QUESTION DE LA PAIRIE

Projet de loi présenté le 27 août 1831 , voté définitivement le ^9 décembre\^^\.

Suivant l'article 23 de la Charte de 1814, a la nomination des pairs appartenait au Roi. Leur nombre était illimité. Il pouvait en varier les dignités^ les nommer à. vie, ouïes rendre héréditaires. »

Mais la Restauration avait fort abusé de ce droit. C'est sous ce régime qu'on vit ce qu'on appelait des fournées de pairs. M. de Villèle, d'un seul coup, en vue de ramener la majorité en sa faveur, en avait, nommé soixante-seize I