ACCROISSEMENT DES DÉPENSES

Propriété littéraire et artistique. — Mars 1841.

Dans la discussion de la loi proposée sur ce sujet ^ j'ai pris plusieurs fois la parole ' : •

25 et 26 mars. — Quant h la propriété littéraire , je propose et fais adopter un amendement ainsi conçu : a L'auteur conserve le droit absolu de disposer de ses 1» manuscrits par donation ou par testament. »

29 mars. — Je soutins qu'on doit réserver aux professeurs le droit exclusif de revoir et publier leurs leçons, non pas seulement dans un intérêt de propriété, mais dans l'intérêt de leur gloire d'auteurs. — L'article est volé en ce sens.

30 mars. — Je m'élevai hautement contre la prétention des peintres qui voulaient conserver le droit exclusif de faire graver leurs tableaux par eux vendus sans réserve de ce droit*. — Tous les amendements qui avaient pour but de faire consacrer cette prétention ont été repoussés.

Le projet lui-même en entier a été finalement rejeté..

Contre V accroissement démesuré des dépenses et de^ charges publiques. — Discours réimprimé avec cette épigraphe : « On ne peut pas tout faire à la fois. i>

(19 mars 1841.)

La situation était singulière : ordinairement, c'est le Gouvernement qui propose les dépenses et demande de l'argent; la Chambre des Députés contrôle et résiste.

* MonUeur, p. 7(>3. 764, 779, 780, 822, 8i0, 841 , 858.

^ Cette deroiëre question , alors pendante en cour d'appel, est ensuite venue en cassation , et a été résolue en faveur de Gavard, graveur, éditeur du Musée de Versailles, contre la veuve du peintre Gros, par arrêt du 27 mai 1842, rapporté, avec mes conclusions, au tome \1 des Réquisiloii-es, p. 437 et suiv.

Cette fois , au contraire , une sorte de vertige s'était emparé de quelques Députés. Non contents de la disposition qui , enlevant aux créanciers de TElat leur gage, avait consacré l'amortissement à des travaux publics extraordinaires; — non contents de ce que le budget soumis à la Chambre consacrait une somme de 62 millions à ces travaux, indépendamment de 58 millions de travaux publics ordinaires; les honorables membres voulaient forcer la main au ministre des finances (M. Humann) : chacun proposait des travaux et des dépenses à sa fantaisie, pour son département, sa localité; et pour y suffire, au lieu d'un emprunt de 140 millions , ils auraient voulu que le chiffre de cet emprunt fut porté à une somme beaucoup plus élevée !

Le ministre avait résisté, disant qu'il avait accepté toutes les charges que lui avait léguées le précédent Cabinet, notamment les fortifications de Paris; que le budget de l'année, spécialement celui des travaux publics, était assez élevé, et qu'il ne pouvait pas, sans compromettre noire état financier, se laisser entraîner au delà.

Je soutins la même thèse; je m'opposai à cette fougue dépensière. Je rappelai qu'à une époque où d'autres, sous prélexte à^ économies, avaient proposé des réductions irréfléchies, dont l'effet aurait été souvent d'entraver des services publics, je n'avais jamais demandé qu'une chose : l'équilibre entre les recettes et les dépenses'. Je rappelai ensuite que, passant d'un extrême à l'autre , le système de réduction des dépenses avait été remplacé par un système contraire.

u Tout à coup on a pris un autre essor : chacun

s^est mis h pousser à la dépense, du moment qu'on a entrevu

^ Voyez notamment Discours du 9 août 1834.