‹ Mémoires de M. Dupin (volume 2)Chapitre 110 sur 122 · COMPLÉMENT DE L'ANNÉE · texte numérisé non relu

COMPLÉMENT DE L'ANNÉE

§ l"- Actes parlementaires de la session de 1841.

... février. — Discussion sur les fonds secrets. (V. Moniteur, p. -472.)

18 mars. — Critique d'un marché de cuivre fait à des conditions très-onéreuses, sous le Ministère du l"" mars.

8 avril. — Réunion en Commission à la Chancellerie, pour Pexamen de diverses questions relatives au notariat, — pour en faire l'objet d'un projet de loi.

10 avril. — Loi relative aux juges suppléants du Tribunal civil de la Seine. — Recommandation de ce qui restait des anciens jtiges auditeurs. — V'œu exprimé pour que les choix soient judiciaires, hiérarchiques, « et pour qu'on n'en fasse pas une monn naie politique ou électorale ».

17 avril. — Sur les pourvois au Conseil d'Etat en matière de recrutement. — Analyse : L'orateur ne veut pas (|uc le droit de se pourvoir individuellement soit accordé à chaque conscrit : cela entraverait l'opération du recrutement. ^Fais , comme il y a dos questions qui se décident en sens divers dans différents départements, il en résulte une bigarrure qui fait accuser l'insuffisance de la loi, ou la partialité de ceux qui l'exécutent. Si au contraire on permettait un recours dans l'intérêt de la loi, le Conseil d'Etat par sa décision ramènerait l'uniformité dans son interprétation. — (Voyez: Dalloz, au mot Compétence, section XU, arrêt du 18 septembre 1824; — De Chknier, Guide des Juges militaires.

tome I**", paj^c 325 ; el loiiic II, sur Farliclc 77 de la loi de ventôse an VIII.)

3 mai. — J'ai pris plusieurs fois la parole dans la discussion du budget de celle session. — (Voyez au Moniteur, pages 1188, 1191, 1204, 1205, 1280, 1290, 1294, 1311, 1371 cl 1372. Ajoutez discours sur le projet de loi relatif aux travaux extraordinaires, page 1415; — el sur le budget des recettes, page 1512.)

^mai. — BudgeldeTinslruction publique. — Facultés. — Observations sur les Concours. — Vœu pour qu en cas de vacance un avancemenlgraduelsoit accordé aux professeurs les plus distingués, pourfairearriverparexemplc un professeur de provinceàParis, sauf à mettre au concours la place que sa promotion laisserait vacante.

10 mai. — Subvention des théâtres. — Les traités de Tadmînistralion avec les entrepreneurs et les directeurs n^engagent pas la Chambre des Députés, qui reste toujours libre de voter ou de refuser les fonds demandés pour Texécution.

11 mai. — Réponse à M. Gaétan de la Rochefoucauld, au sujet des imputations dirigées par lui contre le régime de la maison des jeunes détenus de Rouen.

17 mai. — Sur Tamcndement de M. Etienne fils, relatif à rattribution à la Cour des Comptes de la vérification de la comptabilité en matières.

19 mai. — Contre la proposition de M. de Larcy de changer par amendement les conditions d'une concession déjà faite par une loi spéciale.

Faits particuliers extra-parlementaires appartenant à l'année I84I.

Février. — Testament du docteur J. J. Dupin, qui me lègue son domaine du Pin, situé canton de Monségur (Gironde). — Je ne Pavais jamais vu. — Il motiva sa libéralité sur mon réquisitoire contre les duels.

3 février. — Procès du comte de Chambord devant la Cour de Cassation , relatif à la propriété de cette terre revendiquée par le domaine. — Le Procureur général conclut contre la prétention, évidemment sans droit, élevée par le Gsc sur ce domaine.

10 février. — Lettre du prince de la Moskowa, qui me consulte pour savoir s*il doit accepter la pairie. — Je lui réponds affir-

510 AWEXES. — 1841.

motivcnienl. — 11 est reçu le 9 mars, cl prononce un discours qui rappelle cette sorte de consultation. — Cette lettre a été produite et lue accidcntelicment devant F Assemblée législative (séance du 18 juillet 1851), dans la réponse que le prince de la Moskowa crut devoir faire à une digression fort intempestive dans laquelle M. Victor Hugo avait évoqué l'ombre du maréchal \ey. — (Voyez le livre intitulé la Présidence, p. ÎKX) et suiv.)

