ANCIENNE LISTE CIVILE. — PENSIONNAIRES
laiMom pas entraîner uniquement par la fa¥eur des personnes. Déjà un grand nombre de ceux qui ont obtenu des grades et des décorations dans les Cent Jours ont attiré les regards du gouver* Bernent; on peut s'en rapporter à sa justice. Si je repousse la proportion, c'est parce qu'elle est inconstitutionnelle. Jesaisquil peut y avoir de la dé&veur à la repousser; mais mon opinion est dictée par nne conviction intin» , et je me fais gloire de l'avoir émise, v Le général Clausel adoucit un peu les expressions de Lamarque ; et la Chambre, après avoir écarté les amendements qui tendaient à faire confirmer les grades conférés à partir du 27 février, jour du départ de l'île d'Elbe, ne les a confirmés qu*à partir du 20 mars, jour de l'installation du gouvernement impérial à Paris et de la retraite de Louis XVIII. — Cette date du 20 mars marquait la séparation entre les deux gouvernements.
Pensionnaires de l'ancienne liste civile., Foumisseters.
Ces pensionnaires constituaient une classe nombreuse et intéressante.
Il faut rendre cette justice à Louis XVIII et à Charles X, que si la majeure partie de ces pensionnaires étaient d'anciens serviteurs de leur personne ou de leur monarchie , ils avaient aussi souvent accordé des secours et des pensions à des personnes d'un autre ordre et appartenant à d'autres régimes, dont les services , les malheurs ou les mérites leur avaient été recommandés.
Mais il y avait un principe d'ordre inséré dans toutes les lois sur la liste civile des souverains : c'est que toutes les dettes par eux contractées leur seraient personnelles y et qu'ils ne pourraient en grever ni leurs successeurs ni l'Etat.
L'État n'était donc pas débiteur des pensions créées par Charles X. Si l'on accordait quelques sommes pour cet objet, ce ne pouvait être qu'à litre de secours et non comme payement d'une dette.
Ce principe a prévalu , et la Chambre a seulement
alloué une somme fixe à titre de secours j pour lequel j'ai voté très-volontiers (9 novembre 1831).
Quant aux fournisseurs, il était vraiment ridicule que des marchands vinssent se plaindre d'avoir été privés des bénéfices qu'ils espéraient faire sur leurs fournitures si Charles X avait régné plus longtemps ! Personne ne leur devait garantie à cet égard , et l'ordre du jour a fait justice de leurs prétentions. (Séance du 24 décembre 1831).
Réductions de traitements demandées au budget dans la session de 1832.
Dans la discussion de ce budget , comme dans les précédentes, l'opposition poursuivait son plan de^ot^vernement à bon marché. Pour cela , elle ne trouvait rien de mieux que de demander des réductions de traitements ou des suppressions d'emplois; elle s'attaquait de préférence aux sommités dans tous les services, surtout quand les titulaires lui déplaisaient.
Ce système eût entraîné le découragement et défloré les situations les plus honorables et les mieux conquises; il tendait à déconsidérer les plus hautes fonctions et à affaiblir l'autorité royale.
Ces tendances de l'opposition étaient bien aussi partagées quelquefois par certains membres de la majorité , qui n'en appréciaient pas assez les conséquences et qui se préoccupaient surtout du Qu^en dira-t-on parmi les électeurs, aux oreilles desquels sonnaient agréablement ces formules : Economies, réductions, diminuer le budget, soulager les contribuables^
* Formules que dans la Constituante de 1848, l'évéque d*Orléans ( le citoyen Fayet , comme rappelait le président Marrast) a
