MINISTRES D'ETAT

Il restait à statuer sur le traitement qui serait accordé h certains Minisires d^ Etat y notamment à ceux qui avaient été Ministres àportefeuiiie. Et Ton a vu, t. III, p. 18G, que c'avait été là la pierre d'achoppement lors du projet que j'avais présenté en 1835. — Serait-on plus hardi et plus décidé en 1 843? Oserait-on s'adresser à la Chambre des Députés pour obtenir les fonds? Et persisterait-on à prétendre que le fonds affecté à cette dépense resterait à la libre disposition du Roi?.... On oe l'osa pas, et les choses en restèrent là.

Ouverture de la session. — Adresse. — Droit de visite.

La session s'ouvrit le 9 janvier.

Après la constitution du bureau , il fallait s'occuper de l'Adresse ; et dans cette discussion , la question du droit de visite allait inévitablement revenir.

Trois hommes politiques se trouvaient personnelle* ment intéressés dans la question : — le général Sébastian!, qui, le premier, avait signé le traité de 1 831 ; — M. le duc de Broglie, auteur de la convention de 1833; — etM.Guizot,qui,endernierlieu,avaitnégocié le traité ampliatif de 1841 auquel la Chambre avait refusé son approbation.

Il en avait coûté beaucoup à l'amour- propre du Ministre des afiaires étrangères, de déclarer que ce dernier traité ne serait pas ratifié: mais enfin, à peine de quitter la place, il avait bien fallu se conformer au vœu énergiquement et par deux fois manifesté de la Chambre des Députés.

Qu'allait-il se passer maintenant?

En fait à' Adresses^ la Chambre des Pairs était toujours plus alerte que celle des Députés ; elle avait quelquefois fini, que nous n'avions pas encore commencé.

Déjà la Commission de la noble Chambre avait eu la pensée d'insérer dans son />ro;>^ d'Adresse , au sujet du droit de visite, quelques paroles qui engageaient le ministère à persévérer dans la voie où l'opinion publique l'avait poussé : elle ne s'abstint que sur la re-

présentation de M. Guizot , qui lui fit craindre Teffet d'une telle démonstration sur l'esprit public, déjà irrité.

Mais, en séance publique, la même difficulté se renouvela. La concession du droit de visite fut contestée en principe par M. Ségur-Lamoignon. Elle le fut aussi par M. Camille Périer au point de vue du droit des personnes et des propriétés, et de la compétence des juridictions à laquelle il avait été dérogé. Le baron Charles Dupin énuméra tous les inconvénients du droit de visite , et il exprima hautement Tespoir que les démonstrations de l'opinion publique, qui avaient fait abandonner la convention de 1841, feraient également renoncer à celles qui l'avaient précédée. Beaucoup de membres désiraient, par toutes ces considérations, qu'un amendement fût inséré dans l'Adresse ; — M. Turgot le formula.

M. Guizot le combattit de toutes ses forces; il y mit une grande habileté. Il ne dissimula point sa prédilection pour des traités qui avaient resserré les bons rapports entre la France et V Angleterre; et il ne croyait pas qu'on pût réclamer l'abandon de ces traités, à moins que leur but, qui était la répression de la traite, n'eût été complètement atteint; ou à moins encore qu'ils ne devinssent la cause de collisions trop fré* quentes, capables de compromettre la paix entre les deux pays. — Autrement, il croyait qu'une négociation ne réussirait pas, « et qu'elle aboutirait kune faiblesse ou une folie. »

Il fut puissamment secondé par M. le duc de Broglie. Comme rapporteur de l'Adresse, le noble duc combattit d'abord la pensée d'introduire un amendement dans l'Adresse. Il ne la combattit point par des raisons de

190 SRSSIO.V DE 1843.

droit, mais plutôt par des considérations de pratique et de diplomatie. Il pensait que le plus mauvais moyen de favoriser les négociations qui tendraient à obtenir la modification ou l'abrogation des traités, serait de mettre le public et les Chambres de la partie; que ce serait présenter aux gouvernements étrangers avec lesquels la négociation devrait être entamée, notre gouvernement agissant comme forcé y contraint , sous le feu de la tribune et de la presse : situation à la fois humiliante pour le gouvernement qui la subirait, et menaçante pour celui auquel on s'adresserait.... Du reste, M. de Broglie ne désertait point son œuvre; il faisait l'éloge des traités de 1831 et de 1833, et, loin d'en désirer personnellement le rappel, il soutenait que ces conventions n'avaient produit que de bons effets.

D'un autre côté , l'amendement de M. Turgot fut chaleureusement défendu ; et toutefois le ministère parvint à le faire écarter.

Il n'en devait pas être ainsi dans la Chambre des Députés. Le ministère se trompait fort, s'il croyait que la nouvelle législature différerait à cet égard des sentiments dont la précédente était animée. Les protestations de celle-ci, à propos du droit de visite, n'étaient pas le résultat d'un entraînement passager ou de répugnances superficielles. Il y avait là véritablement une question nationale; le bon sens public avait pénétré sur tous les bancs de la Chambre, et son esprit ne devait pas tarder à se manifester.