20 et 21 février. — Deux articles de moi dans le Conslilu-tionnel sur les couvents de FArgovie. — Question d'histoire el de droit public international.

7 mars. — Abbaye-aux-Bois. — Depuis plus d'un an, j'allais quelquefois chez madame Récamier; plus souvent dans le jour, de 4 à 5, que le soir. J'y trouvais habituellement M. de Chateaubriand, devenu à cette époque très-silencieux, M. le duc de Noailles, MM. Rallanche, Brifault, Sainte-Beuve, Ampère, Lcnormand, et même M. Pasquier: — non pas tous à la fois, mais toujours et plus habituellement quelqu'un d'entre eux. Le 7 mars, je reçus un billet de madame Récamier^ qui m'invitait à aller le soir entendre la lecture de la tragédie du Gladiateur, par Alexandre Soumet. — 11 eut peu de succès.

1*' mai. — L'Echo de la Nièvre enregistre les titres de vingtneuf corps d'ouvrages obtenus par moi du Ministre de l'instruction publique (M. de Salvandy), pour la Bibliothèque de la ville de Clamecy, — el de soixante el un ouvrages et collections donnés par moi à cette Bibliothèque, fondée par mon père. — Le Conseil municipal m'en remercie. (Délibération du 4 mai.)

2 mai. — Invité au baptême du comte de Paris, à Xolre-Danie. J'ai assisté à colle solennité, et j'ai signé l'acte comme Chef du Conseil privé el Procureur général. — Diner aux Tuileries.

3 mai. — Pour un envol semblable à la Bibliothèque de la ville de Varzy, dont le premier fonds avait également été fait par mon père, — délibération du Conseil municipal par Inquelle : u Le r Conseil, reconnaissant du souvenir de Monsieur Dupin, notre r illustre Député, pour la ville qui l'a vu naître et qui se gloriûc n de lui avoir donné le jour, vote à Punanimité les remercimenls n les plus sincères pour Pintérét qu'il lui a toujours témoigné n et témoigne encore, et son constant concours pour toutes les T> améliorations qui y ont été opérées'; — charge son Président « d'elle son interprète auprès do cet honorable citoyen, et, en

FAITS PAHTIGILIERS. 511

n lui adressant expédition de la présente délibération , lui faire » ayréer l'expression unanime des reniercîments et de la reconn naissance de tout le pays. »

16 mai. — J'ai demandé et obtenu la croix de la Lé^^ion d'honneur pour un des citoyens les plus recomniandablcs de la Xièvre, M. Bonneau du Martray, depuis longtemps membre du Conseil tjénéral du département. — J'étais chargé de procéder à sa réception, et de lui remettre la croix à Rafligny, où il devait se rendre pendant les vacances. — Mais la mort le surprit : il put à peine apprendre sa nomination, entrevoir la décoration que ses enfants firent briller à ses yeux ; et son fils aîné nie transmit cette Irîslcl nouvelle avec les remerclments de la famille.

10 juin. (Après la clôture de la session.) — Départ pour Id \ièvre.

2 juillet. — Je suis élu de nouveau Président de la Société poai* l'instruction élémentaire. (Année l8il-42.)

22 août. — Discours au Comice agricole de Corbiyny.

23 août. — Discours à la distribution des prix du petit séminaire de Corbigny. — (J'y insiste en faveur du clergé indigène par préférence sur les intrus , venus à la suite de chaque Evôqne.)

3 octobre. — Inauguration de la statue du maréchal Brune, à Brives. — Cérémonies, discours, toast. — (Voyez-en le récit dans le 1. 1*', p. 72, et aux Annexes de ce môme volume, p. 469.)

Lettre du comte de Monlalivet (du 25 septembre IS^il) annonçant que le Roi a souscrit pour 500 francs au monument du maréchal Brune «

... octobre. — Voyage avec madame Dupin. — Angoulôme. Saintes. LaRochefoucault. Rochefort. La baie et le fort deFouras (X^apoléon). Vue de la Rochelle et de l'iled'Aix. Ile d'Oléron. Blaye (duchessede Berry). Bordeaux. La Réolc. Mouségur. Le Pin. Brives. Tulle (Brune). Guéret. Montluçon. Moulins. Nevers.

