AMORTISSEMENT. — LOUPS-CERVIERS

En effet , voici les expressions textuelles dont je me suis servi dans mon discours du 26 février :

Je sais que le crédit a, comme toutes les choses humaines, du bon et du mauvais. Son mauvais côté, c^est de fournir la possibilité de lever ou de dépenser beaucoup d'argent avec trop de facilité. C'est le crédit qui a fourni à Vétranger le moyen de nous rançonner. N'avons-nous pas vu à la suite des étrangers leurs banquiers marcher comme les loups-cerviers à la suite des armées?

Voix diverses :0m \ oui ! C'est cela! c'est cela!... Très-bien! Bravo ! (Mouvement prolongé.)

M. Dupin : Ne les avons-nous pas vus tarifer la somme qu'il fallait arracher à la France , spéculer sur sa détresse , et deman-der à la rente ce que personne ti' aurait osé demander à l'impôt? En effet, si l'étranger eût osé demander 1,500 millions à titre d'impôt, jamais cet impôt n'eût été payé.

En lisant ceci de bonne foi, je défie tout honnête banquier français de s'appliquer le mot et de s'en offenser comme s'il était dit des banquiers en général.

Bien loin de là, dans le même discours, parlant des hdXk(\\x\ev^ français, à l'occasion des emprunts ordinaires, je me suis fait un plaisir de citer la noble conduite et le désintéressement avec lequel l'un d'eux (AI. Laffitte) était venu au secours de l'Etat dans une circonstance critique.

Voici encore ce passage :

Mais après avoir présente le mauvais côté du crédit dans l'abus qu'on en peut faire, voyons ce qu'il a d'utile dans les services réels qu'on peut en tirer. Et assurément je ne viens pas ici faire un éloge fastueux des banquiers; en parlant des capitalistes, je ne prétends pas qu'ils portent dans leurs emprunts un désintéressement absolu ni qu'ils y cherchent la gloire; je ne conteste pas qu'ils ne prêtent leur argent qu'en vue d'y gagner, et non pas en vue d'y perdre. Ils cherchent leur intérêt personnel : c'est au gouvernement à défendre le sien.

Mais il n'est pas moins vrai que, dans un moment où les affaires sont mauvaises, où des malheurs publics existent ou sont mena-

çants, où chacun retire ses capitaux du oommtnofr; dau» ua moment pareil avancer les siensspour venir au secours de la gatde» et s*associer à ses chances et à ses périls , ce n'est pas là agir en usurier.

Accusera-t-on d*étre un homme sordide le banquier qui^ enTBl^ tirait de sa caisse deux millions, sans savoii: quand' ils y. rentreraient, pour payer Tarmée et faciliter le mouvement de retraite sur Ik Loire, auquel elle ne se prêtait quVn vue d^êviter Tes réactions ?^(C'est vrai!) KP était-ce donc point là aider la palHé?" Certainement c'était là un très-grand acte de dévouement...

Voix à gauche : Le trait est assez beau pour que vous nommiez ce banquier... (Agitation.) ♦

Une voix à droite : Il n y en a plbs comme celui-là aujourd'hui,

It ny en a phis!,,^ C'est la droite qwi a dit cela. Quant à moi, je n'ai jamais rien dit de semblable :. j'aî toujours groteslé contre l'abus, odieux qu'on a fait de mes paroles en les. étendant en dehors et au delà de leur texte comme de ma censée.

Déficit' Kessner, — Le Baron Eoufs.

(30 et 31 janvier 1832.)

Kessner éiail depuis longtemps, caissier général du trésor public. C'était un employé généralement estimé: il avait eu successivement la confiance de plusieurs mir nistres des finances. Cette confiance était si gjrande 'qu'on avait même négligé d'exiger de lui la totalité de son cautionnement, sous prétexte que ce cautionnement, même intégral, était disproportionné aux valeurs qu'on' était obligé de confier au caissier général, et que cette exigence n'eût été qu- une gêne pour lui y sans offrir plus de sécurité au trésor. Les choses étaient établies ainsi depuis longtemps;, elles avaient fonctionné de cette manière sous M. Laffitte : cela continua sous le baron Louis.

Mais , sous ce dernier mînisti'e , au mois de janvier,

1832. DEFICIT KESSNEB. 4»

Kasmer disparut tout à coup empodai^ une foFie Mmiae au trésor (800,000 firancs, je crrâ»;)

Graûde rumeur à la Chambre,. — On veut s'en prendre au mimstre des finances^ on cCemande une enquête; Avant même que eette enquête soit ordonnée par Ta Chambre y Toppositicm. veut que l'on diébute par nommer des commissaires chairgés d'y proeéder. Il faut réclamer * pour obtenir qu'on suive le règlement ; qu'on se retire d'abord dans les bureaux, qu'on statue sur la proposition d'enquête en elle-même, sauf après son adoption à nommer des commissaires. La Chambre approuve eetber marche , et elle y cqnjbrme ses votes.

