II

tin de Vaux, Le Peletier d'Aunay, Gaulier, Humblot- Conté ' , le général Sébastian! et moi.

Vers le milieu de mars , une conférence , demandée par le général Sébastian! , fut convoquée extraordinairement. — Il s'agissait à^ intervertir Tordre dans lequel les deux projets de loi avaient été présentés par le ministère ) et de faire passer la loi départementale avant la loi conmiunale.

Les auteurs de ce manège, dont quelques-uns étaient doctrinaires*, avaient imaginé en théorie cette formule : que la liberté vient d'en haut; et ils en concluaient logiquement y disaient-ils, qu'il fallait commen^ cer par organiser le département avant d'organiser la commune. — Je répondais, en praticien, que la liberté vient d^oû elle peut, et que, dans notre histoire, l'ère de la liberté française avait au contraire commencé par V établissement des communes. J'ajoutais que la masse, la très-grande masse des citoyens, était bien plus affectée de ce qui se fait dans la commune, où les habitants passent chaque jour de leur vie à côté les uns dçs autres, qu'ils n'étaient touchés de ce qui se disait une fois par an dans le conseil général, au chef-lieu du département*

Mais ce motif n'était pas de nature à toucher Sébastian! et ses adhérents. Ces messieurs se souciaient fort peu d'être maires de village, comme je l'étais alors, ou membres d'un conseil municipal; mais beaucoup

* Homme peu lettré , mais d*un grand sens. Il était bean-père de Fillustre chimiste Th'énard.

' J^emploîe ces mots consacrés par le langage politique d* alors . mais en vérité je ne prétends y attacher aucune défaveur pour des personnes qu^on ne peut s'empêcher d'honorer, même en ne partageant pas toutes leurs opinions ou leurs tendances.

dans ]a Chambre désiraient faire invasion dans les conseils généraux afin d'influer sur la haute administration!... Pour satisfaire le^ir impatience , il fallait donc à tout prix commencer par la loi départementale. — D'ailleurs, ce qu'on voulait surtout, c'était de contrecarrer le cabinet.

Mais comment faire pour réaliser ce plan? Tous étaient d'accord que la question de priorité entre les deux projets ne pouvait être décidée que par la Chambre : le voudrait-elle? Alors un membre dit « qu'il y avait un moyen bien simple d'éviter tout débat à ce sujet : ce serait qu'un des deux rapporteurs dît qu'il n'était pas prêt, » — u Ahl ahl lui dis-je, et quel est celui des deux qui mentira, puisque l'un et l'autre nous sommes prêts?... » — Personne ne répondit. On revint alors à d'autres arguments , auxquels je ne me rendis pas davantage.

Pendant tout ce temps, M. Royer-CoUard gardait le silence. Il observait attentivement, et se contentait de froncer de temps en temps le sourcil à sa manière, en faisant marcher sa perruque d'avant en arrière, et d'arrière en avant , mouvement qui était regardé dans la Chambre comme un indice de l'agitation de sa pensée : cuncta supercilio moventis.

Cette négociation n'ayant pu réussir, l'intrigue fut

transportée dans la Chambre. On travailla de divers

côtés en vue d'obtenir une majorité pour la priorité de

la loi départementale. On fit parler les journaux; et le

Globe, journai doctrinaire, fit à ce sujet un virulent

article contre moi. Les hommes de ce parti vinrent

ainsi se heurter contre celte indocilité qu'ils m'ont

tant reprochée toutes les fois que ma dissidence avec

eux contrariait leurs plans !

Quoi qu'il en soit^ je refusai obstinément et pé« remptoirement d'entrer dans ce petit complot, qui, selon moi, ne pouvait amener que de fâcheux résultats, et je me préparai seulement à remplir mon o£Qce de rapporteur.

Dès le lendemain, je soumis mon rapport à la Commission qui l'approuva complètement; et, séance tenante, le président de la Commission écrivit, par son ordre , à M. le président de la Chambre pour le prévenir que tt mon rapport était prêt, et que j'étais atix n ordres de la Chambre. »

Le 19 mars ayant été fixé par l'ordre du jour, je lus mon rapport; et l'ébranlement était tel dans l'Assemblée et dans le public, que je crus nécessaire, en commençant, d'indiquer sans affectation, mais de manière cependant à être parfaitement compris, que je n'étais pas complice de ce qui s'était tramé dans l'intervalle.

Après avoir rappelé la lettre du président de la Commission annonçant que j'étais aux ordres de la Chambre, je disais : « Depuis ce temps, en effet, j'ai dû rester aux ordres de la Chambre, et de la Chambre

seule Appelé à mon rang par l'ordre du jour, c'est

donc un devoir que je viens remplir, et dont rien na dû m>e détourner * »

J'éloignai ainsi de moi la responsabilité de ce qui allait s'ensuivre. — J'achevai la lecture de mon rapport *.

Lorsque j'eus fini, M. le président appela à la tribune M. le général Sébastiani, qui lut le sien, c'està-dire la rédaction de M. Guizot.

^ Ces points . • . . . sont indiqués dans Tédition officielle du rapport. {Impressians de la Chambre, n® 25.) ^ Voyei aux Annexes.

Ensuite s'éleva la question de priorité entre les deux lois^ pour savoir laquelle serait la première soumise à la discussion.

Cette priorité en faveur de la loi départementale , proposée par Sal verte, soutenue par Mauguin, vainement combattue par MM. de Martignac et Hyde de Neuville, fut décidée par la gauche à l'aide de la droite et des dissidents du centre gauche. Je me rappelle la sensation étouffée que produisit sur nous cette coïncidence des deux ailes de l'Assemblée se levant à la fois , pour obtenir un vote qui contrariait le ministère et qui malheureusement allait compromettre son existence. Il y eut dans les centres un bruit sourd, quelque chose de semblable à un navire qui sombre. A la contre-épreuve, les centres se levèrent contre : la gauche, éclairée par le spectre de la droite qui s'était levé devant elle , aurait dû revenir à nous ; mais elle n'eut pas cette présence d'esprit : elle nous laissa seuls, et nous restâmes en minorité. — Coalition fortuite , mais fatale!... Hélas! ce ne devait pas être la dernière!...

Dès ce moment en effet on put prévoir la chute du ministère; et ce fut une grande faute, puisque en amenant le renvoi de Martignac, on préparait l'avènement de Polignac.

Cependant la chute du cabinet ne fut pas immédiate. Tout n'était pas encore prêt pour cet énorme changement....

La discussion de la loi départementale fut donc mise à l'ordre du jour, et le 30 mars s'ouvrit la discussion générale.

Le rapport de M. Sébastiani rendait compte de divers amendements qui avaient leur gravité, mais dont le parti ultra se servit pour effrayer la Cour.

D'ailleurs la droite s'attaquait directement au projet : elle en dénonçait le principe , lui reprochant d'enlever à la Couronne la nomination directe des Conseils départementaux pour la transporter à l'élection. Ces griefs de la droite, présentés assez pesamment par M. Ravez dans la séance du 6 avril , furent admirable-* ment résumés par M. de Martignac dans la séance du lendemain, quoique cependant il s'adressât avec une sorte de coquetterie le reproche de les avoir peut-être affaiblis * : il les réfuta ensuite, en défendant le principe de la loi.

Mais, arrivant aux amendements de la Commission, il déclara que si la Couronne avait cru devoir concéder le principe de V élection, le ministère ne pouvait pas adhérer à l'extension que ces amendements avaient pour but de donner aux listes électorales, et que le ministère ne conseillerait pas au Roi d'aller au delà des concessions que contenait le projet.