31 octobre. — Retour à Paris.

27 novembre. — Rapport à l'Académie des sciences morales et politiques, sur un ouvrage de M. Evariste Bavoux, relatif & l'Algérie.

<H) novembre. — Acquisition de l'hôtel, rue du Bac, n** 116, des héritiers du comte de Cessac, avec une vue magnifique sur les jardins des Missions étrangères et des hôtels de la rue de Varennes. (V. K) juillet 1H42.)

512 AXXKXES. - 1842.

Novembre. — Gomme membre de Conseil général des Hospices, je suis chargé de T Hospice de \ecker et de celui des Enfanls malades, à la place de Saint-Louis, trop éloigné de mon nouveau domicile. — Première visite avec Tadministrateur Blondel, le 2i décembre 1811.

COxMPLËMEXT DE L^AWEE 1842.

Actes parlementaires de la session de 1842.

7 mars. — Je combats la proposition Joly, sur le tirage des listes du jury.

29 mars. — Loi sur le rachat des canaux. — Articles 6 et 7. Pourvoi au Conseil d'Élat. — Pouvoir de la Chambre des Députés. — Abus des indemnités, surtout à dire dVxpcrls qui ne doivent pas avoir le dernier mot. Le résultat de leur rapport, le chiffre de la somme & payer, doit être soumis au vote des Chambres. — (Réquisitoires, Appendice du tome IX, p. 353.)

8 avril. — Discours sur la question de recensement pour servir de base à Tassiette de certains impôts. — Adde, séances des 29 janvier et 31 mai. — (Réquisitoires, Appendice du tome IX, p. 355.)

17 mai. — Diverses explications sur les présentations de candidats pour les places vacantes & la Cour de Cassation. — (Réqui^ siloircSy Appendice du tome IX, p. 3G0.)

Faits particuliers extraparlementaires appartenant à l'année 1842.

17 janvier. — Lettre de M. Pasquier, candidat h FAcadémie française.

1" février. — Ordonnance du Roi, qui me nomme de nouveau membre du Conseil général des Hospices de Paris.

22 février. — Lellre de Montalivet. Il m'annonce que le Roi veut me donner son portrait en pied, pour faire pendant h celui de Napoléon, peint par Girodet, et qui m'avait été donné par la nièce de ce grand artiste. — (Voyez tome l", p. 291.)

10 avril. — Anecdote sur M. D***, avocat, dans le Constitutionnel, qui reproduit un article du journal l'Audience, trop élogieux pour le rapporter ici.

25 avril. — Obsèques du maréchal Moncey. Je prononce un discours sur son cercueil , à Fbôtel de Invalides.

1*' mai. — Le Roi me fait envoyer les portraits lithographies de ses iils.

9 mai. — Délibération du Conseil municipal de Clamecy et du Conseil de fabrique, qui me remercie d^avoir obtenu un nouveau secours de 1 0^000 francs pour continuer la restauration de la tour et de Tcglise Saint-Marlin de Clamecy.

15 mai. — Histoire numismatique du Châtelet et du Notariat, par M. Potron. J*y figure comme ayant été le conseil et le défenseur de la Compagnie. (V. le compte rendu par Ev. Bavoux, Moniteur du 15.) — La Compagnie m'a envoyé une double empreinte d*une médaille, dans un écrin portant ces mots : u A Monsieur Dupin, conseil et défenseur de la Compagnie. »

15 mai. — Autographe de Réchid-Pacha, ambassadeur de la Sublime Porte. — Invitation pour un grand banquet politique, de plus de cinquante couverls, où assistaient tous les Ministres, le Corps diplomatique, et plusieurs autres notabilités. — 11 a offert celte singularité, qu'au dessert, l'ambassadeur turc, s'adressant aux Européens, a porté en langue française le toast suivant : u A l'extension et aux progrès de la civUisation! » accueilli par de joyeux applaudissements.

30 mai. — Lettre de Drouot relative à la fête du Roi.

