RAPPEL DES BANNIS

partiel dé rAsdëtnblée. Utie foUlë de tnétûbtéê êe ^^tHiehi àiitdur de M. Dupid , et lui serrent la main avec une vive cordialité.

L'effet produit par ce discours est également constaté par les

autres journaux. — Le Courrier Français : « M. Dupin descend

de la tribune au milieu des acclamations et des bravos de toute la

salle. La délibération est interrompue pendant quelques instant.^.

Le même journal ajoute :

M, Aïadier : — « J'adhère de toute la puissance de mon âme tttit admirables paroles de M. Dupin : il a exprimé ropihidd de rimmensé miyorité de la Chambre. »

Voix à gauche : — « Et de la France entière ! » M. Madier : — « Et de la France entière, cela est vrai. » Le Journal de Paris : — « Cette improvisation est suivie des marques de la plus profonde sensation dans toutes les parties de r Assemblée. tJne foule de membres se pressent autour de M. Dupin, et lui pressent la main avec une vive cordialité. »

Rappel des bannis.

(2 septembre 1830.)

Je venais d'avoir affaire à Mauguin, le coryphée de l'opposition libérale.

Le 2 septembre, dans la discussion de la lai siir le f appel des bannis j portant abrogation dé la loi du 12 janvier 1816 qui, intitulée loi d* amnistie, n'avait été en réalité, qu'une loi de proscription ', — j'eus à répondre à M. Berryer, devenu dans la Chambre le plus éloquent organe du parti légitimiste.

Il avait prétetidu que ce rdppel des bâtitiis devait se Mte J)at- simple ordonnance ; — afin de laisser subsister la loi du 12 janvier comme mesure générale, et de faire que les bannis, individuellement rappelés, par ordonnances nominatives , fussent comme des graciés.

Je démasquai cet artifice en opposant la marche que

* Voir le tome 1*' de ces Mémoires, p. 21.

tenait le gouvernement de juillet à celle qu'avait tenue la Restauration. — Les deux régimes sont ainsi mis en présence.

La loi proposée était conçue en ces termes ' : te Les Français bannis en exécution des articles 3 et 7 de la loi du 12 janvier 1816, sont réintégrés dans tous leurs droits civils et politiques , et peuvent en conséquence rentrer en France. Us sont aussi réintégrés dans les biens et pensions dont ils auraient été privés par suite de ladite loi , sans préjudice des droits acquis à des tiers. )>

Maintenant voici ma réponse aux critiques de Berryer :

(( Oa reproche à la loi ce qui, selon moi, en fait le principal mérite, son laconisme, qui devrait être imité dans la discussion; peut-être même aurait-on dû s'abstenir d'en élever aucune. Quand il s'agit de proscrire , on n'est pas toujours laconique. Il faut des préambules , il faut des considérations mensongères, il faut tromper le pays, même dans le titre des lois; il faut donner à la je^oscription le nom à' amnistie! Mais quand il s'agit, au contraire, de rendre à la justice son action, il suffit d'être simple et vrai comme elle , et de faire cesser le mal dont on a à se plaindre et qui s'était introduit dans les lois.

» Mais, dit -on, quelle nécessité d'établir une pareille loi? — Comment ! même aujourd'hui , vous ne comprenez pas encore la nécessité de rentrer dans la Charte, de vouloir ce qu'elle veut, et de cesser de vouloir ce qu'elle ne veut pas? La'Charte de 1814 avait interdit la recherche des votes et des opinions. C'était un des gages de la tranquillité publique. On avait érigé en outre eu maxime : union et oubli y car Foubli était le premier gage de l'union ; mais on s'est ressouvenu avec aigreur, avec haine, contrairement aux paroles royales. On a fait passer cette haine dans les lois, et on a proscrit, sous forme de loi, ceux à qui la Charte assurait protection.

n La nécessité de remédier à ces violations du droit est aujourd'hui plus sentie que jamais. C'est parce que la Charte doit être

^ Cette loi a été votée le 1 1 septembre.