LOI SUR LES ATTROUPEMENTS

troisième sommation seule créait le véritable péril , celui d'être passé par les armes.

Or, qu'avait imaginé l'opposition? C'est que si tous les fonctionnaires énumérés en l'article 1" étaient bons pour faire la première et la deuxième sommation, le soin de faire la troisième ne devait pas être délégué à cette démocratie de petits fonctionnaires, simples officiers de police judiciaire, et qu'elle ne pourrait être faite que par des fonctionnaires d'un ordre supérieur.

Un amendement avait été proposé en ce sens et développé par un des coryphées de l'opposition , un de ceux précisément sous l'administration desquels s'était produite l'émeute du 14 février. — Je pris la parole pour combattre cet amendement (séance du 1*' avril). Je soutins que le droit de faire la troisième sommation résidait essentiellement dans la personne des fonctionnaires investis du droit de faire les deux premières.

En effet, disais-je, si toutes les personnes qui font partie d^un attroupement sont tenues de se disperser après la première sommation , à plus forte raison sont-elles obligées de se disperser à la seconde , car elles sont contumaces , et à plus forte raison encore à la troisième ; car, ayant résisté à Tautorité, il y a aggravation de délit : et la preuve , c'est qu'il y a dans la loi aggravation de peine. (M, Odilon Barrot: Je nie Va fortiori,)

Maintenant on voudrait scinder ce droit de sommation; on voudrait que la faculté accordée pour les deux premières sommations >fût retirée à la troisième. Ainsi , au moment d'en venir aux mains, lorsque les individus qui ont refusé d'obéir à deux sommations seraient en état d'hostilité flagrante, le fonctionnaire qui aurait fait ces deux sommations deviendrait tout à coup incom" pètent : il serait désarmé, et obligé d'aller chercher un autre fonctionnaire? (Agitation à gauche.) Je crois avoir touché la question. (Au centre : Oui! oui!)

Cela est évident : on veut empêcher les commissaires de police de faire la troisième sommation. £h bien ! c'est là que je vois le

danger.... — Ce cominissaire se sera transporté sur les lieox; il aura fait la première , la deuxième sommation. On ne veut pas obéir; Taltroupement devient de plus en plus menaçant. Le commissaire de police, selon Famendement, est incompétent pour faire la troisième sommation. Il faut donc qu il quitte la place; et pendant ce temps, Fémeute deviendra ce qu^elle pourra! La force armée sera sans guide, sans magbtrat; il faudra dépécher un courrier, qui peut-être n^arrivera pas, pour aller chercher un autre fonctionnaire, que peut-être on ne trouvera pas : vous donnez ainsi répit à Fémeute, vous lui laissez le temps d^agir. Je demande le rejet du paragraphe additionnel proposé.

(Ce paragraphe est mis aux voix et rejeté.)

Association dite nationale.

(29 mars 1831.)

A côté des attroupements venaient se placer les associations, II fallut aussi les combattre.

De braves citoyens, bien intentionnés sans doute, s'étaient laissés aller à faire partie d'une association dite nationale, imaginée «pour la défense du territoire, celle de la Charte et de nos institutions , et pour assurer l'exclusion perpétuelle de la branche aînée des Bourbons. »

Ces associations sont permises, dit-on, en Amérique : M. de Lafayette en avait conclu qu'elles devaient être tolérées en France. La question ayant été portée devant la Chambre, le général prit la parole, et soutint la question avec une sorte de mauvaise humeur * qui ne lui était pas habituelle, disant w qu'il était trop vieux pour recevoir des leçons de personne. »

Je relevai cette assertion , et j'entrepris de lui répondre.

* On r attribua au souvenir récent de T article 64 de la loi sur la garde nationale.