5 juin. — Comme Président de la Société pour F instruction élémentaire, j'obtiens en assemblée générale un assez grand nombre de petits livres pour les écoles des communes les plus pauvres du Morvan : Mhëre, Gâcogne, Brassy, Vauclaix, etc. — J'en ajoute moi-même une centaine, avec des ardoises, crayons, cahiers de papier réglé. — Lettre d'envoi aux Maires : u Mon- » sieur le Maire , j'envoie à votre adresse un assez gros paquet » contenant des livres élémentaires et quelques autres objets, » destinés aux élèves qui fréquentent l'École primaire de votre 1) commune. Comme ces livres sont accordés gratuitement, je n vous prie de veiller vous-même & ce que leur distribution ne n devienne pas l'objet d'une spéculation, d'une revente. Gratis » accepistis, gratis date. 11 faut faire cette distribution gratuite n à deux sortes d'élèves : 1° les uns , aux plus pauvres , pour n leur venir en aide; 2"* les autres, aux plus capables et aux

ï* plus assidus , pour leur senrir de récompense et d'encouragé- T) uient. — Veuillez, monsieur le Maire, agréer, etc. — Dupi».'»

Septembre et octobre. — Vacances passées dans la Nièvre.

22 novembre. — Lettre de M. Boismilon, qui m'annonce renvoi du portrait de S. A. R. feu Monseigneur le duc d'Orléans , de la part de madame la Duchesse.

COMPLÉMENT DE L'ANNÉE m43.

Incidents et actes parlementaires de la session de 1843.

16 mars. — Opinion, ou plutôt protestation, contre le prêt subventionne! de deux millions à la Compagnie en détresse du chemin de fer de Bordeaux à la Teste. C'était un acte de pure camaraderie. -^ J'ai parlé et volé contre. Le projet a été rejeté.

8 mai. — Vérification de pouvoirs. L'élection de M. Pauwcls, député de Langres, est attaquée. Après une enquête sur les faits, la Commission propose l'annulation de l'élection. Pauwels, alors, déclare donner sa démission. Cette démission pouvait-elle empc^cher la Chambre de statuer? L'élu pouvait-il par un ostracisme volontaire se soustraire à la décision de la Chambre? — J'ai demandé la parole, et j'ai soutenu que, la Chambre étant saisie par le rapport, elle avait le droit et le devoir de statuer sur ses conclusions : — «Si les opérations sont déclarées régulières, M. Pau- » wels, alors, donnera sa démission si bon lui semble. (On rit.) n Si, au contraire, il y a annulation de l'élection, les électeurs » de Langres sauront que , s'ils sont convoqués de nouveau , ce n n'est pas parce que M. Pauwels avait déclaré donner sa démis- Xi sion , mais parce que la Chambre , en pleine connaissance de » cause, après enquête et rapport, a annulé l'élection. » (Approbation générale.) — Les conclusions de la Commission ont été adoptées, et l'élection annulée à la presque unanimité.

20 mai. — Pétition des greffiers de justices de paix pour faire augmenter leurs salaires. (Voyei Réquisitoires, t. IX, Appendice, p. 362.) Je m'y oppose en disant pour conclusion de mon discours : « Les greffiers ont accepté et se sont fait k euxHnémes » leur condition. Tant qu'ils seront des officiers ifénaux, je ne les Il plaindrai pas : quand ils deviendront purement et simplement

n des fonctionnaires publics, nous examinerons. En attendant, « ordre da jour. »

22 mai. — Kn faveur de rétablissement d*une École d'arts et métiers dans la ville d'Aix , contre ceux qui auraient voulu que rÉcde fût placée A Toulouse. On a voté pour Aix à la majorité de 180 voix conlre 42.

26 mai. — Tarifs des canaux. Actions de jouissance : leur rocliat. L^oratenr prémunit la Chambre contre le danger qui peut s^ntlnelier à cette opération : elle ne doit pas laisser carte blanche à Tadministration p«ur les conditions éventuelles du rachat; mais réserver son vote pour le chiffre qui serait ultérieurenient proposé. (.Marques nombreuses d'approbation.)

P^ails particuliers extraparlementaires appartenant à l'année 1843.

1" février. — J'atteins Tége de 60 ans. (J'en suis ému.) — Je m'élais toujours dit que Tliomme mourant avant cet âge po«vait bien regretter de n'avoir pas assez vécu pour accomplir sa destinée; mais qu'après nul ne pouvait raison nablenient regarder sa mort comme prématurée.... J'ignorais tout ce qui me restait à faire,.... si Dieu le permettait.