Une incroyable agitation succéda à ce discours. Sébastiani et Laffitte répétaient avec violence : (c II n'y a )} plus de Chambre!... Puisqu'on déclare ne vouloir 3) rien entendre, à quoi bon discuter?... Allons aux » voix I w

Pendant ce tumulte, je montai au fauteuil de M. Royer-CoUard ; je convins avec lui qu'il fallait tâcher de calmer cette agitation , et d'adoucir ce qu'il y avait de trop absolu de part et d'autre. Redescendu au bas de la tribune, je demandai la parole : à peine si le Président et les membres du Bureau purent m'entendre.

A cette époque , la sténographie du Moniteur était moins puissamment organisée qu'elle ne l'a été depuis.

* Non! non! lui crîa-t-on de toutes parts; c*est le contraire!

Ce journal excellait à enregistrer les discours écrits ; mais il n'en était pas de même pour les improvisations ; il ne les reproduisait qu'avec beaucoup de fautes , et même quelques lacunes lorsqu'on faisait trop de bruit; surtout il ne rendait qu'un compte très-imparfait et très-décoloré de la pantomime de l'assemblée. Au con^ traire , la partie dramatique est celle que les autres journaux soignaient le plus ; et, même par analyse, ils rendaient souvent avec plus d'exactitude les improvisations des orateurs et les mouvements produits par leurs discours que le journal qui se targuait de les reproduire in extenso. — Le Journal des Débats possédait le meilleur des sténographes , M. Breton. — Le Constitutionnel avait Darmaing, doué d'une mémoire et d'un coup d'œil admirables. — Or voici, d'après le Constitutionnel, quel était l'état de l'assemblée lorsque M. de Martignac à la fin de son discours eut prononcé ces derniers mots : « Si notre système était abandonné, si le projet était dénaturé,... nous ne pourrions jamais conseiller au Roi d'adopter un projet qui serait autre que celui que nous avons présenté. »

Le Constitutionnel : « Ces derniers mots du ministre mettent une grande partie de la Chambre en mouvement Le côté gauche fait éclater un vif mécontentement. A plusieurs reprises M. le général Sébastiani lance vers le banc des ministres, qui restent immobiles, les allocutions les plus animées. On Tenlend s^éorier, ainsi que M. Lafïitte et plusieurs autres membres : « Dès lors , il n^y a plus de Chambre!... Pourquoi perdre dix jours en discussion?... Allons aux voix! .. Jamais M. de Villèle lui-même n* a tant osé contre sa Chambre! »

« MM. Gaétan de la Rochefoucauld, Peton et plusieurs autres députés entourent MM. Hyde de Neuville et de Vatimesnii qui siègent au banc des commissaires du Roi , et s^entretiennent avec eux de la manière la plus chaleureuse. M. Hyde de Neuville s'approche de M. de Martignac, et lui parle quelque temps »

» M. Sébastiatdj au pied de la tribune : Je suis prêt à faire mon résumé.

n M, de Chauvelin, sur les degrés : Je demande la parole.

» M. le Président : Attendez , messieurs , attendez que le silence soit rétabli et qu^on puisse expliquer Fétat de la discussion.

n Mais M. le Président sWforce en vain d^apaiser le tumulte, la voix des huissiers, la sonnette, sont impuissantes. Tout Fespace séparant le côté gauche du centre droit est rempli de députés qui, debout et formés en groupes , se livrent à de vifs colloques et semblent se concerter entre eux : ce sont pour la plupart des membres de cette fraction de la Chambre connue sous le nom de la réunion Agier, et des membres siégeant au côté gauche , mais votant le plus souvent avec le centre droit

» L* attitude de Fextréme droite forme un contraste frappant avec le reste de TAssemblée. Presque tous les membres de cette fraction de la Chambre restent froidement immobiles; ils portent leurs regards tantôt sur le côté gauche, tantôt sur le banc des ministres, mais surtout vers le couloir du centre droit, et d*nn air déjà triomphant ils contemplent, sans y prendre part, cette scène où se débattent les grands intérêts de la France.

» M, Dupin aîné s'avance vers la tribune, et demande la parole. M. le président lui fait signe d'attendre. M. de Chauvelin et plusieurs autres membres s'approchent de l'orateur et semblent lui communiquer leurs réflexions. »

Le Journal des Débats ajoute ce qui suit :

tt Voix du centre : Appelez un orateur.

n M. le Président : La parole serait à M. Amat.

n Autres voix : La clôture! la clôture!

nM,de Chauvelin, au pied de la tribune : Les dernières paroles du ministre ne doivent pas rester sans réponse , il faut entendre un orateur qui les réfute.

» Près d'un quart d'heure se passe. M. le Président debout et les bras croisés , semble renoncer à faire cesser cette effervescence presque générale.

n M. Dupin aîné, accompagné de M. Amat, monte au bureau de M. le Président et montre ensuite à plusieurs de ses collègues quelques notes qu'il vient de jeter à la hâte sur le papier.

a M, C. Périer et autres membres de la gauche : Écoutons M. Dupin, M. Dupin va parler.

n Les huissiers : En place, Messieurs, en place !

» Voix du centre : La clôture ! la clôture !

» M. le Président : Je dois rappeler à la Chambre Tétat de la délibération... (Un groupe formé à gauche continue de parler à haute voix ; M. le président adresse la parole à ceux qui le composent: ) Avez-vous fini, Messieurs? (On rit.) Messieurs^ je dois rappeler à la Chambre Tétat de la délibération. Dans la séance d^hier, on avait demandé que la discussion générale fût fermée. M. le ministre de Fintérieur ayant annoncé qu'il prendrait la parole , la Chambre n*a pas fermé la discussion , parce qu'elle a pensé que la discussion du ministre pourrait rouvrir les débats. Les débats continuent La parole est à M. Dupin aîné , & qui M. Amat Ta cédée. (Vive sensation.)

» M, Dupin aîné: (Profond silence.)...

» Je commence , dit l'orateur, par féliciter M. de Martignac de l'admirable talent avec lequel il a résumé les objections du côté droit, présentées par M. Ravez, et de la force de dialectique avec laquelle il les a réfutées.

» Mais je ne puis être de son avis lorsqu'il a prétendu que la loi proposée était une concession de la couronne. Dans la première partie de son discours , il avait surtout réfuté M. Ravez , qui prétendait que les collèges départementaux avaient un carac^ tère d'administration. M. le ministre vous avait dit, au contraire, que ces conseils généraux avaient leurs racines dans les intérêts du pays; qu'ils étaient devenus avec le temps une sorte de personne civile. C'était donc avouer le droit du pays même; je dis le droit : car c'en est un de voter V impôt, quel qu'il soit, par ses représentants. Ce droit de voter l'impôt n'est pas une concession de la couronne, c'est un principe inhérent au droit national; ce n'est pas une innovation , c'est le droit de nos pères. La Charte n'a fait ici que renouer la chaîne des temps; car de toute ancienneté, l'impôt a été voté librement par les Français ; ce n'est que dans des temps de tyrannie qu'on a pu nous tailler à volonté. ( A gauche : Très -bien ! )

» (Je repousse ensuite l'assimilation que l'on avait empruntée 2\ l'Irlande, à laquelle, disait<-on, la couronne d'Angleterre avait concédé un bill d'émancipation.)

