BUDGET DES FINANCES

Créance sur V Espagne. Droit de la Chambre d'obtenir communication des traités,

(6 et 15 juillet 1829.)

On vientde voir que notre intervention enEspagne avait enfanté au profit de la France une créance de 80 millions. — Pour aligner les receltes avec les dépenses , M. de Villèle avait eu grand soin de porter cette créance dans V actif àxx budget. — Mais l'opposition, par l'organe de Casimir Périer, avait argumenté de l'insolvabilité notoire de l'Espagne pour en induire que cette créance ne serait jamais recouvrée , et qu'en réalité le budget était en déficit

M. de Villèle s'était vivement récrié contre cette expression j et, après sa retraite, ses successeurs, fidèles au système de ménagements envers 7ios cousins d'Espagne j avaient allégué cette parenté et les procédés dont elle était le principe, pour excuser le défaut de recouvrement. — On a vu comment j'avais répondu à cette objection à la séance du 9 juin (budget des affaires étrangères).

* C'était là une des formules adoptées par les journaux pour interpréter les sentiments de l'Assemblée.

La question fut reproduite dans la discussion du budget des recettes.

Il y avait dans ce budget un article intitulé » Produits divers sur les recettes de diverses origines , — y compris les intérêts de la créance sur l'Espagne. »

Ainsi ^ c'était incidemment, et par voie de simple énonciation, que cette créance était glissée dans le budget.

Casimir Pérîer demanda la parole , rappela les critiques antérieures qu'il avait faites de celte créance, et l'obscurité qui avait entouré sa liquidation. Les lois de finances avaient ouvert des crédits au ministre des finances pour la guerre d'Espagne; ces lois avaient autorisé le ministre h prêter les fonds de l'Etat, non à les donner j ni à en faire remise j même partiellement. — On allègue un traité fait avec l'Espagne, dit-il, mais ce traité n'a pas été communiqué à la Chambre; que renferme-t-il au sujet de la créance dont il s'agit? M. le ministre de l'intérieur oppose ce traité comme ayant tout réglé définitivement; et son collègue, M. le ministre des finances , à la séance du 6 juillet , avait , pour calmer la Chambre , dit positivement que le traité n'établissait qu'une liquidation provisoire. Lequel croire ?

Au fond de toute cette discussion, il y avait deux questions : l"" la question financière, la créance sur l'Espagne ; 2** le droit de la Chambre d'obtenir la communication des traités.

Casimir Périer avait parfaitement discuté la question financière ; mais en l4ii répondant , M. le ministre des affaires étrangères (M. Portalis) avait émis sur la communication des traités des doctrines où les droits de la Chambre, quant à la communication du traité avec l'Espagne, étaient contestés. Je demandai la parole

pour lui répondre et défendre ce que je considérais comme le droit de lu Chambre.

J'ai traité cette question deux fois :

l"" Le 6 juillet^ en répondant à M. Roy, ministre des finances ;

2"^ Le 15 juillet) en répondant àM« Portalis, ministre des affaires étrangères.

Voici le texte de ces deux discours :

Premier discours [du Q juillet 1829).

M, Dupinaîné ^ « Il est à remarquer, Messieurs, que toutes les fois que nous avons demandé aux niinistres communication des traités, ou seulement des eiplications, ils ont constamment téfusé de répondre, alors même qu'ils venaient nous demander des moyens d'exécution. C'est ainsi que, lorsqu'il s'est agi du traité du 6 juillet, on s'est contenté de nous répondre qu'il était dans les journaux. Lorsque viendra la discussion du crédit éventuel de 52 millions, on nous dira sans doute aussi que le protocole de ce traité a paru dans la Gazette (fAugsbourg. Cependant il importe de fixer le dfoit de la Chambre à cet égard.