M. Dupin aîné: Messieurs, il fandrftit pouvoir se dire au-dessus de Terreur, c'est-à-dire au-dessus de la condition de rhnmanité, pour se prétendre hors d*état de rien apprendre de nouveau, ni de recevoir aucune leçon , fût-ce même celle de V expérience. Il y a aussi pour nous une leçon vivante, et qui sans cesse agit au fond de nos consciences, une leçon d'autant plus imposante qu'elle se rapporte à un devoir, cdle du serment que nous avons prêté, non pas à je ne sais quel j^ro^amme^ dont on nous parle sans cesse, et que personne de nous n'a vu, qu'aucun de nous n'a juré, mais à la constitution de l'État, à la Charte de 1830, que le préopinant a jurée comme nous et avec nous, cette Charte que la France entière a acceptée parce qu'elle consacre tous ses droits, parce qu'elle comporte toute la liberté compatible avec le système de civilisa* tion le plus élevé. (Très-bien! très-bien!)

Quel est le principe du gouvernement de Juillet 1830? N'est-il pas fondé tout à la fois et sur l'indépendance nationale, et sur l'exclusion perpétuelle de la branche aînée des Bourbons? et quelle marque plus éclatante de cette indépendance que le mouvement de la nation tout entière, qui s'est levée au milieu de l'Europe pour renverser un gouvernement parjure, et fonder un trône de son choix, en récusant toute intervention étrangère? Et quant à l'exclusion de la branche aînée des Bourbons, n'est-elle pas suffisamment attestée par le choix que nous avons fait de la branche cadette? N'est-il pas évident que la branche aînée ne pourrait revenir sans forcer la branche régnante à s'exiler, et qu'ainsi Louis-Philippe et ceux qui se sont associés à son élévation soient les parties les plus intéressées à maintenir la révolution de juillet? (Bravo ! bravo ! )

A quoi donc servirait une association qui ne se proposerait que le même résultat? Le but est rempli sous le double rapport et de l'exclusion de la branche déchue et de l'indépendance nationale, sufGsamment garantie par notre armée et par les efforts et le concours de ceux qui chaque jour travaillent à la rendre de plus en plus redoutable.

L'association aurait donc réellement un autre but. Osons le dire, on veut introduire un État dans l'État. (Vives exclamations à gauche. — Interruption. — M, de Tracy : Je demande la parole. — Une foule de voix : Oui! oui ! C'est vrai ! )

M* Dupin avec énergie : Oui , je le répète, n'est-ce pas intro-

doire un État dans TÉtat que de prétendre gouverner à la place du gouvernement? Qn'esi'ce en effet qu^un gouvernement, si ce n^est Forganisation et la subordination des pouvoirs de FÉtat? Or, que fait Fassociatlon ? N*a-t-elle pas ses chefs, ses inférieurs, ses subordonnés, sa hiérarchie, non pas expliquée d'une manière aussi explicite que pour F association de la Belgique , qu'un journal de ce matin nous montre régie par trois comités, Fun d'administration, Fautre de propagande et le troisième de surveillance et de renseignements, mais, nous n'en pouvons douter, avec des éléments à peu près semblables ?

On lève des deniers au moyen de cotisations publiquement indiquées; la société aura donc, comme nous, son budget, moins toutefois le compte rendu de l'emploi des recettes. (Rire d'approbation.) On lève des hommes, on les enrégimente, on les embrigade ; vous ferez donc la guerre , et vous la ferez sans doute an nom du chef de l'association... (Explosion à gauche. Interruption.)

M. Dupin aux interrupteurs : Oui , vous ferez la guerre puisque vous voulez défendre, dites-vous, l'indépendance nationale jusqu'au dernier soupir. (Éclats de rire à gauche. Nouvelle interruption. )

M, Dupin aux rieurs : Si ce n'est pas cela, l'association ne signifie rien, et je ne m'oppose pas à ce que vous la trouviez ridicule. (Rire général. )

Messieurs, le prétexte d'un but louable n'a jamais manqué aux ligues et aux associations. Qu'on relise aujourd'hui les statuts de la sainte ligue sous les Valois , on verra que tout y était disposé pour assurer le triomphe de la religion et de la monarchie. On voulait même y faire entrer le bon roi. a Soyez tranquille, lui disait-on, ne craignez rien; nous veillons pour vous. » C'est-à-dire, Messieurs, nous gouvernerons sans vous, et chaque jour nous minerons le pouvoir en paraissant le protéger. (Bravos prolongés.)

