DEFENSE DE L'IMPOT

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6** La défense de ramortissement; 7^ Celle des dépenses nécessaires.

Défense de Vimpôt.

Un grand défaut, selon moi, dans la discussion des budgets, c'était de voter les dépenses avant les recettes. On commençait par se donner le plaisir de voter nonseulement les dépenses nécessaires, puis les dépenses utiles, mais souvent aussi des dépenses de fantaisie, de caprice ou de passion , sans se préoccuper le moins du monde de savoir si les recettes suffiraient!

Et même avec la certitude qu'elles ne suffiraient pas, après avoir chargé le gouvernement de dépenser fort au delà, on se donnait ensuite le plaisir d'attaquer les impôts, d'en blâmer la nature, d'en critiquer la répartition ou le mode de recouvrement.

C'est cette manière de faire que je blâmai dans mon discours du 19 décembre 1831.

Quoiqu'on n'ait pas volé les recettes , on s'est beaucoup occupé des dépenses. En effet , ici je dois faire une remarque : depuis quelques mois , il n'y a pas une dépetise qui n'ait été accueillie favorablement, qui n'ait été votée avec empressement; pas une pétition d'argent qui n'ait été recommandée avec tendresse; ^e n'en ai pas le total, mais il s'élève à plusieurs millions. Quant aux impôts , on ne s'en est guère occupé que transitoirement, pour critiquer leur assiette ou leur répartition.

Sans doute, nous devons tous vouloir leur meilleure assiette et leur exacte répartition ; mais c'est à l'instant seulement où nous pourrions y faire des changements qu'il faut le dire ; car les critiquer d'avance, ce n'est pas les alléger, mais en rendre le recouvrement plus difficile\ c'est jeter dès à présent dans les esprits des espérances d'allégement que peut-être vous n'aurez pas la puissance de réaliser! Quand vous aurez voté les dépenses, pou-

tm DISCUSSION* DU BUDGET.

vez-vous refuser les recettes?.... Ne faites donc pas marcher Tan sans r autre.

Les principales attaques étaient dirigées contre les droits réunis! Je répondis le 26 janvier 1832 :

Les meilleurs impôts sont les plus anciens. En effet il n*y a pa» d^impôt qui soit populaire; il n*y a pas d* impôt qui dans son origine n'ait été mal accueilli, et pas un cependant auquel on ne se soit soumis quand on a été convaincu de son utilité et qn^on fl*etf accoutumé à le payer. 11 y a donc toujours danger à déranger les impôts établis , et Texpérience faite naguère sur Vimpôt des totisans le prouve évidemment

J*ai vu naître Topposition à cet impôt , commencée dès Tannée 1828, à une époque où le ministère semblait annoncer qu*il voulait marcher dans le sens de la Charte. Veuillez vous en souvenir, c*est sous le ministère Martîgnac, pour lui susciter des embarras , que, dans son propre pays, on a cherché à. exciter celle opposition à Fimpôt. ( Murmures et agitation à gauche.)

C'était une hostilité organisée , et Ton nous disait à nous les 221, à nous, si populaires alors! Si le ministère Martignac, si ce ministère de concession est renversé, nous ne pousserons pas pluB loin; mais si ce ministère ne tombe pas, nous refuserons Timpôt des droits réunis. (Sensation.) Cette opposition, qui avait commencé dans le parti ultra , s'est montrée avec plus de force » depuis la révolution de Juillet , contre les droits réunis.

En vain vous avez dégrevé l'impôt sur les vins ; on ne vous en a pas tenu compte, et les pétitions pour demander des places n*ont pas été moins nombreuses dans les pays vignobles que dans d'antres. (On rit)

A mon avis on a fait une chose funeste pour le trésor public, en cédant à ces clameurs et en ôtant quarante millions sur l'impôt des boissons. (Oui, oui.) On a fait une chose encore plus funeste m remplaçant cet impôt par un impôt personnel contre lequel je m'élève de tout mon pouvoir. (Bravo ! ) En effet. Messieurs, il y a une différence énorme entre les contributions directes et les contributions indirectes : — en ce que celles-ei sont en général volontaires de la part de ceux qui les payent, tandis que s'il s'agit d'un impôt direct et personnel, il faut toujours payer bon gré mal gré. En dégrevant les droits sur les boissons de quarante