» Sans douté le Roi a le droit de faire les traités, mais les Chambres ont aussi un droit incontestable : celui d'examiner les traités toutes les fois qu'ils réagissent sur l'intérieur du pays. Ainsi, par exemple, si par un traité on cédait une portion quelconque du territoire français, il ne pouri^ait pas s'etécititer sans lé concours des Chambres. Il en est de même si Ton fait le sacrifice d'un capital qui faisait partie de la fortune publique, d'une créance qui était une propriété française enregistrée dans plusieurs budgets. (Violents murmures à droite. — Interruption. — A gauche: Oui!. oui! Parlez! Attendez le silence!)

» La créance d'Espagne a toujours été présentée par ^ancien ministère comme un objet liquidé et certain , malgré l'infatigable énergie avec laquelle notre honorable collègue, M. Casimir Périer, n'a cessé de signaler ce qu'elle avait de chanceux. C'est sur la foi de ce soi-disant actif que des dispositions financières ont été

1 CômtihUionnet da 7 jaillet 1S39.

réglées; et si le déficit prédit alors se réalise aujourd'hui, il est évident que Fancien ministère avait trompé.

n Vainement nous dit-on qu'il ne s'agit que d'un acte d'administration. 11 résulte, des calculs que vous a présentés M. Casimir Périer, qu'il y a eu aliénation d'une portion du capital. On ajoute» il est vrai, qu'il y a réserve d'un compte à faire, mais d'un compté dont le résultat est bien incertain, puisqu'on A parlé du cas possible d'une restitution. Et cependant c'était bien notre créance qui était liquide. Où serait donc celle de l'Espagne, puisque le traité du mois de novembre 1814 libérait la France envers l'Espagne comme envers tous les alliés ?

n Ainsi, de notre part, sacrifice sur le capital, remise sur les intérêts, amortissement de la dette à nos frais; et tout cela en présence d'un autre pays qui se fait payer en partie comptant, en partie à des termes très-courts , avec intérêts à 5 °/o > pour une créance cependant moins favorable que la nôtre, puisqu'il n'a pas rendu service à ce pays, dans le sens du moins que l'Espagne l'entend. (Rire général.)

» On a parlé de considérations politiques : mais ces considérations seraient restées les mêmes et n'empêchaient pas de liquider fortement la dette et d'assurer le payement. Au surplus , j'attache moins d'importance à la somme qu'au principe qui a été présenté par M. Casimir Périer, au droit que la Chambre a toujours d'examiner et de critiquer les traités quand leurs stipulations réagissent sur les intérêts du pays. C'est ainsi que vous pouvez déclarer la guerre; mais vous ne pouvez pas la faire sans l'aveu des Chambres, pour obtenir d'elles des hommes et de l'argent. » (Vive approbation à gauche.)

Deuxième discours (du 15 juillet 1829).

M. Dupin aîné * . « Tout le monde est d'accord sur ce point t qu'au Roi appartient le droit de faire des traités; à lui seul le droit de les négocier par ses ambassadeurs et de les conclure par le conseil de ses ministres. On convient aussi que , lorsqu'il s'agit de leur exécution , si elle doit réagir sur notre régime intérieur, on ne peut le faire qu'à l'aide d'une loi. Mais nous allons plus

^ Con«<i<itftoiiii«/ du 16 juillet 18S9.

loin, et nous soutenons, en général, que les chambres ont le droit d'examen et de critique de tous les traités; car il n*en est pas qui n'exerce une influence plus ou moins directe sur le bien-être du pays, sa richesse ou son indépendance, et qui ne puisse être discuté au point de vue de la responsabilité ministérielle et du blâme ou de Féloge qui peut s'attacher à leur conclusion. (Murmures à droite. — Vive adhésion à gauche.)

» Vainement on nous dit que, les traités étant de convention, ils tirent leur force immédiate du consentement des hautes parties contractantes, et par conséquent tout traité par lui-même est exécutoire de plein droit, sauf la responsabilité des conseillers de la Couronne.