Sans doute, dans une pareille association, il doit se trouver beaucoup d'hommes honorables et bien intentionnés ; mais à côté de cette bonne foi des uns , il y a la malice des autres ; la société a des gérants qui veulent attirer à eux toute Futilité de F association; ils se tiennent en arrière jusqu'au moment où il leur conviendra de se montrer, et ils font leurs affaires en ne paraissant s'occuper que des intérêts de FÉtat. Qu'une telle association prenne

des forces, et vous ne pourrez plus bientôt l'arrêter dans ses envahissements. C'est la fable de la lice et sa compagne :

Laitses-lenr prendre on pied chez toqi ,

Ilf en auront bientôt pris qnatre. (On rit.)

Au reste, une faute d'impression dans un des journaux qui préconisaient le plus l'association nous a révélé ses arrière-pensées, en disant que Fâme de ces associations était la duplicité ^ (rire général); des hommes de bonne foi ont pu d'abord être trompés par les apparences.

Mais le gouvernement s'est prononcé ; il n'a plus été permis de s'y méprendre, et le bon sens public a résisté aux sollicitations. Malheur à la patrie, si notre dynastie nouvelle et l'indépendance nationale n'avaient pour partisans et pour défenseurs que les signataires de Tassociation ! Car à Lyon, seconde ville du royaume, les souscripteurs n'ont pu atteindre le nombre de deux cents ; à Paris, où dans les premiers temps elle semblait devoir obtenir plus de cours, la source des adhésions semble déjà tarie. (Mouvement)

Messieurs, il y a une grande association, à la tête de laquelle est placé le gouvernement du roi ; c'est celle qui compte dans ses rangs la garde nationale, l'armée, les fonctionnaires publics, celle du peuple français tout entier, et aujourd'hui plus que jamais, en présence des événements qui se préparent, l'intérêt du pays vent qu'on se rallie au lieu de se diviser. (Bravo! bravo!)

Pour moi, je le déclare hautement, je ne puis approuver ces associations ; je leur appliquerais volontiers la loi de 91 sur les émeutes \ et je leur ferais sommation de se dissoudre, en disant : tt Obéissance à la loi ; que les bons citoyens se retirent. » ( Marques éclatantes d'adhésion. )

Mauguin prit ensuite la parole. D'autres orateurs lui succédèrent ; la discussion fut continuée au lendemain. De nouvelles objections exigeaient une réfutation. Je pris donc une seconde fois la parole dans la séance du 31 mars 1831 \

* Au lien de publicité.

^ Non pai cerlei en les fnsillant, comme vonlait l'interpréter nn membre de l'opposition, mais en lenr adressant le conseil de la loi : <• on tous a abnsés, on TOUS a trompés, que les bons citoyens se retirent > Cette eiplication a été donnée à la séance du 30 mars 1831.

> Constitutionnel da 1^' aTril.

318 MINISTERE DE G. PÉRIËR.

Encore sur les associations, et spécialement sur la participation des fonctionnaires à ces associations; en réponse à M. Odilon

Barrot.

M. Dupin aîné : Messieurs , il est bien entendu que chacun a de bonnes intentions, et ceux qui voient du danger dans les associations, et ceux qui croient y trouver du secours; cependant Terreur est de quelque côté, et il s*agit d^éclàirer la France, attentive à ces débats , de lui montrer où est la vérité , où sont ceux qui connaissent ses véritables intérêts , ceux qui veulent Fabuser !

Un gouvernement, dit-on, ne peut pas tout faire; il y a, au delà de son action, quelque chose qu*il importe, sinon de suppléer, au moins de compléter, et quMl est bon de confier au zèle des particuliers.

Ah! sans doute, Messieurs, un gouvernement ne peut pas tout faire, et il a besoin d*être aidé; mais comment peut-il Têtre avec efficacité? Assurément, au delà de Fimpôt qu'il est tenu de payer en vertu de la loi, chacun est maître de donner tous ses revenus, de donner même son fonds, et eu attendant quMl s'exécute, de déclarer qu'il est prêt à tout donner. (On rit.)