» Pardon, Messieurs, si je ne puis me défendre d'un peu de désordre en répliquant au milieu d'une si vive agitation , et quand

je suis obligé de répondre de suite à un discours préparé avec soin. Cependant, je n'ai pas besoin de préparation pour repousser Tanalogie qu'on a voulu établir entre notre position et celle des Irlandais. Sommes-nous donc des serfs, de ces gens qu'on prend à la chaîne et qu'on trouve à la glèbe? (Vive interruption à droite.) L'Irlandais était dans une condition misérable, et si misérable, que les habitants comptaient à peine au nombre des citoyens; loin d'augmenter les forces de l'État, il était considéré au contraire comme une cause d'affaiblissement II fallait la moitié de l'Angleterre pour garder l'Irlande. Sommes-nous ainsi vis-à-Vis de la Couronne, nous qui en faisons la force? La France est affranchie depuis longtemps : n'allez donc pas prendre pour exemple des gens qui n'ont pas même la liberté de conscience » qui sont exclus des emplois , quand nous vivons sous une constitution qui consacre l'égalité civile et le droit public des Français ! ( Bravo à gauche.)

» Je ne veux pas en ce moment discuter le projet de loi dans ses détails ; mais je vois que la difficulté qui divise la Chambre est tout entière dans la crainte qui préoccupe chaque côté de voir éloigner les hommes de son opinion. (Murmures à droite.) Chaque côté craint également de voir dominer dans l'élection des électeurs qui ne seraient pas de son parti. ( Nouveaux murmures.) C'est positif. Messieurs, c'est un fait incontestable. Un de nos collègues nous a dit qu'entre ces intérêts divers , il appelait une modification heureuse : il a eu raison de l'appeler ainsi; car il y aurait du bonheur à trouver une pareille conciliation, (Chuchotements dans r Assemblée.)

» M. le ministre vous a dit qu'on ne devait pas craindre de mécontenter les masses. Il faut cependant bien distinguer entre ceux qui seraient mécontents avec sujet, et ceux qui auraient tort d'être mécontents. ( Violents murmures à droite.)

» Si des prolétaires venaient demander à prendre part au vote de l'impôt, on pourrait leur refuser ce droit sans réserve. On leur dirait :u Allez travailler, et laissez à ceux qui ont des propriétés le soin de discuter les impôts qui doivent les grever. »

n Mais il y a un milieu entre le sommet et la base , entre la haute propriété et les classes tout à fait inférieures; il y a du danger à descendre trop bas, mais il y a aussi des inconvénients à remonter trop haut. C'est cependant sur ce point délicat que M. le ministre vous a dit qu'on ne pouvait admettre aucune con-

cUiation! Je ne conçois pas, je Favoue, qu*on puisse dire mieux anx deux côtés : Mon parti est pris d'avance, vous ne parviendrei pas à me convaincre. Il me semble qu'il faut écouter toutes les opinions et adopter ce qui est raisonnable, au lieu de dire d'avance : Nous n'adopterons pas... (Bravos prolongés à gauche. ) »

Après ce discours, on prononça immédiatement la clôture de la discussion générale.

Sébastiani lut son résumé, préparé d'avance, et qui fut vivement approuvé par ceux de son parti ; et l'on passa à la discussion des articles.

Telle était la disposition des esprits ; — de la part du ministère : la hi telle que nous Pavons proposée; — de la part de l'opposition : la loi telle que nous Pavons amendée, que les ministres y consentent ou non.

Le chapitre V^ du projet ministériel organisait les Conseils d'arrondissement; — le 2™% les Assemblées cantonales; mais comme la Commission ne voulait pas des Conseils d'arrondissement, le général Sébastiani demanda que le 1" chapitre ne fût mis en délibération qu'après le second.

On met aux voix la proposition : après deux épreuves douteuses, on va au scrutin, et la proposition est reje-^ tée par 195 boules noires contre 167 blanches : majorité , 28. — Il était six heures du soir ; on leva la séance.

Ainsi, le ministère venait d'obtenir l'avantage : il y vit l'indice d'une victoire plus complète pour la séance du lendemain, 8. « Cette séance ^ devait en effet décider la question qui divisait si profondément la gauche et le cabinet. » — La Commission avait remplacé les différents articles composant le cbap. 1*" du projet du mi-

* Vaulabelle, t. VII, p. 169.

76 CHARTE DE i«i4. — CHARLES X.

nistre par la disposition suivante : « Les Conseils d'arrondissement sont supprimés. » Le Président annonce qu'il va mettre cet amendement aux voix.

A ces mots : « Que ceux qui sont d'avis d'adopter l'amendement se lèvent I » — toute la gauche se lève , les deux centres (moins quelques membres qui se séparaient de nous sur cette question) et la droite demeurent assis. — A la contre-épreuve, les centres (moins quelques lacunes) se lèvent à leur tour ; on s'attend à voir le côté droit les imiter ; mais ses membres, affectant pour la plupart de se tenir les bras croisés, restent immobiles.

Le résultat est douteux ; on va recommencer l'épreuve : tous les membres sont invités à voter. Le résultat est semblable : toute la droite garde la même immobilité.

Le Président : « L'amendement de la Commission est adopté. »

L'histoire en a fait la remarque ^ : « Vingt jours auparavant, sur la question de priorité des deux projets, la droite, en se levant ^ avait donné l'avantage à la gauche sur les ministres. — Cette fois encore, mais par une manœuvre différente, en restant assis, les amis de MM. de Villèle et de la Bourdonnays venaient de décider de nouveau la défaite du ministère. »

Les diverses sensations produites par ce vote excitaient dans l'Assemblée une émotion très-vive. Elle s'accrut lorsqu'on apprit que MM. de Martignac et Portails, qui venaient de quitter la salle , s'étaient rendus aux Tuileries « pour prendre les ordres du Roi'. »

> Vaalabelle, t VII,p. 169.

^ MM. Portails et de Martignac n*avaient en effet quitté la salle des séances que pour se rendre aux Tuileries. Arrivés devant le

Au bout d'une demi-heure, les deux ministres rentrent; M. de Martignac monte à la tribune et lit l'ordonnance suivante :

tt Charles y parla grâce de Dieu, etc.

r> Les deux projets de loi que nous avons fait présenter à la Chambre des députés sur l'organisation communale et départementale sont retirés. »

M. de Martignac n'ajoute pas un seul mot et descend de la tribune : son visage était pâle , ses traits altérés ; il quitte immédiatement la salle, et le Président lève la séance.

« Ainsi, dit l'historien de la Restauration ^, l'alliance de la gauche et du ministère était brisée ; — l'ancienne opposition libérale perdait ses chances d'arriver au gouvernement * j — le ministère à son tour n'avait plus de majorité : — la droite remportait tout l'avantage de la journée. »

A qui la faute *?...

La retraite de M. de Martignac me fit une véritable peine. La sympathie que j'avais pour lui était fort désintéressée; et, comme il n'était plus au pouvoir, je n'hésitai pas à la lui exprimer dans une lettre dont je n'avais pas conservé copie, mais que j'ai été heureux

Roi, ils lui annoncent la défaite qu*ils viennent de subir, ainsi que leur désir de retirer les deux projets de loi. — a Je vous le disais bien, messieurs, répondit Charles X en serrant fortement la main à ses deux ministres , U iCy a aucun moyen de traiter avec ces gens^là. Il est temps de nous arrêter. Je vous remercie de votre résolution, n — Vaulabelle, Histoire de la Restauration, t VII, p. 17L

* Vaulabelle, t. VII, p. 171.

