ATTAQUES CONTRE M. DUPIN

l'on se doit entre hommes d'honneur, et que des contradicteurs généreux se feraient gloire d'employer envers un antagoniste aussi célèbre et aussi bien méritant que M. Dupin. » — Le rédacteur de l'article ' entre ensuite en réfutation ; et si je l'avais bien défendu en 1830, je dois dire qu'à son tour ce journal me défendit bien.

Plusieurs autres journaux prirent également ma défense ; et je reçus de toutes parts un grand nombre de lettres qui approuvaient énergiquement ma conduite.

Si toutes ces adhésions ne me délivraient pas de mes adversaires , qui étaient aussi les ennemis de la chose publique, du moins elles me donnaient le courage de continuer à les combattre , à tous risques pour moi' même et avec la ferme résolution de ne pas leur céder un pouce de terrain.

Attaques préméditées contre moi.

Lorsque je dis : à tous risques pour moi-même, ce n'est pas une fiction.

Le 2 septembre au soir, M. Girod de l'Ain, préfet de police, fit au Conseil des ministres un Rapport. Il avait été informé que, dans un des clubs de Paris, on avait mis en avant le projet de venir m'assaillir à domicile I — et là de me tonsurer ( on m'avait qualifié de jésuite , mot bien trouvé, assurément); et, en cas de résistance, de me tuer! — « Vive la liberté I m'écriai-je après la lecture du Rapport : est-ce donc ainsi que ces gens -là l'entendent ? n

*■ Voyez cet article entier dans les Annexes, Le Globe, au contraire, quoique ses patrons fussent au nombre de mes collègues , continua de m*attaquer grossièrement et lâchement, me reprochant toujours le maintien de la magistrature.

ttt GOUVERNEMENT CONSTITUTIONNEL.

Le lendetbain 3 septembre, Mauguiû, effVayé de ces projets criminels qu'il réprouvait certainement^ et qu'il sentait bien en tout cas devoir être plus nuisibles que profitables à l'opinion dout il était l'orgaue ^ vint charitablement m'en prévenir, en m'invltant à me tenir §ur mes gardes ^

Les mêmes projets se renouvelèrent: et le 11 septembre, au moment où j'allais sortir pour me rendre à la Chambre, un des chefs de la police municipale me montra un ordre de M. Oirod de l'Ain , qui lui prescrivait de me faire suivre par deux de ses agents , pour me protéger au besoin. Il savait qu'oti projetait de m'attaquer au sortir de la séance.

Je possède une liasse de lettres anonymes et menaçantes qui me furent adressées à cette même époque.

Tout ce que je disais dans le Conseil contre les clubs, les factions, et même sur certains candidats que je jugeais indignes, leur était aussitôt rapporté. — Par exemple , un ministre ayant proposé pour une place éminente un candidat que je savais avoir été traduit en Cour d'assises, la nomination fut d'abord refusée. Mais, informé du fait, le candidat vint de sa province avec deux amis, dodt l'un avait été traduit comme complice dans le même procès , me demander raison de mon opposition à sa nomination. Je leur répondis que je ne devais compte à personne des avis que je donnais au Roi en mon âme et conscience dans le Couseil des ministres ; qu'ils n'avaient pu être informés du fait que par une prévarication du révélateur, qui, membre du cabinet, devait garder le secret des délibérations; qu'au surplus , ils savaient bien que le fait avancé par

*■ Voyez ci-deS8tts, p. 196.

1830. SUITE DES DISSIDENCES DU CONSEIL. t23

tttôî était vrai, et que j'en avais une connaissance parfaite, puisque J'àVals rédigé^ comme avocat, dans cette affaire, un Mémoii^e qui avait été imprimé et distribué; et je les reconduisis à la pt)l*te.

Tout cela, néanmoins, rendait ma poi^ition Intoléi*dble daus le Conseil. Je m'en plaignis amèrement , et je voulais donner ma démission immédiàtemetit. — Périer s'y opposa : a Ce serait , dit-il , une lâcheté de notre part, de vous abandonner en ce moment. » — tt Eh bien, dis-je alors, que le ministère se décide donc enfin à prendre couleur. On me met sans cesse en avant ; on me laisse seul sur la brèche : seul entre totls les ministres, j'ai défendu la magistrature, attaqué les clubs, soutenu la validité des pouvoirs de la Chambre, j'ai défendu le ministère lui-même, sans cesse accusé! Et tout cela, pendant qu'on flotte et qu'on hésite entre une prorogation et une dissolution! Je ne m'étonne pas si je suis le point de mire des factieux et si l'on ft'eil veut qu'à moi I Que le ministère se prononce, jj — Ou le promit.

En effet, à la séance du 15 septembre, le ministre de l'intérieur et le général Sébastiani vinrent enfin déclarer que le miuistère était résolu à marcher avec la Chambre.

Suite des dissidences dans le Conseil.

Si cette déclaration des deux ministres semblait promettre de l'harmoiiie entre le ministère et la Chambre, cela nô faisait pas taire les dissidences entre les ministres.

Dans la dernière quinzaine de septembre, l'agitation causée par les clubs réagit au sein du ministère. — Dupont de l'Eure les prenait sous sa protection. Le

procureur général refusait d'agir contre eux, en vertu de TarUcle 291 ; il déclara qu'il donnerait plutôt sa démission. Lafifitte se montrait de plus en plus di£Eicultueux et mécontent.

