IV
530 A!«!»EXES. — IS4C.
Faii$ partkuUert ixira-forUmeniaires appartenant à ÏAM.
Dans le même temps qoe le prince f jOuis demandait son éfai^issement provisoire , je reçus la lettre suirante du comte de Uontholon, qui était détenu arec le Prince.
« Citadelle de Ham, il féff^^r 1840.
r Motfsiettr le Procureur général, j'apprends indirectement qoe Fauteur de YAlmanach du diable emprunte mon nom pour TOUS attaquer outrageusemeftt. Je regarde comme un devoir d^honnéte homme de reconnattre hautement que toire intervention dans les affaires de la succession de Pcmpereur Napoléon a été empreinte du plus honorahfe désintéressement. -^ Veuille! faire de cette déclaration Tusage que vous jugerez convenable, éi recevez de nouveau Fexpression de ma hadte cotisidération.
n MOXTHOLO?}. »<
J*ai remercié le comte de Montholon de sa lettre; mata je ii*ai pas cru devoir répondre à ÏAimanach du érable. Son titre porte sa réfutation avec lui.
Mars. — Réunion de la haute commission des études de droîl, pour délibérer sur les perfectionnements à introduire dans renseignement, et spécialement sur le projet dont le minitire se montrait asses entiché, d'établir des chaires spéculatives d'ée^ nomie politique! — Douze séances, de quatre heure* ehâcnne^ y ont été consacrées. On n'a pas cru devoir introduire renseignement de doctrines si diverses , si controversées , eif beaucoup de points si pe.u certaines, et dont il est si facile d'abuser. — Kn 1899 et IHGO, le conseil impérial de F instruction publique a émis deux fois la même opinion, au rapport de M. Barthe, malgré les tttux émisa ce sujet par le conseil général de FHérault, à FinstigalkMi de M. Michel Chevalier, F un de ses membres.
2 avril. — Conférence et discussion devant le conseil royal àuê ponts et chaussées, pour réclamer, en faveur de la ville de Nevers , le chemin de fer du Centre. (De Nevers à Auxerre.) — Projet repris en I8G0.
30 mai. — Commission formée par M. Laplagne, ministre des finances, pour examiner les mesures à prendre relativement aux
FAITS PARTICLLIEftS. 531
cnrfflos exécnlés par fô)ê à^emptnitti eti r^rlM êt^È \tih âë 1821 et 182^; — ' soit pcNif \e diodê âë fnthHl âeê HtUonè de jddissance, — soit pour Taffermage de Texploitalion. Les ineftihfèë de celte commission^ dont je faisars pnf tte; étaient : MM. d'Argoul , Girod de F Ain , Daru , pairs de Franee ; Lëjffimd , Dopin , Dufanre , Muret de Bord , d*An((e?ille^ Po^HIcrt 4 Dafbkf , dé()tiléé ^ Doifrsy, Boiilay de k Méurtbe, ccrnseillèrrt d*éfat; dé Gbèppcf^ secrétaire.
20 mai. — Réqvisftc/ire dan§ rafTaire d'Achille Ma^raftt. Voy.- BéqHisit.f t. Vil y p. 373. Je n*en parle ici que pntte qvt'cm « vonid en faire ane affaire pdlitrqne. Voye< les jotffAatft du 21^ même le Siècle et le National: Vcrye^ anas) le* klfréis qtii sttivenl.
Letlre d'Odilon Barrot. — 22 mai 1846.
« Mon cher Dapin , je ne vous ai vu h la Chambre qu*an moment où je me levais pour appuyer ma canse^ qui avait ^ je crois ^ aussi vos sympathies. Je vous ai cherché ensuite vainement pour vous faire mon bien sincère compliment sur votre réquisitoire contre cette fraude faite à une loi toute politique^ fraude qui d'une garantie fait une déception. Permettez-moi de vous dire combien vous m'avez rendu heureux. Il est impossible de s'élever plus haut, de professer avec plus de fermeté letf véritables principes. J'en suis fier pour notre magistrature que fous relevez et honorez, pour nos vieux souvenirs du barreau dont vous avet si bien conservé sous la pourpre les généreuses et libérales traditions. Il est si rare dans le temps où nous vivons de trouver des hommes qui se ressemblent à eux-mêmes , que votre noble persévérance h défendre la liberté légale, sub lege lihertas, voua assure la haute estime et l'affection de tous ceux qui ont dévoué leur vie à cette défense. Je vous serre bien cordialement la main.
» ODILO.V Bamiot. »
Lettre de M. de Chateaubriand. — 4 juin 1846. u le remercie bien mon illustré voisin ^ de m' avoir envoyé ion beau réquisitoire sur la liberté de la presse. — Je le prié
f A dMmrft râé êë Ihc, a» 1 18 ,• él fHëH M ff^'IH. h iè vàiéé iiiei lonvent loit clket Kfl j IMl i^iH HMdiiiM néééttHéf, — DMri Mè vMe qtfit m' rradll , Je pvf hn flMMDt^ dun iks' liîMtollièqtfl Mm ]^lrtîl enyoAiké ptr Girodet; il en parât itlitfaSt.
532 A\.\K\KS. — 18Vn.
«ragréer Tassurance de ma haute cons^lération. — CHATEAraBiAxo.»
Le noble vicomte m*a reoouvelé ses compliments chez madame Récamier.
Lettre du Directeur du Corsaire. — Juin IB^iG.
Il M. le Procureur général, j*apprends h F instant que irons venei de publier le magnifique plaidoyer que vous avez prononoé devant la Cour de Cassation en faveur de la saine et loyale interprétation des luis de septembre. Ce plaidoyer (je liens au mot) vous a rallié les honnêtes gens de tous les partis. Je suis heureux de vous dire, en paraphrasant votre épigraphe, que le Corsaire, dorénavant, vous rendra justice avec loyauté, et , surtout, qu'il y aura sincérité dans Tappréciation de vos discours et de vos actes, n
21 juin. — Je préside à la distribution des prise de la Société pour r instruction élémentaire. Je rappelle les bienfaits de madame la duchesse d*Orléans, et le dévouement de madame de Rocca , fille de madame la comtesse de Rambuteau-Narbonne.
23 juin. — Convié à cette cérémonie par Mgr Tarchevéque de Paris et' le chapitre métropolitain, j'assiste au service solennel célébré ce jour-là pour le repos de l'âme du pape Grégoire XVI.
27 juin. — Lord Elgin étant h Paris, me fait exprimer par le comte de Bourke le désir de me voir et de faire connaissance avec moi. Au jour convenu, il vint chez moi, et nous eûmes une longue conversation sur la politique du temps, sur l'histoire» son voyage en Grèce, les monuments d'Athènes..., etc.
1*' juillet. — Départ pour la Nièvre. — La session était dose, — la Chambre dissoute, et les élections allaient avoir lieu le 2 août. — Séjour à Cœurs. — Visite à Trucy chez mon excellent ami Charbonneau. — Aimable réunion. — Réception la plus cordiale, dont le souvenir s'est toujours môle depuis au regret amer que m'a causé sa mort accidentelle, survenue peu de temps après.
5 août. — Distribution des prix du séminaire de Corbigny, en présence de l'évéque de Kevers (Mgr Dufétre). — A sa demande» j'adresse une allocution à l'Assemblée. — L'évéque est venu dîner à Raffigny le 8, avec trois de ses grands vicaires, oblUus Epii-toiœ contra librum De liiertatiàus Ecclesiœ gallicanœ.
Août. — Je suis réélu membre du conseil municipal (et trèsrural) de GAcogne, à la majorité de 80 voix sur 86 votants.
IXCIOEXTS PARLËMENTAIKES. 533
Août. — Dépotalion des inslitateurs primaires de la Ni^vre , au nombre de trente, reçue à RafTigny. Discours élo^^ieuxen leur nom, prononcé par Malardier, futur député sous la République!
ÎU) octobre. — Retour à Paris.
5 novembre. — A la suite des désastres causés par les inondations de la fioire , une souscription est ouverte par Mgr Févèque de Xevers, baron Dupin, pair de France, Dupin aine et Delangle, députés de la Nièvre, le comte Hector Lepeletierd'Aunay, président du conseil général, Deveaux, maire de Nevers, Ho'cbet, conseiller d'Ktat honoraire. — Appel spécial à tous les principaux propriétaires et notables du département. — Secours obtenus du Gouvernement, du Roi et de S. A. R. madame Adélaïde.
7 décembre. — Lettre amicale de Réchid-Pacha , nommé récemment grand vizir, en réponse aux félicitations que je lui avais adressées, le 21 octobre, sur sa promotion.
18 décembre. — Commission nommée par M. Dumon, ministre des travaux publics, pour examiner les diverses questions auxquelles peut donner lieu la réunion des mines de la Loire, et proposer les dispositions quMl conviendrait de prendre à ce sujet. Membres : MM. Portails, premier président; Girod de FAin, Teste, Laplagne-Barris, comte d'Argout , Cordier, pairs de France; Dupin, Vivien, Ghasseloup-Laubat, Ijanyer^ F. Delessert, députés; Migneret, inspecteur général des mines; Sénac, directeur du commerce; de Gheppe, maître des requêtes, chef de la division des mines , secrétaire.