» Je réponds qu'en fait de traités, comme en général pour toutes sortes de contrats, chacun doit connaître la capacité de celui avec qui il contracte. Si c'est avec un roi absolu, on sait sans aucun doute que son consentement seul sufQt; mais si c'est avec un roi dont le pouvoir est plus ou moins limité et circonscrit par les lois de son pays , on doit savoir d'avance qu'un consentement diplomatique ne suffit pas pour en garantir l'exécution , et qu'il faudra en outre subir les conditions législatives exigées par la constitution du pays. » (Nouveaux murmures h droite. — A gauche : Très-bien ! c'est cela!)

M. Dupin, reprenant : « En voulez-vous un exemple. Messieurs?

n C'est ainsi que lorsque Elisabeth prêta de l'argent à Henri IV, elle exigea l'intervention des états de Bretagne; non qu'elle se défiât de la loyauté de ce prince, mais parce qu'elle savait bien qu'il n'avait pas le droit de lever des deniers sans le consentement des états. (Mouvement.)

n Ainsi, sous notre constitution actuelle, s'agit-il d'un concordat? il ne pourra modifier le système intérieur de la France qu'autant qu'il sera reçu par une loi. — S'agit-il de subsides ? il faudra les voter. — S'agit-il d'une cession quelconque de territoire, d'une simple rectification de frontières et d'un échange de terrains respectivement consenti? il faudra une loi pour autoriser l'échange ou l'aliénation.

)) Autrement, et s'il était vrai d'une manière absolue que tout traité est exécutoire de plein droit , par cela seul que de fait il a

été consenti , il pourrait résulter de cette exécution immédiate et trop précipitée un mal irréparable en définitive.

» On commencerait par dépouiller la nation , par lui faire subir toutes les charges et les conséquences les plus désastreuses d^un traité, et on ne lui laisserait d*autre recours que la vaine allégation d'une responsabilité illusoire. (Bravos prolongés à gauche.)

I) En fait, F arrangement conclu avec F Espagne était-il de nature à être communiqué aux Chambres? Oui, assurément, en verta du seul principe que j'ai commencé par établir. Oui, en m' autorisant d'un exemple que j'invoquerai, parce qu'il est de nature à frapper tous les esprits. En même temps que notre gouvernement pactisait avec l'Espagne, l'Angleterre faisait aussi sa convention. Eh bien ! en prorogeant le Parlement , le roi d'Angleterre a dit au sujet de cette convention : J'ai chargé mes minisires de la mettre sous vos yeux. (Sensation très-vive.)

» Or, comme nous avons la prétention de vivre sous un gouvernement aussi constitutionnel que celui de l'Angleterre, je demande pourquoi le ministère français n'en a point usé de même avec nous? Il est évident que la Chambre est saisie de la question de l'arrangement conclu avec l'Espagne, puisqu'on porte au budget un article relatif à cette créance. A la vérité , ce n'est point de l'argent qu'on nous demande , car on a l'air de nous en apporter en mettant en recette l'intérêt du capital sur lequel on a traité ; mais la Chambre n'en a pas moins le droit de demander à être instruite au juste de ce qu'on a fait. Il ne suffit pas qu'on ait offert ou donné des renseignements à une commission qui est en dehors de la Chambre. Je revendique ici le droit de la Chambre en général, d'être instruite des traités pour lesquels on voudrait obtenir implicitement son approbation. {A gauche : Oui! oui! très-bien ! ) Je demande la communication des pièces dans l'intérêt même du gouvernement; car c'est en vain qu'il se flatte qu'en laissant passer au budget un article qui a rapport à un traité, vous approuvez ce traité. Non , Messieurs , on ne peut pas dire que vous approuvez ce que vous ne connaissez pas. En droit, en conscience, en morale, on ne peut pas exiger que quatre cents personnes assemblées approuvent aveuglément des actes dont on refuse de donner communication. On vient de vous lire un bout de préambule, cela ne suffit pas; combien en effet n'y a-t-il pas de ces sortes de préambules qui sont démentis par le texte des

ilO CHARTE DE 1814. —CHARLES X. *

stipulations, surtout en diplomatie, où la phraséologie la plus séduisante n'est souvent employée que pour couvrir le fond le plus vicieux! (Rire d'approbation.)