12 février. — Le garde des sceaux me nomme membre de la Commission chargée d'examiner un projet dé loi sur la chasse. — La première réunion a eu lieu le 16 février.

Du 25 mars au 13 avril. — Congé. Voyage ea Nivernais pour ma santé.

20 avril. — Invitation pour assister an mariage de la princesse Clémentine, au palais de Saint<-Cloud , pour le 20 avril, à huit heures et demie. J'ai signé l'acte civil après les Ministres, comme Président du Conseil privé. J'avais concouru à la rédaction des articles du conirat. — (V. lettre da Roi du 4 déoeaibre 1842.)

21 , 22 et 26 avril. — Articles biographiques sur M. Ikipîn, comme avocat et magistrat, dans le journal le DroU. Ces artieks soni dus à la plume spirituelle de M. Pinard, avocat, aujourd'hui Conseiller à la Cour Impériale.

2 mai. — Inauguration du chemin <lc fer d'OHéans. Je suis

516 AXXEXES. — 18*3.

invité par le Conseil d^admioistration de la Compagnie à y assister avec les ducs de Xemours et de Montpensicr. Au banquet, toast à la ville d'Orléans par M. Dupin :

u Messieurs , avant de nous séparer, et avec la permission de Mgr le duc de Xemours , j*aurai Thonneur de vous proposer un dernier toast :

n A la ville d'Orléans, jadis un des remparts de la France , et qui, à une époque bien malheureuse de notre histoire, vit commencer la ruine et la retraite de Tétranger !

n A celte noble cité, qui, grâce aux chemins de fer, va devenir un des centres les plus actifs de nos communications intérieures!

'^ A la population tout entière, qui vient de montrer tant de sympathie et d'amour pour nos Priuces !

n A la ville d'Orléans, qui a donné son nom à la glorieuse Dynastie de 1830! v

i mai. — J'assiste également, & la suite de M. le duc de Xemours, à r inauguration du chemin de fer de Rouen.

Dans ces deux voyages, le jeune prince s'est conduit avec une grande distinction et a montré la solidité de son esprit.

12 juin. — Convalescence à la suite d'une indisposition assez grave, survenue le 27 mai; j'obtiens un congé, et je pars le 12 juin pour la Nièvre, où je suis resté jusqu'à la fin d'octobre.

20 août. — Je préside & la distribution des prix du collège de Varzy. — Discours. — Je remets au principal du collège la croix d'honneur, que j'avais sollicitée pour ses services, et que le Ministre de l'instruction publique, M. Villemain, m'avait adressée avec ane lettre très-honorable pour le professeur. — (Voyez livre du Morvan, p. 335.)

3 septembre. — Comice de Lormes. — Discours. Éloge de Vauban, Xivernisle. — (Livre des Comices, p. 16.)

•6 novembre. — Discours de rentrée à la Cour de cassation. — Eloge d'Etienne Pasquier. — Coïncidence avec les attaques fort vives dirigées à cette époque contre l'Université.

. . . novembre. — Lettre du Ministre de l'intérieur Duchâtel, qui m*annoncc qu'à ma demande le Roi a accordé à la ville de Lormes le portrait en pied du maréchal Vauban.

. . . décembre. — Je remplace mon père dans la confrérie de Saint-Nicolas, instituée en 1733 pour venir au secours des flotteurs de Clamecy pauvres ou malades «

IXCIDEXTS PARLEMENTAIRES. 517

COMPLÉMEXT DE F/AXXÉE I8ii.

Incidents parlementaires de la session 184'i.

20 janvier. — Je parle pour raimulntion immédinlc de Tclec- . tioii de M. Charles liaffilte, entachée de brigue. — Celle annulation est prononcée.

20 janvier. — Incident dans la Chambre relatif ù la publication au Moniteur de Tarrét et du réquisitoire dans Taffaire DesPontaines, condamné disciplinairemenl pour son voya^^e & Helgravc-Square. — (Voyez Réquisitoires, tome Vil, p. 272.) — Cette publication avait eu lieu par ordre du garde des sceaux.

21 mars. — Loi du recrutement. Réclamation en faveur des maires de village. (J'étais alors maire de la commune de Gâcogne.) J'insiste surle droit qui, selon moi, leur appartient d'être entendus dans les Conseils de révision , pour appeler V attention du Conseil sur les excuses que les conscrits et leurs familles ont à faire valoir.

