DOMAINE PRIVÉ

Mais ce point-là une fois accordé, convenu, réglé (car à cet égard l'article était à la fois loi et contrat) y M. Salverte avait parfaitement raison de demander que, lorsqu'il serait ultérieurement question de doter les enfants du Roi, ce ne serait qn^en cas d insuffisance du domaine privé. J'adhérai complètement à cette restriction, et le Roi plus tard a ressenti assez durement les effets de son application lors de la dotation demandée pour le duc de Nemours.

Je dois dire aussi que cette réserve du domaine privé au profit du Roi influa beaucoup sur la fixation du chiffre de la liste civile; certainement, si le Roi eût consenti à la réunion , je ne fais pas de doute qu'il aurait obtenu les 18 millions demandés par Laffitte; mais la commission chargée d'examiner le projet, prenant en considération Vusufruit que le Roi s'était réservé dans l'acte de donation , ne voulut accorder que 12 millions : somme dont l'insuffisance s'est fait constamment sentir pendant toute la durée du règne.

Du reste, il faut le dire aussi, cette pénurie de la cassette du Roi a eu pour principales causes, et ses

dojis gratuits, et les dépenses énormes qu'il a faites dans les palais royaux, et surtout ce superbe Musée de Versailles, monument le plus splendide de son règne, élevé sans jalousie à la gloire de tous ceux qui Tavaient précédé.

Le Roi a magnifiquement tenu la parole que j'avais donnée en son nom, qu'il jouirait en Roi, et que sa liste civile serait employée à donner avec intelligence des encouragements aux arts, aux sciences et aux lettres , et à porter des secours là oii il y aurait de ces souffrances qu'une main royale seule peut soulager. (Voyez l'ouvrage de Monlalivet sur \di Liste civile, 2* édition. )

11 y a aussi deux principes conservateurs des droits de l'État que j'ai contribué à poser très-nettement. Le premier, en répondant à M. le comte Roy, que les forêls de la couronne resteraient soumises au régime établi par le Code forestier, et que toute coupe extraordinaire, quelle qu'elle fût, qui aurait pour effet de déranger l'aménagement une fois établi, ne pourrait avoir lieu qu'en vertu d'une loi. — Article 12.

Le second principe consistait à déclarer qu'en aucun cas l'État ne serait tenu des dettes contractées par le Roi pendant son règne. - — Il fallait dire bien clairement et une fois pour toutes aux créanciers éventuels de la liste civile : a Vous avez contracté avec le Roi, c'était à lui à vous payer. A son défaut , que son héritier vous paye s'il le veut; qu'il vous paye par piété filiale : mais jamais l'État ne devra payer les dettes du Roi. C'est une obligation de sa personne et une charge de son domaine privé. » — Article 10.

Tel a été l'ordre de choses établi par la loi du 2 mars 1832, relativement à la liste civile du roi Louis-Phi-

ifi LE CHOLËRA A PARIS.

lippe. Elle est devenue la loi du règne ^ et a constitué pour l'Etat eomme pour lui et pour les siens, tm droit acquis auquel il n^a plus été licite de déroger*

Je ne m'étends pas davantage sur celte matière, parce que je l'ai fait d'une manière complète dai^ deux autres ouvrées : V dans le Traùé des Apanages, édition de 1835, qui contient la loi sur la liste civile et la dotation de la couronne , avec le texte de tous les discours que j'ai prononcés dans la discussion de cette loi, soit à la Chambre des députés, soit à la €tmmbre des pairs, où j'ai réfuté un peu vivement quelques objections légitimistes ; 2* dans le tome l*' de ces Afômoiresj page 355 et suiv. , où l'on peut voir toutes les péripéties de cette législation et quel a été le sort final du domaine privé.

Aucône (mars 1832).

Je note ici l'occupation de la ville d'Ancône ; coup hardi de Périer, pour servir de contre-poids aux Aafrichiens, de protection réelle au pape, et de défense à l'Italie.

Je mentionne ce fait parce que ce fut un événement fécond : il a influé sur nos affaires an dehors et au de^ dans, et il reviendra plus tard dans les discussions, surtout lorsqu'il s'agira d'évacuer cette position, comme on avait promis de le faire après que les Autrichiens se seraient retirés de leur côté.

CTest une des applications de la formule : chacun chez soi.

Le choléra à Paris (mars 1832).

26 n^ars. Le choléra se déclare à Paris avec violence* L'apparition de ce fléau influe inmiédtatemi^