ORGANISATION MUNICIPALE

Quand le pays est assez agité pour qu'on agisse à découvert y on ouvre des clubs.

Et comme ce genre de publicité fiévreuse ne suffit pas, il se forme derrière les clubs et les sociétés populaires un journal qui porte à la connaissance des adeptes et de ceux qui aspirent à le devenir les doctrines et les haines du parti, ses programmes, ses procès-verbaux, ses demi-niots, ses ordres du jour.

C'est ainsi qu'on se prépare à descendre dans la rue, à exciter des émeutes, à provoquer des assassinats, à troubler l'ordre public, à paralyser ou à vaincre l'emploi de la force publique, et à créer pour les gouvernements et les sociétés tous les périls auxquels nous les avons vus exposés.

On dresse des formules dont les mots, pris dans leur lettre, sont inoffensifs : le droit de réunion! la liberté d^ association! le droit au travail! eAc. Chaque parti a ainsi des expressions patentes dont le sens secret est révélé aux sectaires, et dont les conséquences, si on ne les pénètre et si l'on n'y pourvoit à temps, se traduisent tôt ou tard en actes destructifs de tout pouvoir régulier.

Bien résolu à combattre toutes ces tentatives , Casimir Périer demanda à la législation un point d'appui dont il avait besoin.

Loi sur l'organisation municipale.

(21 mars 1831.)

Cette loi fut votée le 21 mars 1831 , mais sa rédaction et sa présentation appartiennent au premier minisi tère (présentée le 6 septembre 1830). C'était à peu près la loi Martignac, reprise par Humblot- Conté,

membre du centre gauche. Sa discussion eut lieu sous le ministère La£Gitte , et le vote définitif sous celui de Casimir Pérîer (21 mars). — Elle lui fut d'un grand secours pour réorganiser les municipalités et choisir les maires, qui, par cette loi, furent rendus à la nomination du pouvoir exécutif, à la charge seulement de les prendre dans le conseil municipal , élu par les citoyens.

On a un la part que j'avais prise à la discussion de cette loi dans la séance orageuse du 9 février, sur la question radicale du suffrage universel.

Loi sur Vorganisaiion de la garde nationale. (22 mars 1831.)

Une autre loi non moins importante fut la loi sur l'organisation et la discipline de la garde nationale, soit mobile , soit sédentaire.

M. Lafayette était devenu le chef de toutes les gardes nationales du royaume : d'abord par le fait, dans la réunion des députés chezLaffitte, le 29 juillet ; puis par l'ordonnance du 6 août 1830 , qui lui confia ce commandement à liire provisoire , et seulement jusqu'à la promulgation de la loi d'organisation à intervenir. Depuis sept mois il fraternisait et correspondait avec les gardes nationales des départements, faisait des ordres du jour et des proclamations. Cela avait pu être toléré dans les premiers temps ; mais une telle puissance, une puissance armée, était depuis longtemps im véritable embarras pour l'autorité civile. Et si , lors du procès des ministres, le concours du général en chef avait été d'un grand secours pour protéger la Cour des pairs et les accusés, — à la même époque