8 juillet. — Observation contre la pratique des journaux judiciaires qui, en rendant compte de certaines affaires (jeu, escroqueries, attentats aux mœurs), ont la complaisance de ne désigner les délinquants que par les initiales de leurs noms, pour ménager leur amour-propre.

8 juillet. — Contre un article glissé dans le budget, et dont l'effet eût été de modifier indirectement la loi organique des cultes.

Dans celle même session de 18ii, on peut voir au Moniteur ce que j'ai dit :

Sur la police de la chasse, p. 288 et 315.

Sur les patentes, p. .*)39.

Sur les pétitions relatives aux fortifications, p. 571.

Sur les fonds secrets, p. 05^4 et 655.

Sur les crédits extraordinaires demandés pour l'Algérie, p. 1G61.

Sur le budget des dépenses de 18^45, p. 2098, 2100, 2180.

Sur le bud<iet des recettes de 1845, p. 2390.

518 ANNEXES. -^ \%\k. .

Fa\i$ particuliers appartenant à l'année 1844.

15 janvier. — J'assiste à Finauguration du monument de Molière.

. . . février. — Le docteur Gaillard me fait don d'un porti*ait en buste du Chancelier de THôpital, copié par un habile peintre sur celui dont Toriginal était dans le château du Vignay, ancienne résidence de ce grand homme.

25 février. — Le Procureur du Roi de \evers me signale un libelle dirigé contre moi , et me demande mon consentement pour en poursuivre Tautcur. Je Ten remercie, et je m^oppose à toute poursuite.

29 mars. — -Lettre de lord Brougham m*annonçant que je viens d^ôtre nommé membre honoraire de la u Société pour le progrès et Tamélioration des lois, n

. . . mars. — Je souscris au monument à élever à Cujas dans la ville de Bourges, pour lequel j'avais déjà réclamé en 1815.

30 mai. — Improvisation sur la tombe de Laflitte, à la demande de son gendre le prince de la Moskowa , pour servir de correctif â ce que venait de dire Garnier-Pagès, dans un discours un peu socialiste.

2 juin. — Toast au Comice de Seine-et-Oise.

Du 25 juillet jusqu'au 4 novembre. — Vacances dans la Sitvre,

28 août. — Daviel, avocat à Rouen, qui m*avait déjà dédié son commentaire sur TOrdonnance de 1822 relative à la profession d'avocat, me dédie encore la seconde édition de son Traité des cours d'eau, — David, après avoir été Fun des premiers avocats du barreau de Rouen, est devenu procureur général , Ministre de la justice, et en dernier lieu sénateur.

1*' septembre. — Je pose la première pierre de Téglisc Sainte- Amélie, h D'Hun-lès-Places. — Allocufion. — Lettre de la Reine qui m'en remercie.

8 septembre. — Comice de Saint-Ré vérien. Visite aux ruines de la ville gallo-romaine. Cabinet d'antiquités extraites des fouilles par M. Méline. Communauté des Jault. Prix de madame Adélaïde. Toast aux vainqueurs d'isly et de Mogador. Retentissement jusqu'à Alger. (Moniteur algérien.) Lettre du maréchal Bugeaud à M. Dupin.

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i2 septembre. — Cérémonie à A vallon. Inauguration des por* traits de Vauban, Louis-Philippe, maréchal Davoust, obtenus par Philippe Dupin, député de Farrondissement. — Discours remarquable de Philippe Dupin, imprimé à grand nombre d'exemplaires par ordre de la ville d'Avallon.

27 septembre. — Service du bout de Pan à Clamecy pour Charles-André Dupin. Ses trois fils y assistent.

4 octobre. — Élu membre de la Société d'agriculture et d'horticulture de Châlons. Diplôme signé Humblet-Conté , président.

21 et 22 octobre. — Réception du 11* régiment de dragons à Raffigny. — Compte rendu par VEcho de la Nièvre du 27. — (Volume intitulé le Morvan, p. 182.)

1 1 novembre. — A Saint-Cloud, articles du contrat de mariage du duc d'Aumale avec une princesse de Naples. — Question de savoir si U célébration de ce mariage devait avoir lieu par le ministre de lajustice de Naples, on par Pambassadeur de France.

