BUDGET DES AFFAIRES ETRANGERES

9 que les moines ont fait de Tune, et ce que TUniver- D site a fait de l'autre '. »

Budget des affaires étrangères. — 20 mai 1842.

Parmi les questions que fit naître le budget des affaires étrangères , on vit reparaître celle du droit de visite. — Après la manifestation de Topinion de la Chambre, consignée dans le vote de V Adresse [suprà, p. 163), le ministère s'était trouvé fort embarrassé. Xepa^ ratifier, après avoir signé, c'était un grand désagrément pour ceux qui avaient négocié le traité de 1841 ; et d'un autre côté, ratifier contre le vœu de la Chambre si hautement exprimé, c'était s'exposer à un grand risque. J'en avais averti le ministère à la séance du 19 mai, en m'écriant : « Et si, après cela, on osait ratifier, je le dis à l'avance, il n'y aurait pas seulement matière à blâme , il y aurait matière a accusation. » (Sensation.)

Cependant le ministère tergiversait ; et dans un débat vif et animé, auquel prirent part pendant deux séances (19 et 20 mai), MM. Guizot, Lamartine, Berrj^er, Mauguin, Tocqueville, Salvandy, Billault, on avait fait entendre des paroles équivoques de nature à laisser des appréhensions sur la conduite que tiendrait le cabinet.

A mon tour, je demandai la parole pour ramener la question à ses véritables termes.

Je relevai d'abord les diverses formules que le mi-

* Voir ce discours aux Annexes, — Dans le Manuel du droit public ecclésiastique français, 5« cdil., 1860, p. 473 et suiv., se trouve un autre discours du 19 mars 18i4 sur la question d'enseignement.

nislre, d.ins son langage diplomatique, avait employées pour nuager ses intentions.

u Ainsi, avait dit le ministre, — dans la situation actuelle, le traité ne sera pas ratifié ; — il ne sera pas ratifié purement et simplement; — de j]randes modifications, des modifications profondes ont été demandées ; — le protocole reste indé'^ finiment ouvert; — et enfin, dans la dernière version, celle d'aujourd'hui , on vous n dit : Le traité tel qu'il est ne sera pas ratifié ; le traité, tant qu'il sera ce qu'il est, ne sera pas ratifié. »

Et je reprenais aussitôt :

ce Je le déclare en tonte sincérité, je suis encore à comprendre comment la Chambre ne trouve pas naturel que nous nous soyons émus, parce que c'est son œuvre qui est ainsi menacée, de quelques-unes de ces expressions qui laissent derrière elles tant d'appréhensions! Ainsi on a dit : Le traité ne sera pas ratifié purement et simplement. 11 pourra donc Tétre s'il y a des modifications? Mais les modifications, quelles qu'elles soient, ne nous délivreront pas de tout ce dont nous voulons être délivrés d'une manière absolue, c'est-à-dire de tout le traité de 1841. »

Voix nombreuses : C'est cela!

Le ministre, pour expliquer l'embarras d'amourpropre qu'il éprouvait dans sa situation , avait dit encore que, s'il n'y avait pas d'engagement définitif, il y avait cependant un engagement moral.

Je lui répondis, en point de droit, qu'un ambassadeur ou plénipotentiaire n'était qu'un mandataire ; qu'il ne pouvait rien faire de valide ni d'efficace au delà de son mandat ; qu'aussi , le premier soin des diplomates quand ils s'abouchaient pour traiter, était de se communiquer leurs pouvoirs ; et quand ces pouvoirs étaient ad référendum, ou, ce qui revient au même, quand un gouvernement s'était réservé le droit de ratifier, il s'était par là même réservé le droit de ne rien approuver définitivement, de ce qui n'avait pu être consenti que conditionnellement.