'aura acceptée, sera désormais une vérité.

Vous sentez tous, Messieurs, et votre commission Ta senti ellemême, que nous agissons sous l'empire d'un besoin pressant, d'une urgence déclarée, d'une impérieuse nécessité. Puissent les efforts et le travail de votre commission obtenir faveur devant vous, rallier promptement les esprits dans une détermination commune , vivement désirée par nos commettants , et qui , nous ne «aurions en douter, sera saluée par la reconnaissance et les acclamations de la nation tout entière !

Page 184.

Défense de l'inamovibilité des luges,

(Séance du 26 novembre 1830.)

Ce Discours .a trop d'étendue pour être reproduit ici en entier. •11 :ge trouve dans ï Appendice, au .tome 111 de mes Réquisitoires , (page.35e.

Page 190.

Extraits de Loms Blanc. — J>ix ans de Règne *• Le lecteur trouvera peut-être assez piquant de rapprocher de ce

^ Je ettenû à deiaein M. Louis Blanc. Il convient mms hardiment dam son livre de faits que les onitears de son parti avaient niés on palliés à la tribune. — Se faisant à découvert le patron des clubs, des émeutes et des insurrections^ il justifie mieux que personne les bourgeois qui ont encouru sa haine en les combattant.

que j'ai dit de M.M. de LafayeUe, Maoguin et aatres personnages politiques, les jugements qu'a portés sur ces mêmes hommes M. Louis Blanc. Il les traite quelquefois assez mal, et l'on verra par là combien il est dif6cile, même aux hommes de révolution , de contenter les révolutionnaires.

Lafayette. — A propos des affaires de Belgique il dit, tome II, page 99 : « Quant à Lafayette, il aurait pu aisément déjouer ces tristes efforts : malheureusement son activité se dépensait en vains discours. D'ailleurs la réunion de la Belgique à la France avait quelque chose dont souffrait son désintéressement puéril. Il aurait désiré voir la Belgique se constituer en République! »

Parlant de la conduite de la Cour avec Lafayette^ tome II, page 135, il dit : « Pour gagner M. de Lafayette, il avait fallu moins d'efforts (que pour amadouer Dupont), sa vanité le faisant esclave de quiconque paraissait fléchir sous sa toute-puissance y ou seulement la reconnaître,.. Ce fut un beau jour pour le vieux jjénéral que celui où il vit s'ouvrir, au château, les portes de l'appartement du Roi, après que l'huissier de service eût annoncé «l'une voix solennelle, les condamnés politiques! On conçoit combien il était aisé de tirer parti de ces nobles enfantillages de M. de Lafayette. »

Attaquant ce que M. de Lafayette avait fait de mieux en prêtant loyalement et aux dépens même de sa popularité son concours nu gouvernement lors du procès des ministres, en décembre 1830, Louis Blanc dit de lui sans ménagement : « Avec une intelligence plus élevée, M. de Lafayette aurait compris qu'un homme politique n'a pas le droit de renoncer légèrement à sa popularité ; que c'est une force dont il est tenu de rendre compte à son pays;... il y a faiblesse d'esprit , quand on la possède , à ne point la considérer comme un instrument, n

A propos de la loi sur la garde nationale, dont l'article 64 entraînait la destitution de Lafayette, Louis Blanc ne peut s'empêcher de reconnaître que ce commandement ne pouvait lui être laissé... tt 11 est certain, dit-il, tome II, page 216, que l'autorité dont on dépouillait M. de Lafayette était exorbitante. Son ami , M. Eusèbe de Salverte, l'avait hautement déclaré à la tribune : LUI-MÊME, il avait avoué autrefois que le commandement irresponsable de toute la bourgeoisie armée du royaume ne pouvait être confié à un simple citoyen sans danger pour les libertés publiques, r. — C'est Charles Dupin, rapporteur de la loi, qui rappela dans la discussion avec autant de fermeté que de politesse, les propres termes dont s'était servi le général Lafayette en 1792.