La discussion des bureaux fit pressentir ce que serait la lutte à la tribune. Depuis longtemps ces discussions préliminaires avaient cessé d'être secrètes; les journaux en rendaient compte et donnaient l'analyse des opinions

à la suite desquelles chaque bureau nommait sou commissaire.

C'est ainsi que le Constitutionnel du 12 janvier reproduisit Topinion que j'avais émise dans le sixième bureau dont je faisais partie. Je m'étais prononcé pour que l'Adresse renfermât un paragraphe dans lequel la Chambre exprimerait son opinion sur les traités de 1831 et 1833, et demanderait que le gouvernement négociât sur les mêmes principes que les Américains, pour arriver à l'entier affranchissement de notre pavil<- Ion ^ — Je fus nommé commissaire à l'unanimité moins trois voix (38 voix sur 41).

Il en fut à peu près de même dans les antres bureaux.

Aussi la Commission, bien qu'elle fût presque entièrement composée de Députés appartenant à la majorité ministérielle , formula un paragraphe dans le sens que je viens d'indiquer.

La Chambre se défiait avec raison des dispositions du ministère. Ellle connaissait le discours récemment prononcé sur ce sujet devant la Chambre des Pairs par M. Guizot. — Peu de temps après, l'amiral Duperré ayant, pourraison de santé, quitté le ministère de la marine, le Cabinet du 29 octobre lui avait choisi pour successeur l'amiral Roussin, qui venait (le 23 janvier) de prononcer devant la Chambre des Pairs un discours, dans le sens de M. Guizot , en faveur du droit de visite. Mais la Chambre n'était pas d'humeur à céder sur ce point; elle ne voulait pas renverser le ministère, mais elle ne croyait pas conseiller une faiblesse ni une folie, en conseillant au ministère d'entrer avec fermeté et avec constance dans la voie qu'elle indiquait : elle

^ Voir aux Annexes.

croyait remplir son mandat et répondre au vœu na* tional.

Plusieurs orateurs furent entendus; mais le discours le plus important fut certainement celui de M. Guizol. — Le Ministre annonçait qu'il avait conseillé à la Couronne la conclusion du traité de 1841, et qu'il lui avait ensuite conseillé le refus de ratification. C'était dans le dessein de rétablir la bonne intelligence entre la France et l'Angleterre, c'était sur la demande formelle du Ministère tory, c'était après le refus adressé au Cabinet précédent, que le ministre français avait conclu le traité de 1841. C'était pour tenir compte de l'opinion publique, pour obéir au vœu du pays, qu'il en avait refusé la ratification. Qu'y avaitil là qui pût rendre nécessaire un changement de Cabinet? Le Cabinet ne s'était pas formé pour telle ou telle question spéciale, tel ou tel intérêt particulier; il s'était formé pour faire prévaloir toute une politique, tout un système de gouvernement : la politique de lu conservation de la paix. Aurait-il fallu subordonner, sacrifier toute cette politique, tout un système de gouvernement, à une question spéciale?

Quant à cette pensée prédominante, d'entretenir de bons rapports avec l'Angleterre , M. Guizot entrait à ce sujet dans de longs développements.... Il désirait être entendu de l'autre coté de la Manche. . . .

Du reste, M. Guizot pensait qu'il était impossible de négocier actuellement; et si on exigeait davantage, tt il demandait à tout le monde de s'expliquer nette- » ment, à fond, sur le sens des recommandations qu'on » voulait adresser à la Couronne, n

M. Billault répondit à M. Guizot; il discuta ses arguments , et finit par conclure qu'il n'y avait pas à

DROIT m: VISITE. 193

craindre une rupture avec TAnglelerre ni une guerre européenne sur une pareille question! Si la négociation du rappel des traités semblait impossible en ce moment à M. Guizot, c'est que ce ministre u s'était telle- 9 ment engagé par les paroles qu'il avait émises depuis 9 deux ans sur le droit de visite, qu'il ne pouvait négos cier sans que l'on eût à lui opposer des contradictions » manifestes. »

M. Sébastiani (le parrain du traité de 1831) était venu au secours de M. Guizot, mais avec moins d'habileté et de poids que le duc de Broglie, auteur des conventions de 1833. M. Sébastiani, défendant le fruit de ses œuvres, avait fait l'éloge des traités existants, et les avait présentés comme le nec plus ultra de ce qu'il y avait lieu d'espérer!

Je demandai la parole immédiatement après M. Sébastiani , pour rétablir le débat et bien fixer F état de la question et le caractère du vote qui allait s'en suivre.