J'appelai l'attention du Roi sur cette situation tirsdllée; et je l'engageai, pour mettre Laffitte au pied du mur, à lui confier le remaniement du ministère, comme étant le seul dont la popularité prépondérante pouvait lutter contre les embarras du moment ; — le meilleur moyen de s'assurer sa coopération absolue étant de satisfaire sa vanité. Dans cette vue, des lettres de convocation signées Oudard , secrétaire du cabinet, furent adressées à tous les ministres, pour les inviter, de la part du Roi, à se trouver chez M. Laffitte , le vendredi 24 septembre, à trois heures.

La séance ayant duré jusqu'à six heures sans amener de résultat, on l'ajourna pour le soir même à huit heures, chez M. Mole. Là encore , après bien des tâtonnements et de guerre lasse , on convint que le ministère resterait. — On avait cru s'entendre ; pas du tout. Laffitte voulait bien rester et conserver pour collègues tous les membres du cabinet, mais à condition qu'il serait premier ministre. Il avait mis cela en avant, et personne n'avait dit oui ; mais comme personne non plus ne l'avait ouvertement contredit, il en avait conclu que , qui ne dit mot, consent. — Le lendemain, quand M. Laffitte voulut se poser en président du Conseil, M. de Rroglie le désabusa et lui dit très-catégoriquement que lui et la plupart de ses collègues ne l'avaient point entendu ainsi. Malgré cet affront donné à découvert, Laffitte n'offrit pas sa démission : et nous continuâmes à rester ensemble. — Gela devait durer encore quelques jours.

Od convint que la Chambre ne serait pat immédiat tement dissoute ; qu'on ferait d'abord des élections partielles, et qu'on essayerait encore d'aller avec la majorité actuelle; sauf au ministère , lorsqu'il serait reconstitué , à décider s'il faudrait la dissoudre.

Ce même jour 25 y Mauguin , bien instruit Ae nos débats intérieurs, crut le moment favorable pour l'of^ fensive : il prit le parti des clubs; it prétendit que la France était en guerre avec son gouvernement! — Je rélevai cetle assertion, et je lui répondis sur-le-champ'*

Mais Mauguin ne devait pas en rester là. A la séance du 29 septembre, il formule ses griefs et demande une enquête sur la conduite du ministère. Il est curieux de relire aujourd'hui ce discours , et de voir comment l'orateur reproche au gouvernement de juillet de n'avoir pas (comme on l'a fait depuis en 1848) envoyé immédiatement des Commissaires dans les départements pour diriger le mouvement des esprits : « Si des commissaires eussent parcouru la France , sans doute il y aurait eu des erreurs, des injustices ; mais l'administration n'en eût pas été responsable I On aurait porté remède au mal déjà commis; il eût été promptement réparé : le bien fût venu de l'administration ; et quant aux fausses mesures, on s'en fût pris aux commis-saires. w — N^est-ce pas là du plus pur machiavélisme I

M. Mauguin avait épuisé toute la durée de la séance du 29. — A l'ouverture de la séance du lendemain , M. E. Salverte prit la parole pour soutenir Vaccusation portée par son honorable ami contre le ministère.

Fidèle à mon rôle laborieux de défenseur officieux de ce ministère hybride, je demandai la parole : elle me

^ Voyez ci^après, p. ^34, la séance relative aux clubs. H. 15

ne GOUVERNEMENT CONSTITUTIONNEL.

fut accordée en ces termes , cûustatés ^bv le Journal des DébaU :

u M, le président : — La parole est accordée à M. Dupin eo sa qualité de ministre. (Mouvement général d'attention. — Un profond silence s'établit). »

Je donne en entier ce discours , parce qu'il résume toute h situation; qu'il précise les griefs de l'oppo* sition en les réfutant^ et que j'y défends avec énergie les intentions du Roi et les principaux actes de son gouvernement.

Discours çtu 30 septembre 1830. — Constitutionnel cfu l*'"QC(o&r^.

M, Dupin aîné : « Messieurs , Topposition est dans soq droit: çUe est toujours utile. Si elle dit vrai , elle avertit le pays et le gouvernement; si elle se trompe, la justification est d*autant plus facile : c'est pour cela que le ministère lui-même a désiré une libre discussion.

4 A I4 manière dont TMtaque s'était annoncée il y a quelques joprs, eiU semblait flevoir être plus vive; elle s'est d'elle-même radoucie et considérablement modifiée. La réponse, qui, dans tous les cas, eût été modérée, doit donc se piquer de l'être encore davantage.

» L'honorable auteur de la proposition a entrepris de vous exposer ce qu^on devait faire et ce qui a été fait, vous offrant ainsi |e pboix entre le gouvçrnen^ent existant et celui dont il vous a proposé le fnodèle. 11 a d'abord critiqué la composition du ministère \ non pas saps doute soqs le rapport des personnes et de leurs opinions , car il n'a pu oublier que la plupart d'entre nous avaient été appelés au ministère par la commission municipale dont il faisait partie, et la France sait qu'ils ont été choisis parmi eeux qui , après avoir combattu avec le plus de constance la contre* révolution, étaient entrés avec franchise dans le i^ouye^fiot de 18^.

» Quatre d'entre eux sont sans portefeuille... Je ne défends point cette composition, qui peut n'être qu'un essai; au Roi seul appartient de régler son administration. Il jugera selon l'expérience. Toujours est-il qu^on ne peut pas accuser d'ambition ceux

qui» saiisfsits de f honneur de conêeUler h prince, n'ont point voulu du pouvoir proprement dit , et certes on ne pourra pat prétendre qu*ils aient mis obstacle à la simplification de Tadministration.