« M. Mauguix, dit Louis Blanc, tome II, p. 111 et ] 12, était dans Topposilion le naturel émule de M. Odilon Barrot, et autant le second était circonspect, stérile en ressources et ami des ménagements, autant le premier était prompt à Tattaque, impétueux et inventif. Mais avec plus d'initiative et plus de feu que son rival, M. Mauguin avait moins de consistance. La vigueur même devait tôt ou tard éloigner de lui la plupart des membres de l'opposition, qui tremblaient qu'on ne les conduisit trop loin ; car les plus énergiques de la Chambre avaiont besoin de croire que le régime constitutionnel pouvait être amélioré sans être affaibli. Genre d'illusion que M. Odilon Barrot poussait plus loin que personne, non par insufûsauce mais par candeur.

r Quoi qu'il en soit , ce fut à M. Mauguin qu'appartint le premier rôle, tant que dura le mouvement révolutionnaire des peuples. Il se fit à la Chambre le centre du parti militaire ; et nous le verrons, soutenu par le général Lamarque, porter au pouvoir des coups terribles. Nul d'ailleurs ne suivait plus assidûment que M. Mauguin, sur la carte d'Europe, les expéditions lointaines et les marches savantes; nul ne se plaisait davantage à pénétrer les intrigues des Cours, à dévoiler les intrigues de la diplomatie; nul ne remuait plus le monde en pensée. »

Louis Blanc, tome II, pages 1 12 et 113, en parlant de la représentation dont Mauguin voulait que les commissaires chargés de l'accusation des ministres fussent entourés lorsqu'ils se présentèrent à Vincennes , s'exprime ainsi :

« Ceci se rattachait, dans la pensée de M. Mauguin, à des vues bardies de domination. 11 n'avait cédé qu'en frémissant le pouvoir révolutionnaire dont il s'était vu investi à l'hôtel de ville. N'ayant pu faire disparaître la Chambre dans la révolution , il aurait voulu introduire la révolution dans la Chambre; engager ses collègues dans des mesures d'éclat, les compromettre; mais tout en les soumettant aux exigences de la popularité , leur en communiquer la force. Lui-même il jouissait alors sur l'opinion d'un crédit qu'il s'exagérait peut-être, mais dont il était bomme à faire un vigoureux emploi.

9 Malheureusement M. Mauguin n'exerçait aucun empire sur ceux qui le connaissaient bien. Il avait beaucoup d'esprit et manquait de tact. Supérieur à presque tous ses collègues par l'intelligence, il le leur laissait trop apercevoir. La médiocrité, dans aucun cas, ne pardonne au talent; mais elle le respecte lorsqu'il s'efface, et alors elle se résigne à le subir. M. Mauguin perdait le fruit des qualités les plus éminentes par un indiscret contentement

506 ÂX^ËXES.

de Im^même. Il éloignait la confianee avec tout ce qui ordinairement la captive. La mobilité de ses expressions passait pour da scepticisme. La bienveillance naturelle de son regard était altérée par une finesse qui en détruisait T effet. La giéce^ de ses manièns se faisait aisément remarquer, mais n'attirait pas; et il y «naît jusque dans l^ménitédeson.langage jeneaais quel éBffjmUctewr dlont on ^e sentait bksté. ^

Benjamin Constant. — Louis 'Bknc, Dix ans 3e Règne , tomefl , page 175, rendant compte des funérailles de Benjamin Constani^ trace un portrait assez étudié de la personne et du genre de talent de ce membre de Topposition. Tl fait allusion à Fargent qu'il ne dédaigna pas de recevoir en 1830... « Comme Mirabeau, on peut lui reprocher de n'avoir pas su repousser jusqu'au bout les lar~ gesses de la Cour, mais il ne se vendit point ^. Son âme eût été incapable d'une action vile. Seulement un penchant trop vif pour le jeu, jo'inik une ignorance des affaires naturelle aux penseurs, l'avait précipité dans une détresse dont il dut subir l'amertume, ^ien qu'il possédât à Paris plusieurs maisons et qu'il fût entouré des apparences de la richesse, tel était quelquefois son dénûment, qu'un jour un ami le surprît déjeunant avec un peu de pain durci qu'il trempait dans l'eau. Les détails de celte misère au sein de laquelle s'éteignit sa vieillesse, étaient si poignants, que nul de ses amis n'osa, quand il fut mort, en révéler le secret. »

Nota, Louis Blanc révèle là une de ces choses déplorables, quelquefois bonteuses, qui accompagnent les révolutions (les questions d'argent). Elles vinrent assiéger la cassette du Roi et la mirent plusieurs fois à contribution. — Il n'y avait pas encore de'liste civile constituée, le Roi n'avait que ses revenus, et une faible allocation provisoire venait à, peine de lui être accordée, que déj& Ton tendait les mains vers lui. — Laffitte, qui pendant la Restauration avait souvent pris sur sa caisse pour les journalistes et les ardents de l'opposition , se rendit l'organe de certaines demandes.

