TROISIEME PARTIE

boUVERNÈtàkxt CONfcTI'i'lJTlONîîEL — CfaAAlÊ DE 183«.

Deux jours après la séance du 9 août, dans laquelle le duc d'Orléans, devenu Roi, avait prêté son serment à la nouvelle Constitution , il s'occupa d'organiser définitivement son ministère. Il le fit un peu à Vanglaise.

En effet il institua deux classes de ministres, les uns à portefeuille , les autres avec le titre nu , sans traitement ni fonctions , et qu'on ne peut pas même dire avoir été ministres ad honores I Composé bizarre , qui ne promettait point d'ensemble, point d'unité dans le pouvoir, point de secret dans les délibérations du con« seil. Cette première composition ofirait encore une singularité , en ce que C. Périer d'abord , et LafiBtte après lui , se trouvèrent à la fois membres du cabinet et présidents <le la Chambre des députés. Quoi qu'il en soit, ce ministère fut constitué de la manière suivante :

Dupont de l'Eure, à la justice ;

Le général Gérard , à la guerre ;

Le comte Mole, aux affaires étrangères;

Le général Sébastiani , à la marine ;

Le duc de Broglie , à l'instruction publique et aux cultes, avec la présidence du Conseil d'État ;

Le baron Louis, aux finances ;

Guizot, à l'intérieur;

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Jacques Laffitte^ ]

Casimir Périer^ f députés^ ministres sans porte- Dupin aîné^ ( feuille.

Le baron Bignon^ )

J'aurais souhaité ne point entrer dans le ministère, et conserver la liberté d'opinion et d'action dont j'avais toujours joui jusque-là comme simple député. D'ail-* leurs je désirais continuer ma profession d'avocat. Au point où j'étais parvenu, j'y trouvais tant d'honneur, de considération et d'avantages, que j'entrevoyais toute autre position comme moins stable, moins conforme en tout cas à mes habitudes et à mon goût. — Mais le duc d'Orléans insista vivement pour que j'acceptasse. Il fit Valoir près de moi ces considérations qui^ dans la bouche des princes , opèrent une sorte de fascination sur ceux qui leur sont attachés ; « Depuis dou«e ans, tne dii-îl, vous êtes de nion conseil; vous connaisse;^ mes principes et ma manière d'agir ; j'ai confiance en vous; si vous me refusez votre assistance au début, sur qui puîs*Je m'assurer davantage? » Il fit valoir d*ailleurs qu'entrant sans portefeuille, au même titre que LafiStte et C. Perler, je serais dans le cabluet sans embarras et sans responsabilité : aidant seulement mes collègues ministres de ma parole à la tribune, de mon influence sur la Chambre et de mes connaissances de jurisconsulte dans les conseils. -* Je résistai encore^ je ne pus me défendre de verser quelques larmes, et pourtant je cédai : j'eus tort; je me le suis dit bien des fois.

Cette composition souriait aux anglomanes du Con* seil : aucune liaison antérieure n'avait existé entre eux et moi; ils n'étaient rien moins que mes amis politi-

ques; et j'aurais pu m'en convaincre aisément, si j'avais connu l'intimité de leurs relations avec les rédacteurs d'un journal (le Globe) qui, au fond, servait leurs projets et exprimait leurs pensées. Ce n'est que plus lard que j'ai été appelé à réfléchir sur la position qu'ils avaient jugé à propos de me faire à côté d'eux. Le Globe donc, dans son numéro du 12 août, article : Bruits sur le ministère (Nota : Sur le ministère composé laveillej mais le journaliste feignait de l'ignorer)^ k Globe, dis-je , après avoir fait un éloge pompeux , et j'ajouterai volontiers un éloge mérité de ses patrons, arrive à ce qui me concerne, et s'exprime ainsi :

« Quelques personnes meUaient en avant le nom de M. Dupin. Nous croyons qu'il a été écarté, et nous croyons qu'on a bienfait. Personne plus que nous ne rend hommage au talent de ce grand avocat; nous avons pour son caractère une plus haute estime quW n*en fait généralement. Nous croyons qu^on est injuste envers lui. Mais les qualités mêmes qui nous le rendent respectable, ce goût sauvage de personnalité et d^ indépendance , ces mouvements brusques et impérieux d'une impartialité quelquefois capricieuse, ces convictions dérobe y ces préjugés de gallicanisme et de parlement , sincères , mais absolus : tout en lui nous semble contraire au rôle et à Fesprit d'un ministre de la justice dans la crise où nous sommes. C'est à la tribune surtout qu'il est utile, et qu'il le deviendra de plus en plus. Ses inspirations, son éloquence si prompte et si décisive, serviront mieux le ministère, s'il sympathise avec lui : il l'appuiera franchement de son autorité, ou le redressera vertement par ses conseils. Dans le cabinet, ce serait souvent an obstacle. »