Mais alors donnez au gouvernement si vous voulez que le don lui profite. Faites comme je me rappelle l'avoir vu faire dans mon enfance, en 1792 : déposez vos dons sur l'autel de la patrie, où le gouvernement ira les prendre pour les ajouter au budget et les faire tourner à la défense du pays, et ne les consignez pas dans une caisse particulière, où il n'a pas le droit de mettre la main. ( Très-bien î très-bien ! )

Sans doute encore, si nous passons de la contribution des fortunes au dévouement des personnes, on peut aller au delà de la conscription ; mais comment? par des enrôlements volontaires, en ge rangeant sous le drapeau de l'État, en venant grossir les rangs de l'armée nationale. Faites comme certaines villes;, levez des cavaliers, armez-les, équipez-les à vos frais; envoyez-les au ministre de la guerre , il les recevra avec empressement et reconnaissance. (Rire d'approbation.)

Mais si, au lieu de recruter ainsi pour l'armée, vous appelez les généraux, les officiers et les soldats à faire partie d'associations particulières, pensez-vous ainsi venir au secours du gouvernement? A quoi donc obéiront les affiliés ? A leurs chefs naturels,

ou bien aux ckefs de i^association ? Cette association a pour but, suivant ses statuts, de compléter les mesures du gouvernement! Mais prenez garde : à la tète de Tadministration militaire est un illustre maréchal, auquel chacun accorde de justes éloges, qui a conquis une grande gloire , principalement en Ualie , dont on a tant parlé, et il s^en souvient. (Très-vive sensation et adhésion générale. )

Par quelles mesures Tassociation prétend -elle donc compléter celles qu^un homme aussi expérimenté a déjà prises? Ira-t-on rivaliser avec lui? Ignore-t-on que le devoir du soldat est de rester attaché à son drapeau; au repos, si on Ty laisse; en marche, si Tordre est donné de marcher? Qui donc donnera le signal, du ministre de la guerre ou de Tassociation? C'est F insubordination qu'on propose. (Murmures à gauche; au centre : Oui ! oui ! )

Quant aux fonctionnaires publics, qu'ont-ils donc à faire autre chose que de remplir leur devoir énergiquement et consciencieusement? Eh quoi! chaque fonctionnaire public ne trouve-t-il pas dans sa compétence, telle qu'elle est définie par la loi, une consigne, générale qui lui trace et lui rappelle sans cesse les devoirs qu'il a à remplir ? C'est à bien remplir les devoirs de sa place qu'il doit s'adonner tout entier.

S'il est juge, qu'il siège assidûment et rende bonne justice aux plaideurs; s'il est conseiller d'État, qu'il assiste au conseil, et qu'il conseille avec courage et sincérité. ( Chuchoteupents.)

De près ou de loin, qu'il agisse au nom de la hi; car tous les procureurs généraux ne sont pas à cdté du garde des sceaux; tous les préfets ne sont pas sous l'aile du ministre de l'intérieur, pour recevoir des instructions : mais si un délit se commet, si une émeute se déclare, chacun d'eux, de loin comme de près, prenant conseil de son zèle , de son patriotisme et 4es devoirs de sa place, doit agir immédiatement pour maintenir l'ordre public.

Mais si, au lieu de seconder l'action du gouvernement par tous les moyens que la loi met en son pouvoir, il déclare :qu il est en méfiance contre le gouvernement; si, pour se rassurer,. il entre dans une association particulière née de cette défiance même, n'est-il pas évident qu'il fait plus de mal au gouvernement par cette défiance qu'il affecte, qu'il ne peut lui faire de bien dans l'exercice équivoque d'une fonction qu'il m rempUt plus que sous le coup de cette prévention ?

D* ailleurs , conservera-t-il désormais F indépendance nécessaire pour agir en qualité de magistrat? Ahl Messieurs, je le dis en général, et sans application à telle on telle association politique, ceux qui la forment y cherchent un appui, ils se croient forts de toute la force de Tassociation. A l'aide de cette force empruntée , ils peuvent exercer la tyrannie au dehors , et en faire ressentir les effets à ceux de leurs concitoyens qui ne sont pas de Tassociation ; ainsi procédait cette congrégation que nous n* hésitions pas à signaler comme an des plus grands maux du gouvernement déchu; mais, par une réaction inévitable de la société sur ses membres, liés quMls se trouvent à ses statuts, à des engagements spéciaux , ils sont à eur tour esclaves de ces liens particuliers.