GOMPLÉMEX^ DE L'ANNÉE 1847.
§ ^^ Incidents et actes parlementaires de la session de 1847.
3 février. — Au moment de la lutte entre M. Guizot et M. Thiers, les deux rivaux étaient en présence, et s'observaient, chacun attendant que son rival commençât pour paraître improviser en lui répondant , plutôt que d'avoir Tair d'attaquer do propos délibéré en prenant l'initiative. — M. Dupin dit : u G' est » comme à Fontenoy, à qui ne tirera pas le premier; etcepenn dant, on a fmi par tirer, n
iû ikmv. ^ Ifcw rîBtigptfliri T d^ M. lipirT-i? as im^H itfft aég^câtMMM rtblU« «i ninii i» iêwlc». — ^Mavdk îb-
nét^ociaiiocki , maintieniie ces de«x prÎDCîpcft : I* le ^rail ikfolii f#«r TEtat im se pM idwittii leUt «s tdk corpocalitta; ^ de diiiniidri, de» ^*ii le lovdim, Iftsâe meriifine aoa aatomcc.
id af ni. — iw k pfttpeeiliûa de MM. LeiarcUe ei Daa^enUe idative aex irriytiem, — à la bcallé d'apfoi des barrages av la rite da loim, — aa droit de pcapciéié des caaa priiées. — Précaatîeflu à preMli» P««r ae pas blesser le droU de Tmii aa prattâ de raaire.
21 ai fil. — Lettre da M. DapanlMip , accaaqMgaanl TeAiei d'an écrit dans leqoel il discute lit projet de loi relatif à la lîbaclé d'eosei^aeaiefit alors soaaûs à la CkamLre.
Faits particulien exirm'pmrlejm€mtairts mppmrUmmni à tannée \U1.
l*' ftfrier. — OrdoBoanee dn Roi i|iii coatiaoe M. Dapâa dans •es CMictioos da membre da conseil général des bospiccs.
14 ftrrier. — RemercimanU des sfadics de la Haala-Yque et da la Gare, poor services rendes aa ooBEmierca de bois.
25 février. — Présidence da la Sodéâé des crècbes. — Diacoiirs d^ioâagaration da cette sppété à l-bètel da viUe. (lettres j relatives.)
3 mari. — Obsèques de Benjamin Delessert à Passy. — Je sais invité à ¥ sii$iêUi paf êf% frères, aomma étant du très-petit nombre d^amis que le défunt avait permis d*y appeler
3 mars. — Lettre de Mgr Parcbevèque de Bordeaux, qui se porte candidat à F Académie. — Lettre de Vatout, qui se porte aussi.
16 mars. — Obsèaues de M. Martin du Nord. Inrident d^étiquette. Le conseil d*Etat ayant voulu marcber avant la Cour de cassation , la Cour le laisse passer, et se coptente de laisser un long espace entre les deux Corps pô|ir marquer sa protestation. S'il ne se fût pas agi des obsèques d'un Garde des sceaux, elle se fût retirée; elle voulut raccompagner du moins jusqu'à réalise de la Madeleine; mais elle n'alla pas jusqu'au cimetière, non plus
FAITS PABTICLLIERS. 535
qu6 la Cour des Compas, qqi ùi cause commune aveclaCourdc Cassation. Aujourd'hui, le Conseil d'État, par sa parlicipaliun à l'4 confection des lois, a rang avant tous les Corps judiciaires.
18 mars. — M. Frémyn , président de la chambre des notaires de Paris, vient me remettre, de la part de la Compagnie (dont j'avais été Favocatci le conseil), un écrin conIcnaMt trois épreuves, en bronjEe, en or et en argent, de la médaille du uolariat portant pour ei^ergue : Lex est quodcumque noùamus.
Avril. — pendant que j'étais eu vacances de Pâques à Raf- (igny, le comte de Lariboissière m'écrivit : u Monsieur le Procureur général, la famille de M. le comte Itoy vous prie de lui faire rhonueur de tenir un des cordons à son convoi , service et enterremenl. Elle ose espérer que vous voudrez bien donner ce dernier témoignage d'affection et d'estime à sa mémoire. Je suis, etc....
» Comte i)K L^HIBOISSIKRK. n
Le service était fixé au mercredi 7 avril.
J'ai éprouvé un vif regret do n'être pas à Paris pour donner cette dernière marque d'attachement à M, Koy, qui avai( été l'ami constant de mon père avant d'âtre le mien , et dont j'avais été longtemps moi-même 1^ confrère comme avocat, ayant même plaidé pppr lui plusieurs fois, et le collègue comme député, avec les mêmes opinions politiques et les marnes doctrines (inanciërei.
15 avril. — Echo de la Nièure : — "M. Dupin est en ce moment à Raffigny, où il va tous les ans passer les vacances de Pèques. L'honorable député a profité de sa présepce sur le^ lieux, pour poser la première pierre de l'école primaire de Gâcogne , sur un terrain dont il a fait douatiou à la conunune. |l a aussi présidé à la distribution des prix aux élèves de cette école, qui est provisoirement établie dans une des dépendances di) château de Raffigny. 9
20 avril. — Lettre de U. le président L^sagni an Procureur général apr^ l'arrêt repdii conformément h ses conclusions dans l'affaire de Virginie, mj^re ^^piave, qn*on ^yait voulu séparer de ses enfiinti impubères. Cette lettre a été citée par U. (luyho , avocat général, dans le discpurs qu'il a prononcé le 3 novembre 1860 pour la rfsntiée de 1» Cour de Cassation , en félicitant la Cour de sa jurisprudence libérale dans les questions d'esclavage. l*' mai, <-- Statue de Jeanne d'Arc. Lettre d'audience. Le ministre de la guerre. — Au nom de la Commission dont nous faî-
536 AXXEXKS. -r i847.
sîons partie, M. le duc de Mortemart et moi, nous nous rendons chez M. le maréchal duc de Dalmntie, pour le prier de nous accorder le bronze nécessaire pour élever In statue. lie vieux guerrier nous le promet.
15 mai. — Lettre du maire de Decize, relative nu projet d'élever une statue à Guy Coquille, avocat, procureur général da duclié de Nivernais, député du tiers-état de la province aux étals d'Orléans ^t de Blois. — J'y souscris; et plus tard j'ai présidé à l'inauguration de ce Monument, dont j'avais moi-même donné la première idée dans mon éloge de Guy Coquille prononcé à la rentrée de la Cour de Cassation, en novembre 18î38 (Voyez Réquisitoires, tome IV^ page 32 et suiv., et le volume intitulé Ia Morvan, page 207.)
28 mai. — Délibération du conseil municipal de Varzy, qui me remercie d'avoir contribué, par mon intervention et par une cession gratuite de terrain, à faire déclarer route royale la route départementale passant par Varzy, cl devenue, sous le numéro 77, partie de la route de Nevers à Sedan.
!•»■ juillet. — Vacances jusqu'au 1" octobre.
6 août. — M. Legeay, professeur de la faculté des lettres de Grenoble, m'écrit pour me dédier son livre Des principaux ara-leurs du règne de Georges JJL
10 août. — Je souscris pour l'érection d'une statue an brave général Drouot, ce Bayard des armées impériales.
8 septembre. — Les épauleltes de Pinon, soldat (de Vany), nommé sous-lieutenant au G3*.
Décembre. — Les notaires des colonies placent sous mon patronage la défense de leurs offices.
Décembre. — L'association fraternelle des travailleurs de Clamccy m'écrit une lettre couverte d'un grand nombre de signatures, déclarant se placer sous mon patronage.
Je réponds que j'accepterai volontiers , u quand j'aurai vu ses statuts, et qu'ils auront été approuvés par le Gouvernement, n
Décembre. — Je suis de nouveau confirmé par le Roi dans mes fonctions de membre du conseil général des bospices.
20 décembre. — On convoque enfin h la chancellerie, pour le 26, la commission nommée deux ans auparavant (le 20 juillet 18-46), pour examiner les principales questions hypothécaires, nu rapport de M. Persil.
COXTIXAXT
DES PIÈCES ou DES ADDITIONS
QUI SERVENT DR PREUVE OU nE COMPL^:MEXT A CE QUI EST DIT DANS LES MEMOIRES, AUX PAffES I\DIQUKI':S EN TÊTE DE CHACUNE d' ELLES.
Crise ministérielle. — Deux lettres du maréchal SouU à M, Dupin,
Première lettre. — « Paris, le 12 mars 1839. — Monsieur, vous savez, sans doute, que le Roi m*a chargé de la composition de son Ministère. En acceptant, ma première pensée a été de m*entendre avec vous. Mais il serait de la plus grande importance que vous fussiez à Paris dans ce moment ; je vous prie donc instamment d'y venir sans perdre de temps. Vous comprendrez tout le premier que les instants sont précieuse. — Recevez, Monsieur, la nouvelle expression de mon sincère attachement, et de tous mes sentiments de haute considération. —
MARECHAL DUC DE DALMATIE. n
Page 13.