^ Vide suprà, p. 65, la Note.

* Voyez dans les Annexes Textrait de Vaulabelle, p. 171 et 172 sur les résultats de ce vote.

78 CHARTE DE igi4. -* CHARLES X.

de retrouver dans les Mémoires de M. Véron, tome II, La voici :

tf Monsieur le Vicomte, sans entrer dans tout le détail des sentiments pénibles que fait naître en moi un changement si brusque et si complet d*hommes et probablement de système , je ne puis résister au désir de vous exprimer plus nettement aujourd'hui que je n'aurais voulu le faire pendant que vous étiez au pouvoir, mon regret de voir que le Roi s'est privé de vos services au moment peut-être où ils allaient lui devenir plus que jamais nécessaires.

1) Personne, soyez-en sûr, n'a rendu plus que moi justice à la puissance et an charme infinis de votre talent oratoire; et malgré la contradiction, quelquefois peut-être trop vive de ma part, que la différence de nos positions a fait naître entre nous, j'avoue qu'un attrait invincible me rapprochait toujours de votre personne, lors même que je croyais devoir m' éloigner de vos opinions. — Peut-être n'étions-nous pas très-loin de nous accorder.

)> Je ne sais si nous nous retrouverons collègues ; et si votre place à la Chambre sera loin de celle que j ^ occupais ; mais c'est toujours avec empressement que j'aimerais à y vous donner des marques de la plus haute considération , et à mériter votre bienveillance.

n J'ai l'honneur d'être avec respect, monsieur le Vicomte, votre tris-affectionné Collègue.

n Dupin atné. »

Transition.

C'est au milieu de ce désarroi que la session de 1829 allait s'achever. Avant de rien changer au ministère, il importait d'abord d'obtenir le budget au moyen duquel les services seraient assurés jusqu'au 1" janvier 1831.

Les discussions furent en général fort décousues : l'opposition était partout, c'était presque de l'anarchie; car, ainsi qu'on l'a dit alors : « Il existait un

V ministère sans majorité pour le soutenir, et une ma- » jorité sans ministère pour la diriger. y>

Ce ministère même n'était pas complet : l'intérim des affaires étrangères se prolongeait avec l'indisposition de M. de la Ferronnays. On offrit ce ministère à M. de Montmorency-Laval, qui refusa de l'accepter; Chateaubriand l'eût pris volontiers ; mais on ne voulut pas lui faire ce plaisir. M. Portalis eût mieux aimé la présidence de la Cour de cassation, que la mort de Henrion de Pansey venait de rendre vacante ; mais , en promettant de la lui donner plus tard , Charles X exprima le désir qu'il gardât pour le moment le ministère des affaires étrangères. 11 fallut le remplacer à la justice : on choisit M. Bourdeau , d'un talent assez ordinaire, mais honnête, et qui avait dessiné sa politique par Un mot heureux en caractérisant ces hommes de la droite qui, disait-il, <c voudraient l'ancien régime avec » les jésuites de plus et les libertés gallicanes de n moins. r>

Ces nominations furent signées le 14 mai.

Reprenons maintenant les autres actes de la session.

Loi sur la dotation des pairs.

(21 et 23 avril 1829.)

Cette loi ne plaisait pas beaucoup à la Chambre des députés. Cependant cette Chambre n'y apportait pas de jalousie. Justement fiers d'être députés à leurs frais, ceux-ci ne s'opposaient pas à ce que les membres de l'autre Chambre fussent pairs aux frais de l'État.

On trouvait naturel , et conforme à l'esprit de la

m CHARTE ÛE 1814. —CHARLES X.

Charte, que sùvlé une monarchie, qui avait pour base le principe de la légitimité j la pairie eût aussi pour base le principe de F hérédité. Et l'on concevait la convenance d'assurer à ces nobles pairs et à leurs successeurs de quoi soutenir leur dignité.

Mais on était choqué de ce que, à celte occasion, on accolait la dotation des pairs aux anciens traitements des^ sénateurs, dont ceux-ci avaient eu si grand soin de stipuler la conservation avant de quitter Saint-Ouen. J'aurais voulu qu'on votât sur ces deux objets séparément, au lieu de les confondre dans un même article. ha différence des votes aurait marqué le degré d'estime qu'on accordait à chacun d'eux. (Séance du 21 avril 1829.)

J'aurais désiré ensuite que la loi, au lieu d'être présentée seulement comme une loi de finances à laquelle on demandait des fonds pour appliquer à des dotations qu'on supposait déjà suffisamment accordées par de simples ordonnances, la loi elle-même fût appelée à fonder les dotations à priori : le Roi n'ayant pas pu engager le budget à l'avance de sa seule autorité. (Même discours.)

M. de Formont, soutenu par M. de Charencey, demandait que la dotation assise sur la tête d'un pair fût transmissible, non-seulement en ligne directe, mais en ligne collatérale!... Pour mon compte, je réprouvais cette extension. (Même séance.)

On voulait renvoyer à une commission l'évaluation de la somme réputée nécessaire pour soutenir la dignité d'un pair. Je voyais dans cette appréciation une source d'arbitraire , et même de ridicule , en ce que , selon la vanité et l'orgueil des commissaires, on pourrait traiter avec plus ou moins de dédain les pairs les

1829. SESSION DE 1919. ai

moins titrés, et trouver, par exemple, que ce qui serait insuffisant pour un dw serait très-suffisant pour un comte ou un baron! Et cependant tous sont également pairs, pares inter se. (Séance du 23 avril.)

Enfin , la loi proposait de faire à l'avance un fonds fixe et permanent de 120,000 francs pour doter les pairies ecclésiastiques. — On ne contestait pas au Roi le droit de nommer des ecclésiastiques pairs , aussi bien que des laïques; mais ce fonds permanent affecté spécialement à des pairies ecclésiastiques, semblait préparer un banc des évêques, et quelque chose de semblable à l'ancienne distinction des ordres. (Même séance.)

Telles sont les principales critiques auxquelles cette loi fut en butte. Elle n'en fut pas moins votée.

Budget — Abus des crédits supplémentaires. — Salle à manger du garde des sceaux.

(5 mai 1829.)

Le bon ordre et V équilibre dans les finances de VEtat ont toujours été pour moi l'objet d'une sérieuse préoccupation dans tout le cours de ma carrière parlementaire. Je m'en préoccupe même encore aujourd'hui

Dans un gouvernement représentatif, les députés de la nation votent les recettes et les dépenses : ils discutent les comptes des ministres.

Mais à quoi sert de limiter les dépenses dans le vote du budget , si , après qu'il est voté , et dans l'intervalle des sessions , les ministres peuvent impunément excéder le chifire de ces dépenses?