Pour eux et pour le moment , M. Dupont de l'Eure valait bien mieux. Voici ce qu'en disait le même article :

fc On assurait que M. Dupont de l'Eure restait garde des sceaux. C'est le vœu le plus cher du pays. Cette haute et simple vertu, à laquelle tous rendent hommage, est pour le cabinet une sanction

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populaire. Le bon esprit qui a présidé aux premiers travaux sur les parquets ajoute encore au désir de conserver M. Dupont. Il a su 8*entourer de Télite du barreau de Paris; et cette élite de caractères aussi bien que de talents promet à la magistrature amovible une régénération qui doit corriger à la longue ce qui reste de mauvais principes dans les tribunaux et les cours. »

Moi , au contraire , avec mes convictions de robe, j'avais défendu et je devais défendre encore la magistrature et stipuler son mmntien : — qui donc, dès cette époque, d'eux ou de moi, était le plus conservateur?...

Je le répète, si j'avais connu à temps cet article, et si j'en avais eu la clef, il m'eût éclairé sur le genre de concours et d'appui que je pouvais espérer des doctes personnages auxquels le Roi venait de m'accoler, et, sans cesser de les estimer à toute leur valeur, je les eusse quittés bien vite , au lieu d'accepter la mission ingrate et périlleuse de me dévouer pour eux à la tribune, comme on verra que je l'ai fait.

Lorsque mon parti fut pris d'entrer dans ce gouvernement et de devenir tout à fait homme public , ce fut du moins avec la résolution d'apporter dans mes paroles et dans mes actes toutes les maximes de morale et de droit qui avaient fait le fondement de ma conduite comme jurisconsulte : — me souciant peu de passer pour fin politique ou ce qu'on appelle fastueusement un habile homme d*Etat, pourvu que je conservasse ma réputation à" homme de droit; — étranger aux calculs des coteries et des partis, — et me proposant seulement d'être fidèle à deux choses : à la monarchie con-stitutionnelle et à V ordre public.

C'est par là seulement, tout en convenant de mes défauts, que je désire être jugé.

Animosité produite contre moi pour la conservation de la Magistrature et la défense du principe de t inamovibilité des juges.

Cette question a tellement pesé sur moi, que je dois la traiter à part et comme une sorte de préface à toutes les attaques dont j'ai été l'objet à cette occasion.

Et) bien, oui, je me suis opposé au licenciement de la Magistrature I.., — Eh bien, oui, je le dis avec orgueil, si à cette époque la Magistrature ne fut pas désorganisée, si le principe de l'inamovibilité des juges fut préservé de toute atteinte, c'est à moi qu'on le doit principalement. On me l'a dit assez à titre de reproche, d'accusation et même de menace, pour que je sois fondé à en revendiquer l'honneur après que le temps m'a coqfiplétement donné raison. Je suis entré dans cette question résolument, avec la conviction que je rendais un service essentiel à l'ordre social; je l'ai fait sans qu'aucun de mes collègues du ministère m'ait soutenu , en présence d'un garde des sceaux mal disposé au fond, mais heureusement muet. — Il n'est pas même bien sûr que dans les premiers temps, le Roi m'en ait su gré, tant le préjugé était violent! tant les passions étaient vives à ce sujet I tant on avait cherché à le circonvenir sur ce point I Ainsi donc, s'il devait y avoir responsabilité comme d'un mal , je l'avais pleinement encourue

Ma conviction était entière; elle était faite depuis longtemps. Déjà en 1815^ sous la Restauration, j'avais défendu la même question dans le même sensj et combattu, autant qu'il était en moi, le projet alors mis en

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avapi de renvpyer ce qu'on appelait k^jvg^ de VEm-

Je devajg à plus forte raipoîi défendre ee piéqoe pri^-f cipe en 1830, parce que, ayant, dans cet intervalle el pendant toute la durée de la Restauration , plaidé devant ces magistrats dans la première Cour d'appel du royaume, j'avais appris à les aimer, à les estimer; j'ar vais acquis, par mes succès comn^ par mes défaites, la conviction que chez eux l'esprit de justice ne laissait point accès à l'esprit de parti ; tel était du moins à mon sens le caractère général de la Magistrature ; et si, dans le nombre, quelques magistrats ne méritaient pas cet éloge, en résultat les autres l'emportaient tellement sur ceux-ci en nombre, en science, en vertu, qu'on pouvait en 1830 affirmer que, sqhs la Restauration, les tribunaux étaient généralement restés fidèles à la mission de défendre l'ordre et les lois , au devoir de protéger également les personnes et les propriétés.

