LIBERTE DES CULTES

assemblées. Celles qui out manqué de ces garanUes ont é(é les plus mauvaises; mais Texpérienc^ a bîei^tôt f^it sentir la nécessité de les rétablir. — Ces garanties^ Messieurs, et le scrutin est la meilleure de toutes , vous ne les abdiquerez pas. » (Marques nom4}reuses d^approbatioo.)

(Le scrutin secret a été maintenu, pourvu que la demande en fût faite par vingt membres.)

L^ ^Qftrnaf de§ Débats f|u 19 lofirs ^, approuvé pe(^ opiolim daos les tepm^a le« plus honorabkg pour soB auteur:

u Le projet de la Commission sur le vote public a été ^dopté aujourd'hui par la Chambre av.ec que mpdificufipp ji^)pQr|anle proposée par M- Ptipip. Le §pru)jp secret aura lieu quand il sera demandé, i|PR pji^ 40 membres comme le voulait la Commission , mais par 20 membres. M. Dupin a développé à l'appui de sa proposition les raisons les plus fortes ; elles acquéraient dans sa bouche une nouvelle valeur, car per- 9omfi nignpre que, datfB Ip^ cirponstances les plus difficiles^ Vhomrable araleur n a jamais cherché à cacher ni son opinion ni son vole- C'est au contraire dans ces circonstances aue le caractère et le talent de M. Dupin s'élèvent et se Ibrtifient. L'homme de npuvaisc humeur 4i9p9r{)i(, rboran^e 4^ Pœpr .et |'an|i des Joi^ r.e$fe f^^l suF la ]}rèç\ïç, )'

Liberté des Cultes. — Réponse à M. de Gasparin. (Séance du % avril 1845.)

M. Agénor de Gasparin était up Député irès-ardenl. Proteslant zélé , il élait au sein de ia Réforme aussi intolérant que les plus fougueux ultrapjontains au sein dupalholicisme. Çei3x-ci,spus prétexte de ce qu'ils appellent la liberté de IJiglise^ poussent l'esprjt ^'inffé"

pendance jusqu'à V imubordination ; M. de Gasparin prclendail à la même licence pour loutes les sectes protestantes.

M, Dtipin : u Messieurs , il n*y a pas de principe qu'on ne puisse détruire en Texagéraji!; on nous y a accoutumés de plus d'une manière. Ainsi, parce que notre Révolution a été faite au nom de la souveraineté du peuple, on présentait cette souveraineté comme devant sans cesse agir, au risque de défaire le lendctnain ce qu'elle avait fait la veille. Cela a été un de nos sujets de débat pendant les premières années qui ont suivi la révolution .de Juillet.

» Au noin de la liberté , il n'en est pas une qu'on n'ait alléguée avec la résolution de la pousser jusqu'à la licence, c'est-àdire jusqu'au point où elle se détruirait elle-même^ ou détruirait la liberté d'autrur.

1) Voilà la conséquence ùe toutes ces exagérations !

n La liberté des cultes, comme toutes les autres libertés, a son étendue et ses limites. La Charte a consacré la liberté des cultes, et leur égale protection , mais à la charge de la surveillance et delà police : la protection, pour assurer à chaque culle sa vraie libcHé; la surveillance, pour que l'État soit averti; et la police, pour mettre le holà quand il y a lieu. (Rire approbatif.)

n Et d'abord, la liberté des croyances est intime, la loi ne les interroge jamais. Mais le culte se manifeste par des rassemblements et des cérémonies; c'est là qu'iqitervient l'action de \^ loi; c'est pour cela qu'elle a donné la liberté aux cultes reconnus et autorisée; mais elle n'a pas d'avance déclaré qu'elle autoriserait tout culte qui serait présenté comme tel, et qui sortirait du cerveau et de la fantaisie de celui qui voudrait devenir l'apôtre de ce prétendu culte.

» On a trouvé assez naturel qu'on n'eût pas considéré comme un culte vrai le saint-simonisme. On a fermé l'église de l'abbé Châlel. Ce culte n'était pas reconnu; on n'a pas voulu le recon- Htltre : on n'a pas porté en cela atteinte à la liberté de conscience ; on a maintenu la liberté des cultes existants, mais on n'a pas jugé à propos d'admettre au rang de nouveaux cultes reconnus par l'Etat ce qu'on a appelé le saints imonisme , ce qu'on pourrait appeler de toute autre manière. (On rit.)