Voici la première partie de ma discussion :

a Messieurs, la Chambre se rappelle quel a été le caractère du vote de Fan dernier, ce qui a fait sa solennité, ce qui lui a valu toute son autorité. La Ciiambre n^a voulu voir la question que de Tunique point de vue de Tintérôt du pays cl de Thonneur national ; elle a écarté toute autre préoccupation.

n Je voudrais que le vote qui va suivre conservât celte année le même caractère, pour réunir la uiémc unanimité et pour avoir aussi la même prépondérance.

n Avant de répondre à Forateur qui descend de la tribune (M. le maréciial Sébastiani), je désire replacer la question sous le véritable point de vue où Je me propose de renvisa|{er.

n La Chambre, ou plutôt les Chambres (car tontes deux curent alors riionncur de se constituer les ortjanes de Topinion publique) , éprouvèrent le besoin d'intervenir au moment où le bruit se répandait qu'un nouveau traité avait été sij][né, et cela dans IV. 13

Tinstant même où les abus les plus graves se révélaient dans Texécution des traités de 1831 et de 1833 ! Cette convention déjà signée, et renfermant des aggravations aux précédents traités, était sur le point d'être ratifiée. C'est alors que les Chambres durent intervenir, et elles firent bien d'intervenir, car sans cela le traité eût été ratifié, et il en serait résulté non-seulement une nrandc irritation pour le pays, un véritable dommage public, mais, j'ose le dire, un dommage pour le Ministère lui-même « qu'on a sauvé par là du danger qu'il allait courir. (On rit.)

». Ainsi, le vœii des Chambres a été nécessaire et le vœu des Chambres a été efficace. \ous devons cette année prendre acte de cette situation. Nous le devons, non pas seulement parce que c'est une nouvelle session, mais parce que c'est une Chambre nouvelle. Dans l'intervalle se sont placées de nouvelles élections; ce ne sont donc pas seulement deux Adresses, ce ne sont pas seulement deux sessions, ce sont deux législatures qui auront persévéré dans le même vœu. (Très-bien!)

» Mais restaient les traités de 1831 et de 1833, et je dois vous rappeler encore que le vote de l'année dernière impliquait la révision de ces traités ; car Tauteur de l'amendement qui a prévalu, disait lui-même :

u La Chambre, en adoptant la rédaction que je propose, et qui s'applique à tous les cas, la Chambre indique au Gouvernement les vœux qu'elle forme pour que ces traités cessent le plus tôt possible d'être mis à exécution.... » — Et il développait cette pensée.

n Ainsi nous sommes amenés à ce point, de vouloir cette année la continuation de ce qu'on voulait l'année dernière; non plus d'empêcher une ratification, puisqu'elle a été refusée, mais de revenir sur les traités de 1831 et de 1833, parce que s'ils doivent être exécutés tant qu'il n'y est pas dérogé, ainsi que le veulent la loyauté française et le droit des gens ; ils ne laissent pas moins entier le vœu formé dès lors et renouvelé aujourd'hui, le V€Bu de voir ces traités cesser le plus tôt possible d'avoir leur effet.

r Est-ce là, oui ou non, le vœu du pays? — - Est-ce là, oui ou non, le vœu de la Chambre? — Je pense que c'est le vœu du pays, je pense que ce sera le vœu de la Chambre. C'est mon vœu particulier.

1) La commission, comme le fera, j'espère, la Cliaml)re, a exprimé nettement son désir et son vœu , sans injonction ni dispense; et je pense, moi, qae ce rœu ne sera pas stérile : car il serait indienne d^une nation comme la nôtre , il serait indienne de la Chambre elle-même et de ses membres en particulier, de vouloir exprimer un vœu avec le dessein avoué que ce vœu n'eût aucune espèce de succès et d'exécution. (Très-bien !)

n Mais, Messieurs, voici quel est le malheur en présence de pareilles questions. En vue d'éloigner un vole qu'on redoute, on accomule d'avance toutes les raisons qui , si ce vote passe , doivent rendre la situation embarrassante et l'exécution difficile, pour ne pas dire impossible. (C'est cela !)

T) Ainsi, l'année dernière, vous vous le rappelez, pour empêcher la Chambre de voter un paragraphe où l'on n'avait pas inscrit crûment le mot de non-ratification, mais où cependant chacun savait ce que la commission avait entendu et ce que le pays voulait; un paragraphe sur le sens duquel personne ne pouvait se méprendre, pas plus que cette année; les plus grandes objections sont venues de ceux qui auraient voulu qu'il n'y eût pas de paragraphe. L'Angleterre elle-même n'eût pas été plus ingénieuse à trouver des raisons pour repousser la non-ratification, qu'on ne l'avait été à en trouver pour repousser le paragraphe. (On rit.)

r> On avait donc simplement créé des difficultés. Ces difficultés ont disparu; le principe a prévalu : la faculté de ne pas ratifier quand celte faculté a été réservée , c'était là un principe de droit public important h maintenir intact....

n II fallait donc, l'an dernier, ne pas méconnaître ce principe, il fallait, au contraire, le reconnaître et le proclamer, et ne pas se créer des obstacles et des difficultés qui ont rendu plus palpable la contradiction qu'on s^est donnée à soi-même, en écartant finalement toutes les raisons qu'on avait accumulées d'abord pour dire qu'on devait ratifier.

n Quoi qu'il en soit, vous avez eu raison de ne pas ratifier. Je vous loue de n'avoir pas ratifié ; plus il a dû en coûter aux individus, plus le sacrifice était grand, et plus il faut vous en savoir gré. (Rires ironiques à gauche.)