Pour donner de suite la conclusion de cette aflhire , nous dirons qu'après l'enquête fetle (en avril 1833), et sans qu-'il en résultât qu'aucune négligence fut imputable au ministre des finances de I83â (baron Louis) , l'oppoirition par l'organe de M. de Salverte entreprit de fidre peser sur ce ministre, qui n'éfëiit plus aux affaîrey, sinon une responsabilité politique qur ne pouvait pas ^atteindre, sm moins ce qu'on appelait un hlâme moral.

Une telle marche n'était ni juste ni régulière, je la combattis^; et en cette occa»io» , je me constituai hautement le défenseur* et rape4ogisle du baron Louis, cet excellent ministre èes finances. — Il avait maîflptenu le crédit après la révolutioit de 1830 ; — il l'avait rétabli sous le ministère Périer, qui {(m se le rappelle) avait déclaré ne pouvoir accepter le porteffeuille s'il était privé du concours de ce grand financier;- — j'avais contribué à son acceptation ; déjà lié avec luî depufs longtemps, nos rapports s'étaient encore resserrés. Indigné des injustes insîmiàtions dont il était l'objet, je le défeodis en ami, ^u rappelant les circonstances de son

^ Voye» Discours des 30 et 31 janvier 1832.

entrée au ministère avec Casimir Périer. Son éloge fut reçu aux applaudissements de la Chambre. J'avais de^ mandé que Famendement de M. de Salverte fût écarté par la question préalable, il préféra le retirer. Le fond de la proposition fut écarté , et Tordre du jour sur le tout fut adopté à la presque unanimité.

Voyez le discours du 12 avril 1833 aux Annexes.

Liste civile, (Janvier, février et mars 1832.)

L'année 1832 s'ouvrit par la discussion de la loi sur la liste civile du Roi,

Il était bien temps ^ car depuis le 9 août 1830, la royauté n'avait été défrayée que par les revenus personnels du Roi et quelques allocations provisoires.

Un premier projet avait été élaboré et présenté sous le ministère de M. Laffitte. Dans ce projet, on demandait un chiffre de 18 millions.

Sous le ministère Périer, on laissa le chiffre en blanc. '

J'avais concouru à la rédaction des deux projets de loi; — et je fus nommé commissaire du Roi pour défendre celui de Casimir Périer, soit devant la Chambre des députés, soit devant la Chambre des pairs.

La discussion eut lieu devant la Chambre des députés dans les séances du 4 au 14 janvier 1 832 ; — et devant la Chambre des pairs dans les séances des 28 et 29 février. — La loi ne fut volée que le 2 mars : Tantœ molis erat !, , ,

J'eus à combattre plusieurs sortes d'adversaires.

Les partisans du gouvernement à bon inarché croyaient l'occasion venue d'en faire l'application à la

personne de Louis-Philippe, sans s'inquiéter de l'état de notre luxe et de nos mœurs , de ce qu'exigeait lu dignité royale pour représenter convenablement une nation comme la nôtre, et satisfaire autant que possible aux demandes qui allaient l'assaillir de toutes parts ^

Les légitimistes, qui avaient voté aux deux rois précédents une liste civile de près de 40 millions, trouvèrent que, si peu qu'on donnât à celui qu'ils regardaient comme un usurpateur, ce serait toujours trop.

Organes de toutes les oppositions, de toutes les aigreurs, de tous les moyens d'affaiblir ou de dégrader le pouvoir, les journaux des diverses oppositions employaient tontes les ressources de leur rédaction pour indisposer l'opinion contre la loi en discussion.

Et plus que tout cela , un écrivain né avec le génie du dénigrement et de l'envie , publia une suite de pamphlets sous le titre de Lettres sur lu liste civile, en vue non pas dé discuter ou de combattre la loi par des arguments; mais de vilipender, de honnir, et de rendre odieux le malheureux prince dont on débattait si tristement la dotation.

Ajoutez un peu d'indîfiférence de la part d'un certain nombre de ceux dont les convictions étaient favo* râbles à la Couronne , mais qui craignaient individuellement de se dépopulariser en la défendant.

