LOI SLR LES CHEMINS DE FER

» Vojei ce qui se pratique pour les diligences : on leur applique des peines de simple police, quoique la surcharge d'une diligence puisse entraîner leur chute el la mort des voyageurs f Jusqu'ici on n'a pas fait attention à Tinsuffisance de ces peines : apparemment parce que le nomhre des voyageurs est limité à douze ou quinze individus : — et comme on n'a pas eu d'exemple de désastres pareils à celui que je viens de signaler, on n'a pas cru devoir déployer une très-grande sévérité. Cependant Tinsuffisance de la peine a frappé beaucoup de bons esprits, et on sent la nécessité d'y apporter plus de sévérité, car l'amende est trop faible pour arrêter la cupidité; une surcharge de diligence donne des bénéfices qui payent plus de cent fois l'amende de cinq francs: par conséquent la cupidité ne redoute pas la peine ; et cependant c*esl cette cupidité qu'il faut punir.

M. Berryer : « 11 y a des dommages-intérêts.

M. Dupin : « Des dommages-intérêt»! Et à qui les demanderes-vous pour l'accident d'avant-hier, par exemple; quand vous ne pourrez pas même reconnaître les personnes ; quand les cadavres ont été tellement calcinés, que vous ne pourrez pas constater leur identité, ni les rattacher à une famille? (Sensation.)

r. Xe traitez donc pas légèrement la question ; je la pose dans ces termes : Les règlements de police avec la pénalité de l'article 471 sont insuffisants; ils prévoient bien de simples contraventions de police ordinaire, mais ils sont insuffisants pour les contraventions qui entraînent la mort d'individus, et d'individusen nombre considérable.

» C'est surtout la cupidité qu'il faut atteindre, et vous ne l'atteindrez pas immédiatement par une amende illusoire de cinq francs. A un jour donné, une grande affluencc de voyageurs se présentera; afin de multiplier les départs, on forcera la vitesse des locomotives; vous n'avez pas de règlement sur ce point. Oa bien encore, si l'on ne peut multiplier les convois, on en fera de plus considérables, il y aura deux remorqueurs à la fois, et l'oa doublera ainsi les chances de malheurs » on les rendra même inévitables ; car si le premier remorqueur est renversé , le deuxième passera par-dessus avec un choc irrésistible, et de là des désastres épouvantables.

n Ce ne sont pas seulement des dommages-intéréis qu'il faut accorder, mais des amendes et m^me des peines corporelles;

cela ne peut pas s'improviser à la tribune, mais je la recommande à la commission et au gouvernement.

M, Thil : u H faut une loi spéciale.

M, Dupin : u Comme vous voudrez; mais je signale la disposition comme nécessaire et urgente. » (Approbation.)

Btidget des cultes. — 18 mai 1842.

Après un discours de M. de Carné, modéré dans les termes, maïs qui au fond soulevait des questions importantes au point de vue de nos doctrines gallicanes sur les droits du pouvoir laïque, un moment d'hésitation se manifestait ; aucun ministre ne demandait la parole (ils n'avaient garde de se commettre dans ces sortes de questions, M. Guizot moins que tout autre); et le discours allait demeurer sans réfutation ni contradiction aucune, lorsque ja demandai la parole.

Ma réponse a porté sur trois points :

V La publication en France , sans autorisation préalable, et par conséquent illégale, d'une bulle relative à l'Espagne, et prescrivant des prières publiques en faveur des absolutistes de la Péninsule ;

2^ Une observation sur le chômage des fêtes et dimanches, comme étant de devoir et de convenance , pourvu toutefois que ce fut sans coercition pénale ;

3" La question de liberté d'enseignement, et, à celte occasion, la défense de l'Université contre les attaques violentes dont elle avait été l'objet de la part de quelques exaltés parlant soi-disant au nom de la religion , et en réalité au nom des jésuites. — Cette partie de mon discours finissait par cette réflexion : a II y a deux branches de la même famille (Espagne 1 et France , j'aurais dû ajouter Naples) : — voyez ce