LE SCRUTIN SECRET

» Ainsi, à cette tribune, quand je répondais à M. Guernon de Ranville, alors qu'on voulait présenter Tavertissement de k Chambre comme une sorte d'insurrection, je disais : De quoi vous plaignez -vous? La couronne a le droit de renvoyer les Ministres, ou de dissoudre la Chambre; donc son droit n'est pas atteint, sa liberté reste entière. — Eh bien, la couronne a dissous la Chambre, elle a usé de sa prérogative. Qu'en est-il résulté? et qui pourrait accuser la majorité des 221 d'avoir fait ce qui était dans son opinion, dans son droit ?...

Plusieurs voix : » Et dans son devoir !

M. Dupin : » Ce qui était conforme à la vérité et aux intérêts do pays, que la dissolution appelait à se prononcer dans de nouvelles élections?

n Maintenant on vient vous dire que c'est une Adresse de subversion, et que c'est cette Adresse des 221 qui a renversé la dynastie !

» Non. Voici ce qui l'a renversée : c'est qu'après un appel solennel au pays, après cet appel qui devait ou donner un démenti à la majorité des 221 , ou confirmer au contraire l'opinion de cette majorité ; après cet appel solennel , il est revenu une majorité qui pensait de môme , c'est-à-dire qui pensait que le Ministère alors à la léle des affaires , marchait à la ruine de nos institutions.

» Et l'on savait si bien que la majorité renvoyée par la nation était la même , plus nombreuse et plus énergique eneore , qu'on n*a pas osé aborder la nouvelle Chambre. Alors sont intervenues les ordonnances , qui ont été suscitées par de faux conseillers , par cette congrégation alors jésuitique qui pourrait bien se renouveler, si on n'y veillait pas. (Bruyantes marques d'assentiment.) C'est de ce foyer d'intrigues , c'est de ces conciliabules que sont sorties ces ordonnances , dont on a fait goûter l'acceptation à la Gonronne avant même que ses conseillers réguliers en fussent avertis. Quelques-uns même y ont cédé par faiblesse, contre leur propre conviction, ce qui n'absout pas sans doute, mais ce qui montre à quel point tous les ressorts du Gouvernement étaient faussés. (Sensation.)

n Eh bien, c'est parce qu'on a détruit la Constitution par des ordonnances , c'est parce qu'à l'appui des ordonnances la couronne et de mauvais conseillers ont déclaré la guerre au peuple,

270 SESSIOX DE 1845.

c'est parce que Tan a chargé dessoMats étrangers et des gardes privilégiés, de faire fea sur les Parisiens « que le peuple s'est dé* {eadu. tne fois en bataille, il a vaincu; une fois sa victoire assurée, ses représentants réguliers ont établi Tordre dans TËtat. On a fait une nouvelle Charte et fondé le Gouvernement auquel nous sommes soumis maintenant; voilà son origine toute populaire, toute nationale, toute constitutionnelle. (Très-bien! très-bien!) '' » Maintenant faut-il dire un mot de la question qui vous occupe? (Parlez! parlez!) Prétend-on dire que, s'il n'y avait pas eu le scrutin secret, quelques bommes, et des plus attachés à la eeiuronne, n'auraient pas osé se joindre à la majorité? liais alors vous justifiez l'utilité du scrutin secret. En effet, Messieurs, je le sais très-bien, les bommes les plus éclairés, les plus sincèrement attachés à la couronne, ceux* d'entre eux qui ont, plus- tard, le plus vivement déploré le changement de dynastie, déploraient non moins vivement alors l'aveuglement qui avait causé son ren-> Versement; ceux-là n'allaient pas seulement par une conviction politique, c'est de cœur qu'ils voulaient donner un avertissement à la couronne; cet avertissement, ils auraient voulu que la couronne l'entendit. Malhleureusemenl les rois sont souvent aveugles; les meilleurs amis, en pareil cas, sont les moins écoutés. (Rires approbatifs.)

n Dans ce cns-là, si le scrutin a couvert quelques-unes de ces vois amies qui ne se seraient pas manifestées avec ostentation, c'est une preuve que, éan» dei temps ék crise, et on était alors dans un temps de crise, le scruim est un moyen de Uberié, »

Suite de la proposition relative à f abolition du scrutin

secret.

(Séance du 18 mars 1845.)

