INCIDENTS PARLEMENTAIRES. 5Î

s'est produit qui doive être porté & la connaissance de la Cham- Itre. Je déclare de nouveau que le Gouvernement comprend parfaitement Fimportance de la question, et qu'il ne cessera pas de faire ce qui dépendra de lui pour en bâter la solution. (Approbation. )

AT. Dupin : n En maintenant ce qui a été dit, il est bien entendu que, quelle que soit Tissue de ces négociations, les lois de TEtat seront exécutées. (Adbésion.)

M. le garde des iceauœ : ^ Eh ! mon Dieu, je Fai dit, vous connaissez mon intention.

M. Dupin : » Aussi c'est comme adhésion à votre intention. » (Rires approbatifs. )

1 G juin. — Je m'élève contre l'abus, récemment introduit, d'accumuler dans le même projet de loi plusieurs demandes de crédit pour des travaux de diverse nature, concernant plusieurs localités; et d'en faire pour ainsi dire des chapelets où chacun apporte son grain ^ afm d'intéresser un grand nombre de députés au vole de cette loi unique et de les coaliser pour son acceptation. Cela gène la liberté des votes.

2i juin. — En réplique à M. Desmousseaux de Givré, qui avait prétendu que l'Université était illégale et inconêtituUonnelle. — M. Ihipin : « Non-seulement l'Université est légale, mais elle a été honorée dès son origine, comme elle l'est encore avec les modifications qu'elle a pu subir sous les divers gouvernements qui se sont succédé. Elle a été dès son origine et est encore une institution légale; et j'ajoute, pour qui voudra l'entendre, que .c'est une institution chère au pays, que nous ne la laisserons pas attaquer aujourd'hui moins que jamais en présence des ennemis qu'elle a rencontrés, et qu'elle peut rencontrer encore: lutte honorable pour elle, et dans laquelle la faveur du pays comme celle de la législature l'accompagnera jusqu'à ce que force restée la loi. » (Vive approbation.)

25 juin. — Dans le budget particulier de la Chambre, j'insiste pour qu*on améliore la position de certains employés, dont les services méritaient d*étre mieux rétribués. — L'augmentation de traitement a été votée.

2 juillet. — Discussion sdr la délivrance abusive âe permis de port d'armes et de chasse à MM. les pairs de France par le grand référendaire, aux dépens de la dolalkm du Sénat. — Ce pro-

52* AWEXES. — 1845.

cédé est doublement illégal : V au point de vue du droit, parce que le grand référendaire n'est pas Taulorité à qui la loi a conféré le pouvoir de délivrer les ports d*amies, de sorte que ceux qui s'en prévaudraient ne seraient pas à Tabri des poursuites; 2** au point de vue financier, parce que le droit attaché à la délivrance des porls d'armes est un impôt qui doit être payé par ceux qui les obtiennent , et que le produit de cet impôt doit profiter en partie aux communes, qui en seraient frustrées si on ne le versait pas dans la caisse municipale. — L'orateur établit la grande différence qu'il y a entre celte délivrance abusive de permis de port d'armes et la simple délivrance de passe-ports îiccordés aux pairs et aux députés par les Présidents des deux Chambres, qui attestent par là que le pair et le député sont libres de s'en aller, et ne sont plus retenus par leurs fonctions.

Fails particuliers appartenant à 18i5.

1*' janvier. — Le conseil général des hospices de Paris m'élit pour son Président.

IG janvier. — Je suis nommé par le garde des sceaux membre d'une Commission chargée de rechercher et de préparer « les r modifications qu'il pourrait être utile d'introduire dans la Ici gislation relative aux privilèges et hypothèques n .

IjCS obstacles que l'on rencontre sont toujours les mêmes : l^ les avoués pour leurs vacations; 2® la régie pour le papier timbré et l'enregistrement; îi» de prétendus ménagements pour le débiteur au détriment du créancier qui poursuit son remboursement.

23 janvier. — Lettre relative à la conservation de l'aqueduc romain du pont du Gard. L'ingénieur du département rappelle et relate dans cette lettre ce que j'avais écrit au sujet des restes du grand théâtre d'Orange.

18 mars. — Lettre du comte de Bourke, qui m'envoie deux tableaux du Guerchin , comme souvenir de sa tante la comtesse douairière de Bourke, qui me les avait légués à litre d'ancien ami, resté son exécuteur testamentaire.