Dettûrième lettre. — <i Paris, le 24 mars 1839. — Mon cher Monsieur Dupin, j*ai Thonneur de vous faire savoir que sur le refus do MM. Passy, Sauzet et Dufaure, d'adhérer à la nouvelle combinaison ministérielle qui avait été projetée, je viens de prier le Roi de me considérer comme en dehors de toute autre combinaison; ainsi les paroles que nous nous étions réciproquement données se trouvent dégagées, et chacun de nous reprend sa liberté. — J'ai l'honneur de vous renouveler les assurances de ma haute considération et de mon amitié. — mar^^chal duc
DK DALMATIE. »
* 1 u» jfir *«: Wi* i*»rTiiit lit— L â» zxtirr m «ÎKniT I& «ai biit!«« lOi» r>^)«tibMaiiif«» juinn» lis imil'.*' ur j?*jr a. tîàf uSin.
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liM*, la ffai tkfc« ^ cffle CkamU*. Ea %m bmc, b «§■!
MM* fooit iltMir Mrmtr k ttrmi. 0«> Ta iciraj^et Os
MnMe Itf «>j|if<» te TMfcfff ia cc^re 4rai
CalpfMl. CfM à tm% àt féfwJre; hm« s«r cas
rmpimêèkiUii f«« T^fêmmm p«yM|ae ca Frmact lien j
Urat «n» ^ MfltCMMie b pcnbagitâwi i» b cme i|Bi ■•■&
ikifù^jÊt, 'Tfèv-Uenî tré^-bieo!^
r l>iUr preiDjére rombinais^^o »t abandooDfif. Voilà U prefUMrr^ plia*« : une êiértmdc iw^ttàt : an UIsfliT marèciial appelle tmUmt et lai plafiear» Dcnbrfs 4a eratre ^^acha, ci b likûlèr« i|aî ta it bnnar rcfoit b aas 4^ Ministère caoïrc ^aariic. Oa 9ti é^êuotà MW oa prognauM teit les Icnaes bous oal clé ïmiÂqmkê à'um mMmkn assex iaiparbile; d lorsqae loat êuit tmuMfà sur b» pan«BBes et sar les eliofcs, à ce qa*oB afiiniia, fMplar», disfolalioB, aceoiDpagBée aOaM de eirooBsUncas asscx élraagef , iliU«n; Tua 4m oieoUMnai 4e ce Cabiaet BMrt ainsi afaai 4*éir« n^, Tltonorabb cbef 4o ceatre gaache, vicBdin, sans 4ouUr, dire à la Chambre b part 4e rcspooêabilité qa*il a prise H dans la aïoibinaison et dans b rupture.
» Troisième phase. La présidence de M. le maréchal Soult est abandonnée ; et , suivant quelques feuilles bien informées , nous devons le croire du moin^, la composition du Cabinet est remise à rancicn président du Cabinet du â3 février. Il est chargé de faire le Cabinet; on s'en rapporte, assure4-on, à lui sur les principes et sur les personnes. Il a pu saisir le pouvoir, pourquoi ne l'a-t^l pas fait? quelles sont les causes des difficultés qui étaient survenues? pour quels motifs celte rupture? Ici l'ancien président du 22 février a d'autant plus d'intérêt à s'eipHquer lui-même, qu*il pourrait à l- avenir être taxé, lut et ses amis, de l'impuissance de gouverner le pays, et que, sans doute, il ne veut pas laisser planer sur lui un pareil soupçon.
» Après ces trois phases , en commence une autre qui n'a été que confusion. La présidence était revenue à Filluslrc maréchal Soult : alors on voit un mélange de toutes les copieurs et de toutes les nuances. Je n'ai pas été initié à tous ces mystères. Quoi qu'il en soit, on a encore fini par la stérilité. Et enfin, une autre phase, qui est notre ouvrage, a appelé notre honorable Président , M. Passy, sur la scène.
» 11 aura, sans doute, aussi & nous dire quelles causes ont empêché le succès de ses efforts. (On rit.) Je crois que les honorables membres que je viens d'indiquer ne pourront se dispenser de venir nous donner à la tribune les explications que je demande. J*ai même lieu de croire qu'eux-mêmes désirent que la vérité soit connue, et qu'ils y contribueront de tous leurs efforts, r
Page 40.
SuUfi des explicatiç^ns sur (q crise ministérielle. (8 mai 1830.)
M, de Lamartine : u Je passe à la troisièipe combinaison. Enfin le Cabinet centre gauche pur est tenté; il çst conclu; on s'assemble pour un dernier entretien. L'honorable M. Dupin vous^ en a fait un récit qui porte l'empreinte de toute la véracité de son caractère.
M. Dupin : » Cela n'était que trop vrai , cl je n'ai pas tout dit. (Profonde sensation.)
A/, de Lamartine : » Messieurs, j'ai dit que les explications données à cette tribune par Pancien Président de la Chambre , étaient empreintes d'un tel caractère, qu'il était impossible d'en
540 AXNKXKS.
suspecter la véracilé. L'honorable M. Dupin vient de vous déclarer qu'il n'avait pas lui-niùmc tout dit encore. Je vais essayer de suppléer à ce qu'il a omis. (Rires bruyants aux extrémités.)
Voix nombreuses : n Très-bien !
M, de Lamartine : « Je vais, dis-je, essayer de suppléer aux omissions de notre honorable ancien Président.
M, Glais-Bizoin : n Parlez, par exemple, des quatre visites au château. (Murmures divers.)
M, Dvpin, se levant, et avec énergie : ^ C'est encore une imposture! et c'est précisément parce qu'on avait allé^^ué quatre visites au château, quatre visites qui n'ont pas eu lieu, que prématurément, j'en conviens, j'ai pris la parole, alors que je ne l'aurais pas prise dans d'autres circonstances. Je l'ai prise, parce que je ne voulais pas, quand un motif consciencieux de ma part m'avait empêché de rester dans une combinaison que je croyais ne pouvoir pas réussir, laisser répandre des calomnies et sur la Couronne et sur moi. (Marques universelles d'approbation.) Je le déclare, j'ai dit la vérité; j'ai dit tout ce qui était dans ma conscience, et je n'ai lu que les choses que je ne pouvais pas révéler, même à mes propres risques et péiils, que je ne redoute pas en pareil cas.
Voix nombreuses : » Vous avez très-bien fait !
Af. Dupin ; n 11 y a des choses purement personnelles et individuelles, il y a des choses qui ne peuvent pas se dire; ces choses n'impliquent pas une haute région, mais elles peuvent concerner des personnes que je ne suis pas obligé de nommer, du moins à la tribune. Il y a tel fait qui peut impliquer tellement la conscience intime d'un individu, qu'il suffirait pour autoriser sa retraite d'une combinaison, sans qu'il fût obligé de le dire à la tribune; et ici je l'ai dit, en particulier, à plus de cinquante membres. » (Mouvement prolongé.)
Page 53.
Extraits du discours de M. Dupin, sur les chemins de fer. (4 juillet 1839.)
1* Danger des Sociétés anonymtts :
H II est fâcheux que l'on n'ait pas pu faire une loi sur les Sociétés anonymes; mais enfin, voici l'économie de ces sociétés.
SKCO.VDK PAUTIK. 5*1
» Quand on est constitué, on établit des Directeurs qui géreront Tenlreprise, un Conseil qui les appuiera, et quelquefois des Assemblées générales pour des cas graves, mais toujours en vue de rcxécution du pacte social.
» Ce qui différencie ces Sociétés des Sociétés en nom collectif, c*est que, dans la Société en nom collectif, il y a une |)ersonne, il y a même tous les associés en nom, qui restent engagés jusqu*au bout; et si les affaires ne réussissent pas, il y a nonsoulement faillite de la Compagnie , mais des associés , cl il faut que leur ruine sorte de la question; car la loi, le contrat, tiennent les associés enchaînés jusqu*au bout ; il n^y a que leur ruine qui puisse mettre un terme à la liquidation de la Société.
r Pour la Société anonyme, au contraire, il n*y a que des gérants, et les gérants ne sont que les mandataires d'un être abstrait, qui est la Société. Ce mot abstraction est le seul qu*oa puisse employer, puisque la Société n'a pas de nom; et quand tous les fonds sont épuisés, eût-elle acheté pour plusieurs millions de terrains sans les payer, eût-elle fait exécuter pour des millions de travaux qui ne seraient pas soldés, quand on vient aux mandataires, ils vous ouvrent leurs livres, et s'il en résulte qu'ils ont dépensé tout l'argent de la Société, il y a faillite, mais il n'y a pas de faillis; car il n'y a pas un seul individu que vous puissiez interroger pour savoir ce qu'est devenue la Société. (Sensation.)
