ACCROISSEMENT DES DÉPENSES

Tespoîr de voir arriver, Tun son canal , Tautre sa route, celui-ci son chemin de fer, celui-là la spéculation qui intéressait sa localité. Lorsqu'on a fait des propositions de travaux publics, on ne proposait pas une seule chose à la fois, une seule route, un seul pont, un seul édifice pour lequel il y aurait une majorité désintéressée; mais on a fait des propositions qui ressemblaient, permettez-moi de le dire, ù des chapelets dans lesquels on faisait entrer sept, huit, douze propositions à la fois, pour amasser autant de députations et se créer ainsi une majorité intéressée au succès. (Très-bien ! )

r Qu' est-il arrivé ensuite? On a imaginé les compagnies avec actions au porteur, les compagnies avec des actionnaires invisibles, des compagnies qui admettaient des hommes publics aussi bien que des hommes privés. On a créé ainsi une nouvelle classe d'hommes dans le pays, intéressés & pousser encore à la dépense, parce qu'ils y trouvaient leur avantage personnel sous le voile de l'anonyme. (Sensation.)

n On s'est fait illusion de toutes les manières. On a parlé de dépenses productives! — Sans doute il y a des dépenses utiles qui coûtent beaucoup et qui finissent par produire, mais qui ne finissent par produire qu'après avoir beaucoup coûté. Mais quand on dit : u Qui veut la fin veut les moyens, n les moyens, c'est de l'argent , et de l'argent , toujours de l'argent , c'est la question financière : — elle mérite toute notre attention.

» On a beaucoup crié contre le milliard que l'on dépensait il y a quelques années ! — Le chiffre était du moins en équilibre avec les recettes*. Mais, depuis quelque temps, toutes les propositions de vos commissions sont pour augmenter les dépenses. Les amendements particuliers n'ont plus d'autre objet. En ce moment même, on veut forcer la main au Gouvernement pour de nouvelles augmentations.

» N'est-ce donc pas une situation effrayante que celle d'un budget qui, pour cette année, s'élève ti 1,400 millions? Un budget qui dépasse les recettes ordinaires de plusieurs centaines de millions, qui nous place en déficit, et nous force de faire un appel au crédit ? C'est une aggravation aux charges publiques , car il faudra ajouter l'intérêt de l'emprunt aux dépenses fixes , et alors de

^ Go peut 86 rappeler le désespoir de M. de Villèle lorsqu'on avait prétendu signaler tut déficit de 15 millions dans un de ses budgets.

iS8 SRSSiON DE 1841.

deux choses Tune : diminuer ces dépenses fixes, on recourir à de nouveaux impôts, à de nouveaux emprunts.

» Le même prurit de dépensejs , le même empressement à dépenser a débordé dans toutes les localités ; il s* est emparé des départements, des arrondissements, des communes.

» Et maintenant, ne perdez pas de vue que dans chaque localité le poids des centimes additionnels est énorme; que parla Timpôt est presque doublé dans beaucoup d*endroits; et que, dans la plupart, c^est au moins la moitié, les trois quarts qui viennent s'ajouter aux impôts ordinaires , sous forme d'emprunts ou de centimes votés.

V C'est dans cette situation-là , dis-je , que vous voulez encore forcer la main au Gouvernement, et que vous lui dites : u Si vous ne vous enc^agez pas cette année, engagez-vous pour d'autres années ; et point d'hésitation , car il faut qu'on sache ce que vous voulez. ^

n Messieurs, le Gouvernement vous répond : « Je ne peux pas plus que je ne vous ai dit ; nous avons pour 02 millions de travaux extraordinaires, non compris 58 millions de travaux ordinaires, c'est-à-dire non-seulement ce que vous votez ordinairement dans les temps prospères, mais la presque totalité de ce qu'on vote depuis la loi qui affecte l'amortissement aux travaux publics, n

n Toujours est-il que vous dépensez plusieurs centaines de millions au delà de vos recettes ; et que vous ne pourrez y faire face, non-seulemeut cette année, mais d'ici à plusieurs années, qu'avec des emprunts.

r> On veut dépasser toute mesure; et ce sont précisément ceux qui votent l'impôt, ce sont les Députés chargés de défendre les intérêts du pays, qui , en matière de finances, veulent forcer la main au pouvoir, le jeter en dehors de ses voies, l'obliger à dépasser toutes ses prévisions ; et qui lui disent : u Vous allez faire un emprunt : oh bien , il faut le faire plus considérable; car, en réglant le chiffre de vos dépenses, vous avez oublié tel et tel objet; n et chacun de s'empresser à rappeler le sien !