r Et ce que je demande , Messieurs , c'est dans l'intérêt même du gouvernement. Car ce n'est pas seulement un vote matériel qu'il sollicite, c'est aussi sans doute une adhésion morale qu'il recherche. Or, voter un budget, i^'est voter des fonds; mais c'est là tout ce qu'il en faut conclure. On ne peut approuver ce qu'on ne connaît pas. Quand on est dans l'ignorance ou dans l'erreur, on n'est point censé donner son assentiment. C'est ainsi que, pour les Suisses, on a quatorze fois accordé de l'argent; mais qui a osé dire qu'on a entendu par là approuver dans tout leur contenu des capitulations qu'on ne connaissait pas^ dont la dernière discussion a, pour la première fois, divulgué tous les mystères, et qui probablement n'auraient pas résisté à la même attaque, répétée quatone fois! (A gauche, vivement : Oui! oui!) Comment d'ailleurs, et indépendamment même de tout vole de fonds, reconnaître si la responsabilité ministérielle est ou non engagée, si l'on nous refuse la connaissance précise des documents seuls capables de nous mettre à portée d'asseoir nos jugements ?

» Je suis loin d'accuser le ministère actuel; je suis même disposé à croire que d'une mauvaise affaire il a cherché à en faire une bonne et à s'en tirer le moins mal possible. L'ancien ministère seul est coupable d'avoir si mal placé l'argent de la France, et il me tarde d'être convaincu que l'administration actuelle a agi pour le mieux. Mais je dirai toujours, comme notre cher collègue M. Thomas : «Je ne refuse pas de croire, mais je veux voir; sans » cela, je reste incrédule. » (Rire général et prolongé.)

{M. Thomas descend de son banc pour se placer à côté de l'orateur et le féliciter. — On rit de nouveau.)

M. Casimir Périer propose un amendement ainsi conçu : « Les créances diverses seront admises pour 6 millions et y compris 2,349,000 francs imputables sur la créance due par l'Espagne, »

Cet amendement est mis aux voix. Le côté gauche et plusieurs membres du ceqtre droit se lèvent pour ; l'extrême droite se lève contre, ^amendement est adopté à une grande majorité. (Trèsvive sensation.)

M. Portalis se lève et prononce de sa place quelques paroles contre l'adoption de l'amendement.

1829. SESSION DE 18S9. fil

M, le Préndint ap mlnUlre : L« délibération de la Cbambre est irrévocable.

A gauche^ avec force : Oui! oui! Ce que nous voulions, nous r avons.

Transition entre les deux sessions.

Le 31 juillet 1829, au dernier jour de la session,

M. Ternaux proposait de signer une ligw pour la dé-

Jhnse de la Charte. Je refusai ma signature en disant :

« Défendons-nous de la ligue qui existe; n'en formons

point. »

Je passe sous silence quelques autres opinions de détail sur des sujets moins importants que je me contenterai d'indiquer dans la Liste générale et chronologique de mes discours parlementaires.

En voilà certes assez pour une première session.

En retournant dans mon département, j'étais en droit de dire aux électeurs que a j'avais tenu ma promesse » de défendre de tout mon pouvoir les principes sur » lesquels reposent le gouvernement constitutionnel et » la vraie liberté, w

Tous les députés de la majorité pouvaient se rendre même témoignage. Aussi rien n'égala l'enthousiasme avec lequel la plupart d'entre eux furent accueillis par leurs concitoyens. Pour mon compte , j'en fus comblé dans la Nièvre, où j'allai passer mes vacances judiciaires, au mois de septembre 1829.