2» Infraction à la loi des adjudications avec concurrence et fniblicité :
n Ajoutez & cela qu'il y a ici une infraction à la loi générale des travaux publics. Cette loi générale était fondée sur le concours. Je ne dis pas qu'on ne puisse pas établir un autre mode; certes, quand on voudra le changer, j'y adhère d'avance ; j'aimerais mieux voir concéder des travaux directement à une seule Compagnie qui a des moyens d'exécution , que de l'exposer à la douleur de se voir supplanter par d'autres. Il vaudrait mieux qu'elle eût la certitude qu'en offrant tous les moyens d'exécution , on lui adjugerait le privilège de l'entreprise ; car c'est en s'arrachant toutes les entreprises, en se les disputant au rabais , que les Compagnies se font du mal à elles-mêmes. (C'est vrai!)
n Mais, enOn, le système actuel n'est point celui-là, et ce système était de bonne foi ; car c'est avec le public^ avec tout ce
5*î AXNEXES.
qa*il y a en France de capitalistes et do spéculateurs, qve les soMmissions étaient ourerles. L*appel était fait ft tous : la Compagnie qni fera les meilleures conditions aura la préférence. Eh bien, qirarrivc-t-il ? C'est que, à peine la concession estelle faite, que les concessicmnaires , loin de trotirer une punition dans Tinetéciittort , y trouvent une récompense) — celui qnï n'a pas exécuté, s'en autorise pour rester concessionnaire k des conditions plus avanta<][euses que celles qui lui étaient faites; cé qui autorisera d'autres Compagnies à vous dire : a Pourquoi ne nous disiez-vous pas cela d'avance? nous n'aurions pas tant eikiffè , e( nous eussions traité, n
n Airisi, c'est mtinqdêr h la loi des concessions des travaux publics en général, qttand on appelle des citoyens k un concours égal, dans un ordre de conditions donné y d'être rigoureux au moment où l'on fait la première concession, et d'être ensuite trop facile au moment où l'on fait la seconde par forme de modification : vovf ff'aves paé fait de# cofHitions égales k ceux qui pouvaient se présenter k l'adjudication.
D 11 y (t quelque chose de pWis fâcheux : c'est qu'il y a danÉ ce i^tlèmc und prime donrtée k F impuissance, k la légèreté^ comme k Fitfietécntion deà conh*af«. En effet, la conséqutoce de é^tte ffrfcrf écntion y de cette imprévoyance, de cette légèreté y n'est plus êé perdre son argent et d'être puni par sa ruine, à la charge d'élre plus circonspect à l'avenir; c'est, au contraire, un mojenf de É*asnrrer le privilège, d'arriver k des conditions merllenrei, e( de prendre texte de cette situation pour dire : « J'avais trop entre pris y trop eber, trop légèrement, pour ufi trop long ehetffin; il aurait fallu trop de capitaux : donnec-moi ce bout-là seulement, je l'efxécuterai. Rédèisez ù cela ma charge', avec faeulté de me départir âa surplus I » Tout éela es4 iiHolérablo.
df* Hommei publics Méreaiés eormme éeUannaites :
n Mffit^ Messieurs, il y a utte eorrsidération morale que je reeommfande à toutes les cbnscrerrces ; car je parle ù toutes les eonseîencet. (Écoutez! écoutez!) Comment,- mes collègues, vous Ile hfht pas une énorme différence entre une loi (fui se fait avjint d'ffUtori«er une entreprise, et la loi qui se fera après? La lôf cffrise faH avarfif, est eôfiçué éinv l'hHérét général^ qni se début en présence d* un îotérét partieulieF, mâts qui est à découvert, fui eit «ireoBterii da^s te noMi do quelque» îodividue qui se
SECOXDE PARTIE. 543
nomment, qae Ton conmitt , tivûc lesquels on ô6ti(râCf(e , et qttl devront êlre mentionnas dan^ h loi. Frtiles les conditions que vous vonles alors , faites-leâ bonnes , lurgcs ; TaVorisez par tous les moyens possibles les Compagnies, afin de vous dssdtf'èr tine bonne exécution des travatit. Gai, je suis podf les travatix par les Compagnies ; ce qàe TÉlat pèttt faife est peu eti comparaisdrf de ce que petiTeiit faire tes effoHs 3ridi?)duels quand ils sdnt coalisés. Ost tfné gtAitde et belle t^oie éAtii laquelle je veut que tfltfn pays soit encouragé, mais encoifragé par la irïofalifé, et noii pat* des actes qui tendraient h détruire les corttfdts et à càrrom^ pre les situations. (Très-bien ! très-bien !)
h La Concession une fois obtenue, tes noms mêmes des con-* cessionnaires disparaissent ; surgit une Société. Klle se répand pat* des actions au porteur, aussitôt que la loi est rendue; et le chemin de fer d'Orléans en est un exemple.
n Je ne conteste à personne le droit de prendre det actions et de s'intéresser dans des entreprises. Sans doute^ il y a des hom^ mes à qui leur position sociale fera tovjours une loè de é'en abstenir. Ceux-là , je lea leoerai deux lois v les ftolres ^ je ne l«s blâmerai pas. Il y a une loif on appelle tout le Hfondè & prendre des actions : Prenez-en, et mettez-les dans fotre p/f^tèfêuille^ (On rit.)
* Mais remarquez que si le fonèlkmnaire mêtne, Si PhomMé public peut en prendre quand *on office est rempU,- quand %oû devoir est dégagé, il n'eii Mt pas de mèmt des kris qtil 9t feraient après coap.
» Ainsi , le législafcur pourra toféf des sutrefilions k des Compagnies : ^v c'est au montent de la concession, je le conçois; — mais si l'on accorde des avantages majeurs à une entreprise, après Penlreprise formée, ne peut-on pas clire à tous les hommes publics qui se seraient rendus actionnaires et qui seraient appelés à émetire trn tote ou h donner uif avis : Vttns agissez dans^votre intérêt privé?— Messieurs, il n'est pAs défendu de fâlrè entrevoir un danger public dans trn avenir plus ou moine élfftgné : au ôéhnt de cette session , nous atons Mi parlef assez haut le danger de la corruption! mais si vous h redoutez avec 1,200,000 frattes de ^ds secrets, que sera?t-^ef dotic avec 80 millions d'actions au portetrf , qerî peifterrt se glisser partout,
544 AXXKXKS.
qui peuvent servir de doublure à toutes les consciences pour intercepter le droil, la vérité, la justice? (Très-bien! très-bien! *)
n Voilà le dau'icr imuietise , de voter sur la modification des contrats, au lieu de les résilier.
» Pour mon compte, je puis dire, et je m'en félicite, que jamais je ne suis entré dans aucune de ces spéculations : je ne suis point actionnaire, je suis législateur, je dispose de fimpôl; je ne dois rappliquer qu'à un intérêt public et général, et non à un intérêt particulier, pour bonifier une action qui vaut 250 francs et qui pourrait en valoir 500, si telle loi était volée. (Vive approbation.)
n Ces observations, toutes d'intérêt général, ne s'appliquent pas plus à un projet qu'à un autre. On vous demande des modifications, faites-y bien attention : le fait peut tromper l'intention ; le fait, malgré l'intention louable, patriotique, de ceux qui ont présenté les projets de lois, pourrait avoir d'autres couleurs et apparaître d'une autre manière aux yeux du public.
» Voilà ce que j'ai voulu signaler à la Chambre. »
Résultat : — On a retranché du projet le paragraphe qui préjugeait éventuellement l'engagement de l'État, et la loi concernant le chemin d'Orléans a ensuite été votée à la majorité de 190 voix contre 14S boules noires.
Le second projet, relatif au chemin du Havre, qu'on voulait arrêter à Ponloise, a été écarté et remplacé par l'amendement de la commission , qui autorise la résiliation pure et simple.
Le troisième projet, relatif au prêt de 5 millions, pour la Compagnie du chemin de Versailles (rive gauche), a été adopté par 160 boules blanches contre 118 boules noires.
Page 105.
Violence de V opposition ^ signalée par le Journal des Débats du 24 novembre 1840.
n lia Chambre des Députés s'est réunie aujourd'hui en séance publique, pour entendre la lecture du projet d'Adresse rédigé par M. Dupin, et adopté par la majorité de la commission. En attendant la discussion qui s'ouvrira mercredi prochain , la gauche a voulu se donner la satisfaction de commencer àH aujourd'hui
* Je prie le lecteor de ripprocher ce discoort de 1839, de celoi que j*ii proooocé devant le Séott le 4 miri 1861.
les scènes de scandale et de violence par lesquelfes elle espère troubler les délibératîoDs de la Chambre et intimider pcat-étre la majorité. Peu s'en est fallu que la lecture du projet d* Adresse ne pût être achevée; à plusieurs reprises, la voix du Président a été couverte par les murmures et les exclamations des interrupteurs. M. Sauzet n*a réussi qu'après beaucoup d'efforts à rétablir le silence.
n Ceci nous annonce ce que la gauche compte faire. Son intérêt ^ son désir, son but est d'étouffer la discussion.... Que la majorité s'attende donc de la part de la gauche aux derniers efforts pour couper y pour détourner, pour rendre impossible la discussion. La scène d'aujourd'hui n'est ({vl un prélude!,»» »
Page 117.
Adresse de 1841. — Exposé des motifs du paragraphe final
de cette Adresse, (5 décembre 1840.)
J'exposai ainsi la pensée générale qui, dans la rédaction da paragraphe, avait animé la Commission:
tt . . . Nous avons eu un double but dans ce paragraphe. 11 est deux principes que nous avons cru utile de rappeler : 1^ un principe politique; 2^ et un principe moral.