La discussion ayant continué le 18 mars, la proposition me parut si importante pour la liberté des opi-^ nions et des votes dans les Assemblées délibérantes, que je voulus développer et motiver mon opinion sur le fond même de la question. — Je le fis en ces termes:

« Messieurs, si la proposition était restée telle qu'elle était dans .l'origine^ comme elle impliquait VmbolUion du scrutin secret,

LK SCRL'TIX SECRET. t7l

j'aurais voté contre ; mars, telle qu'oiie est revenue dans la Chambre, elle a deux objets, et d*abord celui de réglementer le vote par assis et levé , de manière que des doutes injurieux ne puissent pas s'élever sur les résultats. La Chambre, quand elle emploie ce mode, a droit d'arriver à la certitude; tout le monde y est intéressé, et surtout le Bureau, dont certes au fond personne ne soupçonne rinlé<]rité, mais qui, dans la chaleur du Vote, dans certains cas, est involontairement accusé par les opinions diverses. Lorsque ces opinions se parta[|ent à peu près en parties égales, comme nous l'avons vu dans ces derniers. temps, chacune prétendant avoir la majorité pour soi, et ayant des raisons plausibles pour la revendiquer, il est évident que toutes ont égaleitient intérêt à mettre la certitude à la place du doute.

» J'ai donc voté pour la première partie de la proposition ; je voterai aussi pour le maintien du scrutin secret , lorsqu'il sera réclamé , non pas par quarante membres , le nombre e»t trop considérable, mniis par un nombre inférieur. (Oui! oui!) Je voterai pour le maintien de ce paragraphe, car s'il n'était pas adopté, je voterais contre la proposition tout entière.

K La publicité. Messieurs, a ses honneurs, elle a ses avantages; maïs elle a quelquefois ses inconvénients.

» Dans la publicité de la discussion, l'honneur est pour ceux qui ne craignent pas de s'y exposer; les avantages, pour le public, qui est ainsi associé aux discussions et mis à même de juger les motifs et les délibérations de la législature ; mais quelquefois aassi des inconvénients sont attachés à cette publicité ; il en résulte souvent une intimidation qui empêche les votes d'arriver à cette sincérité qu'on recherche, et que quelquefois on refoule quand on exige la publicité.

n Pour mon compte, je me soumettrais volontiers non-seulemeni à l'obligation d'un vote public, mais à celle d'un vote motivé. Il n'y a pas de questions graves sur lesquelles je ne fusse prêt à dire mon avis tout haut, avant, après ; et je crois pouvoir parler & cet égard comme M. Odilort Barrot lui'-mémc, car il n'est pas de grande question qui nous ait divisés, dans laquelle je n'aie émis ouvertement mon avis à cette tribune. — Mais je discute ici le droit de tous , et non pas les prédilections ou les antipathies de quelques-uns. (Très-bien!)

» Messieurs, le scrutin a été tour h tour préconisé et décrié par

Vt SESSION DE 1845.

tous les partis. Chacun a hué ses adversaires quand ils ont demandé le scrutin secret, et a été hué à son tour quand il Fa demandé pour lui. (On rit.)

» C*est une justice que vous pouvez vous rendre réciproquement. (Nouvelle hilarité.)

M. de Momy : d C'est une raison de plus pour abolir le scrutin secret.

Âf. Dupin : » Eh bien, je crois très-fort que si le scrutin secret était supprimé , il ne tarderait pas à être regretté par tout le monde. Je dirai franchement que je trouve que la propositipa a été introduite et soutenue parmi nous par une sorte de bravade réciproque. (Mouvements divers.)

» Les oppositions ont dit à la majorité^ : Vous n*étes pas sincères; vous craignez que les Ministres vous remarquent, vous craignez de leur déplaire si vous votez à découvert contre eux ; et si vous votez pour eux, tous craignez le jugement du pays; vous craignez de n'être pas réélus si vous ne* votiez pas ce que nous regardons, nous, comme une opinion nationale; voilà pourquoi vous vous enveloppez dans Tombre du scrutin.

n Et réciproquement, la majorité dit aux oppositions : Nous sommes aussi braves que vous, nous n'avons pas plus peur que vous, et nous consentons à voter avec publicité. (Hilarité générale.)

n Oui, il y a lutte, il y a émulation. Je la conçois dans ce que j'appellerai non pas de la passion , mais de l'entraînement, de l'irréflexion; et quand cette opinion est soutenue au nom de ce qu'on appelle le parti conservateur, moi, qui suis conservateur, mais qui ne suis pas du parti conservateur (Hilarité générale); moi qui ai une opinion conservatrice, ancienne et bien arrêtée, je ne me laisse pas impressionner par les circonstances /lu moment.

» Je ne suis pas conservateur en vue de conserver au pouvoir teb ou tels individus plus ou moins longtemps (Nouvelle hilarité), ni pour y faire arriver tels ou tels autres candidats dans un temps plus ou moins rapproché. J'écarte tout cela de ma pensée; je dis que l'opinion vraiment conservatrice doit s'élever au-dessus; ce doit être une opinion, un sentiment réfléchi.