A Clamecy, la population entière vint an-devant de moi. Dans le mois suivant , le 8 octobre , fut inauguré le buste de Jean Rouvet, patron des flotteurs; toutes les classes de la population y prirent part avec une égale satisfaction. (On en trouve le récit dans l'ouvrage sur le Morvany page 200.)

J'allai à Châleau-Chinon et à Moulins-Engilbert , en compagnie de mon collègue, M. Boignes, nommé à ma place par suite de mon option. Nous y fûmes accueillis comme deux frères, et comme si nous étions l'un et l'autre députés de cet arrondissement.

A Cosne, un splendide banquet me fut offert par mes électeurs : la ville fut illuminée.

L'accueil fut le même dans un grand nombre de départements pour les autres députés constitutionnels K

Pendant que les députés étaient l'objet de ces ovations, Charles X de son côté faisait un voyage en Alsacey où il était admirablement reçu et fêté par les populations.

Tout semblait donc se préparer favorablement pour la prochaine session.

Prélude de la seconde session de 1829-1830.

La première session de 1829 fut close officiellement le 31 juillet.

Le 8 août , le Moniteur annonça la nomination d'un autre ministère : — le prince de Polignac aux affaires étrangères; — la Bourdonnais à l'intérieur; — Bourmont à la guerre; — Chabrol aux finances; — Courvoisier à la justice; — ^Montbel à l'instruction publique ; — Rigny, nommé à la marine, ayant refusé, M. d'Haus-

* Ainsi le 8 septembre, à Lyon, le général Lafayelte fut Tobjet d'une réception extraordinaire ; concours immense de la population, qu*on chercha vainement à tourner en ridicule dans àe% vers publiés à ce sujet dans la Gazette de France:

Poar te fêter ici tout le monde s^empresie ; Cordonniers, forgerons , traiteurs, marchands d'habits, Chacun y met du sien ; et , dans ta douce ivresse , Ta peut voir à Lyon tous les itaU unit,

1829, SESSION DE 1829. ii3

sez fut nommé à sa place. — Plus tard, M. de Polignac ayant été nommé premier ministre , et M. de la Bourdonnais ayant donné sa démission parce que , disait-i! , il voulait bien jouer sa tête, mais à condition qu'il tiendrait les cartes , — M. de Montbel lui succéda au ministère de l'intérieur, et M. de Guernon-Ranville, quoiqu'il ne fût pas député , remplaça M. de Montbel à l'instruction publique.

Charles X avait formé le ministère Martignac pour punir les ultras de s'être coalisés contre M. de Villèle, qui ne leur cédait qu'à demi ; — il renvoya le ministère Martignac pour punir les libéraux de leurs exigences, et pour arriver à son ministère de prédilection.

Mais si le renvoi du ministère Villèle et l'avènement du ministère Martignac avaient été accueillis avec satisfaction , il n'en fut pas ainsi du ministère Polignac.

A Pinstant même on éprouva comme le frisson anticipé d'une prochaine révolution. L'opinion publique en fut consternée; la presse se déchaîna contre la nouvelle administration.

Le Journal des Débats entra le premier dans la lice; il tira le canon d'alarme en publiant son fameux article : Malheureux Roi! Malheureuse France I

11 fut aussitôt déféré aux tribunaux. Je fus chargé de sa défense ^ Il fut condamné en première instance, mais acquitté sur l'appel : cet arrêt produisit une immense sensation. Le château en ressentit un vif dé-

* Voyez le récit de ce procès, t. I, p. 242. J'étais dans la Nièvre lorsque Bertin de Vaux m* écrivit pour me proposer la défense de son frère. Je partis de suite pour Paris; et au relais de Cosne, pendant qu^on changeait les chevaux, je trouvai Tamiral de Rigny qui m*annonça son refus, conseillé par son oncle le baron Louis.

ir. 8

lU CHARTE DE 1814. — CHARLES X.

plaisir. L'arrêt était du 24 décembre ; lors de la réception oflBcielle du V janvier, la Cour royale fut mal accueillie : Passez, dit madame la Dauphine au premier président Séguier. — Soit, les juges passent, mais l'arrêt demeure.