Sans doute, il peut survenir des cas imprévus aux- II. 6

84 CHARTE DE jL8i4. — CHARLES X.

quels il y a urgence de parer ; des cas extraordinaires qui commandent une dépense iiDmédiate et forcée. Mais la législation y a pourvu. La loi de finances du 25 mars 1817, après avoir dit, art. 151, que « les ministres ne pourront, sous leur responsabilité, dépenser au delà de leurs crédits, » — ajoute, dans l'article suivant : a Le ministre des finances i^e pourra, sous la même responsabilité, autoriser les payements excédants que dans des cas extraordinaires et urgents, et en vertu A^ordonnanees du Roi, qui devront être converties en lois à la plus prochaine session des Cham^ bres. w

Mais il est arrivé qye cette exception qui , par sa nature , devait être fort restreinte , est devenue une sorte de règle; et chaque année on a vu croître la somme des crédits extraordinaires et supplémentaires , de manière à en faire comme un second budget. Ainsi , dès Tannée 1822, sur un budget de 923 millions, il a été ajouté (en négligeant les fractions) 21 millions de crédits extraordinaires; — en 1823, 94 millions; — en 1824, 57 millions; —en 1825, 45 millions; — en 1826, 27 millions; — en 1827, 34 millions; en 1828, 71 millions. — Total, en sept ans, 339 millions t

On s'est donné à ce sujet une felle licence, qu'après avoir usé de ce moyen d'abord pour des dépenses réellement urgentes, on l'a employé ensuite pour des dépenses simplement utiles, et finalement pour des dépenses qui n'avaient pas même un caractère sérieux. C'est ainsi que, sous le ministère Villèle, le garde des sceaux, trouvant la salle à manger de son ministère trop petite, en avait fait construire une plus vaste, de sa seule autorité, sans même prendre au préalable une ordonnance du Roi, violant ainsi, en la forme aussi

1829. SESSiaN DE 1829. 83

bien qu^au fond^ la disposition exceptionnelle de la loi de 1817 ^

Ejt quel argument employait*on ensuite avec les Chambres pour obtenir leur ratification et commander leur vote? ^^-^ On disait : « La dépense est faite, il faut » bien la payer; allez-^vous, en refusant les fonds^ rui- » ner les tiers qui ont contracté de bonne foi avec les » ipinislres?*.. » — Et l'on votait avec une sorte d'entraînement et de sensibilité.

C'est aussi l'argument qu'on employait en sollici^ tant le bill d'indemnité pour la salle à manger : Le vin est versé, il faut le boire.

Cependant, la commission An budget, plus sévère que les précédentes, bien qu'elle fût d'avis d'allouer 65,000 francs pour solder la transaction immobilière, plus 179,865 francs pour solder les dépenses de construction et ameublement de la salle à manger de la chancelleHe, avait ajouté : <( Ce crédit est accorde « *^ati/* liquidation et a chargée par le ministre des « finances dîexercer telle action en indemnité qu'il ajH y* partiendra contré le minisire qui a ordonné la dé- » pense sams crédit préalable^. «

* Non-seuleineQt on avait fait des constructions assez considé? I^ables, des agencements intérieurs et des substitutions de mobilior fort coûteux, mais on avait usurpé arbitrairement une portion du Jardin de la maison du voisin pour s'agrandir, sans employer au préalable les formes qu^exigeait une telle acquisition. Puis on avait plaidé et transigé, en négligeant de nouveau toutes 1rs forpaeSé

' J'ai eu encore à traiter celte question des crédits supplémentaires dans la même session , à la séance du 14 mai, en parlant sur Tamendement de M. Duvergier de Hauranne (père) portant que, « pendant que les cbambres sont assemblées, aucune dépense ne peut être ordonnée $ans un crédit législatif. »

Mais par quelle action ? Par quel mode serait-elle poursuivie? Serait-ce administrativement ou judiciairement ? Le vague à cet égard ne pouvait que faire présager ces conflits y des renvois de Gaïphe à Pilate y et probablement l'abandon final de toute répétition. — Je voulus préciser l'article de manière à tracer nettement la conduite à tenir; et pour cela, je présentai la ré-^ daction suivante : <c Ce crédit est accordé sauf liqui- » dation , et à la charge par le ministre des finances n d'exercer devant les tribunaux une action en inn demnité contre V ancien ministre qui a ordonné Ict 5) dépense sans crédit préalable. »

Je développai cet amendement dans la séance du 5 mai , et je le défendis en réplique contre les orateurs de la droite qui voulaient qu'on se contentât pour toute indemnité d'wn simple blâme,.. Je fus vivement appuyé.

tt Ce discours , dit le Journal des Débats du 6 mai , a excité un mouvement impossible à décrire dans les deux sections de la gauche ; le silence et l'hésitation se font remarquer dans les rangs de la droite '. »

Le succès fut complet ; l'amendemçnt , d'abord adopté par assis et levé, le fut ensuite au scrutin, qui toutefois ne put avoir lieu que le lendemain, par une tactique des députés de la droite, qui, en se retirant brusquement après le vote par assis et levé, avaient apparemment espéré que la nuit apporterait un revirement.

La Chambre des pairs, plus souple que celle des députés, se laissa attendrir; elle rejeta l'article amendé pour y substituer la rédaction primitive. Mais lorsque

* Voir la Note placée dans les Annexet,

la loi nous fut rapportée, la Chambre des députés, justement blessée de ce qu'elle regardait avec raison comme une atteinte à son droit exclusif de voter l'impôt, rejeta l'article des pairs, sans un seul mot de discussion, à la majorité de 239 voix contre 110 : il y avait 349 votants.

En Angleterre , la Chambré des communes n'a jamais manqué au devoir de maintenir ses privilèges vis-à-vis de la Chambre des lords ; et je citerai volontiers à cette occasion ce qu'en dit G. Gustance, dans son Tableau de la Constitution d'Angleterre, page 78, édit de 1817 : a Cet important privilège de fixer la taxe est véritablement l'âme et la vie de la Chambre des Communes; on peut dire que c'est en cela que

consiste toute son essence Aussi les Communes,

bien convaincues des avantages qu'elles tirent du pouvoir d'accorder des subsides à la Couronne , ont-elles dans tous les temps fait voir pour la conservation de ce privilège un soin et une défiance extrêmes.... Telle est leur indignation à toute tentative que peuvent faire les Lords , même de la manière la plus indirecte , pour empiéter sur ce droit , que tous les bills (de finances) renvoyés avec la moindre altération , sont traités de la manière la plus injurieuse ; quelques-uns même ont été jetés hors de la Chambre, sans qu'on se fût donné seulement la peine de les examiner. »

Ainsi avons-nous fait , en rejetant l'article des pairs sans discussiouj m^is poliment H sans désobligeance.

Echange irrégulier. — Défense du domaine de la couronne.

(14 mai 1829.)

Il ne suffit pas de discuter le budget des finances; la fortune immobilière de l'État a aussi besoin d'être défendue; car de tout temps l'bistoire nous montre que les domaines de la couronne ont été l'objet de la con^ voitise des gens de cour, non moins que les traite** ments, les sinécures et \e% pensions.

Les états généraux ont souvent voté le retranchement des dons; — ils ont aussi réelamé pour la conservation du domaine; et c'est à leur demande, et sous le minis'*' tère du chancelier de l'Hôpital, que ce domaine a été déclaré inaliénable, excepté en deux ou trois cas spécifiés dans l'Ordonnance de MoulinSi

Mais qu'est-il arrivé après la promulgation de cette ordonnance? - — Les courtisans, qui ne pouvaient plus se faire adjuger les biens de l'Etat k vil prix et qui ne pouvaient pas non plus se les faire donner à découvert, eurent recours à la forme des échanges , à l'aide des« quels ils abandonnaient des héritages de grande conte*^ nance et de peu de valeur , contre de belles forêts et contre les meilleurs domaines de l'État.

Les états généraux ont encore réclamé contre ce nouveau genre de fraude; quelques formes ont été instituées pour garantir la sincérité des estimations ; les parlements ont été constitués gardiens de ces solennités.