» Non, Messieurs» le ministère n*a pas vu dans la glolveuse révolution de 1830 une iimpk révohiion de palais. Le seul changement qui s^est opéré dans la personne du chef de F État avec ses maximes populaires et son dévouement aux intérêts nationaux» est déjà un changement tout entier. Les révolutions sont faciles à faire, mais elles sont difficiles à accomplir; et si un homme ne' se fût pas rencontré qui eût adopté franchement et loyalement toutes les conséquences de notre nouvelle ère politique , je vous le demande» dans quel état serions-nous aujourd'hui?

M Ce prince a compris lui-même que la révolution de 1830 n'était pas un simple amendement à la Charte; sans doute la Charte n'a pas été anéantie : elle ne devait pas Tétre , car son nom, invoqué pendant le combat, Tétait encore après la victoire. Mais elle a reçu toutes les modifications réclamées par rexpériencc. Considérez, je vous en conjure, le point où nous en étions quelques jours avant la révolution de juillet, et celui où nous nous trouvons aujourd'hui. Comparez ce qu'on voulait en juillet avec ce ùue nous avons en septembre; voyez combien nous sommes au delà de ce qu'on désirait auparavant.

y> Mais n'en concluez pas que la révolution de 1830 doive avoir pour effet de remuer la société jusque dans ses fondements. Cette première révolution a eu lieu en 1789. Elle a été totale; elle a porté sur l'état civil et politique des personnes , sur les propriétés» sur l'état social tout entier^ Tout fut changé^, tout fut renouvelé; le privilège fut remplacé par l'égalité, l'arbitraire par la loi.

» Voilà quels furent les résultats de cette révolution de 1789, et toutes ces conquêtes, entreprises au nom du droit et de la justice, nous sont demeurées comme un bien acquis à la nation. On t Youki en vain l'en priver; malgré de crimineU efforts, 89 nprévmhi avu ses hi$nfaits; notre devoir aujourd'hui est de les accepter et de les défendre. Nous ne l'oublierons pas : U s^ofit tt accomplir 89 avec franchise , et non de recommencer 1814 avec ses pas rétrogrades et ses déceptions. (Très-bien ! très-bien!)

» On a aussi attaqué le principe du nouveau gouvernement; et , dans la lutte entre le principe de la souveraineté nationale et celui

du droit divin y ne semblerait-il pas que c'est à celui-ci que nous avons donné la préférence?

» Non, Messieurs, rappelez-vous que la Chambre a voulu, au contraire, que notre état nouveau reposât sur un véritable Cùn^ trat ; elle a pris Finitiative; elle en a proposé elle-même les conditions, et le prince n'a fait que les accepter ; elle a abrogé le préambule de la Charte comme paraissant octroyer à la nation ce qui est essentiellement de son droit. On a cessé de lire dans les actes promulgués au nom du prince, la formule qui rappelait le droit divin. Il s'est intitulé Louis-Philippe I*', pour annoncer la nouvelle ère politique et la séparer de tous les souvenirs et de tous les antécédents. Enfin le prince lui-même n'invoque que le choix national , et proclame dans tous ses discours qu'il ne veut rien que par la nation^ pour la nation et à l'aide de la nation, ( Une foule de voix : C'est vrai! très-vrai ! )

n Dans sa sollicitude, Thonorable auteur de la proposition, portant son attention sur les divers points de Tadministration publique , s'est d'abord inquiété de ce qui regarde la sûreté de l'État. Il nous faut une armée, a-t-il dit. — Je répondrai : nous en avons une, elle est à nous; elle n'a jamais été mieux à nous. La cocarde tricolore a été saluée par des acclamations universelles; elle a réuni tous les Français; elle a été adoptée avec enthousiasme, non-seulement en France , mais à Alger, mais en Morée , là où l'armée se trouvait séparée de l'action du pouvoir.

n Plus de troupes étrangères, plus de garde privilégiée y plus de Suisses ! tous les corps de l'armée sont sur le même pied ; aujourd'hui tout soldat français peut dire : Je suis de la garde du Roi ^ Tous sont également prêts à défendre sa personne , le pays et ses institutions (Bravo! bravo!)

n Désormais, l'état des officiers sera assuré par la loi \ Vous avez fixé le contingent annuel de l'armée par une loi qui vous permet de ne pas accorder un seul homme au gouvernement qui

^ Cette phrase a élé reprodoite an bai d'ane gravure qai représente trois loldatf (infanterie, cavalerie, artillerie) se donnant la main. Dans le loin* tain on voit les habits ronges (les Suisses) battre en retraita, portant en l'air la crosse de leurs fusils.

2 J'avais défendu ce principe sous la Restauration en appuyant la pétition du capitaine Lafontaine, destitué en 1820, à cause de son vote électoral. (Discours du 21 mai 1829.) Voyez suprà , page 44.

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voudrait en abaser, ou d'appeler aux armes la nation tout entière, si le salut de tous réclamait ce grand sacrifice. ( Nombreuses marques d'approbation.)

n Messieurs, nous n'aurons pas une guerre étrangère; nous avons les plus légitimes motifs de T espérer; mais si une agression quelconque éclatait, rappelant les expressions de Torateur qui m'a précédé à cette tribune, nous dirions avec lui : Ne nous divisons pas , et si les ambassadeurs ont vu Paris se lever comme un seul homme, l'Europe, à son tour, verrait la France entière se lever aussi comme un seul homme, avec la même énergie, pour défendre son territoire et sa liberté, f Acclamation d'assentiment dans toute la salle.)