Une ordonnance du roi du 6 janvier convoqua les chambres pour le 2 mars. — Dans l'intervalle , quelques élections eurent lieu; elles furent marquées au coin de l'antagonisme qui allait se manifester dans la session. Berryer fils, légitimiste très-prononcé, était candidat dans la Haute-Loire; les journaux annoncèrent qu'il avait été reçu en audience particulière par le Roi; M. de Polignac le recommanda chaudement : il fut nommé. — De leur côté , les libéraux portèrent au collège de LisieuxM. Guizot, qui avait couru la même bordée que Sébastiani dans la question de la loi départementale : il fut élu. — Comme troisième type, M. Dudon put aussi se faire élire. — M. de Sesmaisons, gendre du chancelier Dambray, fut destitué de ses fonctions pour n'avoir pas voté pour M. Dudon!

Je ne rappelle pas ici les autres incidents remarquable qui se passèrent entre les deux sessions ; ils appartiennent à l'histoire générale * ; je m'attache surtout aux faits parlementaires , à ceux dont j'ai été témoin immédiat et auxquels j'ai pris part.

* On peut voir quelques-uns de ces faits dans les Petites Annales qui se trouvent à la fin du volume sur la Présidence, J'y ai coté ceux qui m'ont paru faire alors le plus d'impression sur l'opinion publique.

Le 2 mars, la session s'ouvrit. Le cortège royal excita peu d'acclamations. Le discours de la Couronne fut accueilli froidement. On y remarqua cette phrase, qui portait en elle une sorte de menace : a Si de cou- » pables manœuvres suscitaient à mon gouvernement n des obstacles que je ne peux pas, que je ne veux pas » prévoir, je trouverais h force de les surmonter dans )) ma résolution de maintenir la paix publique, dans n la juste confiance des Français et dans Tamour qu'ils n ont toujours montré pour leurs rois. »

On a remarqué (comme une sorte d'augure) qu'au moment où le Roi a prononcé cette dernière phrase, non sans émotion , il a laissé tomber à terre son chapeau , que le duc d'Orléans , placé près de lui , à sa gauche, s'est empressé de relever

A cette séance , le duc de Nemours prêta serment comme pair de France.

La Chambre des députés se constitua. On tira les bureaux. Les candidats à la présidence furent : Royer* Collard, C. Périer, Delalot, Agier, Sébastiani. Le Roi choisit encore M. Royer-Collard.

Les vice-présidents , élus directement par la Chambre, furent : Dupin aine, Bourdeau, le marquis de Cambon , de Martignac.

La Chambre des pairs, qui se piquait toujours de

nous devancer, présenta dès le 9 niars son Adresse au

Roi. On y lisait cette phrase significative : u La France

ne veut pas plus de l'anarchie que son Roi ne veut du

despotisme. y>

M. Royer-Collard fut installé le Ip.

116 CHARTE DE 1814. — GflARLES X.

La commissioii de l'Adresse se réunit immédiatement sous sa présidence. Elle était ainsi composée : MM. de Preyssac , Gautier , Etienne , le Peletier d'Aunay, Sébastian!, Dupont de l'Eure, Dupin aîné, de Sade, Kéralry.

Je n'avais pas cessé de voir habituellement M. Royer- CoUard. Deux sessions passées sous sa présidence, et je puis dire sous sa direction , nos conférences hebdomadaires à son hôtel , sa haute sagesse , le rendaient pour beaucoup d'entre nous , et pour moi surtout , l'objet d'une tendre vénération.