. . . mars. — M. Dénech, avocat à la cour royale de Toulouse, savant professeur de la faculté de droit de celte ville, et secré-

taire perpétuel de sou académie de jurisprudence, avait consif^né dans un Recueil judiciaire publié dans le Midi une série ÔlEIu^ des biographiques sur les niagislrals et avocats de France. Cest lui qui, depuis, a fait instituer un prix annuel en Thonneur du célèbre Cujas; il est auteur d'ouvrages estimés. Dans le numéro de mars 1844, se trouve un article de lui, concernante. Dupin aine, qu'il juge comme avocat, comme auteur et comme magistrat. — C'est une des sources où pourront puiser ceux qui voudront revenir sur le même sujet.

8 mai. — Les deux fils de Casimir Périer m'écrivent : u Monn sieur, nous venons vous offrir un exemplaire des discours de n M. Casimir Périer. Le souvenir, si précieux pour nous, de ses n travaux parlementaires est inséparable de votre nom. n — J*ai placé cet ouvrage dans ma bibliothèque, in loco majorum.

Déjà les frères de l'illustre C. Périer m'avaient envoyé son

portrait, au bas duquel j'ai mis pour inscription ce que ce grand

citoyen avait dit de lui-même, au plus fort de sa lutte politique :

. tt Entré aux affaires en homme de cœur, je n'aspire qu'à en sor-

n tir en homme d'honneur, n

J'ai placé cette image dans mon cabinet, en regard de celle du Premier Président Mole , que je devais également à l'illustre rejeton de sa race.

17 mai. — Discours au Congrès agricole, au Luxembourg, — tur la réforme hypothécaire , le crédit foncier et agricole , et Futilité des comices agricoles au premier degré, ramenés à leur destination et à leur but pratique.

21 mai. — M. Dumon, Ministre des travaux publics, institue sous sa présidence une Commission composée ainsi qu'il suit : — Passy, secrétaire d'Etat de l'intérieur, le préfet de la Seine, le préfet de police, Besson, pair de France, Périer, membre du Conseil municipal, le duc de Coigny, Vitct, Dupin atné, Vatout, Président du Conseil général des bâtiments civils, Cave, directeur des Beaux- Arts, etc., etc., — pour donner son avis sur la proposition faite par le Conseil municipal de Paris d'affecter à la construction d'une salle définitive pour l'Académie royale de musique (l'Opéra) le terrain compris entre la place du Palais- Royal, la rue Saint-Honoré et la rue de Rivoli, dont le prolongement serait opéré jusqu'au Louvre. La première réunion a eu lieu le 2 juin.

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5 àènsmhrt. — M. FMfy, lêiaiflrv 4e F'uN^tiËf^ Me Jéiij^ae p#>or f;iîr^ (mrtîe d'one 0)minMM« cfcaiyc > 4*maMer les 4 aiwiemUWwii 4ef Own mijak» et eelies 4e5 préirts mt le pn>- « jet 4e loi relatif aw primms, et 4e Ivi 4ofiBer ami ans s«r les - mffàtùtjàiioni qo il serait otile d*j iolrodoire ».

10 4ée€iMe. — Ru fNuiaiH poar rilalie, HifFii cher frère Rbilîfppe m'atait recommaïuié soa ils , 4oiit j'atm «ppvyé la eandWIiUim fwur le faire entrer a« CowetI 4*élat. Le 10 4èrembre', M. Martin du \ord, ^r4e 4es aceavx, m'aitiiwicg que le jevne atocat fient d'être nommé aa4îte«r 4e seconde elasae.

l/année saivanle, il a été nommé membre 4a Conseil général 4e rVrmne, en remplacement 4e son père.

I I 4écemhre, — Je prononce, comme Dtrectenr de rAca4émie français, le discotirs pour la distribution 4es pris Montjon. — (« Hucdïs complet », dit le Moniteur, et en général les antres journaux )

a)MPLéMENT DE LANNÉE 1846.

înridnUt et actes partemenlaires de la session de 1846.

*U) MvvmUre 1845. — Dans la vérification des pouvoirs, observnlionn pour justifier le mode suivant lequel le sermetit a été dé*