Eh bien ! dans cette situation , que fera un procureur général , un procureur du roi , s*il s*agit pour eux de poursuivre des faits qui se rattachent à F association à laquelle ils auraient eu Timprévoyance de s*a(Biier?

Que fera un préfet, an sous-préfet, s'il éclate des troubles où se trouvent impliqués ses frères, ses associés, ceux avec lesquels il a promis, il a juré de rendre le dernier soupir? (On rit) Ainsi placés entre leurs devoirs publics et leurs engagements privés, les fonctionnaires n'auront évidemment plus cette indépendance qui est nécessaire au magistrat pour agir et parler au nom de la loi.

Des associations de ce genre existent, vous a-t-on dit, depuis près de huit mois! c'est-à-dire qu'après avoir fait des associations avant le mois de juillet pour renverser Charles X, dès le lendemain de notre glorieuse révolution, on a renoué de semblables associations pour entraver le gouvernement de Louis-Philippe! Oui, pour entraver ; car, je le demande, quel gouvernement est possible en présence de telles associations, qui prétendent suppléer à son action en créant dans les mains de leurs chefs tous les moyens de le supplanter? Aussi c'est ce qui les a fait exclure de tous les gouvernements, des républiques anciennes comme des monarchies absolues : avec ell^, en effet, il n'y a pas de gou^ vemement possible.

Disons-le donc sans détour, ces associations sont une source de divisions , d'inquiétude et d'agitation. Elles ont dû exciter la sollicitude du gouvernement; et le moins qu'il ait pu faire dans cette circonstance, a été d'avertir les citoyens et les fonctionnaires, et

de les prévenir du danger de s^y laisser entraîner. De ce moment, les fonctionnaires, s^ils sont réellement en défiance contre le gonvemement, s^ils croient sérieusement qu'il trahit et qu'il marche à notre ruine, doivent non pas attendre leur démission, mais la donner ouvertement et se retirer : autrement on pourrait croire qu'ils ne restent plus que pour toucher leur traitement...

On a parlé d'associations particulières qui, en Prusse et en Angleterre, sont venues au secours du gouvernement; mais déjà l'on a répondu que ces associations avaient mis tous leurs moyens à la disposition de leur gouvernement, et s'étaient placées sous sa direction. La landwehr de Prusse n'était autre chose que la garde nationale marchant pour la délivrance et l'affranchissement du territoire, au nom de la liberté.

M, de Tracy : Ce sont les universités qui ont commencé !

Pensez-vous donc qu'il n'y ait pas de patriotisme dans les autres pays ? et si noire armée, si nombreuse que vous la supposiez, au nombre de quatre ou cinq cent mille hommes, allait passer les frontières et déborder sur l'Europe, en inscrivant sur ses drapeaux qu'elle veut, comme on vous l'a dit tout à l'heure, rétablir la constitution politique de l'Europe sur des hases cor\formes à la nôtre j pensez-vous que ces peuples ne se lèveraient pas encore une fois à la voix de leurs gouvernements pour nous écarter comme un fléau? Car, quel terme assigner à une guerre entreprise dans un tel dessein, et qui n'aurait pas d'autre cause? C'est la guerre d'extermination; c'est la propagande! (Vives réclamations à gauche. )

Messieurs, ramenons l'attention sur la situation de notre pays. La France ne doit faire la guerre que si son honneur ou son intérêt Vy engagent K

Elle sait déjà ce que va lui coûter le pied de paix; si son intérêt ou son honneur l'exigent, il n'est pas de sacrifice qu'elle ne soit prête à faire; mais si son intérêt ou son honneur ne lui en font pas un devoir, elle ne se jettera pas inconsidérément dans la guerre.

On l'a dit avec raison , nous sommes à la veille de paraître devant nos juges naturels ^ : hâtons-nous donc d'achever les lois qui

^ Casimir Périer a dit aussi plus tard : « L'or et le sang des Français n'appartiennent qu'à la France. •

^ De nonvelles élections ont eu lien le 6 juillet suivant.