C'est dans le même but que Napoléon, quoiqu'il n'aimât point à s'imposer d'entraves, mais aussi parce qu'il n'aimait pas à être trompé ni surpris , a prescrit

de nouveau^ par un décret du 11 juillet 1812^ les formalités préalables qui devraient être observées à peine de nullité pour arriver à un échange régulier des do* maines de la couronne contre des biens particuliers.

Tels sont les principes que j'ai rappelés à la séance du 14 mai 1829, en examinant un projet de loi d'échange proposé au nom de la Couronne , de deux portions de bois dans la forêt de Bondy , contre le doiHaine de la Madeleine, situé près de la forêt de Fontainebleau, et au moyen d'une soulte de 82,000 francs payée par la liste civile.

Les formalités prescrites par le décret de 1812 n'avaient pas été observées ; l'échange, par conséquent^ quelque loyal qu'il pût être au fond , ne se présentait pas dans la Chambre avec les garanties qui seules auraient pu le faire admettre. — Ma conclusion fut que ^échange ne devait pas être autorisé.

Le projet de loi fut rejeté.

Budget de la justice,,

(Séance du 6 juin 1829.)

tJiie t^éddctlon de 100,000 francs sur le traitement du conseil d'État avait été demandée u en vue de forcer le gouvernement à proposer enfin une loi pour régler V organisation de ce Corps. »

Ceci avait amené la critique des changements survenus dans la composition du conseil

J'eus ensuite à parler des jugeê-^uditeurêj dont on avait fait dés juges mobiles^ en les envoyant tatitât dans un tribunal, tantôt dans un autre, comme des misst dominici, au mépris du principe écrit dans la Charte sur V inamovibilité desjugeê t

tt Des réclamations parties de Saint-Etienne nous ont appris qa'un juge-auditeur en était arrivé au point de présider le tribunal auprès duquel il était attaché avec son titre mobile , son titre voyageur» avec son pouvoir contesté et sa compétence mal définie.

9 Sans doute, Tinstitution des juges-auditeurs, si elle était bien réglée, pourrait devenir une pépinière de dignes magistrats; mais que penser lorsqu*on voit des jeunes gens à peine âgés de vingt-deux ans, à qui personne d^entre vous ne voudrait confier comme avocats la défense du plus mince intérêt, et qui n'en sont pas moins remplis de suffisance! quand on les voit, dis-je, exercer les fonctions les plus importantes de la magistrature, et chargés de Finstruclion des procès criminels, alors que de la manière dont cette instruction sera dirigée, peut dépendre Fabsolution ou la condamnation de F accusé, la vengeance de la société ou Fimpunité d'un coupable? (Adhésion à gauche.)

» N'a-t-on pas à redouter que cette institution , tirée de sa léthargie, et propagée avec tant d'activité par F ancien ministère, n'ait eu pour but secret de faire un passe-droit à tous les hommes d'un âge mûr, et de remplacer d'ici à quelque ten^ps la magistrature actuelle par un personnel moins favorable à la consolidation de notre régime constitutionnel!... (Profonde sensation.)

n Messieurs , le choix du personnel dès tribunaux est le principal devoir d'un ministre de la justice. La justice est la première dette de la souveraineté; elle est rendue à la décharge de la conscience du Roi, et un examen d'autant plus religieux doit présider au choix des magistrats. On sait quel soin donnait à cette partie de ses fonctions l'immortel chancelier de FHôpitaL

» Du reste. Messieurs, quand je parle ici de la bonté des choix, je n'entends pas dire qu'il faille choisir telle ou telle couleur d'opinion. Prenez la couleur du magistrat. Quand F Hôpital choisissait un juge, il ue s'informait pas s'il était papiste ou hu-guenot ; mais s'il était bon Français, s'il était sujet fidèle. Il prenait quelquefois la peine d'interroger lui-même les candidats, et quand il s'en présentait de trop jeunes et trop peu instruits , lors même qu'ils étaient recommandés par des hommes puissants, après quelques questions où il les couvrait de confusion en les convainquant de leur propre nullité , il les congédiait en disant : Voilà de

1829. SESSION DE i8S9. 89

grands ânm. (On rit)' TeHe était la naïveté do temps. (Sensation prolongée.)

n Choisissez des magistrats qoi aient les conditions qae le peuple désire le plus. Aujourd'hui qu*il y a de grandes vacances, considères quel fut ce magistrat octogénaire dont nous déplorons la perte récente ^ , si grand par ses éminents travaux et sa haute vertu , que je crois pouvoir affirmer quUl serait impossible de le remplacer dignement en France. (Mouvement dans l'Assemblée.)

« Je le dis, et Famour-propre de personne, même parmi ceux qui m'écoutent, ne peut en être blessé. Mais on peut trouver des hoqpmes dont la vie ait été signalée par des services distingués, des hommes recommandables par leur science, leur probité, que j^anrais dû placer la première ; enfin par Tintelligence de nos lois et par leur patriotisme : qu'on les nomme, et la magistrature continuera d'être vénérée. (Vive approbation i gauche.)

» On a quelquefois raison de louer les temps anciens ; on fait bien de nous parler du désintéressement de nos anciens magistrats. C'est quand on a voulu des hommes corrompus, serviles, obséquieux, qu'on les a pris par les dotations, par les traitements , comme on prend un homme au collet Employez cette monnaie d'honneur, qui fut si longtemps la monnaie de France. {A gauche : Bravo ! Très-bien ! )

» Au surplus, je reconnais qu'en réalité la Magistrature est peu rétribuée; elle l'est d'une manière si minime, que, dans plusieurs endroits , si l'on n'avait confiance en la vertu des magistrats , on pourrait être inquiet sur leur incorruptibilité,

» Prenez les hommes chez eux, dans leur pays, au sein de leur considération^ de leur famille, de leur patrimoine. Qu'on ne dise point : Voici un juge; de quel pays vient-il? qu'a-t-il fait? est-ce un exilé ? est-ce pour lui faire expier quelque faute ou pour gagner un avancement qu'on l'envoie ici ? est-ce pour essayer sa rigueur contre nous, afin qu'il soit d'autant mieux placé, qu'il aura plus vivement agi dans tel ou tel sens? Qu'un tel abus soit corrigé. Alors, Messieurs, vous verrez peut-être, comme jadis, d'autres magistrats résister aux sollicitations d'un autre d'Aguesseau : vous verrez Pothier vouloir rester au présidial d'Orléans , et Domat à celui de Clermont » ( Des bravos éclatent

^ M. Heorion de Paniey.

90 CHARTE DE iSi4.^ CHARLES X.

ei rétéiitidsent longtoinps dans TAsseinbléei dit le jottraftl; et il ajoute : ) « Une foule de oaembres accourent au-devant de rora-« leur. On remarque que MM. Berlin de Vaut et de Laborde, ré* cemment nommés cdnseilieri d'État « sont des premiers à le féii«> eiter Met la plus affectueuse cordialité*

^ La réduction de 100,000 francs a été adoptée pttr la Chambre à une très^grande majorité* »

Budget de$({ffàire8 ecclésiastiques.

(10 juin 1829.)

La discussion de ce budget a été plus vive, plus animée^ et, de la part de la droite, plus passionnée qu'aucune autre. On sentait là^-dessous l'esprit dé parti, et les rancunes des cougréganistes mêlées aux colèresl habituelles du parti ultra.

Dans la séance du 10 juin , il s'agissait prîncîpale- ];aent de l'augmentation du traitement des desservants, de leur amovibilité ) de l'arbitraire auquel on les avait laissés exposés saus aucutie des garanties d'autrefois.