» Mais nous recevons de toutes parts les meilleures assurances que la paix ne sera pas troublée, la France elle-même a proclamé le principe de la non-intervention dans les affaires de ses voisins, précisément parce qu'elle ne veut pas qu'on intervienne dans les siennes. Elle tiendra loyalement sa parole , et si nous avons pro« damé au -dedans que la Charte sera désormais une vérité*^ nous prouverons également au dehors que le droit des gens est pour nous une chose sacrée. (Adhésion générale.)

» Quant à la situation intérieure, l'auteur de la proposition nous a reproché de ne pas avoir envoyé des commissaires en mission dans les départements ; et ce conseil , il faut le dire, a été accompagné de réflexions tant soit peu machiavéliques. — Suivant lui, si les commissaires avaient commis des erreurs et des injustices, on eât rejeté sur eux la responsabilité, et l'administration se serait réservé dy remédier. Au lieu de cela, elle a mieux aimé prendre sur elle la responsabilité de ses propres actes : elle n'eût pas été sincère, si elle eût cherché à déverser le blâme sur des hommes qu'on aurait ainsi lancés dans les départements.

n Parmi les conseils donnés au ministère, la Chambre a remarqué sans doute celui-ci : créez du travail; creusez des canaux, faites des routes, des chemins de fer, des dessèchements, des défrichements, des plantations, et vous verrez au printemps!... (Rire général et prolongé.) — Hélas! Messieurs, il y a jix semaines que nous sommes au ministère ! et d'ailleurs , pour faire toutes ces excellentes choses , il faudrait voter des fonds ; or, nous sommes encore enchaînés par les termes du dernier budget.

i Voyei 1a proclamation du doc d'OiIéani , tuprà^ page 151.

» Le thoix des fonetionn aires a béaneoap occupé Tautear de la proposition. A cela je serai dispensé de répondre; car n* ayant pas de portefeuille, je ri ai pas une seule place à donner, bien que l'on m'en ait etmsidérablement demandé. (On rit.) Je suis heureax du moins de saisir cette occasion de déclarer une fois pour toutes à messieurs les solliciteurs ^ que je n'ai à disposer d'aucun emploi^ que je ne puis, sans manquer à toutes les convenances, me rendre un solliciteur importun auprès de mes collègues; qttll faut s'adres-* ser à enZ| et me laisser le temps de vaquer à mes devoirs* (Hila« rite générale et prolongée.)

n Et cette réflexion ne m'est pas personnelle ^ reprend M. Dupin ; elle est commune à ceux de mes collègues qui se trouvent dans là même position que moi. ( On rit de nouveau. M. Laffîtte , président, fait un signe d'adhésioti.)

» On a parlé de F inexécution des lois. Cette inexécution serait une ealamité Sans doute, et je déserterais un ministère qui ne pourrait pas» et surtout qui ne voudrait pas les exécuter* Mais distingbtotis. Est-ce du gouvernement qUe vient cette inexécution? Qu'on me cite uit acte arbitraire, Un droit méconnu, une propriété violée; je demande si dans cette révolution faite en faveur du droit commun, il y a quelqu'un qui n*en ait pas reeueilli le bénéfice.

» Ab! sads doute, il y a eu quelques lois violées; mais est^^ca de la part des vaifoqneors ou de ceux qu*on a nommés les vaincus? La presse, il faut le dire avec courage, parce que c'est la vérité, la presse périodique a donné l'exemple de ces violations ; on a vu des journaux s'affranchir du droit de timbre, paraître sant signatut*e de gérant^ sans cautionnement, au détriment des joor^ naux qui observaient toutes ces formalités ; on en a vu s'afficher sur les murs, et s'offrir ainsi aux regards des passants.

» On a usé de condescendance, parce que la presse avait rendu d'iamienses sévices, qu'elle avait lutté contre le despotisme, àé^

* Va àeà griodi flëaUx de cette époque, a été le déluge des loUîcitenrt. J*eii ai éië inondé. Maffa supplice était de m'eniendre dire sani cesse , eeta dépend de vous , an inéi de voue, et je serai plaeé. Lottt de là, cpioiqtté netthre dn eenseil , et défitidâtit le gontemement à mes riiqaes et périll , J'at ail ii pe« de crédit auprès de mee ehert eoliègua les ministres à p&rtefimiiU , tfa*ùû oa me consvltâ mime pas pour nommer os préfet dans mon département Je le vis dans le Moniteur.

fendo tids libertés, préparé et ioutenu le mouvëtnent; tu&id cette cofidesceddànce touche à son terme, et tout va fétitrer dané Tordre. 11 iious tarde que la loi du jury soit rendue ; car, li'en doutons pfts, le jury, je F espère, fera la police defs délits de la presse, comuie la garde nationale à fait la police des rues; tous d*ttn commun accord veilleront au maintien de la tranl^uillité ptiblique. (Mouvement d'approbation.)

» Il y a eu des rassemblements d'ouvriers ; ils ont été quelque tettips un sujet d'inquiétude. Mais comparez Fétat actuel de la capitale, et ce qu'elle était quinze jours après le mouvement. On n'a rien dit en l'honneur des ouvriers que je ne sois prêt à répéter ici. On les a loués de leur courage : moi je les louerai surtout de leur raison, de leur probité, de leur bon sens. Ils n'ont pas tardé à comprendre qu'on abusait du prétexte de leur intérêt pour alarmer la tranquillité publique^ et que des agitateurs se plaçaient à leur tète, ou les excitaient en sous-main, pour se faire valoir à leurs dépens. Les ouvriers ne veulent que vivre de leur travail honorablement. Ils demandent des places... dans les ateliers. (Rire d'approbation et de satisfaction.) Ils Sont plus honorables que ceux qui ne les réunissent que pour pouvoir dire : J'ai tant de soldats , et s'en prévaloir, afin d'obtenir des emploia. Aux ouvriers la gloire, aux agitateurs le regret, pour ne rien dire de plus. (Bravo! bravo!)

