LOI SUR L'AVANCEMENT

La Chambre a ensuite voté les réductions proposées sur le chapitre de l'état-major.

Loi sur T avancement dans F armée ^ à t ancienneté ou au choix.

(14 avril 1832.)

Dans notre régime d'égalité civile et d'égale admissibilité des citoyens aux emplois publics, c'est une chose juste d'établir dans l'armée qu'une partie des grades sera réservée à V ancienneté et l'autre au choix.

Dans ce partage , tous les intérêts sont ménagés , tous les droits sont conservés. L'avancement par ancienneté est un grand principe d'émulation pour les soldats ef les officiers des grades inférieurs; il leur donne la certitude d'arriver; c'est une garantie qu'il ne leur sera point fait de passe-droit.

Les nominations au choix maintiennent et assurent l'autorité du souverain; elles lui permettent (s'il en use bien , comme il est de son devoir et de son intérêt de le faire) de distinguer et de préférer parmi les candidats ceux dont l'instruction , l'aptitude et la capacité se sont révélées dans leurs études ou dans leurs services.

Ce départ entre les deux modes d'avancement est ce qu'il y a de plus juste et de meilleur jusqu'à une certaine élévation des grades ; mais pour les grades supérieurs, il y aurait souvent de graves inconvénients à ne consulter que l'ancienneté.

L'opposition , dans ses tendances ultra-démocratiques , visant toujours à restreindre le plus possible la prérogative royale, ne se contentait pas des larges proportions fixées pour les grades de sous-lieutenant, de lieutenant et de capitaine ; eJle ne se contentait même

496 DISCUBSIOKI D^U EUBGET.

p&B'ée 1» moitié des grades de cbef de bataillmi et de chef d'escadron, qui étaient réservés à l'ainâeiiBeté; Topposition voulait aller plus loin , et le général Subervic avait proposé un amendement tendant a faire attribuer la moitié des grades de lieutenant-colonel ou major à l'ancienneté. Il était même à craindre , si cet «mendemeiit passait, qu'on ne voulût en demander autaoErt peur le grade de colonel, la logique des pai'fis ètsof&^tovjmm exirème.

Je m'y t^posai *. Quoique appartenait à l'ordre civil, je crus qu'il n'y avait pas 'là seulement une quest«m HHlitaire , mais une question politique. Et lorsque le général Lansarqne m'interrompit, d'une façon assez moivile, en »e disant : a Fous n'y entendez rien, y> la Cbambre l'iiirterrompît à son tour par de violents miurmures. Je continuai donc à donner mes raisons. Mies étaienrt fondées sur ce que a le comihandement ne se borne pas à savoir aligner des soldats, à faire faire des OEiaBœuvres ëi des évolutions, y*

ce Le tsommanflemeat, ià mesure qd'îl s'élève, ne consiste pas «eulameiit dans lia «éience nécessaire pour paraître devant 4*eBneBii^ il.consîaie ausii.à savoir se conduire., et conduire les AartreB dans lïntérieur de la cité. Dans une ville de garnison , le shBÎ militaire est un homme politique ; il doit connaître ses devoirs et sestlrbits; les lois et les conséquences qui en résultent; obéir aux ordres réguliers qull reçoit, et savoir résister à Tillégalité. (Trèsbien.) — n y a aussi la bonne administration des Corps.

•« Ij'jmcienneié .^ule ne donne pas ^es qualités-là. £Ue ipeat •donner la science du métier; elle ne donne pas ce qui est indispensable dans un chef, Fascendant et Tempire sur les autres hommes. Au contraire, Favancement au choix laisse au gouvernement la faculté de s^enquérir si tel officier n'a que les connaissances techniques .et matérielles de son état; ou si, indépendamment (de. sa soiemte militaire, il a de plus Taptitude nèœssatfe au

* Séance du 22 mars 1832.

1832. BUDGET DiES AÉFUGIÉS. km

commandement dans un d^giré .supérieur. Je vote icontre Tamiendement (Vive approbation. — Auk voix! aux voix!)

M. le Président met aux voix F amendement de M. le général Subervic. Cet amendement est rejeté.

Budget des réfugiés.

Les réfugiés ont été ime sonroe id 'embanras pDttr le gouvernement de juinet, ^et partieutièraaaent pour le ministèFe de CL Péiier,

€oimBe ions les énngrés p&Iifiques, Ils «désktôeiit rentrer Âsms ileur fWfs^ et coanane ils ne peasEaieat y rentrer graeâeoseiQeBt, ils u&wiwBsaA ^'^n ies y ramenât à main rarisée.

De là ces dSbrts ée hi presse, 4e fe tdlMiBe, les «diibs et 4e la rne^ ^lomr amener le govverB^mevt k £uce da guerre en Pologne, en Italie, mt Espagne, enfielgîqitte, pM'toisrt oji il y 9nmH des ferments <de révolution:: — prétendant tantét^ue ces réirolutions avaient été fûtes ou tentées à i'înstigatiem de la Frmme; — tantôt que jMrr analogie et en vertu d'une sorte éefraêernité, ddiallait, puisqu'on mrtàt fatt une révolutioa tcfa Fram^e, épouser toutes celles qu'on avait tentées en pays franger.

£n attendant, les rélugiés «couraient de faim, si des seGiUTS leur étffieitt nécessaires. Dès l'origine, on le«r en avait accordé : le chi£Ere allait toujours croissant à mesure que le nomère des parties prenantes au^ meuftajt

Assurément plusieurs de ces réfugiés étaient ées personnes esthnables, auxqu^es le Roi, ses m^ktres, les bomnaes politiques des deux Chambres accord««nt un intérêt véritable, parce qu'il étatt métité; — mait il y avait aussi parmi eux une séqudie (in cauda ve* îienum)y une tourbe qu'on avait trop souvent rencoa-

trée dans les associations secrètes, dans les clubs, dans les émeutes , dans les intrigues et les machinations qui se pratiquaient au dedans et au dehors.

La demande de secours dans la Chambre était toujours pour l'opposition un champ d'agitation. Elle ne trouvait jamais le chiffre assez élevé. — Un jour que M. d'Argout, ministre de l'intérieur, avait la complaisance de démontrer à l'opposition , notamment pour les réfugiés militaires, que, grade pour grade, ils étaient amsi bien traités que les Français, et quelquefois même un peu mieux, — insistant là-dessus comme pour une apologie nécessaire, les députés du centre se mirent à crier : a Assez, d'Argout, assez I yy

Dans la séance du 21 février 1832, Mauguin, ce champion de la guerre à tout prix, cet ami des agitateurs, à quelque nation qu'ils appartinssent , avait saisi cette occasion d'exposer les vues et les doctrines des réfugiés ; — il voulait notamment qu'on permit aux Polonais de s'organiser militairement en France sous le drapeau de leur nation /. . .

Le soin de lui répondre m'échut en partage : et tout en reconnaissant la nécessité et la convenance des secours, je soutins qu'il fallait dans leur distribution apporter de la mesure et du discernement. Je dis qu'il fallait distinguer entre les différentes classes de réfugiés : aider les uns, contenir les autres, et apprendre à tous à respecter les devoirs de F hospitalité lorsqu'ils en réclamaient le bénéfice.

Quant à leur prétention de s'organiser en France sous un autre drapeau que le drapeau français , je posai en principe, que si le gouvernement le souffrait, ce serait de sa part abdiquer une partie essentielle de la souveraineté.