— Résolu que Pacte sera reçu par le ministre de la justice de Naples, sauf transcription sur le registre de Pétat civil à Paris.

— Celle transcription a eu lieu à Paris. J'y ai assisté, et j'ai signé Pacte. (7 décembre.)

1 1 novembre. — Je vais passer deux jours à Cbamplatreux, sur Pinvitation amicale de M. le comte Mole. Voici sa lettre: — « Champlatreux , 12 novembre 1844. •— Monsieur et cher confrère, il y a longtemps que j'ai le désir de vous recevoir ici, sous mon toit paternel : — pour la première fois , je crois , vous vous trouvez à Paris pendant que je Phabite. Je viens vous demander si, malgré la saison avancée, vous seriez assez aimable pour m'y faire une visite. Je ne rentrerai dans la ville que le premier décembre ; prenez d'ici là le moment qui vous conviendra le mieux, et croyez que madame Mole et moi nous serons trèssensibles à ce témoignage d'amitié. Il faut nous le donner complet en acceptant notre hospitalité tout entière, sans songer à revenir le même jour. Si le temps était beau , je vous engagerais à apporter voire fusil, et j'essayerais de reprendre le mien pour chasser avec vous.

n Veuillez recevoir, Monsieur et cher confrère, toutes les assurances des sentiments de considération et d'attachement que je vous ai voués. — Signé : Molé. »

Cette lettre fut bientôt suivie d'un second billet, non moins

aimable que le premier ; c*est tout un pro|][ramQie de chasse : — a Champlatreux , 20 novembre 1844. — Monsieur et cher confrère, vous m'avez fait espérer par votre aimable réponse que j'aurais le plaisir de vous recevoir samedi prochain avant midi, et que vous viendriez tout armé en chasseur. Je m'empresse de vous dire que samedi !23 et dimanche 24 on fera ici de dernières battues dans les bois qui entourent la maison, et où quelques lièvres restent encore. Nous déjeunerons à onze heures et partirons vers midi. Si le gibier décline l'assignation, vous trouverez du moins en moi un compagnon de promenade infatigable, et qui ne regrettera ni lièvres, ni faisans, ni perdrix pendant qu'il causera avec vous. — Veuillez agréer de nouveau toutes les expressions de me^ sentiments d'attachement et de considération. — Molé. n

Ce billet rappelle la charmante lettre de Pline à Corn. Tac. Apros très, et quidem pulcherrimos , cepi,,,. Jam undiquè sylvœ etsolitudo, magna cogitationu incUamenta sunt. Proindè, qnum venahere, licebit ut etiam pugiilares feras. (Apportez vos Tablettei ) Experiaris non Dianam magis tnonlilms, quatn Miner^ vam inerrare, (Lib. I, litt. 6.)

9 décembre. — Remerciments de la ville de Varzy, pour avoir obtenu un secours de 2,500 francs pour l'aider à fonder une École primaire supérieure.

17 décembre. — Remerciments du Conseil municipal de Clamecy à mes frères et à moi, pour la portion de la bibliothèque paternelle donnée à la ville.

18 décembre. — Lettre de la princesse de Liéven.

23 décembre. — Je suis nommé membre de la nouvelle Commission pour la reconstruction de la Bibliothèque royale. (Partie du Louvre.)

30 décembre. — Lettre assez curieuse d'un Dupin , curé de Montricbard, sur la généalogie des Dupin.

COMPLÉMENT DE L'ANNÉE ia45.

Incidents et actes parlementaires de la session 1845.

11 mars. — A M. de Saint-Pricst , qui, sur la proposition de rembourser ou convertir la rente, avait dit, pour essayer de toucher la Chambre : « Nous allons paraître devant nos coni-

LVCIDEXTS PARLEMEXTAIRES. 521

meltnnts, et s'ils nous reprochenl de n'avoir pas pris cctlc mesure, que leur répondrons-nous?...

M. Dupin : — « Vous leur répondrez : « Je n'étais pas Ministre des finances, n (Hilarité générale.)

En effet, c'était là le mot de la question; car évidemment une pareille proposition doit venir du Ministre des finances, sous sa responsabilité, s'il croit la mesure utile, possible, opportune. Mais une opération de cette nature ne peut pas lui être imposée. — (Voyez le Journal des Débals du 12 mars..)