» De toutes partâ on leur a ouvert des travaux ; cinq niillions oiit été ajoutés aux ressources ordinaires; cette somme edt loin ^èité épuisée. Bientôt sera votée une liste civile qui permettra de reprendre toutes les entreprises; sous un prince ami des arts , et qui, avec des àeuls revenue, ki'étant que siitiple citoyen, a élevé sons nos yeux les merveilles du Palais-Rojal, qui petit dotiter, si la nation lui en donne les moyens , qu'après âtoir rédoit ta mai* son à ce qu'exige la dignité d'un roi des Français , on le verra déverser sur les artistes , sur les gens de lettres , sur tons ceux qui cultivent les beaux-arts, le superflu que vous aurez mis dans ses mains? (Marques universelles et prolongées d'adhésion dans l'Assemblée et dans les tribunes publiques. )

» Sur quelques points, on a refusé de payer l'impôt des droits réunis. Il est onéreux , j'en conviens ; la législation peut être améliorée; elle le sera très-prochainement, mais en attendant on doit payer. Et je pois ici, député de la Nièvre, louer le bon èspHt de

mon département : aucun désordre n'a entravé la perception. Amis de Tordre public et des lois, mes concitoyens ont senti que leur probité politique était intéressée à payer leurs impôts. Quand les autres départements, surtout ceux de TEst et du Nord, acquittent ce qu'ils doivent, ils comprennent qu'au moment où tous les citoyens viennent au secours de la patrie , personne ne doit vouloir s'en dispenser au détriment des autres. Il ne serait pas juste, disent-ils, que le reste de la France payât pour nous, et nous tenons à honneur de fournir notre contingent. Noos ne voulons pas qu'on puisse dire que par un coupable égoïsme nous avons répudié toutes les charges de la société pour n'en recueillir que les avantages. {Une foule de voix : Très-bien! très-bien! — Chuchotements dans quelques parties de la salle*.)

» On a beaucoup parié des clubs! ( Ecoutfz! écoutez !) A leur égard, il y a eu , je le sais, de la condescendance ; et sous ce rapport, le ministère s'est peut-être montré habile plutôt qu'irrésolu. S'il eût agi tout de suite ^ et avant qu'on en eût reconnu l'abus, on eût crié à la tyrannie. Les esprits étaient encore trop irrités ; mais ia lassitude n'a pas tardé à se faire remarquer. Bientôt le public en a ressenti dommage, ses plaintes ont éclaté; il a manifesté qu'il en était fatigué; il a invoqué la protection de l'autorité, et c'est alors qu'elle s'est montrée; mais en réalité, c'est Paris qui a fermé les clubs.

n En effet. Messieurs, en présence du droit que l'opposition réclame pour les clubs , n'y a-t-il pas le droit des autres citoyens, le droit des voisins, d'être tranquilles, le droit des marchands de n'être pas troublés dans leur commerce ?

» Je ne puis trop le répéter aux partisans d'une liberté indéfinie : le droit qu^ on prétend avoir pour soi a nécessairement pour limites le droit d' autrui; et si l'on peut faire du bruit chez soi à raidi, on doit se taire à minuit, car chacun aussi a le droit de dormir en paix. (Rire général.)

n On excuse les clubs par le peu de danger que présentent, dit-on, leurs théories ! Ah ! sans doute, je n'exagère point le péril, et je suis tenté surtout de me rassurer, quand je vois un républicain qu'on arrête, et dans la poche duquel on trouve une pétition où il demande d'être nommé préfet. ( Eclats de rire univer-

1 Ce pMsage faisait allasion à ce qui avait été dit pour qaelqnea département! da Midi qn ilf le sépareraient si. . . on ne supprimait pas cet impét.

sels et proîdngés. j Gela prouve du moins qa*il ne veut pas le changement du gouvernement. (Ou rit encore.) Mais n^ a-t-il donc que de vaines théories, quand on a vu des délibérations prises et des projets assez graves pour motiver des poursuites judiciaires ?

» Je ne redoute pss beaucoup non plus ces sociétés qui professent la communauté des biens pour des associés dont, à la vérité, la mise est légère (on rit)S et qui réclament encore un autre genre de communauté. [Plusieurs voix: Celle des femmes! les saintsimoniens ! )

» Mais on va plus loin ; on va des places aux états et aux professions : on se demande pourquoi des notaires , des avoués , des agents de change, se croient en droit de revendre des charges qnils ont achetées, et pourquoi Taccès de ces professions n'est pas également libre à tous ?

» Ces dangers sont si évidents qu'ils ont frappé les bons esprits, les citoyens généreux qui ont d'abord pris part à ces associations. J'en ai pour garant l'écrit plein de sagesse et de raison que vient de nous faire distribuer M. François de Corcelles. (Sensation.) Il se sépare de ses amis, et leur donne d'utiles conseils. Voilà, Messieurs, la jeunesse que nous aimerons toujours à encourager! Voilà celle que nous appelons de tous nos vceux aux affaires publiques, celle qui nous promet d'excellents députés. (Mouvement général d'approbation.)

» Jai parcouru, Messieurs , le cercle des objections, et je crois y avoir pleinement répondu. Le principe du gouvernement a été le respect de tous les droits, de tous les intérêts. Nous avons pendant longtemps combattu le privilège , et quand nos adversaires ne vivaient que d'exclusions à notre détriment, nous leur promettions tous les avantages du droit commun que nous nous efforcions d'établir \

1 On riait le 30 septembre 1830. Mais pins tard, lors des troubles suscités par les associations, on a pu voir qne ce nétait pas chose risible.

