Acte (Taccusatiofi contre les Ministres

(Mardi 22 février 1848 *.)

A la fin de la séance consacrée à la discussion du projet de loi sur le privilège de la Banque de Bordeaux, M. Odilon Barrot déposa sur le bureau du Président de la Chambre la proposition suivante, qui avait été arrêtée la veille dans une réunion à laquelle assistaient les députés signataires :

u \ous proposons de mettre le Ministère en accusation comme coupable :

T> l^ D^avoir trahi, au dehors, l^honneur et les intérêts de In France ;

n 2<> D'avoir faussé tes principes de la Constitution , violé les ^{aranties de la liberté, et attenté aux droits des citoyens;

ï) 3° D'avoir, par corruption systématique, tenté de substituer à la libre expression de Topinion publique les calculs de Tinlérét privé, et de pervertir ainsi le Gouvernement représentatif;

1) 4° D'avoir ^ro/î^ti^^ dans un intérêt ministériel, des fonctions publiques, ainsi que de tous les attributs et privilèges du pouvoir;

n 5° D'avoir, dans le môme intérêt, ruiné les fmances de l'Etat, et compromis ainsi les forces et la grandeur nationales;

n 6° D'avoir violemment dépouillé les citoyens d'un droit inhérent h toute Constitution libre, et dont l'exercice leur avait été garanti par la Charte, par les lois, et par les précédents;

n T*» D'avoir , enfin , par une. politique ouvertement contrerévolutionnaire, remis en question toutes les conquêtes de nos deux révolutions et jeté dans le pays une perturbation profonde.»

V MM. Odilon Uarrot, Duvergier deHauranne,Thiard (général), Dupont (de l'Eure), Isambert, Léon de Malcville, Garnicr-Pagcs, Chaml)olIp, Betbmont, Lherbctte, Pages (de l'Ariég^e), Baroclic, Havin, Léon Faucher, Ferdinand de Lasteyrie, de Courtais, Hor-

* Je n'ai pas assisté ^ cette séance; j'élais souffrant.