Dans une visite particulière dont j'ai tenu note, le 15 février, nous eûmes tête à tête une longue conférence. Il voyait l'orage se former. Il me parla de la nécessité de rapprocher quelques esprits, de faire adhérer les centres plus qu'ils n'avaient fait dans la précédente session, et d'être majorité par ce moyen. Il voulut bien me dire qu'il comptait beaucoup sur moi ; mais en même temps , usant du privilège et de l'ascendant de son âge et de son caractère , il me conseilla (ce sont ses propres termes) a d'être moins vif, )> plus politique , plus soigneux de l'avenir, ajoutant : » le pouvoir est à ce prix. » — Je lui répondis en le remerciant : « que le pouvoir ne me tentait nullement ; que pour le reste, mon naturel se prêtait peu à ces ménagements; mais que je ferais mon possible pour profiter de ses avis. «

La commission de l'Adresse sentit le besoin de bâter son travail. Nous y consacrâmes les journées de mercredi, jeudi, vendredi et samedi.

Le centre gauche, comme prédominant dans la Chambre , aurait pu prétendre à la rédaction ; mais nous pensâmes qu'il valait mieux laisser ce soin à un

membre du centre droit, M. Gautiei*, de la Gironde, ancien ami de M. de Peyronnet, qui s'en était ensuite séparé dans les derniers temps pour se rapprocher du ministère Martignac. C'était un esprit ferme et délié; Dupont de l'Eure et de Sade (membres de la gauche pure, et cette fois du moins devenus tacticiens) pen* sèrent comme nous que, pour avoir l'unanimité, il fallait laisser faire, et nous contenter de ce que les plus royalistes de la Commission jugeraient à propos d' exprimer, sans prétendre aller au delà.

La rédaction de M. Gautier, concertée, je crois, avec M. Royer-CoUard, fut donc approuvée par tous. Elle exprimait le défaut de confiance qu'inspirait le ministère, dans une phrase un peu dogmatique, mais qui exprimait nettement notre pensée. La voici '

(c Sire, la Charte que nous devonsà votre auguste prédécesseur , et dont Votre Majesté a la ferme résolution de consolider le bienfait, consacre, comme un droit, l'intervention du pays dans la délibération des intérêts publics. Cette intervention devait être, elle est en effet indirecte , sagement mesurée , circonscrite dans des limites exactement tracées , et que nous ne souffrirons jamais que l'on ose tenter de franchir ; mais elle est positive dans son résultat, car elle fait du concours permanent des vues politiques de votre gouvernement avec les vœux de votre peuple, la condition indispensable de la marche régulière des affaires publiques. Sire, notre loyauté, notre dévouement, nous condatnnent à vous dire que ce concours n'existe pas. »

Cependant, le ministère ne s'endormait pas. Il savait que le projet serait contre lui ; il travaillait pour que le vote lui fût favorable.

Un grand nombre d'entre nous furent invités au jeu

du Roi pour le dimanche 14 — Là on y recruta pour l'Adresse.

Le Roi, en passant devant moi, me fit Thonneur de s'arrêter un instant : a Eh bien, monsieur Dupin, me dit Sa Majesté, vous êtes d|B la Commission de l'Adresse , oh en est son travail? » — « Sire, il est à peu près terminé ; la Commission n'a pas perdu de temps ; mais elle y met du soin. » — Et le Roi passa , en répétant à demi-voix : a Oui, on y met du soin. »

Charles X savait parfaitement que je n'étais pas hostile à la royauté , mais il savait aussi que je n'étais pas très-maniable; et dans un de ses entretiens avec Ber^ ryer, qui me l'a rapporté , il lui dit en parlant de moi d'ailleurs en bons termes : «c Pour celui-là , c'est un rude chrétien, m

Ce rude chrétien allait être chargé de soutenir la discussion de l'Adresse, non comme rapporteur en titre, ce n'était pas l'usage alors, mais comme chargé verbalement par les membres de la Commission d'en défendre la pensée et la rédaction quand le moment me paraîtrait venu.

Adresse dite des 221.

^ (Séance du 15 mars.)