^ Témohi la liberté de la presse. Les carlistes en ont nsé et abusé comme les antres. Leur jeu était d'outrer tonte liberté. « Tel écrivain qui déclamait contre la liberté, qui expliquait l'art. 14 de la Charte dans le sens du despotisme, a l'air maintenant d'adopter vos doctrines. Les uns poussent à la révolte, les antres insultent les meilleurs citoyens , et appellent la calomnie à leur secourt. La liberté est dans le courage de la défendre, d'affronter pour ell* toute espèce de périls , et la gloire est dans l'approbation des boni citoyens. » ( Vif mouvement d'adhésion.) Discours du 25 septembre 1830. Moniteur,

K N^acceptons pas cette qualification de vainqueurs et de vain« eus » qtii tendrait à nous séparer. Non » la France ne renferme pas deux peuples destinés à recevoir chacun un nom et à vivre en hostilité* Sans doute, si des complots éclataient^ si les ennemis de nos libertés recommençaient ce jeu terrible et ces machinations d'autrefois , on emploierait contre eux toutes les mesures qu'exigerait le salut de la patrie; mais sous un gouvernement qui est national f parce qu'il i' applique à la généralité des personnes et des intérêts, que la protection soit la même pour tous ceux qui voudront obéir aux lois. (Très-bien! très-bien !)

* Témoin de tant de réactions» suivies bientôt de réactions contraires « depuis longtemps je me suis dit que Yavantage de cette lon§ue lutte doit rester finaUment à celui qui^ ayant été le plus fort , saura en même temps être le plus sage et le plus juste.

» Faisons des vœux pour que cette révolution » la plus glorieuse de toutes I soit aussi la dernière. Nous avons agi en ce sens. Et si la main du gouvernement n'a pas eu cette fermeté dont on vous a pariée et qui, peut-être, eût serré trop fort, ce n'est pas non plus Une main débile > car elle a dotiné secours et protection.

» Messieurs, le ministère a fait du bien; il a surtout empêché le mal : H ne craint ni l'enquête ni l'accusation. (Bravos nom« breux et (Prolongés.) »

Je fus soutenu par C. Périer. — Mau^uiti, après utie dburtè et îhsigîlifiarite réplique , battit en retraite et déclara retirer sa proposition.

Cela mit fin à la discussion.

Clubs.

(Séance du 25 décembre 1830.)

Revenons aux clubs. On ne sera pas étonné que j'y attache de l'importance y et que je leur consacre un chapitre à part, à! l'on veut bien faire attention à celle phrase de M. Louis Blanc dans son Histoire de dix ans, tome II y page 81 : — a II existait en France , à cette époque, beux gouvernements : celui de Louis-Philippe , et èélui des èhibÉ »

Les clubs, qui agitaient l'opinion, avaient aussi plus d'une fois agité le Conseil. — J'ai déjà dit que le gouvernement n'avait pas pu venir à bout de les faire poursuivre ; MM. de Broglie et GuiÉot ne les aimaient pas plus que moi et Casimir Périer : ne pouvant les faire poursuivre , et croyant quMl eût été trop périlleux de ]es interdire absolument^ ils crurent qu'od pouvait les réglementer. Le ministre de l'intérieur présenta au Conseil un projet en ce sens à la séance du 22 septembre : où s^y bornait à limiter le nombre des membres de chaque club eu égard à la population clés villes ; à dire que le nombre des assistants ne pourrait pas excéder celui des membres du club ) enân à défendre les correspondances et les affiliations entre les divers clubs. Le projet parut bon, et il fut approuvé. Ce jourlà, je n'assistais pas au Coâseil.

J'appris bientôt ce qui s'y était passé en mon absence. J'étais un peu plus âgé que les auteurs du projet : quoique bien jeune en ItOS , je me souvenais d^avoir vu un club âe petite ville, et d'une séance surtout où l'on avait porté contre mon père une dénonciation , bientôt après suivie de son arrestation. L'bistoire m'avait appris le reste. Le lendemain 23, je demandai hautement que la matière fût remisé en délibération , que le pr(]get n'eût pas de suite et qu'il ne fût pas présenté aux Chambres. — « Mais , dit M. Dupont , à quoi sert donc de délibérer si , quand on a arrêté une chose, on peut revenir contre? » — Je lui répondis que dans ce qui se passait au Conseil, il n'y avait pas d'engagement dont le public pût se prévaloir comme d'un droit acquis ; qu'un projet de loi, même après qu'il avait été présenté aux Chambres législatives, pouvait être retiré par le gouvernement ) qu^à plus forte raison, tant qu'il

n'était pas présenté, le gouvernement restait maître de le supprimer. — C. Périer me soutint; les rédacteurs du projet n'insistèrent pas; et, malgré la mauvaise humeur de M. Dupont, les choses en restèrent là. Nous allons voir ce que cette question devint devant la Chambre le 25 septembre.

Les circonstances étaient de nature à augmenter la vivacité du débat. On venait de recevoir des nouvelles de l'insurrection belge : — et le Courrier français du 26 septembre annonçait les progrès de cette insurrection, en même temps qu'iï rendait compte de la séance de la Chambre des députés du 25.