2!) avril. — J'ai demandé qu'au moins , puisqu'on votait la réduction de la rente, on fixât un délai de dix années entre cette première réduction de cinq à quatre et demi , et une nouvelle réduction qui ferait subir aux rentiers la même opération et abaisserait encore le taux du revenu.

I^a Chambre a voté cette modification.

Nota. Le parti socialiste aurait voulu qu'on réduisit à chaque fois d'un pour cent; u de cette manière, disait l'un d'eux en riant dans les couloirs , après la cinquième opération , l'État serait entièrement libéré, »>

27 mai. — Je propose des objections contre le projet, dans lequel plusieurs étaient entrés,... de faire acheter par le gou- * vemement une portion du territoire dont la Chambre était en possession, pour y faire élever un hôtel pour le Ministre des affaires étrangères. — « La Chambre, disais-je, doit garder sa, position insulaire, et ne pas laisser entamer son enceinte continue. » Cette expression venait d'être -employée pour. les fortifications de Paris.

Même séance, 27 mai. — Je combats la proposition de M. Lherbette, qui voulait qu'on réunit les archives du Ministère des affaires étrangères aux archives générales du royaume. — Les archives des affaires étrangères renferment des parties secrètes {arcana imperii)^ qui ne doivent pas être (à moins qu'un temps très-long ne se soit écoulé) , livrés aux investigations des indiscrets et des curieux. — D'ailleurs , on a besoin de recourir h chaque instant h. ces archives pour les affaires courantes. Il faut que le Ministre et ses bureaux aient constamment ces archives sous la main.

3 juin. — Interprétation des lois. Il s'agissait de la loi sur le régime des colonies. Un député venait d'interpeller le Ministère sur le sens qu'il attachait à l'une des dispositions de la loi.

M. Dupin : u Je demande à faire une observation générale.

n Celle observation, qui m'est suggérée par Tinsistaoce avec laquelle on interpelle les Ministres, n'a pas pour objet de gêner la liberté des orateurs , ni de mettre un terme aux questioos ni aux réponses ; mais de protester pour ma part , comme législateur, et surtout comme magistrat, contre cette manière de faire des lois. ( Très^bien ! )

» Un texte vous est présenté : il est clair dans son sens et dans ses termes; mais, comme on ne veut pas changer ce texte par un amendement écrit, on prétend le modiGer par un commentaire. <— • On interpelle le Ministre, et Ton met en avant la prétention contre laquelle je proleste de toutes mes forces, la prétention que Texplication qu'il donnera formera une espèce de contrat entre celui qui demande et celui qui répond. (Très-bien!)

» La loi marche d'article en article avec ce cortège d'explications et de commentaires. Pour moi, je déclare que la loi ne aortira d'ici que comme loi dans um texte; que les magistrats ne l'entendront et ne seront tenus de l'appliquer que selon son texte, (vive approbation) et non pas selon le caprice des interpellations. On ne fait pas les lois de cette manière : c'est fatigant pour le gouvernement, déplorablepour la Chambre. » (Nouvelle approbation.)

6 juin. — Observation du même genre dans la discuaaion du projet de loi relatif au chemin de fer de Lyon. L'auteur d'un amendement voulait le retirer avec des explications, et diaail : ^1% prend» acte de la déclaration faite par le Ministre... n A l'aide d'un tel procédé, l'auteur de l'amendement en eût tiré autant d'avantage que s'il eût été adopté. — Sur l'observation que j'en fis, l'amendement demeura retiré purement et simplement.

10 juin. — M. Thiers demande où en sont les négociations à la suite de l'ordre du jour motivé de la Chambre en ce qui ton* cIm les jésuites?

M» le garde des sceaux répond : ^ Le Gouvernement sait que les interpellations qui lui ont été adressées par l'honorable M. Thiers ont été faites très -sérieusement; elles ont été prises an sérieux par nous, et je me suis expliqué à cet égard avec une entière liberté. Les négociations qui avaient été ouvertes avant cette époque ont été poursuivies, et je puis dire à l'honorable M. Thiers qu'elles se poursuivent avec activité; mais, depuis les interpellations faites il n'y a* pas plus d'un mois, aucun fait ne

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