T» Cette année on a procédé à peu près de même sur la question actuelle.

196 SESSIOX DE 1843.

» Partout les organes du ministère ont accumule toutes les raisons possibles pour soutenir non-seulement quMl ne fallait pas revenir sur les traites de 1831 et 1833, mais ils en ont fait réloge! ils ont soutenu que ces traités étaient bons, utiles, honorables! Le prcopinant vient de vous dire que c^était le nec plus ultra des négociations espérables ; en sorte que ces traités seraient pour nous un avenir dont il faudrait se contenter!

» Et pour appuyer toutes ces raisons, on a donné, je ne crains pas de le dire, des couleurs exagérées aux faits qui oyaient précédé les traités; on a relevé toutes les circonstances de leur formation ; on a fermé les yeux sur les inconvénients que comporte leur rédaction ; on a cherché à atténuer tous les inconvénients de Texécution. Il semblait que les griefs étaient peu de chose venant du côlé des Anglais, et que les infractions avaient été nombreuses du côté des Français : ils avaient tort, même ceux qui avaient gagné leur procès! comme on vous Ta dit hier *. En un mot, on a accumulé d'avance et d'office tous les moyens qu'un Anglais bien intentionné,., (rire général et prolongé), qui aurait à lutter contre la proposition d'examiner de nouveau les traités et de revenir contre, aurait pu accumuler lui-même dans l'intérêt de la non-révision. (A gauche : Très-bien !)

r Eh bien, Messieurs, si Ton a donné ainsi avec luxe toutes les raisons qui pouvaient militer en faveur du maintien intégral des traites , il est nécessaire que nous donnions aussi les nôtres pour appuyer le vœu que nous exprimons de voir ces traités re visés et réformés.

» Je désire que notre commerce soit replacé le plus tôt possible sous la surveillance exclusive de notre pavillon, et si je le désire dans mes convictions, c'est que je crois qu'il y a de bonnes raisons pour le désirer ainsi. (^Jouvclle approbation.) — C'est de cette manière que je veux appuyer le paragraphe de votre Adresse. »

Dans cette seconde parlie^ je discutais les traités et je donnais toutes les raisons que nous avions à faire valoir pour demander le rappel du droit de visite. — En voici l'analyse :

1, Diicoan de M. Billault , afraire da Marabout.

tt Je mettrai d'abord de côte les apologies et les questions personnelles : — tt Qae les auteurs de ces traités les défendent, s hébs! je le conçois; la paternité a ses extases!... (Hilarité n Vive et prolongée.) Mais il est permis de ne pas partager cet » engouement » *.

» On a voulu faire remonter le droit de visite jusqu'au temps de la restauration : c'était un terrain commode. Mais, il faut le dire , on a trop chargé la restauration en cela, et on a confondu deux choses fort distinctes : 1<* Le droit de héler ^ un vaisseau en mer, pour lui demander ses passe-ports, d'où il vient? où il ra? 2<* et la prétention de le visiter y et pour cela de s'installer chez lui, d'ouvrir ses caisses, et d'examiner en détail ce qu'il va faire et ce qu'il conduit. Aussi les Anglais définissent parfaitement ce procédé en l'appelant droit de recherche *. Or ce n'est pas ce dernier droit qui avait été exercé sous la restauration , mais seulement le premier, et en demandant des explications toutes les fois que le fait avait paru l'exiger.

n En ce moment, au contraire, il s'agit exclusivement du droit de recherche t autrement dit droit de visite, dont les Anglais ont abusé avec une licence que les traités de 1831 et 1833 ont eu malheureusement pour objet de légaliser.

n Ces traités sont d'autant plus regrettables que, dans le principe, il n'a tenu qu'à nous d'avoir un traité semblable ù celui qui a fixé la position des États-Unis. En effet le Gouvernement français avait commencé par repousser la proposition anglaise d'un droit de visite réciproque; et je le prouve par le texte même d'une lettre écrite de Paris par le général Sébastiani, alors Ministre des affaires étrangères, le 7 avril 1831, où se trouvait le passage suivant : u Le Gouvernement français n déjà fait connaître à plusieurs reprises les motifs qui ne lui permettaient pas d'adhérer à de semblables propositions. — Ces considérations n'ont rien perdu de leur force ni de leur importance. L'exercice d'un droit de visite sur mer, en pleine paix, serait, malgré la réciprocité qu'offre l'Angleterre, essentiellement contraire à nos

^ Toui les regards te tonroent vert le général Sébaiiiani , auteur du traité de 1831 . M. le général Sébastiani : • Je demande la parole ! • — U la demanda, mait ne la prit pas.

^ Boarden by.

' To tearch.

198 SESSIOiV DE 1843.

principes et blesserait de la manière la plus vive l'opinion publique en France. Il pourrait, en outre, avoir les plus fâcheuses conséquences, en faisant naître entre les deux nations des difTérends susceptibles de compromettre les relations qui unissent si intimement In France et l'Angleterre.