*■ M. Mau^uin voulait qu'on livrât les parcs royaux à Tagri* culture! G est ainsi que, sous la Convention, on avait fait labourer ia grande avenue des Tuileries et les parterres pour y planter des pommes de terre pour la nourriture du peuple! — Le baron Louis avait plus de raison quand il se récriait sur Fimmensilé des palais et bâtiments dont le Roi allait prendre Tentretien à sa charge. On avait calculé quMl aurait à entretenir une surface de 1,500 arpents de toitures ! ! ! . c

JliS LISTE CIVILE DE LOUIS-PHILIPPE.

Dans la discussion, j'ai soutenu les intérêts du Prince : mais je ne crains pas d'affirmer que je n'ai point perdu de vue ni compromis les intérêts de TÉtat; — j'ai posé et défendu avec fermeté tout ce qui m'a paru conforme à notre droit politique, sans aucune préoccupation de ce qui pouvait plaire ou déplaire au Roi. — J'ai parlé comme député ; j'en appelle an texte de mes discours , et Ton y verra que y dans une question personnelle au Roi sous bien des rapports , je n'ai pas cessé d'agir en homme public , sans me laisser influencer le moins du monde par la qualité intime de conseiller privé.

Il est d'ailleurs un point sur lequel je n'avais point été consulté, j'ai toujours eu à cœur et tenu à honneur de le dire ^ : c'est la donation du 7 août contenant abandon par le Roi à ses enfants mineurs de ses biens particuliers.

Assurément , en faisant un tel acte , le Roi était dam la plénitude de son droit. Il n'était lié par aucune loi antérieure : — ni par celle qui avait constitué la liste civile de Louis XVI ; — ni par le sénatns-consulte qui avait constitué celle de Napoléon ; — ni par les dispositions qui avaient réglé celles de Louis XVJII et de Charles X. — Entre ces derniers et lui, le trait d'union était entièrement rompu. — Louis-Philippe n'arrivait pas par droit de succession ; il n'appartenait pas à l'ancienne dynastie : il était appelé à titre notweau, pour former la tête d'une dynastie nouvelle , reposant sur d'autres principes, consacrés politiquement par la Charte de 1830, et qui ne pouvaient être réglés civilement que par la loi actuellement en discussion.

Si j'avais été consulté, j'aurais préféré au régime

* Voyez au tome !•' de ces Mémoires, p. 354 et suiv.

impérial, qui avait constiioé un domaine prwé distinci de la dotation de la couronne y le principe de réatMH de ce domaine privé soit à cette dotation , soit au domaine de l'Etal. — J'aurais préféré cette réunion, non, comme jadis y à titre féodal, en vertu du principe qui, ne permettant pas au Roi, souverain fieffeux, d'être vassal de lui-même, réunissait de plein droit au grand fief de la couronne toutes les seigneuries et domaines particuliers que le Roi possédait avant son avènement: — mais j'aurais conseillé cette réunion comme plus digne, comme marquant de la part du prince plus de confiance et d'abandon, et induisant, suivant l'ancien langage de nos jurisconsultes , tme union plus intime du prince avec F Etat, que nos anciens magistrats assinailaient à un mariage dont ces biens faisaient la dot.

Et même, à le bien prendre , cette union était avantageuse à la famille royale : parce que, ai continuant Ja même fiction , les enfants du Roi devenaient enfants de l'Etat; ils en prenaient le nom ; et lorsque arrivait le moment de les établir, comme leur père, deven» Roi, n'avait plus de quoi les doter personnellement, puisqu'il s'était dépouillé de tous ses biens en les réunissant au domaine de l'État, — l'Etat, par suite, était dans l'obligation absolue de doter convenablemeat les enfants, au fur et à mesure de leur établissement. Les huit enfants du Roi auraient donc retrouvé par là plus même que le patrimoine dont la réunion les aurait privés.

Apparemment, ceux que le Roi consulta ne virent •pas cela, ou plutôt il ne le voulut pas, aimant mieux tenir qu espérer. Je crois qu'il se trompait ; mais, je le réj^te, et je ne puis trop le redire envers et contre tous, il était dams la plëkïtoikk de son dioit.

An surplus , la question ne fut point dissimulée : — elle fut posée nettement et discutée solennellement en présence des deux Chambres législatives ; et ce fut, non pas subrepticement , mais en pleine connaissance de cause, et avec toute la puissance législative qu'elles tenaient de la Constitution , que les Chambres inscrivirent dans la loi du 2 mars 1832 l'article 22, portant que K le Roi conservera la propriété des biens qui lui appartenaient avant son avènement au trône ;yy — ajoutant que a ces biens et ceux qu'il acquerra à titre gratuit ou onéreux pendant son règne composeront son