Principe politique, — » L'année dernière vous avez proclamé le principe parlementaire, vous avez bien fait. Eh bien, cette année, nous avons cru qu'il fallait aussi proclamer le principe de V inviolabilité de la personne du Roi; et nous l'avons cru avec d'autant plus de raison, que jamais, à aucune époque, il n'a été plus méconnu que depuis quelque temps, par les attaques les plus violentes, les plus ouvertes contre la personne du Roi....
Au centre : » C'est vrai ! c'est vrai !
M, Dupin : » En ne voulant pas arrêter ces attaques à la personne des ministres, mais en affectant toujours de les mettre de côté , même lorsqu'ils s'offraient à la responsabilité, et cela pour soutenir qu'il fallait aller au delà : eh bien, c'est le plus grand mal qui puisse affecter la constitution. (Très-bien ! très-bien t)
n Voilà pourquoi nous avons cru , quoique ce fût une généralité, que ce n'était pas une généralité inutile, mais au contraire une généralité très-opportune, que de rappeler ce principe fondamental du gouvernement constitutionnel.
n Les deux premières lignes du dernier paragraphe avaient IV. 35
pour bul d'amener Texpression de ce principe; car dire de princ ihweà ; " Voa saini&ftrea soni les dépoaikaires de votre auiorité; ib sont responaabka de son exercice ; 9 cela sembleratl un^ naî* veté, û çea expNWoas 9'avaîeiik pas eu le but que je viena 4'>b* d^}ueK.
9 Piour omvx ameacff k prockoiatÎQA de cette reapkonsahîlîti, on avait commencé par dire : « Veillez, Sire, à ce que vetie irôae $oit ta^|oua^^ eatourà de conaeiUers éckûréa et iîdèiea) 9
A Apri^ avoÂr apprauv&rûMertioA de cea mola dans le purojet, IfK Coaunis^ioA a cru , en d^nûer lieu ^ devoir les veIraBcker ; BULÎt Ctt <}iM (t-e$t p4u4 ^os FAdretas^» j^ (ft yorA «biM tnoii çpinkui.
n Une telle recoaiinaadal^n est dana eo^re droit; da mène que bien choisir est le droit çt le devoir de la royauté.
n Heureux les trônes bien conseillés ! Jamais ceux qui seront dévoués aux rois ne leur donneront de meilleur conseil, que celui de se choisir des ministres fidèles , des hommes éclairés , de )M>Qa citoyees, de& konunes qui inspjveat confiance à ha nation. C'est là le point de départ pour arriver. à k véritable reupon- •abilité.
n Messieurs , ce sont ces prioctpea ainsi eapos^ au seis de k Commission , de la manière k phi9 sincère et k phis explicite , qû font que le paragrapbe, tdk qu'il était dan^ k p<of^ primitivenent adopté , n'était pas un paragraphe dont M- Ikpin seul iÙt d*avis ; car remarques j^n cette situation purement personnelle , qu'on a cherché à me faire dans cette discussion , situation dont je ne m' offense pas , mais que je veux signakr. Ge qu^ est arrivé, je le prévoyais h^a, mais pe m'y suis dévoua. $i je n'eusse été qu'nn égoïste, j'aurais répudié k krdeau ; st ce n'eût été qu'un honneur ou un plaisir, je l'aurais certainement refusé; mais c'était un devoir. (Approbation.) C'était un devoir, dis-je, dans ks circonstances, et voilà pourquoi )'ai accepté m^ gréi moi. *-*- i'avais dit d'avance : Ne me nommez pas. •— Oa m'a nooamé. — J'ai dit akrs : Je n'accepte pas. «— J'ai accepté ensuite par réflexion , et ks atteques mêmes dirigées contre moi à cette occasion m'ont persuadé que j'avais bien fak. (Approbation au centre.)
» Cette rédaction, ainsi exposée devant k Commission, a été acceptée à l'unanimité ; car on aUaque taujouti M. Dupin, comme s'il étaU à luiseul toute la Commismn.
SECONDE PARTIE. 54r
» Le projet a été examine mot à mot par mes collègue»; eé, J8 ne puis trop insister ià-dessus, ce u^^est pas seutemeHl h la Qia*jortté que ce paragraphe a été adopté, c'est à VunanimUé, \\ n^ a que te paragraphe relaHf à)a question d'Orient qui ait été ?oté par 8 voix contre 2. Hfais le paragraphe que je défends devant vous a été adopté même par M. I>ucos, membre de la minerM» et par M. de Rémusat , membre de Tancien cabioçt \ \l. Diieoa ai M. de Rémusat ont doue accepté comme nous, et daos le méiiMt sens que k majorité, le parafe phe comme «koee utîU et néce»^ saire, et ne prêtant à aue»ne interprétatrei^ c^i ne fd4) paa <i■r•0^ tement tournée du côté de Tistérêt public tel cpe je vîena A» IVxpl^uer. Ce u'est pas à des bommee teb que Hlli. Bkicûa, e^ Rémusat que Ton surprendrait un acquîescemeiU par ii»artifiea de style ; c'est le foinl même de k rédactÎMi qu'ils eal approuvé ^ et j^en atteste M. Ducos qui a fixé ce point ai» mîlDe^ dto noa éa^ bats. (M. Bucos se lève ^ lait un signe dfaaseatiaeiit.)
» Maistieoani , sur k seconde partie. Ob !; Messieurat ki mo^ rak bor» de prepea serait cbese fort ridKukf cof rie» Wasft rUâ* eu le comme ce qui est dépbwé.
rt Maia ne raijybn» p4^, Mcesîettrs. Si, AiMi k ptenièffe partie dtt pavagrapbe^ j'avais ccNMÎdéré k\>cdva pohtii(ttfli; dan» k aneanki partie^ j'ut ewâsagé l'erdre social. Ce n'esA pas seulement «tecdH^ lois q«w V^m, pégili ks peupka. Tous ka pnblkiatea If ont wk^Hk aprëa cekii qui l'a kroMilè dans ses «era : « k quoi aeeveafr kft lois sanaks mesura b q
» En effet, aan$ ks moîura presque toatea ka kîa sooA WAlka^ elles sont paralyséfa. Qui accusea-vona dea déaecdrea actuels, anMa k déiauti de mœura? Ce $0^ ùui wumun^qm ésH^^nl^ kê-coKOâtères, qui dirigenè ka bemmea vers ks cboiea boBA^tes^ vera lea cbeaM de k probité. Oui, ^kasieurs, (k k probilé., cas ee pot a ^m% haute signrftrntiftni. U ne si^nlfiei paa seukmeab une pj»»bîAà dMi edfté de l'argenb, mais k pKobit du câAà du. sentîneoè paUv. Ce que l'eu eadge de l'ocaJbeuc, ce n'esli pas seukipMé d'tee neUfc» ce n'est pas seukmei^t cpi'il dise piua ei& moina bâaa, wm% mMk tout qu'il soit ua bonnte probe ckna ka affaûrea p<ii|ée&t. giwhn dons les affiùres publiques^ pr(^ dans toutes ks aitnaliooa, ^oJni en servant k prince, çn senranà k pairie, eaaiflMAà spn. pa^i^ (Très-bien ! très-bien !)
» Ëk bicali non» av<Mtf cçmdéeé Véiai vt«Mli d* 1^ ^^iété.
548 AXNEXES.
N^altendez pas, et d^ailleurs je ne le pourrais pas dans Tétat de fatigue où je suis, n'attendez pas que j'énumërc toutes les plaies de notre ordre social. Vous les Toyez tous les jours se produire devant vous ; vous voyez éclater des faiU flagrants d'immoralité qui ne sont pas seulement des faits commis par des criminels, mais des faits qui , trop souvent , trouvent des apologistes dans ceux-là mêmes qui devraient en être les censeurs (Nouvelle approbation.) ; des faits qui affligent la morale et riionnêleté publique. Et, dans ces circonstances, il sera défenduàdes bommes politiques, quand ils ont à s'expliquer dans un document public où ils expriment leurs sentiments sur F état de la société et des affaires du pays, de faire invocation à ces sentiments qui sont la base de Tordre social : les mœurs et les lois , la religion et la morale ! Je ferai même remarquer un fait particulier propre à repousser de fausses interprétations : c'est que, dans le sein de la Commission, si le rédacteur de l'Adresse était catholique, si le Président était catholique , si tous les autres membres étaient catholiques , nous avions aussi un protestant, l'honorable M. Delessert, uni comme nous dans le même sentiment. (Approbation.)
n Nous avons dit hautement, dans notre paragraphe : u Honorons la religion et la morale ! » pour qu'il contint au moins un utile enseignement; car nous ne donnons pas seulement notre concours par des hommes et de l'argent , mais nous donnons un concours moral ; nous croyons utile de faire descendre du haut de la tribune nationale, sur le peuple qui nous a envoyés, des maximes saintes qui donnent confiance aux gens de bien, et leur prêtent force pour résister aux mauvaises passions. (Marques d'approbation.)