K H fallait bien que ces raisons données par notre Ministre des affaires étrangères eussent paru concluantes , puisque , le 19 avril 1831, lord Palmerston mandait à lord Grandville, à Paris :

u ... Votre Excellence est invitée à renouveler la proposition -déjà faite pour un droit de visite réciproque, qui serait de beaucoup le remède le plus simple et le plus efficace. Mais si les ob^ jections que Ton a faites h une telle proposition devaient être malheureusement insurmontables , vous êtes invité à presser inâtamiàent le Gouvernement français d'envoyer, sans perle de temps, quelques bâtiments de guerre pour /aire exécuter les lois françaises sur tous Us navires qui portent le pavillon français. »

» C'eût été le traité américain ! et voici ce que j'en conclus. 11 n'a tenu qu'à vous d'avoir le traité américain. (C'est cela!) On vous a offert l'un et l'autre : ce n'est pas vous qui avez dit : Je ne veux pas l'un, je propose l'autre; c'est l'Angleterre qui a fait les deux propositions simultanément. Vous avez pu choisir. Eh bien, Totre choix a été malheureux. (Sensation.) Vous avez voulu faire pour le mieux ; je crois que vous avez choisi le pire ; car les événements ont fait voir, comme on l'a dit dans l'autre Chambre, •que souvent dans l'exécution il se révèle des inconvénients qu'on n'avait pas prévus en signant les traités; et cependant, ici je me trompe, vous les aviez entrevues, ces difficultés; c'est vous-même qui aviez écrit que cela soulèverait le sentiment public en France! qu'on y verrait une espèce de soumission à la suprématie maritime de l'Angleterre, et que cela amènerait tôt ou tard des collisions ! et lord Palmerston , je me le rappelle en- <x>re, dans une autre lettre^ disait : Ne serait-il pas possible de calmer les esprits avec quelques modifications apportées au droit de visite, en restreignant les latitudes, ou bien en disant que cela ne s'appliquerait pas au service de la marine royale de France, afin de ménager la susceptibilité du service naval de France? Ou bien encore, au lieu d'accorder un droit permanent, on pourrait se contenter de pouvoirs spéciaux et temporaires qui pourraient suffire et dispenser de faire un arrangement défi-

Dilif cl irrévocable; — et je me souviens encore que, dans lu lellre de lord Palmerslon, il qualifie lui-même les résultais de ce traité, de ces pouvoirs...

M. Vivien : n Vous avei la lettre.

M. Dupin : » £n les appelant lui-même un essai, et je puis prononcer le mot : experiment. (Rire universel.)

Quelques voix : n Très-bien ! très-bien !

M. Dupin : » D'ailleurs, voici le passage même de la dépêche :

u II parait, dit lord Palmerston, il parait au (][ouvcrnement n de Sa Majesté, que cet essai (eûcperiment) partiel et tempo- » raire, qui laisserait la question dans tous les temps sous le con- » trôle des deux gouvernements, serait extrêmement utile, et n pourrait ou écarter les objections que Ton élève contre un n arrangement /lermanen^, ou rendre un tel arrangement ^j9er/7tf n (unnecessary). »

n Vous voyez donc bien. Messieurs , qu'il n'y avait pas de nécessité d'accorder le droit de recherche pour régulariser ce qu'on appelait le droit de visite antérieur, qui était un droit très-différent. On ne s'était pas trouvé amené par une nécessité quelconque, que je n'entrevois pas du moins, à accorder un droit de visite réciproque. On avait le choix, et on a fait un choix malheureux en préférant le droit de visite réciproque. Mais, cependant, je rends justice à ceux qui ont fait le traité de 1831, et qui probablement n'étaient pas sans conserver quelques-unes de leurs premières appréhensions ; car ce traité lui-même contient quelques garanties. »

Je m'attachai ensuite à montrer que ces prétendues garanties s'étaient trouvées tout à fait insuffisantes.

u On a cru peut-être remédier au traité de 1831 par celui de 1833 : mais il est facile de prouver que, loin de là, u la position » de 1831 a été singulièrement aggravée par le traité de 1833. n — Et je le prouvai en discutant notamment les articles 6 et 7 de ce traité , qui mettent de simples présomptions à la place des preuves et en font une véritable loi des suspects.

ttCe n'est pas tout : non-seulement les traités de 1831 et 1833 ont été rédiges avec imprévoyance, mais des inconvénients nombreux se sont révélés dans l'exécution de ces traités, et surtout dans l'application outrée de l'article 6 du traité de 1831.