Cette séance s'ouvrit sous la présidence de M. Laffitte. C'était un samedi, consacré ordinairement aux pétitions. — Un honnête député du centre, M. Benjamin Morel, d'accord , je crois, avec M. Guizot , ministre de l'intérieur, prit occasion de l'une d'elles, qui avait un tout autre objet , pour parler des inquiétudes du commerce. Il les attribua résolument aux sociétés populaires : — a Comment, dit-il, la confiance ne s'éloignerait-élle pas, quand chaque jour voit grandir et s'avancer cette société désorganisatrice qui, suivant sa propre maxime , conspire à ciel ouvert ; qui délibère, rend ses décrets^ forme ses affiliations, envoie ses manif estes? (Mouvement.) — Messieurs, pensez-y bien : souffrir ou tolérer de tels abus, c'est renverser l'ordre social ; c'est la question d'être ou de n'être pas. »

Certes, dans ce peu de mots, la question des clubs était nettement posée , et leurs dangers clairement signalés.

L'intègre M. de Tracy prit froidement la parole, et ne vit là que ce qu'il appelait une question de principe. «Partisan invariable de toutes les libertés , » il ne voit

pas comment on peut venir contester le droit de réanion , et accuser un certain nombre de citoyens y en Tabsence d'une législation précise qui les condamne !. . •

M. le ministre de l'intérieur demande la parole. H insiste d'abord sur a l'opportunité et la gravité de la question. Elle préoccupe , dît-il , tous les esprits ; elle agite la France entière : il était impossible qu'elle n'ar* rivât pas et par toutes les portes dans cette Chambre. » (II justifie ainsi l'apparente excentricité de M. Morel, qui l'avait introduite ex abrupto dans la discussion.)

Il use toutefois de ménagements : u Je suis porté à croire, dit-il, que dans les craintes qu'excitent les sociétés populaires, il y a un peu d'exagération il y a

des souvenirs dans les terreurs qu'elles inspirent , et le passé y exerce peut-être autant d'influence que le présent. Cependant l'agitation est réelle , les craintes soni vraies. . . Ces craintes ont un fondement sdide : le grand mal des sociétés populaires, c'est qu'elles exaltent, qu'elles redoublent de jour en jour l'état révohdionnaire. . . Il ne s'agit pas dans ces sociétés de théories, de discussions philosophiques : toutes choses y sont mises en question ; ce sont les faits constitutifs de la société , c'est votre révolution , c'est le gouvernement , la distribution des fortunes, des propriétés, qu'on agite dans ces sociétés... La fermentation générale se répand au dehors et agite tous les esprits. . .

(c Au dehors de la France , les résultats des sociétés populaires ne sont pas plus favorables. Loin de désa-vouer notre révolution, l'Europe tout entière, soit qu'elle se taise, soit qu'elle le dise, approuve notre révolution, et dit que la France a très-bienfait de changer son gouvernement Mais en même temps l'Europe nous observe avec crainte, avec anxiété; l'Europe se

souvient àç nos sociétés populaires... le mouvement causé par ces sociétés ébranle l'Europe... y> (Adhésion proqoncée ^u centre. — Mouveoient à gauche).

M. Guizot passe ensuite à Texamen de la législation ej^istante : a La législatioa sur ce point , 4it-il > réside daps Tar^icle 291 du Code pénal. Je n'hésite pas à le dire : cet article est mauvais. (A gauche : Très-bien I très-bien) I |1 r\e doit pas rester loqgteipps dans un pays libre. Sans doute , les citoyens opt le droit (Je se fépnir, de se communiquer leurs ppipions : il est hon qu'ils le fassept, je le reconpais. — Mais cependant 1 article 291 du Code pénal n'en est pas moins inscrit 4ans nos Codes ; quelque mauvaise que soit cette disposition de loi y il faut une abrogation expresse , une féjbrmç législative. Nous sommes jusqu'à pette réforme ^ous l'empire des lois existantes. )>

Ripn de plqs juste en logique et de plus vrai en pripcipe. Le ministre revenait ^insi ipiplicitement à son projet de loi sur les clubs. — Ms^is en attendant qu'il fût vofé ( si jamais il devait l'être 1 ) , il avîpt eu tprt , je crois , d'afTaiblir provisoirement la seule arme qu'il eût dans le^ mains ^ en déclarant mauvais l'article 291.

M. Salverte réplique à M. Guizot y et il insinue que cette discussion en apparence si imprévue d^ été pré'

{}(irée. Il défepd le droit de réupiop , sauf à réprimer es excès : a Çt encore, dit-il, avec quelle loi proposet-on de le faire? Avec up article que le ministre luimême reconnaît mauvais et incompatible avec nos nouvelles iqstituUons. )> (Nous y voilà t)

M. benjamin Constant, qui vient ensuite, broche sur le même thème. Il qualifie l'article 291 d*aisurde et de stupide; il défend comme un droit l'existence des

1830. LES CLUBS. tBO

associations, et il dit que si des abus en résultent, il faut les faire cesser par un^ loi d'organisation. (La ipêinç apparemment qu'il savait avoir déjà été discutée daqs le Conseil).

Mauguin, qui se piquait toujours de prendre la iéte des discussions et d'aller plus loin que les autres , ne se contente pas de si peu. 11 s'agit bien des clubs vraiment I c'est là un des coins du tableau : a La caisse des désordres , c'est la conduite dq ?ninis(ère ; il faut l'examiner. (Mouvement d^ns toute l'Assemblée).,... C'est une question qu'il faut aborder nettement; et c'est pour arriver à ce but que j'en fiais la matière à' une proposition dont je vais donner lecture. (Nouveau mouvement). 11 y a urgence de s'en occuper : la France est ef^ guerre avec son administration I » (exclamations générales. Interruptions. Les cris ; A l'ordre I à l'or^ drel se font entendre. Le tumulte est extrême) '.

Plusieurs vçix : Irisez votre proposition.