1) Ne croyez pas qu'en effaçant quelques mots de notre première rédaction nous y ayons renoncé. Si on en a retranché ces mots : « On a trop recommandé aux hommes le culte exclusif des intérêts matériels, n c'est, a-t-on dit, qu'ils étaient implicitement renfer^ mes dans ceux-ci : m Rallumons dans les cœurs cet amour désintéressé, n Ces mots, je le répète, ont été effacés de l'Adresse, non comme improbation , mais conmie n'étant pas essentiels ; car il suffit de rappeler la morale et le désintéressement pour condamner implicitement le culte exclusif des intérêts matériels. Mais j'insiste personnellement sur cette phrase, et je la retiens fermer ment dans mes opinions individuelles,
» Oui| une des plaies de l'époque, c'est d'avoir trop encouragé
les hommes au culte de leurs iutérêts matériels. Entendons-nous. Je n'appelle pas ainsi ce mouvement de Tindustrie, ce mouvement des travaux publics qui fait la prospérité des Etals ; mais ce mauvais esprit qui s'attache aux bonnes choses pour les corrompre, cet amour de gains illicites. Le manufacturier qui fabrique par son industrie, ceux qui Taident de leurs capitaux, sans doute» voilà des choses non-seulement contre lesquelles on ne doit pas s'élever, mais qu'on doit favoriser; la législation a cela pour objet. Mais s'il est permis de placer son argent, est-il permis de mentir et de jouer à la Bourse, et de ruiner les citoyens? Est-ce une chose indifférente de voir des centaines de millions perdus pour le public par le fait de ces agioteurs de profession, qui te font un jeu de la fortune publique et des fortunes privées? S*il est permis de faire des sociétés de commerce, de s'associer en vue de réunir des capitaux, est-ce une chose licite de faire des sociétés sur des choses qui n'ont aucun fondement , d'abuser de l'insuffisance de la législation sur les Sociétés anonymes, pour leurrer le public et détourner ses capitaux? — Ainsi, cet amour, non du gain licite, mais ce culte du veau d'or, cet amour excessif du gain par tous les moyens S j® dis que c'est là une des plaies de l'époque. Aussi, qu'arrive-t-il? C'est que ceux qui ne savent pas gagner veulent prendre. (Approbation au centre.) Ceux qui n'ont pas de bien veulent partager avec ceux qui en ont. (Nouvelle approbation.)
n Ne croyons donc pas superflu de proclamer ici, — et le principe de l'inviolabilité de la Couronne ; il faut lui rendre tout son pouvoir et son efficacité ; -~ et ces vérités morales avec l'empreinte religieuse, que nous avons voulu, de propos délibéré, exprimer dans notre Adresse.
n C'est ainsi. Messieurs, que nous voulons contribuer, autant qu'il est en nous , je ne dirai pas à la régénération de l'ordre social, mais à son amélioration; c'est ainsi que nous voulons arriver à corriger beaucoup de maux qui nous affligent et nous menacent. » (Vive approbation aux centres.)
Nota. — J'ai redit les mêmes choses devant le Sénat (Séance du 4 mars 1861), en présence de faits nouveaux, — encore plus graves.
1 Etîrichiisez'vous !. . . Rem ftciai ; rem, si pouit ,
Rectè ; si non , qoocomque modo rem. (Horace , I , Spiitol. 64. )
«» AXNEXKS.
Page MO.
Star le$ funérailles de Napoléon.
A l'œcft^îoh die cette térémomc oH^niMte, p^oor Tap^lhéose tle ^ûpt>Wion, un tkrtoafénAire, tfoh «vûit fait partie ée iio« Asâetnblto Wgrsfatîvirt, en 1791 soûs Louis X\l, en l'ii« Vil «^ous k» ÏHrecloîrp^ tel de 1800 à 1810 $dtt« Napoléon, rtiYcriraît, te 29 miiî 1S40, c*est-à-dirc5 six moi» avant cetïe inauguration (alors seulement projetée)» une lettre remarquable en re que son auteur y voit, de là pan dn Gbnvchiement tie Lotiis-Philippe, urte imprudence l)«i va réveiller tout l'enthonsihsme bonaparlistc, H qui poutra M diBvfenir fahil, tn amenant pins tard une réi-olutîon.
Page 145.
Èéclàmaïîon contre la création de seize régiments n&ntreanx pat HrApte ordonnance, sans vote préalabte de^ Chéïhbres:
J*envîsa(|eai cette question au double point de vue : 1** du droit de la Chambre qui vote les subsides , 2** et de Tintérêt indmc de Tarmée.
Sous le premier rapport, le droit de la Chambre avait été méconnu. — La dépense n^avait rien d^ur^en^^ on devait différer. Ensuite ce n*était pas seulement une dépense de deniers à litre provisoire, et qui pût être réparée par un vote ultérieur. En créant des officiers (au nombre de 1232), en les investissant d'un grade qui devenait leur propriété, on avait créé quelque chose de permanent, de définitif, qui ne laissait plus à la Chambre la possibilité de revenir contre. C*est ce qu'avaient exprimé la Commission du budget et la Commission des crédits supplémentaires, en blâmant l'opération, mais en déclarant ïimptUssance où elles étaient d'y apporter un remède.
Je reconnaissais également qu'on ne pouvait ni licencier ces régiments, ni priver de braves ofQciers de leurs grades.
u Non, disais-je, la Chambre ne peut faire cette injure à Parmée! ce n'est pas la faute de ces régiments si on les a créés. Ils seront aussi braves que les autres , ils se battront aussi bien , on oubliera l'irrégularité de leur création quand ils seront au feu , lorsqu'ils y seront appelés par une guerre lo<|ilimc et opportune.
n Mais en même temps (c'était lii ma seconde question), il faut
que Tarnlée comprenne que ce n*est poMt par un mauvais vouloir de notre part, mais que c'est dans ie plus précieux de ses intérêts; que nous désirons que ce qui touche à la constitution de ràmkéi soit créé par k concours du Parlement, et que nos institutions nt permettent pas qu'on se passe ainsi de Tautorité dies Chambres. H importe à Tannée qu'elle èache bien que mms veUlons i M intérêts comme le Gouvernement lui-même. Et si je voulais ràp>i' peler le passé, je dirais qu'il est venu plus de bien à tàtmée pet^ le concours des Chambres que par ie régime des Ordonnances, (Oui! èui!) Ainsi, quand l'armée était vouée au régime dieé Ordonnances^ on destituait arbitrairement les officiers; oH leè destituait pour des causes politiques. Pendant plusieurs année! avant 1830, nous n'avons pas fait autre chose que de réclamer en faveur des officiers ainsi muictés et dépouillés de leurs grades S (C'est vrai!)
n Ce que nous avons réclamé en faisant de l' opposition tooà la Restauration, nous l'avons réalisé par une loi ap^ës 1830^ (ftt c'est À Al /oi <}tte tous les ofBciers français doivent désolrthài) ttk état qui est à eux; et dont ils ne pbuirhitettt être privés qtkè ptif un jugement. (Approbation.)
T> Des Ordonnances avaient augmenté la sdde des ofBbiëtv l$tli périeurs; par un esprit de justice ^lus général; la Chhmblrë k voulu que la solde des grades inférieurs, et celle des soldats euxmêmes fussent aussi augmentées. La Chambre , eu cela , a donc veillé encore d'tthe manière plus cotbplbte adk iittéi-éls de l'armée. J'en dirai aiàtant delà loUur les retraites et delà loi litir VovaHcement. Et voilà la différence : c'est que les bonnes choses que lefe lois font pour l'armée ; et c'est à l'armée que je désire qiie ces paroles arrivant ^ ces choses-là sont durables ^ tsAt il faudrait ém lois et non des caprices ministériels pour la dépouiller de eeè avantages; au lieu que, quand ce sont des Ordonnances, des Ordonnances contraires peuvent les tévoqiier. Nous avons vu cela pendant les quinze ans de la Restauration. (C'est vrai!)
» Eh Lien, ce débat, je le réduis à utie question de principe et de prérogative de la Chambre. Selon mol , il n'y a rien de plus grave dans ce qui touche aux dépenses de l'armée, à la constitution de l'armée, que la création de corps nouveaux qiii impliquent immédiatement lin droit permanent, ce qui, par conséquent,
^ Vojet tome II ât§ Èhnoires, ptgês 42, 44, 6t 475.
force la main aux Chambres, puisqu'elles n'ont plus la liberté dont elles doivent toujours jouir dans le vote du hud^^ot , soit en votant les dépenses, soit en votant les contingents. Ce qu'on a fait en cette occasion est une infraction à tous nos précédents.
n Aussi je déclare hautement que ceci est un précédent funeste; et s'il avait pu passer sans contradiction , s'il n'encourait pas le blâme de la Chambre qui, même en payant ce qui a été fait, lorsqu'elle ne peut plus faire autrement, peut du moins ne pas accorder son approbation, sous le rapport de la conduite qu*on a tenue et de la manière dont on a procédé ; je dis que le droit de la Chambre périrait sous cette pusillanimité qui aurait cmpôché d'établir une contradiction légitime.