» Ces inconrénicnts dont on a parlé, non pour les nier, on ne le peut pas', mais pour les atténuer autant qu^on Fa pu, en les ramenant de 12 à 5, puis à 3, puis à zéro, eli bien, nous les inscrivons dans l'Adresse, parce que c*esl la vérité, parce que ces inconvénients, nés de Texécution des traités, sont un des motifs qui nous en font désirer la cessation ; qui nous font désirer que désormais nous exercions par nous-mêmes la police de nos propres vaisseaux.

r J'arrive à un dernier moyen de négociation, c'est l'infraction h l'article 9 du traité de 1831 . Dans cet article il est dit : « Les y^ hautes puissances, parties contractantes au présent traité, sont n d'accord pour inviter les autres puissances maritimes à y accé" T) der dans le plus bref délai possible, n

» En effet, tout le monde connaît la note communiquée par M. de Nesselrode au congrès d'Aix-la-Chapelle. Dans celte note, le cabinet de Saint-Pétersbourg , comme celui de Londres , suppose l'efllcacité du droit de visite pour réprimer la traite des esclaves, mais il ne l'admet que dans le cas où cette mesure serait universellement adoptée; il craint que des convenances particulières ne portent quelques Etats û refuser obstinément de l'adopter; il déclare donc qu'il regarde une accession unanime au principe' du droit de visite comme impossible, et que par suite il faut chercher un autre remède ; « car, dit-il , autant il est vrai que Véta- » blissement universel du droit de visite réciproque contribuerait » à faire atteindre le but, autant il est incontestable que le conn cert des mesures en question devient illusoire, pour peu qu'un « seul état maritime, de quelque catégorie que ce soit y se trouve 1) dans l'impossibilité d'y adhérer, y^ Et M. de Nesserolde se hâte d'ajouter qu'au défaut d'un consentement universel et sans exception, il faut renoncer au droit de visite.

« Eh bien, ces adhésions, les a-t-on obtenues? — Non. En Europe, l'Autriche et la Russie ont fait leurs conditions particulières et apporté des restrictions. Quant aux Etats-Unis, qui occupent une si grande place dans la question, lorsque T Angleterre a voulu négocier avec eux, le projet de traité (déjà mutilé dans le Sénat, qui avait rejeté l'article 2 et rayé de l'article l*' le mot Amérique) fut plus maltraité encore dans la Chambre des représentants; et les Anglais ont abandonné à leur égard le traité tout entier. ^ Lord Aberdeen lai-même lei a tvouét.

DROIT DE VISITE. ÎOi

9 En effet, voici la résolution adoptée par la Chambre des représentants : K lisserait Imutement impolitique, de la part du « Gouvernement des États-Unis , d'accorder un droit de visite 9 SOUS une forme quelconque, n — Et quand T Angleterre a voulu se reprendre et traiter avec eux sur de nouvelles bases, le Président des États-Unis a fait entendre ces magnifiques paroles : u Qu'il conn venait à la dignité et h F honneur d^un grand peuple comme les » États-Unis, de faire exécuter ses propres lois et de faire la police T de ses propres vaisseaux avec les moyens (|ui sont en son pou- » voir. » — C'est aussi, Messieurs, ce que déclare en termes équivalents le paragraphe de votre Adresse, lorsqu'il exprime le vœu :

a Que notre commerce soit replacé le |)Ius tôt possible sous ta 9 surveillance exclusive de notre pavillon. ^

9 Eh bien, les Anglais, en faisant ce traité avec l'Amérique, ont-ils exécuté l'article 9 du traité de 1831? Ne l' ont-ils pas violé autant qu'il a dépendu d'eux? N'y ont-ils pas fait la plus large brèche, eux qui avaient proclamé d'abord que, si un seul peuple refusait d'y entrer, on n'avait rien fait?

y' 11 fallait que tout le monde s'accordât , sinon le moyen était ineflîcace. Eh bien, ce sont les Anglais qui n'ont pas insisté sur Texécution de l'article 9. Ce sont eux qui , au lieu de demander une adhésion, n'en ont pas même fait la proposition. Ils ont eu raison, puisque la Chambre des représentants avait déclaré que le droit de visite ne pouvait être admis sous quelque forme que ce fût.

î) On a donc traité sur d'autres bases, et l'on a réservé h chaque puissance le droit d'armer une escadre pour surveiller ses propres vaisseaux. On a maintenu les deux souverainetés en présence, mais distinctes.

n Et vous croyez que ce ne sont pas là des moyens puissants de négociation? La Commission les a entrevus. Quand on a de pareils moyens à faire valoir, on n'est pas entre la faiblesse et la folie. (A gauche : Très-bien ! ) On est en présence de la raison ; on est armé de son droit , et l'on peut les alléguer sans menace et sans crainte, avec le respect le plus profond pour le peuple avec lequel on a traité, avec lequel on veut traiter encore, avec lequel les hommes éclairés des deux pays seront toujours jaloux et empressés d'entretenir de bons rapports. (Approbation.)

" On peut alléguer tous ces moyens, on peut dire : Nous nous étions trompés, nous avons fait un traité dont le but était louable

202 SESSIOX DE 1843.

et d'humanité, rabolition de la traite des nègres; nous maintenons invariablement ce but dans nos principes et dans nos Iraités, non pas avec ce fanatisme, avec cette ardeur des saints d'AngJetcrre et de leurs prédicanls (On rit.); mais nous maintenons le Vœu de cette abolition, nous en maintenons le principe avec des sentiments de charité et d'humanité, avec une volonté raisonnable , puissante et bien arrêtée. Voilà le but des traités , voilà les principes que nous avons posés, voilà la condition que nous avons mise en tête de ces traités. Le but du traité de 1831 sera conservé, et il restera ineffaçable dans ce traité et dans le droit public européen. Mais en maintenant le but, on peut se réserver le droit de discuter les moyens.