— C'est lui qui obtint pour B. Constant, le secours de deux cent mille francs dont parle Louis Blanc. — Un général, très-brave, qui avait aidé le gouvernement en août re^ut cent mille francs.

— L'ancien préfet M. *** avait aussi des besoins..., le Roi l'aida,

1 Mipabena aussi disait impiiâemmeiit : « Je ne sais pas i Teadre, tuMià ioiMT. » Btojainin Coostaiit néUit ni à louer ni à vendre ; le roi Lonis-Piiili^pfe jttL Toula ni Tim ni lautre. En lui donnant 200,000 francs, il n'a rien exigé de lui en retour. Il a seulement voulu venir à son aide dans sa détresse, et .11 a regretté que ce secours n'ait pas mieux profité à celui qui en était l'dbjet 'Louis Blanc dit assez pourquoi!...

AN1VËXË6. 507

il raîmait personnellement. — Enfin il fallut donner à M. *** deux cent mille francs pour le tirer d^ embarras vis-à-vis de ses créanciers;.et comme il réclamait en outre cent seize mille francs pour indemnité du tort à lui causé, disait-il, par une barricade construite devant sa maison avec les voitures de roulage priées dans sa cour, on nomma pour expert de la difficulté rhonnête'M. Odier, qui, informations prises, pensa que seize mille francs seulement excédaient de beaucoup le préjudice dont on se plaignait. Le réclamant s* y soumit, et prit la somme *«n souriant. — Xalfittelluimême avait de grands besoins pour ses propres affaires; car le Roi répondit pour lui à la banque de France d'une somme de quinze cent mille francs que Tillustre banquier ne lui a jamais remboursée. Voyez Montalivet, Liste civile.

Page 193.

Partis auxquels une nouvelle dynastie est en lutte.

La restauration des 6tuarts et celle des Bourbons ont donné lieu à des rapprochements qui ont vivement frappé les esprits observateurs; mais les jours qui ont suivi 1688 et 1830 n^of firent pas des ressemblances moins dignes d*exereer leurs méditations.

Voici comment s'exprime un des historiens qui ont porté axas rétude des révolutions de nos voisins Fesprit le plus impartiaLet le plus exmnpt de préjugés nationaux, a Les membres du clergé, dit Rapin Thoyras , ne cachaient point leur attachement pour le roi déchu; un grand nombre refusèrent même de prier pour Guillaume; tout ce qu il y avait de jaiécontents favorisait publi«quement ou secrètement ce parti ; leur aversion pour le gouver* nement éclatait dans des libelles séditieux et dans des cabalts parmi le peuple. Les torys entretenaient des intelligences avec le roi Jaeqiies; les whigs, à leur tour, chagrinAÎent Guillaume mu éemier point, et ils Taccnsèrent d'ingratitude! Les princes que. la faveur d'une nation place sur le troue doivent s'atteocbre à «e malheur. On ne mesure les demander dont on les importane ^iie ^rarla grasdeur du présent qu'on leur a fait Dlautcts whigs «cpii ineommodatent encore plus le nouveau roi, c'étaient ceux ^i, -hnbus de principes antimonarchiques, visaient insensiblement à régir l'Angleterre en république». • »

N'avons-nous pas vu aussi fermenter en France de vieilles baignes et de récentes inimitiés, les passions les plus contraires se rallier au même mot id'ordre , et les doctrines radicales circuler sous le contre-seing de la monarchie absolue ?

Même page 193.

La lettre de Paul- Louis Courier en faveur du duc d'Orléans est rapportée en entier dans le volume intitulé Révolution de 1830, page 56.

Page 197.

Le 15 août 1830, le Moniteur publiait la pièce suivante :

a Proclamation. — Le lieutenant général Max. Lamarqae, com^ mandant supérieur des 4% lO**, 11% 12« et 20* divisions militaires, aux habitants de la Vendée.

