PAIRIE

La révolution de Juillet les avait retranchés de la pairie, comme étant le résultat d'une combinaison abusive; et par l'article 68 de la Charte de 1830, il était dit : ce que l'article 23 de la Charte de 1814 serait soumis à un nouvel examen dans la session de 1831. )>

Le premier ministère , dissous en novembre 1830, n'avait pas eu à s'occuper de cette révision. — Le ministèce La£Stte, dissous au commencement de 1831, n'en avait pas eu le temps. — C. Périer, aussitôt après les élections de 1831^ songea à remplir le vœu de l'article 68.

Cette loi, qui avait un caractère constitutionnel, puisque le nouvel article 23 devait prendre place dans la Charte de 1830, devenait ainsi la principale loi de la session.

Avant d'arrêter le projet , C. Périer appela près de lui une assez nombreuse réunion d'hommes choisis dans les différentes nuances de la majorité, pour avoir leur opinion sur la grande question de Vhérédité de la pairie.

Périer personnellement eut préféré l'hérédité ; mais la très-grande majorité des voix se prononça contre. Les journaux , organes en ce point de la majorité du dehors, étaient presque tous opposés à l'hérédité. Beaucoup de pétitions avaient déjà été adressées à la Chambre dans le même sens. Enfin, le ministre ne pouvait pas ignorer que , dans presque tous les collèges électoraux, les candidats, pour être élus, avaient dû prendre l'engagement de voter contre l'hérédité.

Le ministre céda. Son projet ^ tel qu'il le présenta le 27 août 1831, consacrait cette abolition; mais son ex^o^é' indiquait que ce n'était qu'à regret, en subissant l'influence de l'opinion actuelle, avec l'espoir que

cette opinion pourrait changer avec le temps, et en réservant aux législatures suivantes la faculté de modifier la loi nouvelle ^

Je fus du nonabre de ceux cpii se prononcèrent coa« tre l'hérédité de la pairie. Je n'avais contracté arncnn engagement à cet égard : mais j'avais là-dessus une opinion très-arrêtée. — Je l'avais exprimée dans la réunion Périer; Je m'en étais expliqué hors tour, et même avant que la discussion fût ouverte sur le fond, a la séance du 10 octobre 1831, lorsqu'il ne s'agissaM encore que de l'ordre de la délibération et de la prÛH rite à accorder à cette question.

Le 10 octdbre , l'abolition de l'hérédité de la pakie fut votée à l'immense majorité de 324 voix contre 86^

Dans les autres articles , les uns auraient voulu en-* > lever la nomination directe des pairs au Roi ; d'autres l'assujettir à ne choisir que parmi des candidats élus à l'avance.

Ces propositions n'étaient pas admissiMes : je les combattis. Il n'était pas difficile de démontrer que ta nomination directe laissée au Roi était le seul moyen constitutionnel de rétablir l'harmonie entre les deux Chambres. — Quant aux candidatures éventuelles tenues en réserve, que j'appelai des candidatures^ (ie ^arde-meuble, le rire de la Chambre en fit justice. — II en fut de même des candidats que Mérifhoa proposait de faire nommer par chaque arrondissement Je fis écarter cet amendement par quelques^ raisons^ pratiques qui signalaient d'avance ces candidatures comme vouées à l'esprit étroit de chaque localité r « Ainsi ,

' Discours de C Périer à la Chambre des Pairs, séance du 22 novembre 1831.