» Je n'établis pas ici une question de parti, à Dieu ne plaise! Je n'introduis pas une question d'incrimination contre les personnes; aucune agression de ce genre ne vient de ma part. Mais je crois de mon devoir comme député, et je serais seul (Non ! non !) que je soutiendrais encore cette opinion, qu'il est de mon devoir de ne pas voter le chapitre , sans déclarer que c'est un précédent funeste; qu'il n'y a rien de plus grave que cette création de corps nouveaux sans un vote préalable de la Chambre ; et je ne puis que protester autant qu'il est en moi contre cet oubli des droits du Parlement, » (Très-bien ! très-bien !)
Page 150.
Éloge de Malesherbes par M. Dupin,
Le Constitutionnel du 9 novembre 1841 en porte le jugement suivant (dans un article rédigé par M. Etienne) :
u La rentrée de la Cour de cassation a été signalée aujourd'hui par un noble discours de M. le Procureur général. Il a prononcé l'éloge de Malesherbes. Depuis quelques années, M. Dupin a heureusement substitué à la monotonie des graves préceptes l'autorité des grands exemples. Retracer la longue carrière de Malesherbes, c'était mettre sous les yeux des magistrats toutes les vertus, tous les devoirs qu'imposent leur sainte mission, l'amour du bien public qui seul doit les inspirer, cet esprit d'indépendance qui est l'attribut ou plutôt le caractère de la justice. M. Dupin a simplement raconté cette vie admirable couronnée par une mort sublime. 11 a élevé dans le temple des lois un monument à l'homme des temps modernes que n'a égalé en sagesse, en courage, aucune des
illustrations que les plus beaux jours de Tantiquité ont léc^uécs aux hommages de la postérité. On voit que M. Dupin se plait à peindre ces graves et nobles figures des grands magistrats dont le souvenir ne saurait être trop invoqué h cette époque où tous les caractères s'effacent, où les grandes traditions s'oublient, où la corruption se déguise un peu plus qu'autrefois , mais n'en altère pas moins toutes les idées inorales et tous les sentiments honnêtes. Cette longue et noble vie de Malesherbes est écrite avec simplicité, avec talent, avec conviction. Le portrait est d'une merveilleuse fidélité; il parle ; on voit que le peintre aimait son modèle. 11 a vengé Malesherbes de cet odieux esprit de parti qui s'attache même aux plus saintes renommées, comme ces insectes qui souillent de leur venin des fleurs chastes et pures. Le croirait-on, nous sommes à une époque où il faut encore venger Malesherbes ! D'impitoyables écrivains ne lui ont pardonné les erreurs de sa vie qu'en faveur de V héroïsme de sa mort! Avec quelle chaleur, avec quelle force irrésistible M. Dupin prouve qu'il n'a jamais renié une seule de ses actions, un seul de ses discours, et que si, à son heure suprême, il a eu un regret, c'est que ses conseils n'aient pas été suivis! Telle était aussi la dernière pensée de l'auguste victime, en revoyant dang les cachots du Temple l'homme qu'elle avait appelé autour de son trône, et dont la voix avait été étouffée par cette tourbe de flatteurs intéressés à ce qu'elle ne fût pas entendue. Un des traits qui honorent et qui doivent faire juger Louis XVI, c'est que, jeune encore, il eut le courage de choisir Malesherbes pour ministre, mais qu'il n'eut pas la force de le garder. Malesherbes demandait la liberté d'écrire, la liberté individuelle, la liberté religieuse, le vote des impôts par une assemblée nationale ; nous en jouissons aujourd'hui ; et, quelque nombreux que soient encore les hommes qui veulent nous les ravir par la violence ou par la ruse, nous conserverons ces droits sacrés qui nous coûtent si cher, et tous les gens de bien rendront des actions de grâces éternelles à Malesherbes, qui les réclama, et ù nos deux grandes révolutions qui les ont consacrés.
» \ous désirons bien vivement que ce monument d'éloquence judiciaire et politique soit sérieusement médité par tous les hommes qui prennent part à la direction des affaires de l'État. »
Le Journal des Débats du 9 novembre porte le même jugement sur le discours de rentrée du Procureur général :
u L'orateur avait choisi pour son sujet l'éloge ou plutôt la vie
554 ANXEXëS.
du donner des grands Diagistrals de rancicn régime, M. de Maleslicrbes. Malcsherbcs a élc dignement ioué. Le magistrat libre et ferme, ne sachant obéir qa'à sa conscience et à la loi ; le ministre ennemi des abus, ami de son Roi, et jamais ooui-tisan; le citoyen courageux , martyr des factions , ont été peints en trmiU énergiques. M. Dupin excelle à retracer les vertus de notre ancienne magistrature, parce qu*il en porte le sentiment en Inimême. »
Lettres relatives à ï'èloge de l^alesherhes.
Lettre de M, le comte Mole, — t Acosta, 10 novembre 1R41. — Monsieur et cher confrère, j'avais été à T Académie mardi 2, pour vous entendre, et mon regret a été grand en apprenant que vous aviei remis votre lectute à jeudi. Des affaires m'obligaient à partir le lendemain, et c'est hier seulement que j'ai lu dans le Moniteur votre éloge de M. de Malesherbes, tel que vous Tavei prodoncé à la Gotir de cassation. Je n'ai pu voir sans émotion ce que vous dites, Monsieur et cher confrère, de ces Lamoignon de qui je descends en ligne directe par ma mère, — surtout en me souvenant que votre voix et votre plume éloquentes n'ont jamais manqué l'occasion de rappeler et de signaler à l'estime ptablique les servicies que les Mole ont eu l'honneur de rendre au pays. Le cours des événements et les hasards de ma vie m'ont jeté loin de la carrière de mes pères, mais j6 suis resté, si j'ose le dire, magis«> thit par le coeur; et je ne sache que vous, au temps où nous vivons, qui parlies de cette ancienne Magistrature française de manière à réveiller le souvenir des mœurs qui ont entouré moii enfance, et à satisfaire au respect que je ne cesse de lui porter. Ce sentiment s'étend aussi à ce Barreau , l'une des gloires de l'ancienne France comme de la nouvelle s et auquel vous rendez en teimes admirables l'hdmmage qu'il mérite à propos de Ghauveau*Lagarde, ce courageux défenseur d'une Reine infortunée. En tout, permettez-moi de vous le dire, votre éloge de M. de Malesherbes m'a paru remarquable entre tous vos écrits, par une justesse et une justice parfaites envers les choses et envers les hommes. Je ne connais dans aucune histoire une gloire ni si belle, ni si pure que celle acquise et méritée par M. de Malesherbes A la fm de sa carrière. Ma mère était la personne de sa famille, après ses enfants, qu'il aimait le tnieux, et i'un des souvenirs les plus précieux de ma vie
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est celui du vieillard pleurant clicz elle sur ce niallicareux princo quMi venait de défendre et qu'il n'avait pu sauver.
» Agréez toutes les assurances des sentiments, que je vous ai voués depuis si longtemps , d'attachement et de haute considéra^ tion. — MoLÉ. »
Lettre de M. le comte de Tocqueville. — a Baugey, près Compiègne, 11 i^orcmbre \M\. — Monsieur le Procuretir général, je ne pniâ dîfféncr ù vous expHmér là salisfection avec iàquellIÀ j'ai lu \\\(^)c, dahs le Jbttrh^/ des Débats, Félbge ^ue vous avez flift de M. de Malcshert)es. On ne pouvait parler de cet hotnmb \ énè^alite avec plus de dignité, pluà de noblesse et d'éloquence. Eh qtt'efcques lignes, vous avez peint d'une manîèrte admirable Mpoqtlfe du dît-huitième siècle oà il a comincnbé sa cttk-rièhî pdblique, fet les diifibtiltés de sa position. Il Avait devancé ses coiAteniporàlnft dans les idées d'une liberté sage et éclairée. J'ai regret que vo^ n'ayez pas eu connaissance d'un udttiirable Mémoik-e qùMl h, présenté à Louis XVI, peu de temps avant la Révoldiion. Si je l'avais eu à ma disposition, je me sei-àis eitipre^é de vous Ib communiquer.
» J'Ai plus qu'un antns le droit, j'ajonterai le devblk-, de vous remercier. Tout ce qui H&vèlelcbeau caractère du respectable tiénlard m'intéresse vivement ; car je nie suis marié sous ses atispltei à Maleshicrbes en 179*.^, peu de temps après la mort du hoi, fet il voulut bi)?n me confier sa petite fille danà ce temps de danget et d'alarmes. Je le trouvai calme devant $a douleur, comme II 1^ été eh prison et devant l'échAfand. Cette sitnplicité iivec tant de science, bette bonhomie avec tAht d'esprit, ce cotirage Ètofqtaé d'une âme pure, exerbaieni une séduction & laquelle il était Impossible de résister. Tout d'abord il inspirait lÀ confiance, et l'AtaDiB était à l'aise près dt lui.
n Une circonstance de sa vie qui est ignorée , c'est qu'il près-sentait le sort qui lui était réservé, qu'il eût pu ^ soustraire su tête vénérable, et qu'il ne l'a pas voulu parce qu'il avait promis à Louis XVI d'être aussi le défenseur de là Reine. On lui en a refuse la possibilité.
