PRÉLIMINAIRES. DISCOURS DE LA COURONNE. — ADRESSE

Les Chambres étaient convoquées pour le 27 janvier 1829.

Le 26 , une mes^e du Saint-Esprit fat célébrée en grande pompe.

La séance royale ent lieu le 27* Le discours de la Couronne fut bien écouté ; il laissa une bonne et favorable impression^ Le Roi y annonçait formellement la loi municipale et départementale comme une nécessité. ^i^ Un doctrinaire n'eût pas dit autrement.

Le Moniteur du 26 février avait publié l'élévation de M, de Pastoret au poste de chancelier.

Le 3 février, le Roi nomma de nouveau M. Royer- Collard président de la Chambre des Députés. Il y eut quelque tiraillement dans l'élection des vicerprésidents^ Le groupe des Agier voulait toujours obtenir un contingent de nominations supérieur à sa valeur relative dans le parlement, et supérieur surtout au mérite intrinsèque de ses membres.

On nomma la commission de l'adresse. Elle se composait de IfM. Etienne^ Bignon, Dupin, Saint-Aulaire , Chabrol y Paunou, Salverte, Agier, Séguy,

La sous-commission de rédaction fut composée da MM. Etienne y Dupin, Bignon, Saint-Aulaire. On se réunit chez moi : Etienne tenait la plume, et fut chargé de la rédaction.

L'adresse fut discutée , selon Pusage , en comité secret, le 6 février. La droite fit encore entendre ses

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lamentations au sujet des Ordonnances du 16 juin* Etienne n'ayant point l'habitude de l'improvisation y je fus chargé par mes collègues de défendre l'esprit et la lettre de notre travail et de résumer la discussion ^ Ensuite on alla aux voix , et notre rédaction fut votée par 213 boules blanches contre 8 boules noires : la droite s'était abstenue.

L'adresse fut bien reçue. La réponse du Roi à M. Royer*Collard fut affectueuse ; Sa Majesté s'identifiait avec son peuple par ces mots : Qui dit l'un, dit r autre. — Henri IV avait dit aussi : Ventre Saint^Gris I s'en prendre à mon peuple, cest s'en prendre à moi.

Les pairs nous avaient devancés, et la veille ils avaient présenté leur adresse* M. de Polignac, rappelé à Paris par lettre de l'un des ministres écrite à l'insu de ses collègues par ordre du Roi, était revenu de Londres à Paris le 21 janvier : il saisit l'occasion que lui offrait l'adresse pour faire à sa manière une profession de foi constitutionnelle, comme pour dire ; a Me voilà, je suis prêt, » — Mais le moment où il devait faire invasion n'était pas encore venu«

Loi communale et départementale.

Suivant l'annonce du discours de la Couronne, ces deux lois furent présentées à l'ouverture de la session. Elles furent apportées simultanément*

Le ministère avait d'abord cru qu'on pourrait ne soumettre aux Chambres que la loi des communes : mais bientôt il sentit les inconvénients de cette divi-^

* Mon discours se trouve reproduit par analyse dans le Constitutionnel du 7 février*

sion ' ; il pensa « qu'il ne serait pas prudent de proposer séparément la première partie d'un système dont V ensemble ne serait pas connu ; et il fut arrêté que l'ouvrage serait achevé *. »

Il semblait que c'était uniquement pour la commodité du vole et de la discussion , qu'on avait présenté deux lois séparées; l'une, sur l'administration commtmale, et l'autre sur l'administration départementale.

La Chambre entrant dans la même pensée , au lieu de renvoyer les deux projets à une même commission, confia leur examen à deux commissions distinctes.

J'étais membre de la Commission communale. Cette Commission se livra de suite à l'examen du projet qui lui était dévolu. Elle y consacra 18 séances de 5 heures chacune. Elle eut plusieurs conférences avec la Commission delà loi départementale : car, ainsi que je viens de le dire , les deux lois étaient connexes , elles avaient de nombreux points de contact.

Le 2 mars, je fus nommé rapporteur de la loi communale, et M. le général Sébastiani rapporteur de la loi départementale.

A la fin de chaque séance, j'avais disposé les matériaux de mon rapport , de sorte que peu de jours après la dernière séance, j'étais en mesure de le soumettre à la Commission.

M. le général Sébastiani y prit moins de peine personnellement : mais il avait derrière lui un homme de talent, jeune, actif, exercé dans l'art d'écrire, et qui avait déjà pris part aux affaires publiques comme secrétaire général du ministère de l'Intérieur *. Il con-

* Exposé, des motifs. — * Ibid,

* Voir aux Annexes la note de Vaulabelle.

naissait par conséquent la matière , et de son côté il se trouva bientôt prêt.

Il semblait que les choses dussent suivre leur cours naturel : les deux rapports étaient prêts , il ne restait plus qu'à les lire à la tribune le jour qu'il plairait à la Chambre d'indiquer, en observant dans cette lecture l'ordre dans lequel les deux lois avaient été présentées : 1° la loi communale ; 2° la loi départementale.

Mais pour la première fois depuis l'ouverture de la session , je vis poindre parmi nos gens quelques manœuvres dans le secret desquelles je n'étais pas initié * , et dans lesquelles j'eus le bonheur de ne point me laisser enlacer.

Réunions chez le Président — Déjà pendant la session de 1828, M. le Président Royer-CoUard , autant pour être bien informé des opinions qui avaient cours dans la Chambre, que pour arrêter la marche à suivre en certaines circonstances délicates, avait réuni auprès de lui quelques membres du centre gauche et du centre droit, avec lesquels, au moins une fois par semaine, il conférait à l'avance sur les questions à l'ordre du jour. Les membres de cette réunion étaient MM, Ber-

* Gela se rattachait -il à ce que dit Vaulabelle, t. VU, p. 139, des négociations entre le ministère et les députés libéraux, et des arrangements convenus aux approches de la session de 1829, pour faire arriver quelques-uns d*enlre eux au pouvoir ? — par exemple, un ministère à Sébastiani et à Casimir Périer, une direction générale à Benjamin Constant, une présidence à Dupont de TEure, la pairie à MM. de Lameth, Lafayette, Laf&tte et Ternaux? Ces projets avaient échoué... Était-ce le dépit de n* avoir pas réussi? — Dans tous les cas, Févénement Fa prouvé, cela ne fit pas arriver les auteurs du coup monté, et ne servit qu'à ébranler le ministère Martignac et à préparer Ventrée de M. de Polignac aux affaires. -* Adde^ p. 151.