INCIDENTS PARLEMENTAIRES
féré à quelques électeurs anabaptUtes, lors de Télection de M. Parandicr. En fait de serment, il faut préférer la forme qui s^allie le mieux avec la liberté des cultes, et qui astreint davantage celui qui le prête dans Tordre de ses sentiments religieux. «^ L'élection a été validée.
29 janvier 1846. — A la suite des attaques dirigées contre rUniversité, le Roi rendit, le 7 décembre 1815, une Ordonnance qui , vu une foule de lois et décrets antérieurs , portait réorgn" nisation du Conseil de TUniversité. A Toccasion de l'Adresse, j'exprimai le regret, qu'au lien d'un simple acte du pouvoir exécutif, on n'eût pas proposé une loi, afin de raffermir sur ses bases le Corps enseignant. 11 ne s'agissait pas seulement du per^ sonnel appelé à composer le Conseil, mais il s'agissait surtout de son autorUé, de sa compétence, de son action, et tout cela ne pouvait être convenablement réglé et solidement établi que par une loi. (Vive approbation, dit le Mimiieur.) •— Mais cette loi se fera encore longtemps attendre.
Le lendemain, 30 janvier, M. Guisot ayant pris la parole povr expliquer les circonstances politiques qui avaient amené le Gou*vernement à rendre les Ordonnances du 7 décembre, et montré leur liaison avec les débats qui s'étaient élevés entre le cierge et l'Université, au sujet des Jésuites, M. TbierS a pris oHe de ces déclarations, et fait appel À l'avenir. •— M. Guizot a déclaré accepter avec confiance ce renvoi à l'avenir. •-*- M. Dupin s'est levé h son tour :
M, Dupin : « Et moi aussi, j*accepte (Mouvement.); j'aceep^ terai ce renvoi à l'avenir, sans accorder, toutefois, qu'on a feH dans le présent ce qui pouvait contribuer le plus h assurer les cbances d'un bon avenir.
T) C'est quelque chose que d'assurer la paix, de faire beaticoup pour la paix; mais à la condition qu'on n'abdiquera pas la force que donnent les lois , qu'on ne prendra pas de la foiblesse pour de l'habileté.
M. le Ministre des affaires étrangères : » D'accord.
M. Dupin : n Je conçois qu'on recoure à des influences mo'>* raies , qu'on les invoque , qu'on veuille réussir par des négociations conduites avec un langage conciliant, sans doute, mais qui, je pense, n'a pas dû manquer de fermeté; car nous étions plei^ nement dans notre droit.
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» Le Gouverncmenl de Rome a admis, dilcs-vous, le princ^ de la dissolution des Jésuites! — 11 ue pouvait pas le conlester.
Uiie voix : » Pourquoi cela?
M. Dupin : r^ On ne pouvait pas le conlester; car, d'iiprès les principes bien connus, môme du Gouvernement de Rome, le Pape peut bien par une bulle autoriser des moines à se constituer en corporation; mais les Gouvernements ont le droit souverain de ue les admettre que s'ils le veulent, et seulement aux conditions qu'il leur plait d'établir dans leurs Etals.
» Vous-mêmes , Messieurs , ne Pavez-vous pas solennellement déclaré Pan dernier, en votant Pordre du jour motivé? Les lois de PEtat^ par leur seule puissance, nous donnaient le droit immédiat de nous donner raison. (Adhésion à gauche.)
» On a eu recours à des moyens plus doux; c'est^de Phubileté si, avec plus de douceur, vous arrivez aux mômes résullals. C'est dans ce sens que des hommes politiques raisonnables et modérés sont entrés dans cette pensée des négociations, mais en réservant toujours le droit de l'Etat. Or, s'il est vrai, comme on le dit, que ceux qu'on pouvait expulser de force se retirent volontairement; comme il est évident qu'ils se retirent à reculons, â petits pas (iMouvemcut en sens divers.); qu'on annonce qu'il faudra pas mal de temps, et que, dans cet état, ils menacent peut-être d'un brusque retour; en cet état, dis-je, il ne fallait pas se hâter de prendre certaines mesures. Au surplus, c'est pour ce cas possible, c'est parce que rien n'est encore entièrement connu , que rien aussi n'est abandonné de notre part , et que tout est réservé. » (Très-bien ! bien-bien !)
3 février. — Sur l'Adresse. — Je fis des réserves contre le ton louangeur et la rhétorique des Adresses, dont en général la rédaction manquait de simplicité : « Je crois que nous sommes depuis longtemps dans une fausse route pour la rédaction de nos Adresses. (A la bonne heure!) Ce devraient être des discours d'affaires, des discours d'un langage sec et aride , où Pon n'emploierait que les expressions propres et telles qu'elles suffisent à Pexpédition des affaires. Voyez les Adresses de l'Angleterre! Avec quelle simplicité et quelle netteté elles vont à leur but ! — Eh bien , les noires ont dégénéré ; vous en faites des apologies perpétuelles, vous en ferez bientôt des apothéoses. (Rire général.) Vous appelez constamment la rhétorique et la |K>mpe des rédac-
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lions pour rendre vos pensées. — Qu'en rcsullc-l-il? Cesl qu'au lieu d'avoir un jugement sain, une expression nalureUc, non ampoulée^ non exagérée, sur nos affaires, nous trouvons toujours ces expressions outrées, qui peuvent bien se rencontrer dans les panégyriques, mais qui ne sont pas précisément du langage parlementaire. Les hommes d'affaires n'aiment pas à se voir entraîner si loin.... n
8 mai. — Contre la forme de la question préalable proposée par M. Gustave de Beaumont, sur une clause relative au chemin do Sainl-Dizier à Gray.
9 mai. — Amendement des députés de la Nièvre relatif au chemin de fer de Nevers. — Violente interruption des centres.
Le lendemain. — Lettre dans les journaux au sujet de cet incident , pour expliquer ce que la Chambre n'avait pas voulu entendre la veille.
11 mai. — Réclamation sur le procès-verbal du 9 pour le même sujet.
28 mai. — Pendant que M. Thiers était à la tribune, et alors qu'on niait que l'avènement de Louis-Philippe au trône eût été le résultat d'un véritable pacte contracté par lui vis-à-vis de la nation, M. Dupin, étendant la main vers le tableau du Serment royal à la Charte, qui est en arrière du fauteuil de la Présidence, s'écria : u Voilà notre tableau du sacre! n
2 juin. — Observation sur la demande d'un code rural, rendu très-difficile à cause de la très-grande diversité des usages locaux. Il faudrait d'abord les faire relever et constater dans chaque département, et prendre l'avis des conseils généraux. On verrait ensuite jusqu'à quel point il serait possible d'en extraire des règles plus on moins générales propres à constituer un code.
3 juin. — Sur les contraventions à la loi du roulage.
18 juin. — Réforme postale. J'insiste pour que, sans attendre le vote final de la loi qui ne pouvait ])asser dans cette session , on vole au moins immédiatement l'abolition du décime rural, qui pesait injustement comme surtaxe sur les pauvres habitants des campagnes, et pour qu'on facilite les envois de petites sommes par la diminution du port de l'argent. Ces deux dispositions furent en effet votées.