» Vous m'excuserez. Monsieur le Procureur général, de m'étendre autant sur ce sujet. Ayant vécu pendant dix-huit mois avec M. de Maleshcrbes, enfermé en prison avec lui, honoré de son amitié , la dernière et glorieuse période de sa vie m'a laissé (le
doux et douloureux souvenirs que j*aiine h épancher, et que roos comprendrez.
n Je vous prie, Monsieur le Procureur général, d'agrcer Texpression de ma haute considération. — le comte de Toc-
QUEVILLE. »
Lettre d'Alexis de Tocqueville (depuis, mon confrère à l'Institut.) — u On vient de me transmettre de Paris, Monsieur, le très -gracieux billet par lequel vous vouliez bien m*inviter à la séance de TAcadémie française qui a dû être tenue le 4 courant. Vous jugerez de mes extrêmes regrets en me voyant dans 1* impossibilité d* assister à cette réunion. Tout y aurait excité au plus haut point mon intérêt : rassemblée, le sujet, et surtout le discours. G*eût été une grande joie pour moi de voir les actes et les écrits de mon vénérable aïeul analysés et appréciés par un homme commç vous. Heureusement que je pourrai lire ce qu*il m*aura été défendu d*entendre. G* est une consolation , mais qui est incomplète, car vous êtes du nombre de ces orateurs dont les paroles gagnent encore à être saisies au passage.
» Je vous remercie de ce que vous me dites à propos de TAcademie française. Vous savez tout le prix que, vainqueur ou vaincu, j*attacherai & votre suffrage. L*Académie me rappelle naturellement M. Etienne, qui s* est montré si bon pour moi lorsque je Fai vu pour la dernière fois. Veuillez^ je vous prie, s* il est à Paris , me rappeler & son souvenir.
» J*ai reçu, avant-hier, une lettre de M. Royer-Collard ; il m'annonce qu'il revient à Paris, ce qui m'a fait grand plaisir. Mais il me dit en même temps qu'il a été fort malade l'été dernier. Cette nouvelle m'a causé un véritable chagrin. M. Royer- Collard est un de ces hommes que, comme Français, on ne pourrait voir disparaître sans une grande douleur, alors même qu'on n'aurait pas des raisons aussi particulières que les miennes , des raisons de cœur et d'affection , pour déplorer leur perte.
n Adieu, Monsieur; croyez, je vous prie, & tous les sentiments de respect et d'affection que je vous ai voues.
r Tocqueville, 10 novembre 1841. — A. de Tocqueville. »
Lettre de M, de Lamoignon. — « Saint-Ciers-la-Lande, le 3 janvier 1842. — Monsieur, j'ai reçu l'éloge de M. de Lamoignon- Malesherbes , que M. de la Grange m'a transmis de votre part ;
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permctlcz que je m'empresse de vous adresser mes sincères remerciments.
» Nos deux familles sont originaires de la province du Nivernois; elles ont occupé des places éminenles dans la magistrature : qui mieux que vous, Monsieur, pouvait parler des devoirs au magistrat, des connaissances qu'il doit acquérir, de Fimpartialité et de la sévérité des principes qui sont la règle de sa conduite? Vous avez noblement rempli la tAclie que vous vous étiez imposée , et je suis heureux de vous exprimer ma reconnaissance au nom de la famille dont je suis le représentant.
» Agréez, je vous prie, Monsieur, Tassurance de ma plus haute considération. — Lamoignon. »
Lettre du général Drouot. — « Nancy, le 15 décembre 1841. — Monsieur le Procureur général, chaque année vos bienfaits apportent des consolations dans ma solitude; ils éclairent mon esprit , et ils retrempent mon âme, qui est trop souvent affligée et découragée par les doctrines fausses que la perversité ou Taveuglement répand parmi nous.
» Vous venez encore de me faire du bien en m*en voyant reloge de Malesherbes, que vous avez prononcé devant PAcadémie française et devant la Cour de cassation. Vos deux discours m'ont intéressé au plus haut degré ; j'en ai écouté la lecture avec une attention que ne comporte plus mon état habituel de faiblesse. Ces deux discours ont produit sur moi les mêmes effets que les précédents ; ils ont charmé mon esprit et fortifié dans mon cœur l'amour de la vérité et de la justice. Je vous en rends des actions de grâces.
» Permettez-moi, à l'occasion du prochain renouvellement d'année, de vous exprimer les vœux que je fais pour votre bonheur. Puissiez-vous , pendant une longue vie, jouir d'une santé parfaite pour faire triompher les saines doctrines qui seules assureront notre repos et notre prospérité. C'est aux hommes de cœur et de talent, qui vous ressemblent, qu'est réservée la gloire de conjurer les dangers qui nous menacent.
n J'ai l'honneur de vous prier. Monsieur le Procureur général, de continuer à agréer avec intérêt l'assurance de ma haute considération et de mon respectueux attachement. — Général Drouot. n
Lettre de madame la comtesse de Castellane. — u Acosta,
par Meulan (Scinc-el-Oise) , 1 1 novembre 1841 . — Je voudrais vous offrir mes véritables remercimenls, Monsieur, pour le plaisir que je vous ai dû en lisant Féloge de M. de Malesherbes, que vous avez eu la bonté de m*envoyer. 11 fallait, comme vous, comprendre toute la beauté de la magistrature française et avoir le bonheur de savoir respecter tant de simplicité dans la vertu, pour pouvoir la peindre comme vous Favei fait. M. de Malesherhes a été, à tous les temps de ma vie , Tobjet de ma pieuse admirafton. H était Fami intime de feu madame de Castellane, et de rhôlel de Larochefbttcauld, et ce sont les premiers récits qae paie entendus lorsque je cherchais à connaître ce moade du passé. Hélas ! Monsieur, combien ce passé, même celui de notre temps, 8*est comblé depuis que j'avais T honneur de vous voir souveitl et toujours avec tant de plaisir dans cette rue de TArcade, dont les habitants, les jardins et la demeure même, ne sont plus ! En vous rappelant ces souvenirs, n'est-ce pas prendre quelques droits I vous dire. Monsieur, le plaisir que j'aurais à vous revoir encore.^
r Veuillez de nouveau recevoir mes reaierdments , Moasieùr, et les joindre à ^expression de tous les sentiments d^nttachentent et de considération que je suis heureuse. Monsieur, de vous effHr ici. — CoKTESSE DE Castellaxe, née ^refitlhe. »
i0eUre (k Béranger, — a Grand merci , mon cher Dnpin , êû présent que vous voulez bien me faire. J'avais dtéjà ht Péloge de Malesherhes ; je Tai relu avec un pbisir égal à cehii qu'il n^avail &it d'abord. Cela n'arrive qu'aux bons ouvrages. J'ignorais seur lement que FAcadémie eût eu Fétcenne de votre œuvre. Viilre héros méritait bien ce double honneur, et nul mieux que vovs n^était digne de le hit procurer. Mais je doute que le public du pont des Arts ait saisi, aussi bien que celui du pakûs de Juslâce, les leçons que Fhislotre donnait à Fépoquo actuelle, leçons doot tout le monde ne vous saura pas un gré infini. Prenez-y garde, mon eker ami; il est des gens qui n'oublient rien"; oe soat œox qui auraient le plus d'intérêt à ee qu'on oubliât beaucoup àm choses.
» Quoique revenu aux environs de Pn ris, j'y vais peu, et si ce n'est pour visiter de vieux amis déchus , ruinés, prisonniers aa malades. Ne vous étonnez donc pas si je a'iit point été frappev à votre porte. Je n'ai jamais beaucoup aimé le monde, et rien ne peut m'en donner le goût aujourd'hui, bâti comme on nous le
fait; et d*aiUeurs, à soixante ans passés, la retraite m* est un besoin d'autant plus vif qu'elle a toujours été un plaisir pour moi.
n Pardonnez-mot donc, mon cher Dupin, si je ne vais pas vous remercier de Penvot que vous avez bien voulu me faire : cette marque de votre bon souvenir ne m'en est pas moins précieuse.
» Présentez , je vous prie , P hommage de mes respect» à Madame, et croyez-moi de cœur tout à vous.
» Pâssy, 21 novembre \Ml. — Bérangeii. »
d}^ drp^t 4^ vLsUfi.
Pari»» ce 8 fivriec 1832. — Je voms reaiereîe, «m» dier Goi»n patriote. J'ai lu avec beaucoup d'intérêt vos d^eou^.. ViHUftaveif biea xmm ; <^ h na^re e)le-Qi^«»e ^ plac4i Uia vmn k>v« dkiA doqMi««de Vbomiiae; U peutk^ lra«clûr> ofiais «on les. o«çupier. n Ani^ba^sadeur et miai^ve, y«i défewlu 9,vei^ éaecgîe nMiM^or-di notce pï^viUpii; v^m «çt^. «M eflMrir«Ap^ad|aiMeL«a (wa^ U^ï. Cef4i*» j'ai horreur de la traite, j'ai parlé à la tribua« <te ce( q^AcroWlf biiri^94age, çon^o^ doit e« p^i^ lout kmm/^ 4v^ 1^ V«f4 àe nieu un noble çœor [, o^i# iil