Toutes les haines conjurées contre moi à cette occasion, et l'on verra bientôt avec quelle violence, n'ont point ébranlé ma conviction : — que si j'avais été imprudent en soulevant contre moi tant d'ambitions déçues, j'avais en réalité rendu un service réel, un grand service à la société.

On a vu, page 163, comment, lors delà discussiofi de la Charte, je parvins comme rapporteur à faire écarter les amendements proposés à ce sujet. Depuis, les mêmes tentatives ont été renouvelées, notamment dans les séances des 26 novembre et 7 décembre 1830. Je

* Voyez ropioion que j*ai émise sur cette question dans un écrit du 15 décembre 1815; imprimé à cette date; — réimprimé depuis & la suite du topas II de noB Aêiuêil éhs hii eom^mant l'organisation judiciaire, en 1819.

les ai de nouveau combattues corps à corps ^ et avec le même succès ^ au risque (ce qui n'a pas manqué) de surexciter contre moi les mêmes haines qu6 la première fois.

Jusque sous la Constituante en 1848 , un représentant montagnard me reprochait grossièrement d'avoir empesté la Magistrature en 1830, et je la défendis encore sous la République comme j'avais fait sous la monarchie.

Ces injures, je les ai enregistrées comme des éloges : je me vante hautement de les avoir méritées. Seulement le lecteur impartial voudra bien remarquer dans la suite de mon récit tout ce que ces injures ont accumulé d'inimitiés contre moi , et il me saura gré peutêtre de les avoir encourues comme de les avoir bravées.

Les avocats.

(11 août 1830.)

Un mot sur les avocats , au moment de quitter ma profession.

Après trente ans d'exercice de la profession d'avocat , je me trouvais Bâtonnier de l'Ordre, quand éclata la révolution de juillet. — Le Conseil de discipline, accompagné d'une nombreuse députation, ayant été admis le 11 août à l'audience du Roi, j'adressai à Sa Majesté cette courte harangue :

tt Sire , nous venons offrir au Roi les respects et les hommages d*un Ordre où le duc d^Orléans a trouvé des amis, des conseils et des défenseurs. Je suis heureux d^en être ici Torgane. Sire, votre cause est la nôtre , c^est celle des lois. On les avait violées ! vous

* Voyei danà \ appendice au tome III Réqmsitoires , p. 357 ; — et dans les Annexes»

les avez rétablies. En les invoquant, nous emploierons tous nos efforts à les maintenir. Votre Majesté et son auguste famille peuvent compter sur notre amour et notre inébranlable fidélité. »

S. M. nous répondit : « Messieurs » je vous remercie des vœux que vous venez d* exprimer. Je ne pourrais mieux faire pour rendre mes sentiments , que de répéter tout ce qui vient de sortir de la bouche de votre Bâtonnier. Je m* applaudis des circonstances qui font que vous F avez en ce moment pour organe. Membre de mon Conseil privé depuis plusieurs années, assistant à toutes les délibérations de ce conseil, il a connu toutes mes affaires, tous mes sentiments; il sait (et votre vénérable doyen, M. Delacroix-Frainville , que je vois avec grand plaisir à ses côtés, le sait aussi) à quel point je chéris la liberté, quel respect je professe pour les lois, combien je suis dévoué à la patrie! Je vous promets que dorénavant la justice sera rendue avec fermeté, et surtout qu*il y aura sincérité dans l'application des lois.

» Ce sont les seuls moyens de rendre la confiance à la nation et de prévenir le retour des maux auxquels je me félicite d'avoir participé à mettre un terme. »

Le même jour, je fus nommé membre du Conseil des ministres. J'en profitai pour provoquer le redressement des griefs que les avocats avaient depuis longtemps formulés contre l'ordonnance disciplinaire rendue le 20 novembre 1822, sous le ministère de M. de Peyronnet, comme blessant en plusieurs points importants l'indépendance et la dignité de leur Ordre. M. Dupont de l'Eure était aussi bien disposé que moi à leur faire cette justice ; et nous préparâmes de concert l'ordonnance royale du 27 août ^ qui, en attendant un règlement plus développé , avait pour objet de donner immédiatement satisfaction sur les deux points les plus

^ A la séance du 28 août 1830, quand on rapporta la pétition de M. Conte qui demandait la révocation de Tordonnance de 1822, je lui répondis « qu^on y avait déjà pourvu par une ordonnance de la veille, qui paraîtrait au MonileurAe lendemain. »

essenliels : V en rétablissant l'élection directe du Bâ* tonnier et du Conseil de discipline par TAssemblée générale de l'Ordre; 2* en restituant aux avocats le drpit d'aller plaider dans tous les ressorts sans eopeat o\i pe^-ipissiqn de la Chancellerie, (Voy^z le texte de l'ordQa' nanee et des faits qui s'y rapportent dans le ton^e F des Lettres sur la profession d^ avocat , pages 721 et 722, édition de 1832.)