» Messieurs, le Ministre agit prudemment, sagement; les paroles de M. le Ministre des finances sont les plus propres à inspii*er la confiance dont on a besoin dans les circonstances actuelles ; mais il ne pourra inspirer cette confiance, à l'appui des paroles qu'il a dites , qu'autant qu'il mettra de la fermeté dans sa résolution.

COLOXXE DE JUILLET. 139

V Et cVst ici une posilion superbe qu'on (iiit à M. le Ministre des finances, lorsqu'on Tolilige à dire : « \on, le pays en a assez ; je ne veux pas ajouter davantage aux charjjes du pays. " (Trèsbien! très-bien!)

La Chambre a senti qu'elle ne pouvait pas forcer la main au Ministre, et cette fois les Députés prodigues n'ont dépensé que leur éloquence.

Contre la pétition des entrepreneurs de la colonne de Juillet, qui réclanmejit^ à titre d' indemnité j un sup^ plément à leur prix d^ adjudication.

(Séance du 10 avril 1841.)

M, Dupin : « Le droit de pétition me semble établi dans un double but : ou pour des cboses abstraites , telles que les propositions de lois, pour mettre en lumière certaines idées de pétitionnaires qui jugent & propos de les communiquer à la Cbambrc ; oa bien pour signaler h son attention des dénis de justice, des méconnaissances de droits , pour que la Chambre exerce son contrôle; car son attention doit se porter sur tout ce qui se passe dans rÉtat, afin qu'aucun droit ne soit méconnu, et que chaque autorité fonctionne comme elle doit fonctionner d'après les lois.

» Mais si vous entrez dans la voie nouvelle que Ton prétend ouvrir devant vous ; si Ton se croit autorisé à prétendre que, dans le cas où rÉtat a payé tout ce qu'il devait, quand il n'y a pas de droit, on peut cependant, sous couleur d'équité , venir demander un renvoi qui serait une espèce de blanc seing et une autorisation aux Ministres pour faire de l'arbitraire, de la générosité, des dons manuels, et ajouter ainsi aux dépenses apparemment assez fortes que coûtent les travaux publics, les suppléments de devis, les choses imprévues ; vous entrez dans une voie nouvelle qui appellera une foule de pétitions à la suite de tous les marchés. — Je demande l'ordre du jour. »

(L'ordre du jour est adopté. )

140 SESSrOX DE 1841.

Abus des logements aux frais de l'Etat. (23 avril 1841.)

Une réduclion de 9,000 francs avait été proposée , comme ayant été indûment dépensés pour disposer un appartement au secrétaire général du Conseil d'Etat dans le palais du quai d'Orsay. — M\I. les premiers présidents de la Cour des comptes et du Conseil d'Etat auraient aussi désiré d'être installés en cette qualité dans les pluâ beaux appartements; et l'on aurait relégué aux étages supérieurs et dans les mansardes , les bureaux , le public et les archives.

J'avais combattu cette prétention, et la Chambre, ayant partagé mon opinion , ne voulut pas se prêter à cette fantaisie.

Cette fois , il s'agissait du secrétaire général ; et le ministère , usant d'un procédé qui lui était familier pour engager la Chambre malgré elle, avait commencé par dépenser pour frais d'installation les 9,000 francs dont le retranchement était proposé.

J'appuyai cette réduction , et elle fut votée à une très-grande majorité.

Traité de l'amiral Mackau avec Buenos-Ayres.

(24 avril 1841.)

On a vu dans le tome II, page 512, combien l'amiral de Mackau , alors mon collègue à la Chambre des Députés , m'avait montré d'attachement en m'ofTrant un refuge chez lui , s'il en était besoin , contre les attaques dont j'étais alors menacé par les factieux. — Depuis , l'amiral avait été chargé de commander une escadre dans les eaux de la Plata et d'y protéger les Français établis à Montevideo. — Il avait rempli sa