D'autres voUç : Il oe le pept pa9 ; il f^^iit qu'elle soit préalablement soumise aux bureaux.

Mm. les i^inistres Guizot» Sébasticini, l^plé| gesticulent avec vé)iémence, et demandent qu*oii laisse )jr^ l^ proppsitiqn.

Af. Mauguin : Je ne )a lirai pa9.

M, Lemercier : Vous avei; calomnié \^ Cbi^mbre.

(Les cris : A Tordre ! se renouvellent, li'agitation et le l)rui| ^ont au comble.)

Af. Dupin est à la tribune. — M. Mauguin , qui en était descendu, y renionte pour expliquer les expressions dont il s* est servi :

l^^ssieurs, dit-il, je ne crpyais pi^s que l^s mots qui me ipnt échappés dussent occasionner un tçl iQoqveipenf* M<( proposition est constitutionnelle. Nous sortons d*un mpuyer^ent réyolutionr

* Je prends ce récit dans le Courrier français , journal de Topposition.

naire : toute faute y prend une gravité extrême et peift amener des suites que nous voulons tous éviter. C'est pour les prévenir que j*ai fait ma proposition. J*ai voulu dire que l' administration'^ est en opposition avec nos principes à moi et à mes amis, à notre manière de voir. (Interruption.) — Nos vœux sont ceux de la France.

M. le président : D'après cette explication de M. Mauguin , je ne pense pas que la Chambre persiste pour le rappel à Tordre. ( Non ! non ! ) . La parole est à M. Du pin.

M, Dupin : Au point où en est la discussion, vous comprenez bien, Messieurs , que je ne viendrai pas non plus vous entretenir de la pétition des commissaires-priseurs. Si notre honorable collègue, après avoir conçu la proposition qu'il vient de vous lire, Teût déposée sur le bureau avec celle espèce de mystère que prescrit notre règlement, la marche ordinaire eût été suivie, et une discussion paisible et mesurée se fût établie plus tard à cette occasion; mais puisqu'il a fait précéder cette proposition d'un discours qui renferme toute une accusation contre le ministère, il est nécessaire que vous entendiez aussi la défense; ceux qu'on traduit ainsi à votre barre n'ont pas sans doute moins de droit à se faire entendre que ceux qui se constituent de leur propre autorité Us procureurs généraux de la nation, (Mouvement d'adhésion.)

Le ministère ne craindra jamais de rendre compte de son administration ; il ne perd pas de vue la pensée de la révolution : c'est pour rétablir les lois que la population s'est levée par un effort unanime et instantané. Vordre était son cri de guerre ; il doit être le fruit de la victoire.

Des changements à la législation étaient devenus nécessaires ; les réformes les plus importantes ont été opérées sur-le-champ ; des promesses solennelles ont été faites pour le surplus^. Une autre conduite vous a été indiquée; la France jugera entre ceux qui veulent terminer la révolution de Juillet et ceux qui désireraient introduire dans notre gouvernement le mouvement perpé^ tuel, qui sera toujours un problème pour les savants , mais qui n'en est plus un pour les gouvernants. (On rit.)

1 Article 69 de la Charte.

On conteste à la Chambre son mandat ; ce mandat elle n^en a jamais été dépouillée ^; et «î elle Feût perdu, elle Tauraît retrouvé dans la ratification de la France; car, dans Tordre politique comme dans Tordre civil, ratification équivaut à mandat Elle a même i)ien plus de poids, car celui qui donne un mandat a seulement Tespoir que le mandataire en usera selon ses vœux , celui qui ratifie approuve, en connaissance de cause, ce qui a été fait. Nous avons parlé, et la nation a répondu; le prince que nous avons placé sur le trône reçoit chaque jour des députations de toutes les villes de la France ; de toutes parts on lui demande de mettre en action la devise de nos gardes nationaux : Liberté, ordre public.

Est-ce donc la liberté que ces clubs ? Qu'on interroge la capitale ; prenons-la pour juge. Quels sont les besoins universellement sentis? L'ouvrier veut du travail? Qui le fait travailler? L'homme riche, le manufacturier. Si vous jetez le trouble dans tous les esprits, qui achètera ? Est-il donc prudent , dans de pareilles circonstances, de venir agiter de nouveau toutes les théo^ ries de Tesprit humain ? Dans le cours de notre longue révolution, nous avons essayé de tout, nous tenons aujourd'hui notre ancre de miséricorde.

(L'orateur se tournant vers la gauche :) Voyez la capitale! Croyez-vous donc qu'elle ne s'inquiète pas quand vous remplissez les rues, quand vos longues colonnes y coulent à pleins bords ! chacun se range et se détourne comme au passage d'un torrent^ et personne ne songe à entrer chez les marchands, dont les magasins restent déserts. (Très-bien !)

Sans doute, parmi ces hommes qui s'assemblent ainsi, le plus grand nombre est animé des meilleures intentions; mais les agitateurs, mais nos ennemis se réfugient dans vos rangs; tel écrivain exerçait naguère sa plume à commenter en faveur du pouvoir Tart. 14 de la Charte, qui crie aujourd'hui plus fort que vous; ils calomnient les meilleurs citoyens, et ils appellent cela de la liberté! (Mouvement d'approbation.) Sont-ce là des moyens réguliers d^ intervenir dans les affaires publiques? Pour moi, je le déclare, je ne voudrais pas faire partie d'un gouvernement qui ne ferait rien pour réprimer de pareils excès.

^ L'ordonnAuce qui casiait les éleclioni étant iocoDftiluliooDelIe , n*a pat pu avoir erfet.