Jja maréchale Ney,

Je dois aussi regarder en quelque sorte comme un dernier acte de ma profession l'assistance prêtée à la famille du iparéchal Ney, soif en rédigeant Ifi demande ep révision de sop proqè^ ', SQÎt cr prençmt l'initiative dans le Conseil d^s ministreg, pour faire obtenir à sa veuve une pension dont le chiffre (hors Hgné) fut porté £i ?5,0Û0 francs, -r-. fmte Imrum^ mais indemnité jiiste ^t nécessaire^ accqrdée à une s; gr^ndp ipfortnn^.

Procureur général à lu Cour de cassation^

(Ordonnance du 17 août 1830.)

Cependant le Roi, dans sa justice, ne tarda pas à reconnaître que, tout en m'enrôlant pour son service, il m'avait fait une fausse position. — Il m'avait préféré M. Dupont de l'Eure à l'instigation des doctrinaires. J'avais l'embarras d'être ministre, sans en avoir les prérogatives. — On m'arrachait à une profession qui, à cette époque, était arrivée à son apogée I et j'étais à mes risque^ et périls constitué Vç^oc^t plaidant, le défenseur officieux des ministres à portefeuilla, qui, sans

* Voyez toma l*i^ dês Mémêiru, p. 5S.

oser dans les premiers temps affronter les partis à la f ribune ( qu'on lise le Moniteur) , se tenaient coi dans leurs ministères , occupés à placer leurs amis et à se faire des partisans de leurs ennemis mêmes , en satisi> faisant les plus hargneux.

M. Dupont ayant averti le Conseil qu'il y avait né<p cessité de nommer un procureur général à la Cour de cassation, le Roi se leva, m'appela dans une embrasure de croisée, et me dit qu'il avait jeté les yeux sur moi pour ce poste éminent , qu'il regardait comme le plus brillant et le plus élevé de la Magistrature. )1 disait vrai.

Il pjovita que , comme j'avais été le principal auteur du maiptien de la Magistrature, dont j'avais déf^ndi» l'inamovibilité, il était certain que ma promotion serait agréable à tous les magistrats du royaume, — Nouveau combat. J'hésitais, en rappelant à Sa Majesté que je n'avais consenti à entrer au ministère que provisoirement et avec le désir d'ei; sortir le plus tôt possible.

Le Roi me répondit que cela ne se pouvait plus ; qu'il entendait que je continuasse de faire partje du Conseil des ministres ; que j'avais été trente ans avocat ; que j'étais Bâtonnier de l'Ordre ; que je ne pouvais m'élever plus haut dans cette carrière j que mon frère Philippe me suivait, qu'il commençait à entrer en ligne, et qu'en quittant mon cabinet, il hériterait de ma clientèle,

Cette considération prise de l'intérêt d'un frère que j'aimais comme un fils fut ce qui me toucha le plus, Le fait est que ma retraite du Barreau avançait Philippe de dix ans. Il recueillit toute ma clientèle, et je devins procureur général, en restant, par une ordonnance spéciale, ministre d'Etat , membre du Conseil des ministres.

Mon installation en qualité de procureur général eut lieu le 23 août K

Là du moins j'ai trouvé, au sein d'une Compagnie d'élite, l'amour des lois et de la justice, le dévouement sans réserve à un devoir commun : les relations les plus amicales et les plus douces m'ont de plus en plus démontré que les amis judiciaires valent mieux que ce qu'on appelle les amis politiques.

Temps d^ arrêt.

Me voilà donc avec trois qualités :

V Celle du Magistrat, — qui ne me causera aucun embarras, et dont les travaux pour moi deviendront une sorte de relâche et de consolation au milieu de la tension des événements politiques.

2"" La qualité de Ministre du Roi, — sans portefeuille, sans administration, — mais qui n'en excitait pas moins la haine et l'envie; qui n'en servait pas moins de point de mire à des solliciteurs, la plupart hargneux et incapables ; que je n'aurais pas voulu satisfaire, lors même que j'en aurais eu le pouvoir ou le crédit ; mais que j'étais obligé de subir et de mécontenter par mes refus (car aucun d'eux ne voulait croire à mon impuissance vainement alléguée!) — Qualité au surplus qui m'imposait le devoir sérieux de conseiller le Roi en mon âme et conscience, et de défendre envers et contre tous sa personne, son caractère et son gouvernement.

3° Enfin comme Député, membre du parlement, j'avais encore les mêmes devoirs, et de plus la mission

' Le procès-verbal de cette cérémonie et les discours de récep' tîon se trouvent en tête du tome l*"' des Réqwsitoires.