') Vous dites que si Ton ouvrait la négociation en ce moment , elle n'aurait pas de succès. Je n'admets pas qu'il faille poser la question dans ces termes. Je n'admets pas que si l'on vous disait non au premier mot , ce serait une affaire finie.

» Non, non, c'est une chose sur laquelle on peut parler avec insistance. Chacun a droit d'alléguer ses raisons , chacun y répond, ceux qui proposent comme ceux qui se défendent.

» C'est une controverse à soutenir, une controverse honorable, qui renferme les plus hautes questions de droit public. Ce n'est même pas une question politique entre les deux peuples : s'ils ont de la bonne foi, c'est une question d'humanité : il faut qu'elle conserve son caractère. La résolution relative à l'abolition de la traite est un contrat de bienfaisance, un contrat de bienfaisance qui n'est pas pour faire acquérir à l'un des deux peuples un droit et un moyen de supériorité sur l'autre. (Très-bien, très-bien !)

» C'est un contrat de bienfaisance dans l'intérêt des nègres. Ëh bien, jamais il n'a été permis de faire tourner le bienfait contre le bienfaiteur. (Nouvelle et vive approbation.)

» Ëh quoi! Messieurs, tous les amis de l'humanité, ceux qu'on voit si palpitants en parlant de l'intérêt des nègres, pourraient-ils comprendre, parce qu'en respectant le but on demande de meilleurs moyens, qu'il éclatera une guerre d'extermination entre les blancs? qu'il faut que les deux nations les plus civilisées du monde s'écrasent l'une contre l'autre, et cela pour une question qui n'intéresserait que les noirs, et cela dans un but philanthropique! Mais cette philanthropie, Messieurs, elle serait dé-

masquée à Finstant, elle serait à Tinstant détestée, flétrie, et personne sur la terre ne pourrait plus y croire! (Bravo! bravo!)

B Je me résume. La Chambre et le pays ne doivent rencontrer dans cette question que de nobles instincts.

n Je ne fais pas môme de reproche à nos plénipotentiaires de s*étre mépris. C*est le caractère des amis de Thumanilé d'être généreux. Us ont été entraînés à pleines voiles dans ce moyen du droit de visite, qu'ils ont regardé comme eflicace pour abolir la traite, et parce qu'ils n'y voyaient pas d'inconvénients. Mais quand il en est résulté des inconvénients graves; quand l'Angleterre elle-même^ en se départant de ces moyens, a montré qu*elle ne regardait pas le droit de visite réciproque comme exclusivement eflQcace; comment hésiterait-elle h rechercher de bonne foi avec nous de meilleurs moyens? Ce n'est pas subitement, ce n'est pas par inconstance et par caprice que nous réclamons; c'est à la longue et après expérience faite qu'on a reconnu tous les inconvénients des traités, qu'on a vu que c'était un sujet incessant de collisions futures entre les deux peuples. Et c'est dans le désir sincère de la paix, c'est avec une estime profonde pour ceux avec qui nous voulons la maintenir, qu'on ouvrirait dans ces termes la négociation.

» Ëh bien , Messieurs , c'est le vœu du pays. Le pays ne veut plus être assujetti au droit de visite avec tous ses inconvénients dans le passé et tous ses dangers pour l'avenir. Nous faisons un vœu sincère, et nous l'espérons efficace; et il sera efficace , si au lieu de vous montrer aussi ingénieux à trouver des moyens de refus de négocier, vous cherchez ceux qui pourraient militer en faveur de la négociation. (Très-bien!)

» Voilà ce qu'exprime l'Adresse, voilà ce qn'on trouve dans son esprit et dans ses termes; et je le dis hautement à la Chambre, si elle veut faire quelque chose de digne et de national, elle ne doit pas laisser mêler à cette discussion des questions étrangères à l'objet exprime dans le paragraphe ; mais elle doit adopter ce paragraphe tel qu'il est conçu , sans crainte comme sans forfanterie. Votons ce paragraphe à l'unanimité, et la Chambre pourra se féliciter d'avoir fuit une chose nationale, capable d'obtenir les plus heureux effets. (Xouveaux applaudissements.) Et vous. Ministres, vous l'aurez pour entendu. »

(L'orateur, en descendant, reçoit les félicitations d^un grand nombre de ses collègues.)

De toutes parts ': r Aux voix! Aux voix!

Af. Berryer : » J'avais demandé la parole à deux reprises ; mais rhonorablc M. Dupin vient d'expliquer le paragraphe proposé par la Commission d'une manière si nette, si précise et si pressante, que je n'ai plus rien à dire.

A gauche : »> Très-bien, très-bien!... Aux voix! aux voix!

