ADRESSE DES

quet, monta alors à la tribune comme pour relever le défi. Voulant traduire la pensée de l'Adresse, il dit que c'était une sommation au roi de renvoyer ses ministres \

A ces mots, une explosion de murmures a éclaté de toutes parts. Les cris : « A Tordre! à Tordre le ministre! » se sont fait entendre; ils se sont répétés avec tant de force, que M. le président a dû intervenir : — « L'orateur, a-t-il dit, n'est pas membre de cette Chambre; il a pu caractériser d'une manière dure la phrase de TAdresse, mais ce n'est point un motif suffisant de rappel à Tordre. »

M. Gueruon de Ranville s'est excusé ; il a protesté de son respect pour la Chambre, et a repris son discours :

« Le droit de la Couronne, a-t-ii dit, est absolu; il doit être conservé dans son intégrité, pour le bien même du pays. Quoi ! on nous propose de dire au Roi : Nous ne connaissons pas vos ministres, mais ils nous sont incompatibles; choisissez entre eux et nous. — Messieurs, le jour où de pareilles injonctions pourraient être faites et reçues, il ne resterait plus de notre gouvernement que T anarchie la plus complète. Rappelez- vous T exemple de l'Angleterre : la Royauté seule sauva TEtat, et les libertés publiques durent leur salut à Texercice de la prérogative royale. En 1789, on demanda comme une concession le renvoi des ministres : Louis XVI céda, et vous savez ce qui résulta de cet acte de faiblesse.

» Nous sommes heureusement loin de là; mais un vœu imprudemment exprimé resterait sans succès. Où donc sont les motifs d'incompatibilité dont on parle? Jamais les lois n'ont reçu plus franchement leur exécution ; la presse a dépassé les limites de la licence, et nulle accusation ne s'est fait entendre contre les ministres. Où donc puiser Tincompatibilité? La France était heureuse et tranquille avant la réunion des Chambres : serait-elle destinée à Tétre moins par le fait de cette réunion? Est-ce là ce qu'on a droit d'attendre du gouvernement représentatif ?

» On nous attribue les articles de certains journaux : que diriez-

* Nous prenons le récit de la séance dans le Constitutionnel du 16 mars.

i2î CHARTE DE 1814. — CHARLES X.

vous si nous vous rendions responsables des doctrines régicides de ceux qui sont avoués par les organes de Topposition? »

Ces mots ont excité une vive rumeur : — u Qu'entendez -vous par l'opposition? s'est-on écrié. L'opposition^ c'est la majorité! Quels sont les journaux qui ont soutenu des doctrines régicides? » M. Guernon a voulu continuer : — « Nommez , nommez les journaux! » lui a-t-on crié de nouveau. L'honorable orateur n'a pas répondu, u Nous sommes sans crainte, a-t-il ajouté, parce que nous sommes sans reproche. C'est la Charte à la main que nous venons nous présenter devant vous. Nous sommes dans l'intention de marcher dans les voies constitutionnelles ; mais croyez que si j'étais dans Ja nécessité de conseiller au Roi d'autres mesures , j'en accepterais la responsabilité tout entière. »

u Aucun membre de la Commission n'avait encore pris la parole, dit le National^. L'intrépide et prompt improvisateur du côté gauche, M. Dupin, est monté à la tribune pour répondre à M. de Guernon. »

« Je veux, dit-il, expliquer la pensée de la Commission, dont les intentions ont été mal saisies et les expressions durement traduites par le préopinant ^. »

u L'orateur fait remarquer que la base fondamentale de l'Adresse est un profond respect pour la personne du Roi; qu'elle exprime au plus haut degré la vénération pour cette race antique des Bourbons dont les droits sont fortifiés par dix siècles de possession ; et qu'elle présente la légitimité non - seulement comme une vérité légale, mais comme une nécessité sociale qui est aujourd'hui, dans tous les bons esprits, le résultat de l'expérience et de la conviction. ( A gauche : Très-bien ! )

» Cependant on prétend que l'Adresse offense la prérogative royale ; qu'elle renferme une sommation au Roi de renvoyer son ministère! Non, Messieurs, ce n'est ni le langage ni la pensée de l'Adresse.

i> Loin d'être menacée dans aucune de ses parties , Vintégrité de la prérogative royale est proclamée , dans l'intérêt propre des citoyens, comme la plus sûre garantie de leurs libertés, qui en sont inséparables.

1 Nû du 16 mars.

^ CoMtilutionnel du 16 mars.