Enfin, à côté des sommes portées au budget, on devait tenir compte des suppléments votés par les communes et des nombreuses donations faites chaque jour aux établissements ecclésiastiques^ — dont le total ^ relevé sur le Bulletin des lois pour les quatre dernières années seulement, s'élevait à plus de 20 tnilliotis !

J'exposai toutes ces considérations à la séance dû 10 juin 1829. Si quelqu'un a jamais occasion de relire ce discours, il y remarquera la fréquence et la violence des interruptions venues de la droite^ et la fermeté des admonestations que M. le président, Royer-doUard ^ ft adressées aux Inierf tip(eùi*s.

Le règlement des appels comme d'abus a encore été le sujet d'une discussion entre moi et le ministre des cultes, à la séance du II juin.

1829. ftÊSSION D« 1119/ U

Aumôniers des régiments.

(Séance du 26 juin 1839.)

Le général Laîdet proposait leur suppression. Cela pouvait s'expliquer alors à cause de l'extrême fractionàement des corps; il en résultait que l'aumônier d'un régiment n'était de fait que l'aumônier d'un simple détachement. Et cependant les appointements de ces ecclésiastiques avaient été portés très-haut, fort au-dessus de ceux des curés, et on en demandait la réduction.

Mais J'envisageai surtout la question des aumôniers sous un point de vue qu'aucun orateur n'avait signalé, celui de la hiérarchie. -^ C'était une question de droit public ecclésiastique.

«...*» Les aumôniers des régiments ne dépendent d'aucun évêque; ils ne reçoivent de mission que du grand aumônier d« France : mais qu'est-ce donc qu'un grand auménieri ioit dantf Tordre hiérarchique de l'Église, soit dans Tordre constitutionnel?

» Dans la hiérarchie de T Église) le grand aumônier n'est que le chapelain du Roi : il n'a pas de territoire, il n'a pas de juri"* diction \ et M. TarcheVéque de Paris n'a fait que revendiquer les justes droits de Tépiscopat, en contestant toute juridiction dani le diocèse de Paris à M. le grand aumônier, qui en effet n'a dé droits comme évéque que dans son diocèse de Rouen.

n Qu'on songe donc à Tinconvénient de voir tous les aumôniers* de France, tin dans chaque régiment, correspondant avec un seul homme, M. le grand aumônier, placé près du trône, mais sans pouvoir public et sans l'esponsabilité!

n Et si ces aumôniers , qui reçoivent ainii une métiié intpulslon ^ allaient se mélei' d'autre chose que de lear état? S'il était vrai qu'ils influassent sur les promotions? Je sais que eeli^ n'a plus lieu aujourd'hui, M. le ministre de la guerre ne le permettrait pas : il n'avance ou ne réforme que selon la bonne ou mauvaise conduite et les titres i'éels des soldats et des officiers. Mais qui me niera que sous le prètédeilt ministère, ubë telle inflnenté a

été exercée? qae le découragement existait dans Tarmée? et qu^il importait bien plus.de plaire à T aumônier quau colonel? (Violents murmures à droite; vive approbation à gauche.)

V Sans doute» il faut que le soldat ait des principes de morale et de religion : mais s'ensuit-il que le gouvernement doive abandonner à une autorité irresponsable une influence aussi grande que celle qu'exercent les aumôniers sur tous les corps de Tarmée ? Peut-on oublier que, sous Louis XV, ils avaient exercé un tel empire sur Tarmée, et avaient imprimé aux esprits une direction telle, que lé gouvernement en fut effrayé? Il fallut prendre les mesures les plus promptes et les plus énergiques, disloquer tous les corps, les changer de garnison, et opérer un mouvement général, (Sensation.)

» On dit que les aumôniers connaissent les mœurs du soldat, et sont plus capables de les améliorer. Eh bien ! interrogez les chefs de corps , et ils vous diront combien de soldats prennent les mœurs des aumôniers , ou plutôt combien d'aumôniers prennent les mœurs des soldats ! ( On rit.)

f) EnGn, s'il faut absolument des aumôniers, pourquoi les payer si chèrement? On les assimile aux capitaines; ils ont rang immédiatement après les majors ; ils ont des chevaux et des rations de fourrage; leurs appointements sont de 3 à 4 et même 5,000 francs; — et les curés de campagne n'ont pas même 1,000 francs! Quelle différence cependant y a-t-il entre confesser un paysan en habit de soldat, ou un paysan en habit de laboureur? Aucune. Les aumôniers sont donc trop payés 4 et il y aurait, dans tous les cas, lieu de diminuer leur traitement, » (i4 gauche : Très-bien ! très-bien ! )

Telle fut la discussion ; — mais il y avait, je le reconnais, de Pexagération dans cette opinion; elle se ressentait de l'humeur qu'on avait généralement alors contre l'infliience cléricale faisant invasion dans la politique. -^ Les aumôniers sont utiles ; étant en campagne, il est juste de leur allouer un traitement plus fort qu'à des ecclésiastiques sédentaires. — Mais le gouvernement ne doit pas rester étranger ni indifférent au choix de ces ecclésiastiques; il doit surveiller leurs

tendances^ etlà^ comme partout ailleurs, veiller ne quid detrimenti re$ publica capiat ^

Budget de la guerre. — Salpêtre de l'Inde. (Séance du 30 juin 1829.)

Les députés des ports et les délégués des colonies ont souvent été dans la Chambre une cause d'embarras particuliers. Voués tout entiers aux. intérêts dont ils se regardaient comnie les représentants spéciaux, ils auraient volontiers sacrifié le reste en vue de ce qu'ils appelaient y«t?omcr la navigation.

Ainsi il aurait fallu abolir brusquement tous les droits de douane , daus l'espoir de placer un plus grand nombre de pièces de vin de Bordeaux à l'étranger, et d'occuper les navires affectés à ces transports. — Abolir les octrois et les droits réunis, pour augmenter à l'intérieur la consommation de ces mêmes vins (et sur cette question ils trouvaient pour alliés les députés de la Bourgogne, comme ils trouvèrent plus tard dans l'opposition extrême tous les amis des cabaretiers).

Il aurait fallu interdire en France la fabrication du sucre de betterave pour favoriser celui des colonies, toujours afin d'offrir un plus grand aliment au/ret des navires.

Enfin, dans la session de 1829, les mêmes raisons étaient invoquées pour obtenir du gouvernement qu'au lieu de fabriquer les poudres de guerre et de chasse avec le salpêtre indigène , on fit venir du salpêtre de

* Ea 1851, souf la République, je suis revenu sur la même question. Séance du 5 août»

^1^ CHARTE Pï: 1814.^ chaules X.

l'Me, qui était lieauçoup maim cher, et quç doji vaîa* seaux à leur retour prendraient en charge.

Cette tentative, déjà essayée en 1819, n'avait pas réussi, grâce à la résistance du comte Roy, ministre des finances.

Cette fois on revint à la charge avec plus d'insistance que la première fois. — Les auteurs de la proposition avaient niig dans leurs intérêts quelques chimistes : le savant Thénard s'était laissé prendre à leurs arguments. On a^ait aussi allégué d'office l'intérêt prétendu de nos fabriques. ^—Chacun ne voyait que le bon marché immédiat, l'intérêt du moment, et ne caU culait pas les chances de l'avenir...