Sous la Restauration, les projets d'Adresse n'étaient point imprimés. Le président de la Chambre en donnait, la veille de la discussion, communication au ministre de l'intérieur, et lui en laissait copie. Au jour indiqué, le président lisait une première fois l'Adresse, pour que l'Assemblée pût la juger dans son ensemble. Une discussion générale commençait alors ; et plus tard on relisait chaque paragraphe isolément pour le soumettre au vote de l'Assemblée.

1830. ADRESSE DES 221. lld

La discussion générale fut ouverte par un baron de l'Epine , qui excita Fhilarité de toute la Chambre en demandant la parole contre l'Adresse avant même que le président eût achevé la première phrase. — Cela cependant n'avait rien d'étonnant : car le ministre de l'intérieur avait soin de faire connaître le projet aux députés ministériels, de même que les députés de l'opposition en étaient instruits par leurs coreligionnaires membres de la commission. — Quoi qu'il en soit, ce discours écrit et assez mal lu: fit peu d'effet.

M. Agier en produisit davantage , parce qu'il était chef d'une réunion de députés dont l'adhésion aux centres avait fait appoint pour la majorité dans les deux précédentes sessions. Il posait d'ailleurs nettement la question en face de la droite, en disant : a II s'agît de » savoir si la masse de la nation qui veut la dynastie )) et le gouvernement de la Charte , doit fléchir devant » la petite fraction qui veut la monarchie avec tout ce 35 qui peut éloigner d'elle , avec ce qui peut la faire » faible, vacillante, pendant quelques jours, c'est-à-dire « avec l'absolutisme, w — L'orateur déclara qu'il votait pour l'Adresse. — Ce discours produisit une vive sensation sur la gauche et les deux centres. Mais par contre, il causa une vive irritation au côté droit.

M. de Conny s'élance à la tribune comme pour lui répondre. On s'attendait à une improvisation véhémente; il était en ébullition I... mais il tira de sa poche et lut un discours écrit , où , du reste , toute la colère du parti était consignée à l'avance. 11 terminait par celte apostrophe : « Malheur aux factieux qui vou- » draient rompre l'alliance de la France et des Bour- » bons! L'héroïque Vendée armerait ses nobles en- » fants !... w

Un discours si violent fut suivi d'une sage réponse de M. Félix Faure, alors conseiller à la Cour royale de Grenoble , et depuis, à la Cour de cassation. Ce personnage grave, s'exprimant avec autant de dignité que de modération, n'hésita pas à déclarer, qu'après avoir observé avec soin les sentiments que le ministère Polignac avait fait éprouver dans divers départements à toutes les classes de Français , a il avait vu dominer contre ce ministère une méBance universelle.)) — «... Je crains, disait-il, que son existence ne devienne funeste au pays, au Roi, à la dynastie. Il est du devoir de la Chambre d'en avertir la Couronne. Je vole pour l'Adresse. ))

Aucun ministre n'avait encore pris là parole. M. de Montbel, ministre de l'intérieur, se décida enfin à monter à la tribune. Ce ministre, fort doux de caractère, n'avait pas le ton animé qu'exigeait cette discussion. On s'attendait à voir le ministère exposer sa politique; mais ce rôle était apparemment réservé à M. de Polignac. M. de Montbel se borna à signaler les excès de la presse, le travail souterrain des associations, et les attaques dirigées de toutes parts, en apparence contre les personnes des ministres, mais en réalité contre le pouvoir royal.

On avait attaqué la presse : M. Benjamin Constant demanda la parole comme pour un fait personnel , et répondit en peu de mots, a n'ayant pas, dit-il, l'habitude de l'improvisation, )) et en déclarant qu'il se hâtait de laisser la tribune à Messieurs du côté droit, « dont n les discours , dit-il malicieusement , servent la cause y> de l'opposition mieux que ceux de l'opposition même. )? — 11 disait vrai.

M. Guernon de Ranville, ancien membre du par-