1830. ADRESSE DES 2Î1. ira

» Mais ces libertés elles-mêmes, qui sont des droits pour la nation , imposent des devoirs spéciaux aux députés des départe^ ments. Ces libertés sont placées aussi sous votre surveillance et votre protection; vous avez ]c droit de les alléguer au pied du trône, le droit de dire au Roi la vérité» le droit de parler au nom du pays, que vous représentez, comme parlerait le pays luimême, avec respect, mais avec sincérité.

n Or celte vérité, quelle est-elle? Il faut bien le dire : Au milieu du respect et du dévouement universel des citoyens^ il existe une vive inquiétude qui trouble la sécurité du pays, et qui, si elle était prolongée, pourrait compromettre son repos. Cette inquiétude a sa source dans la défiance injuste que Fadministration actuelle nourrit contre la France, et dans la défiance réciproque que la France a conçue contre les hommes à qui cette administration est aujourd'hui confiée. C'est un fait notoire , flagrant , dont Fimpression frappe tous les esprits, dont la connaissance est partout acquise; le dissimuler ne F empêcherait pas d'exister. (Vives et nombreuses marques d'approbation.)

» Cette défiance contre le pays a percé jusque dans le discours que les ministres ont suggéré à la Couronne. Réciproquement, le pays est en défiance contre l'administration; car, en pareil cas, on inspire le sentiment qu'on éprouve. (Très-bien! très-bien!)

» Nous n'hésitons donc point à le déclarer : Non y il n'existe aucune sympathie entre cette administration et le pays! Nulle sympathie entre elle et nous! ( Une foule de voix : Oui! oui ! trèshien ! )

» Ici , ce n'est point un procès fait aux personnes. Nous repoussons l'offre que nous a faite le préopinant , au nom de ses collègues , de noiis livrer leur vie privée. Cette offre n'est point parlementaire. (Mouvement d'adhésion.)

» Mais nous nous sommes attachés aux principes mêmes du gouvernement constitutionnel. Il fait du concours politique des deux chambres avec le ministère la condition indispensable de la marche régulière des affaires. On accepte, vous a-t-on dit, les formes de ce gouvernement : il faut donc en subir les conséquences. C*est un gouvernement d'accord et de majorité,

» Mais, nous dit-on, vous gênez la prérogative en demandant ou le renvoi des ministres ou la dissolution de la Chambre. Et ici sont venus se placer les mots de sommation au /?oî..., que j'ai déjà

relevés. Je réponds que tels n*ont été ni F intention ni le langage de l'Adresse. On ne porte pas atteinte à la liberté du Roi ; on déclare le fait^ et Ion s'en remet à sa haute sagesse da soin de remédier au mal.

» Mais lorsque, dans le discours de la Couronne, les ministres, en parlant des obstacks qu'on voudrait leur susciter, n'ont annoncé, pour les surmonter, que l'emploi de la /orce, nous avons pensé qu'il nous était permis de parler de la loL{ Très-bien ! très-bien !)

n Nous avons indiqué le remède au mal présent, non dam ^®' coups d'État qu'on a pu d'abord appréhender; non dans l'emploi de cette force brutale et matérielle que rien ne provoque, et qui ne saurait & qui s'attaquer; mais nous avons indiqué, comme seuls praticables, les moyens légaux, les moyens constitutionnels. Là est la prérogative royale, que rien ne peut gêner ni entraver; Car le Roi est absolu dans sa prérogative , en ce sens que lors* qu'elle est exercée dans les limites tracées par la loi, nul ne peut y apporter retard ni refus.

» Je ne puis donc trop le répéter, afin de prendre mes sûretés contre la calomnie qui voudra s'efforcer d'accréditer le contraire au dehors : non, nous ne demandons point au Roi le renvoi de ses ministres; et je le prouve en réfutant les deux exemples qu'on s'est cru en droit de nous opposer.

» Et d'abord celui de l'Assemblée constituante, quelle application voudrait-on y chercher? cette assemblée qui était indissoluble et qui faisait entendre une phrase qu'on semble avoir voulu parodier il n'y a qu'un instant, en disant : « Nous sommes ici par telle volonté , nous n'en sortirons que par cette même volonté. » Lors donc que cette Assemblée demandait impérieusement et positivement le renvoi des ministres, elle ne laissait an Roi aucune liberté , elle violait la constitution d'alors ; car chaque constitution a en soi ses conditions particulières d'existence. A l'exemple de tout ce qui existe dans la nature, la vie des pouvoirs résulte de l'équilibre établi entre eux ; sinon , et dès qu'il est rompu , U faut que quelque chose périsse. Alors c'était la royauté qui allait succomber ; car l'Assemblée avait tous ses droits, plus celui qu'elle usurpait, et le pouvoir exécutif restait plus. faible que ne l'avait voulu la constitution.

n L'exemple de l'Angleterre est mieux choisi ; car là du moins nous trouvons un gouvernement dont le mécanisme répond au