‹ Mémoires de M. DupinChapitre 95 sur 113 · DE LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL · texte numérisé non relu

DE LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL

cuteurs de sa Tolonté. Mais nous étions appelés à vivre sous un gouvernement constitutionnel; les ministres étaient responsables vis-à-vis des Chambres et du pays; et si le Roi était inviolable, c'était à condition de lais* ser fonctionner librement ceux qui s'exposaient pour lui à toutes les conséquences d'une responsabilité qui ne. devait peser que sur eux. Si on ne traitait dans ce conseil €[ue des questions vulgaires les moins importantes; — si les plus graves étaient manipulées en dehors avec un ou deux ministres de prédilection; •«si les autres ministres n'en étaient point informée; — si , dans l'occasion , le premier ministre luinnême , le président nominal du conseil , interpellé dans les Chambres , pouvait dire pour sa justification ou comme excuse : je n ai pas tout sul — le gouvernement constitutionnel était faussé dans une de ses formes essentielles ; la personne du Roi cessait d'être complètement à l'abri de toute critique, et lui-même s'exposait à être fort mal conseillé ; car en tontes choses c^est le mémoire à consulter qui fait la base de la consultation. Le médecin appelé pour vous guérir peut fort bien vous tuer si vous lui dissimulez un fait, un acte, une affection qu'il lui importe de connaître I — A quoi sert une absolution, si la confession a été incomplète? — Comment l'avocat vous défendra-t-il avec succès devant le juge, si vous lui avez dissimulé une pièce décisive que son adversaire lui objectera à l'audience? — Comment enfin, par une raison toute semblable, les conseillers d'un prince peuvent-ils diriger convenablement les affaires de l'Etat, s'ils ne sont pas complètement informés de tous les faits qu'il leur importe de connaître pour éveiller leur intelligence et asseoir leur jugement sur les mesures à prendre ^u à éviter?

43â GRISE MINISTÉRIELLE.

De quelque liberté que ces conseillers jouissent devant le prince, n'est-il pas évident qu'il est au moins certaines matières sur lesquelles ils délibéreraient beaucoup plus à l'aise hors de sa présence que sous le féu de ses regards ? des objections qu'ils aimeraient mieux débattre entre eux, que de l'avoir pour interlocuteur, et en quelque sorte pour adversaire direct?

Sans doute, le résultat des conseils tenus hors la présence d'un roi constitutionnel doit lui être communiqué; — si ses ministres sont maîtres de vouloir, il est le maître d'empêcher ; — sa signature, son approbation , son autorité sont nécessaires pour convertir en actes royaux les délibérations ministérielles; — il y a une lutte naturelle et nécessaire au moment de la décision pour savoir si le Roi se rendra aux conseils de ses mi^ nisires, ou si ceux-ci se rendront aux objections du Roi; et la dissidence, si on ne peut la surmonter, peut amener alors la retraite des ministres ou leur renvoi. Mais pour que chacun puisse user de la plénitude de son droit , il faut que chacun aussi conserve la plénitude de sa liberté. Pour cela il est nécessaire que la présidence du conseil soit une présidence réelle : il faut que le président du conseil ait le droit de le convoquer quand il le juge à propos, même hors la présence du prince ; qu'il ait une connaissance exacte et complète des faits propres à éclairer les délibérations; il faut que la discussion entre les ministres soit libre, fran^ che , égale , pour que tous les avis , même ceux qui pourraient déplaire au Roi s'il était là, se produisent librement en son absence, et pour son plus grand intérêt.

C'est ainsi qu'en avait usé Périer, — avec des formes quelquefois un peu rudes, et c'était là un incohvé-

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