» Au premier bruit des tentatives faites pour rallumer parmi vous la guerre civile, j'accours avec des forces capables de Fétouffer. De fiayon ne à Perpignan , de nombreux bataillons sont en marche pour se ranger sous mes ordres. G* était avec un profond sentiment de douleur que pour la seconde fois je venais vous combattre; c'est avec un inexprimable bonheur que j'apprends que vous avez repoussé de criminelles propositions. Ainsi, la faction qui voulait nous asservir s'est trompée sur vous comme sur nous; elle croyait, dans son insolent délire, que, vils et lâches, nous courberions, sans murmurer, le front sous le joug de l'arbitraire, et que vous seriez , vous , les instruments de ses infâmes projets. Vain espoir ! la France s'est levée tout entière pour défendre ses droits; d'un soufQe elle a anéanti ses incorrigibles ennemis, et vous avez prouvé que vous étiez les dignes enfants de cette grande nation qui vient dans quelques jours d'acquérir plus de gloire que nous n'en avions conquis dans vingt ans de combats.

» Vos pères ont couvert de leurs ossements cette terre au nom de la royauté ; nous y avons versé des flots de sang au nom de la Liberté. Eh bien, ces deux besoins de notre ordre social sont maintenant réunis et confondus dans la monarchie constitutionnelle. Avec elle, un Roi soumis aux lois ne peut pas impunément abuser de son pouvoir ; avec elle , la liberté , contenue dans de justes limites, ne peut jamais dégénérer en licence. Rallions-nous donc autour de ce prince que le vœu de la France entière vient d'élever sur le pavois : honnête bomme, il ne violera pas ses serments; vieux soldat de Jemmapes, il aimera les braves; Roi-citoyen, il réparera tous les maux de la patrie. — Au quartier général de Bourbon-Vendée, le 11 août 1830. — Z^ /lewteiuin^ général, Max. Lamarque. d

Page 203.

Réfugiés espagnols,

Louis Blanc, t. 11, p. 78, convient que « quelques réfugiés espagnols avaient formé à Paris une espèce de junte^ dont le but avoué était de révolutionner TEspagne. Pour seconder celle réunion , les patriotes français en formèrent une seconde , sous le nom de comité espagnol. »

Il prétend que » bientôt la protection du gouvernement fut assurée à ce comité : seul, dit-il, parmi les ministres, le général Sébastian! se montrait opposé à une intervention, même indirecte. » Cette assertion est complètement fausse : Laffitte et Dupont, oui, auraient volontiers secondé ceux qui voulaient révolutionner l'Espagne. Mais tous les autres ministres ny étaient nullement disposés; et à la seule séance où j^aie vu agiter la question, le conseil des ministres tint ferme pour respecter le principe du droit des gens, qui ne permet pas de favoriser ou d'encourager chez soi des moyens d'agression contre un peuple avec lequel on est en paix. M. Guizot n*a certainement pas tenu le discours que lui prête M. Louis Blanc, page 79. Le propos qu'il prête au Roi sur Ferdinand Vil, page 80, est ce qu'il y a de plus opposé au caractère du Roi et à l'urbanité constante de son langage. Quant au subside oflQciel, page 81, M. Louis Blanc convient que le Roi ne voulut pas le promettre : voilà la réponse du conseil. Mais quant à de simples secours , il reste vrai que , quelques jours après , Laffitte fut chargé de mettre a à la disposition du général Lafayette cent mille francs tirés de la cassette royale» «

Page 216.

Les Doctrinaires !

Louis Blanc, t. II, p. 130, voulant caractériser les nuances qui différenciaient la politique de Laffitte d'avec celle des doctrinal'' res, dit : u II est permis d'affirmer qu'en adoptant une politique de temporisation et de défiance, les doctrinaires répondaient beaucoup mieux à ce sentiment conservateur que la bourgeoisie allait pousser jusqu'à la frénésie. L'impopularité des doctrinaires dans la classe moyenne , dont ils représentaient si bien les intérêts et les passions , ne pouvait donc tenir à la nature de leur politique ; elle naquit de leurs défauts personnels , de leur morgue. C'était l'orgueil qui chez eux faisait école, n

De son côté, le Journal des Débats, voulant repousser ces at-