M, le Président : »> Je mets aux voix la clôture de la discussion sur le paragraphe.

(Une discussion s'élève ici entre l'opposition et le Ministère ;... on revient ensuite à la discussion des amendements.)

M, Hello : n Je renonce à mon amendement... mais je ne retire mon amendement qu'après avoir entendu M. Dupin. C'est parce que j'identifie désormais son discours avec le projet d'Adresse, et que je le regarde comme sou commentaire inséparable, que je retire mon amendement.

M. le Président : » 11 n'y a plus à mettre aux voix que le paragraphe de la Commission. Il est ainsi conçu :

tt Réunies par un sentiment d'humanité, les puissances s'appliquent à la suppression du trafic infâme des noirs. Nous avons vu avec satisfaction qu'en persévérant à prêter \ cette juste entreprise le concours de la France, le Gouvernement de Votre Majesté n'a pas donné son assentiment à l'extension des conventions existantes. Pour l'exécution stricte et loyale de ces conventions, tant qu'il n'y sera point dérogé , nous nous reposons sur la vigilance et sur la fermeté de votre Gouvernement; mais , frappés des inconvénients que l'expérience révèle, et dans l'intérêt même de la bonne intelligence si nécessaire à l'accomplissement de l'œuvre commune , nous appelons de tous nos vœux le moment ou notre commerce sera replacé sous la surveillance exclusive de notre pavillon, n

n Maintenant je consulte la Chambre, n

(Le paragraphe est adopté à la presque unanimité.)

Quel résultat ont produit ces voles? — Le voici :

Le 20 février, l'échange des ratifications eut lieu à Londres entre les qtiatre puissances , et, à la demande du gouvernement français , le protocole resta ouvert POUB LA France.

MIXISTRES DÉTAT. 205

Le 7 novembre, le protocole éiaii fermé, et la France restait définitivement étrangère au Traité de 1841.

Ainsi y c'en était fait de ce dernrer traité; nous n'aurions pas à le subir: — mais restait la question du rappel des Traités de 1831 et 1833, qui reviendra encore dans les sessions suivantes.

Etat des affaires. — 8 mars 1843.

A cette date, je crus devoir adresser à mes électeurs une Note extra-parlementaire sur la situation des affaires publiques.

Elle est intitulée : u Réflexions sur l'Adresse de la 1» Chambre des Députés, indiquant la situation des af- » faires publiques à l'époque actuelle (mars 1843). » — Avec cette épigraphe : a A^e quid detrimenti res puî» blica capiat, »

Dans cet écrit, composé d'autant de chapitres que l'Adresse a de paragraphes, je traite sur chacun d'eux les questions à l'ordre du jour , et j'en dis mon avis à mes concitoyens.

Je sentais dès lors le besoin de ne pas céder à la pente sur laquelle le ministère allait nous entraîner, et de mettre ma responsabilité à couvert en montrant les points sur lesquels j'étais en dissidence avec lui.

Ministres d'État, — 11 mars 1843.

Après la retraite de MM. Villemain et Cousin, j'avais exprimé le regret que des hommes d'un tel mérite ne retrouvassent pas, à leur sortie du ministère, les positions qu'ils avaient au moment de leur entrée au Conseil, ou du moins un équivalent.

On a vu aussi, tome UI, pages 180 et suiv., la part que j'avais prise au projet d'instituer un Conseil privé

206 IXTERSESSIOX DE 1843.

composé de Ministres d'Etat, pour ouvrir une retraite aux ex-ministres. — On a vu également (suprày p. 186) qu'une ordonnance Toyale avait décrété en germe la création de ministres d'Etat, mais sans y ajouter aucun moyen d'exécution.

Cela revint en mémoire à M. Guizot, qui me proposa une conférence sur ce sujet :

« Mon cher collègue , vous seriez bien aimable de i> venir passer une heure chez moi demain dimanche, y* à quatre heures. Nous causerions, avec quelques- » uns de nos amis, de fa question des Ministres d'Etat, » J'espère que vous serez libre. — Mille compliments n affectueux. — Guizot. — Samedi, 11 mars 1843. »

Mais cette fois', comme la première, le projet, bon en soi, rencontra les mêmes difBcuhés, et ne put aboutir à rien d!efficace et de sérieux.

M. le Premier Président Séguier et les avocats. (Novembre 1843.)

Malgré la brusquerie avec laquelle M. le Premier Président Séguier apostrophait quelquefois certains avocats dont les longueurs l'impatientaient, il est demeuré vrai de dire qu'il honorait grandement la profession d'avocat, et qu'il était-sincèrement aimé du barreau. Quand il avait eu un tort, il savait le reconnaître et le réparer, et on l'en aimait davantage; c'était un magistrat bon et juste; il était homme d'esprit.

Lorsqu'on présentait de jeunes licenciés au serment d'avocat, il ne leur ménageait pas les réprimandes s'il manquait quelque chose à leur costume ou à leur tenue; d'autres fois aussi, quand leurs noms éveillaient ses souvenirs ou ses sympathies, il savait, à leur début, leur adresser de gracieux encouragements.