» 11 est du devoir de cette opinion de résister aux entraînements du moment. Et si, dans ce moment, je suis d'accord avec un minis-

LE SCRUTIN SEGRKT. t7S

trc, vous sciUez bien que ce n'est pas la sympathie, je ne dis pas pour la personne, mais pour le Ministère, qui me conduit à la tribune, puisque /ai manifesté hauttmtnt mon dissentiment avec le cabinet actuel. Ce n*esl pas une affaire de caprice, c*e8t une affaire de principe, c'est le sentiment réfléchi de ce que je regarde comme le bien permanent du pays, ce que je crois important à la sécurité de notre avenir, à la liberté de nos assemblées. La publicité, ce n'est pas une de ces choses qui ont le même effet dans tous les temps. Elle peut avoir aujourd'hui un effet miraculeux et demain un effet désastreux. Les circonstances changent; noos avons passé par toutes les phases de la gloire et dif malheur^ de la' raison et du délire, de l'ordre et de l'émeute, du despotisme et de l'anarchie; nous pouvons voir la révolte contre les lois proclamée par ceux mêmes dont on devait le moins l'attendre ! (Sensation.) C*est au milieu de toutes ces vicissitudes que no«s allons proclamer la publicité comme le remède universel. Dans les assemblées, en temps de paix, le pouvoir y gagne, on ne craint pas les violences du dehors, les partis sont comprimés; il y a quelque vertu de la part du pouvoir, dans cette circonstance, à se prononcer pour le maintien du scrutin. Mais en temps de trouble, quand il y a des factions comme nous en avons vu , quand nous pouvons en voir le récit non -seulement dans l'histoire, mais l'entendre de la bouche même de ceux qui ont vu les événements, nous hésiterions! Si nous avons va quelques^ exemples de caiit' rage, combien d^ exemples de terreur! car cela s'est ainsi appelé ; ce sentiment n'était pas exagéré en présence de tout ce que Ton courait de dangers si l'on voulait braver les ressentiments des factions. Vous avez eu un Boi^sy d'Anglas et un Lanjulnais! mais combien d'autres se sont courbés sous le joug, qui auraient trouvé un refuge et recouvré un peu d'indépendance dans la sécurité du scrutin secret! (Sensation.)

n II y a plusieurs espèces de tyrannie : la tyrannie du peuple soulevé, les émeutes et les poignards qui nous menacent ; la tyrannie des partis, les insultes de leurs organes plus ou moins passionnés, les gens qu'on déchire aux yeux de leurs concitoyens, ceux qu'on dénonce à leurs électeurs et qu'on traduit au ban de l'opinion publique. Tout le monde est-il assez fort pour braver ces dangers? (Sensation.)

n Dans les circonstances les plus périlleuses, on a toujours IV. 18

t74 session DE ISIS.

j en a-t-H q«i oat le com^ àe leais opimitm§f qui, k to«s risqvcs pov enx-«i4aMS, ne craigaciil pasiu» «» iwniiMiiti ioleoneb , àt àèiemàn b chose pobiiqve , i'mwoqmer les pnocipcs, b moiale et les lobt Ceax-4â coailMtlml i haate roix, fselifiie oulWsr qn poi&se lear eo arrirer. Ces on- Icen cfiayeBt ^ readre du covrage amx koo^es terrifiés. Ga dtojcms dévoues o^oat pas à se plaindre de la coaditkMi qse lear fefH le» circMistaiices. ils peaFeol déplorer les laalheiirs de la patrie, mais la postérité les attend arec ses paloMs, qooiqne trop sovrent, dans le Boai«it même, il ne leur en renenne qOf'm komcer contesté par ceux dont ils ont combattn les excès on àèieadm les principes.

X IKantres penrcni admirer le coorage on le talent alors qnHb ne Tont pas. An fond de leur eœur, an bon sentiment réside, et tb und eociiaotés quand nn antre Texprime et les appelle à levr prêter senlement Tappni de lenr rote et de lenr adhésion. Genxi penrent le laire arec sécurité, si le scrutin lenr en offre le moyen. Ponrqaoi ¥ondries-voas leur enlever ce moyen, en eff^ant le scralia de votre règlement? (Sensation.)

r J'entrevois à la fois les temps calmes qui, malheorensemeat, sont aussi des temps de corruption. Méprisons, détestons la corruption ; je voudrais pouvoir Textirper ! Mais ayons en rue an» toutes les chances possibles de l'avenir , et n'enlevons pas aux bomnKs qui ont besoin d'être fortifiés contre de trop rudes épreuves , les garanties qui ont manqué à quelque»-unes de nos

' Depnif Céfrier 1 84S, D'a-4-oD pas m la Mamisfue ^fw^ty^r fp»^ff ca^ |t voie par divifioD , avte huerticm de$ noms am Momiteur, eo t«c d*i]ilimidn> Kt •dtrersairef , cmniDe ti les uMes do tcmlio devaicot être plot tard de* laUca de profcnplieo? Et n*a-t-oo pas ro, réciproqoeoieot, qoelqaes-ona des lotaoto cbcrclier oo refoge contre cette ioportnoité par la deaiande do icrvIiB ••eret, qoe je défeoda ici , et qae, par les méoies motiff, je fit heoresaeaMat maioteoir an fein de r.^jsemblée légialatÎTe par la Commiuion êo r^gtescat, duat j'éUif meaibre «t préaideot.