Mais il y avait une question fort supérieure à ces considérations de finances , d'industrie et d'intérêt privé; c'était le salut de l'Etat, qu'il ne fallait pas ex** poser) en temps de guerre maritime, à manquer de salpêtre, et par conséquent de poudres pour appro** visionner la marine, les places fortes «t les armées I — Il y avait même l'intérêt des nianufactures , qui , aprè^ quelques années de bon marché, auraient pu, dans les mêmes circonstances, se trouver exposées ou à man^ qner de eette substance , ou à la payer des prix excessifs»

Il n'eût donc pas été prudent de supprimer la totalité des droits d'importation sur le salpêtre étranger; et le ministère faisait la seule chose qu'on pût raisonnablement attendre de lui en abaissant lei droits.

Le ministre de la guerre avait parlé dans ce sens, in répondant à M. Labbey de Pompières; j'appuyai son système ' en répondant au général Sébastian! , qui continuait l'opposition dans laquelle il était entré,

* Séance du 30 juin 1829. Voyez aa Afonilfur.

1829. SESSION PE i^SO, 99

La proposition de suppression du droit Ait rejetée ^ et la réduction proposée par le gouvernement ftit seule admise.

Budget de h marine^

(3 juillet 1829.)

De ce que j'avais combattu à la séance du 30 juillet le système soutenu, dans V intérêt du fret maritime, et des navires marchands, pour la suppression du droit sur les salpêtres étrangers, il n'en faut pas eonclure que je ne prenais pas le plus haut intérêt à notre marine militaire.

Mou discours du 3 juillet 1829 en est la preuve. — M. Labbey de Pompières faisait tous le» ans une campagne régulière ^ntre le budget. Il attachait la plus grande importance à parler \e premier dans la diseusesion générale. Il passait alors en revue tous les mînlSf tères, et faisait subir à tous des critiques, quelquefois jq^es, mais souvent aussi fort exagérées, ou qui même portaient à faux, Le tout se traduisait ensuite en ameq^ déments, qui avaient pour objet de réduire ou de sup* primer le chiffre des dépenses dont il avait contesté l'utilité ou accusé l'exagération.

Eu 1829, eu passant devant le ministèrede la marine, il lui avait lâché sa bardée. \\ demaudait une forJe réduction sur ce ministère. Je m'y opposai et je 6s rejetei* son amendement. Je dis en cette occasion ce qu'un amiral aurait dit mieux que moi, si on n'avait pas préféré le laisser dire à un orateur qui ne parût pas avoir d'intérêt personnel à la question.

Voici dans quels terme» j'exposai mou opinion )

9i CHARTE DE 1814. — CHARLES X.

Messieurs % réduisez les frais de TadmiDis (ration centrale» supprimez si vous voulez le traitement des membres de Tamirauté, poursuivez les sinécures et les abus : j^ai voté ces réductions , je voterai volontiers toutes celles qui auront ce caractère. Mais je demande grâce pour le matériel ; il est innocent. (On rit.)

n Dans tous les systèmes, un approvisionnement est nécessaire... Cette prévoyance tient à la nature même des choses ; car il en est qu'on n*est pas toujours maître de se procurer au moment où Ton en éprouve le besoin , si Ton ne s^y prend pas à Tavance. » — Je citai pour exemple les bois de mâture, les courbes de la marine, les cuivres, les chanvres, etc. — «Pour tous ces objets , dis-je , je regarde comme indispensable le système des approvisionnements continus...

» Sans doute, Messieurs, il ne faut pas se livrer à des arme* ments démesurés : il ne faudrait pas construire des vaisseaux uniquement pour compléter une généalogie ^, et il n^est pas de rigueur que nous ayons juste autant de vaisseaux quMl y a eu de rois dans la troisième dynastie. (On rit.) Si les impressions vives et chaleureuses de M. le ministre de la marine lui ont fait alléguer pour trois de nos vaisseaux un motif de ce genre, il n'ignorait pas sans doute que leur construction pouvait se justifier par de meilleures raisons.

» Mais si Ton doit éviter un excès , il ne faut pas tomber dans un excès contraire : il ne faut pas, du haut de cette tribune , provoquer la réduction de notre marine à de trop minces proportions, et proclamer son infériorité comme une maxime d'État Il y a quelques personnes qui ne voient dans la marine qu'un moyen de convoyer les bâtiments marchands, et qui regardent nos vaisseaux comme n'étant que les gardes du corps du commerce. COn rit.) La marine a une autre destination encore plus élevée, la défense du pays. 11 ne s'agit pas pour nous de revendiquer le premier rang : restons à cet égard avec nos souvenirs historiques, et le sentiment de ce que la France pourrait et voudrait faire dans des circonstances qui exigeraient d'elle un grand développement de forces. Mais n'est-ce rien, dès à présent, d'avoir une marine supérieure à celle de tous les autres peuples

1 Extrait da Contlitutionnel da A Jaillet 1829.

^ La marine affectait alori de donner anx vaitteanx le nom des anciens roif.

de la terre, un seul excepté? L'Angleterre est puissante sur mer; mais je ne crois pas qu'elle pense aujourd'hui à renouveler des prétentions aussi exclusives qu'autrefois, quand elle inspirait le Mare clausum à ses écrivains. L'Angleterre y regarderait à deux fois avant d'entrer en guerre avec nous. Elle a trop à perdre ; elle est vulnérable sur trop de points ! Mais si elle voulait affecter la tyrannie sur les autres pavillons, si elle prétendait devenir le Napoléon des mers (Mouvement), qui doute que les autres peuples ne se rallieraient à nous pour obtenir une liberté nécessaire à tous? Un honorable orateur ne vous a-t-il pas rappelé que l'Angleterre, impuissante à nous combattre seule sur le continent, n'avait vaincu qu'avec les alliés, habile qu'elle était à nous susciter des ennemis et à se placer à leur tête?...

B Messieurs , j'exprime , autant qu'il est en moi , le désir que notre marine ne soit pas réduite à de trop faibles proportions. U faut qu'elle ouvre une carrière honorable, capable de tenter les plus nobles ambitions des hommes de mérite et, s'il s'en trouve, des hommes de génie !

» La marine est amie de la liberté ; elle marche avec le commerce et la richesse , qui ne prospèrent qu'à l'ombre des lois protectrices de tous les droits. Si nous avons eu une marine respectable sous Louis XIV et sous Louis XVI, croirons-nous qu'il nous convient moins d'en avoir une pareille sous le régime constitutionnel?

» Une marine, quelle qu'elle soit, ne peut jamais devenir un moyen d'asservissement pour le pays. Un tyran même ne pourrait pas en abuser contre son peuple : on a vu des gardes prétoriennes; jamais on n'a %m de vaisseaux prétoriens.

» Soyons justes envers la marine comme envers l'armée. Honneur au drapeau français ; mais honneur aussi à notre pavillon !

)) Amis des Grecs , vous qui formiez ici des vœux et qui teniez des assemblées pour hâter leur délivrance, comment, sans une marine puissante , la France aurait-elle pu intervenir avec succès dans les affaires d'Orient? C'est à notre marine que nous devons cette victoire célèbre, qui n'appartient à l'ancien ministère que par ce que le combat eut d^ imprévu , et qui n'a reçu ailleurs une autre qualification ^ , que parce que la meilleure part de gloire demeurait acquise au pavillon français. » (Bravos à gauche.)

^ Sinistre» Diiconrt du roi d'Angleterre.

IL r

La réduction proposée par M. Labbey de Pômpièreg fut rejetée.

Le ministre de la marine et tous les amiraux que j'ai rencontrés après ce discours m'en ont remercié.