UNIFORMES DE L'ARMEE

Uniformes de F armée, — Emblèmes militaires. (Séance du 17 juin 1845.)

Souvent on a pu déplorer les changements capricieux et irréfléchis introduits dans les uniformes militaires. On aurait pu croire vraiment qu'il y avait au Ministère de la^ guerre un bureau composé d'artistes, chargé d'inventer des modes et des fantaisies dans les uniformes , au risque de grever le Trésor public par l'obligation d'opérer par centaines de mille les moindres changements de liséré, de pompon de shako, de plumet , et à plus forte raison quand cela avait lieu dans la couleur du drap et la coupe des habits.

Cette fois, il s'agissait de détrôner le coq gaulois, qui depuis 1830 surmontait la hampe des drapeaux de la garde nationale et de l'armée, ainsi que le fourniment de» officiers et des soldats. On avait oublié ces deux vers de Déranger :

Rendons-lui le coq des Gaulois, Il sut aussi lancer la foudre!

Cette mobilité me déplut ; j'y voyais des dangers , et il me prit envie de les signaler :

tt Messieurs, je prie la Chambre de ne pas traiter légèrement le mouvement de susceptibilité qui s* est manifesté à l'occasion de l'article en délibération.

n Je demande à présenter deux observations très-courtes : la première, sur les changements de costumes, ce qui, en général, ne doit pas être hasardé , ne doit pas être surtout multiplié de manière à annoncer de Tinconstance, non-seulement parce qu'il en résulte un détriment pour le Trésor, mais aussi une grande sarcharge pour nos ofûciers. (Très-bien! C'est cela!)

n Cet abus devient intolérable quand on se laisse aller au caprice, lorsqu'on introduit des modes, pour ainsi dire, dans l'armée, et que ces modes peuvent changer à chaque instant au IV. i9

gré des entrepreneurs de fournitures, qui viennent prétendre que • telle partie de Téquipement produit tel ou tel effet gracieux ou disgracieux. Il vaut mieux accoutumer le peuple à révérer toujours dans la force nationale les mêmes symboles, au lieu qu*avec tous ces changements on le déshabitue de cette vénération. (Vive approbation.)

9) Je ne veux en appeler qu*à ce seul fait :

n Le peuple oe voit jamais de sang-froid quelques-uns de ces vieux uniformes qu'on lui représente, même sur le théâtre.

n Ces uniformes ne sont plus ceux de Tarmée actuelle; mais le peuple est ainsi fait, il est à ce point susceptible d'émotions généreuses, qu'il ne revoit jamais sans enthousiasme tout ce qui lui rappelle les événements glorieux qui s'identiGent avec ces uniformes. (Très-bien !)

n Vous ne pouvez pas renouveler à volonté les mêmes impreik sions, les mêmes souvenirs; on ne crée pas des faits glorieux et des souvenirs à volonté pour les attacher à chaque page de son histoire. Par conséquent, il ne faut pas jouer avec les emblèmes. (Très-bien!)

r> Les emblèmes sont surtout faits pour les masses populaires. — On a dit du peuple en termes satiriques : Stupet in tUulii et imaginibus : a U reste en extase devant les titres et devant les images! » Oui, parce que c'est I& le langage avec lequel on saisit l'esprit des masses; on les saisit par les yeux. Chaque gouvernement a seè emblèmes, et ces emblèmes sont politiques. La cocarde est politique, le drapeau est politique, tous ces emblèmes sont politiques. (Très-bien! très-bien!)

y^ Quand les Bourbons sont revenus, ils ont fait déposer à nos soldats la cocarde tricolore. Ce changement a navré nos soldats, les a humiliés ; il a prosterne la nation française (profonde sensation), surtout quand on a fait déposer cette glorieuse cocarde en présence des armées étrangères qui occupaient alors la capitale et le pays. (Sensation vive et prolongée.)

» Aussi quand les Bourbons sont tombés, h qui 8*en est-on pris ? A la cocarde blanche et aux fleurs de lis ; on les a renversées, précipitées, ensevelies dans le même naufrage, et jamais on ne pourra essayer impunément de les ressusciter. C'est un emblème qui n'est plus h craindre même dans les mains des factions , car elles feraient courir incessamment sur elles.

UNIFORMBS DE L'ARMÉE. 201

n En Juillet nous avons eu nos emblèmes. Une Alliance a élé contractée entre la nouvelle dynastie et le peuple, le peuple qui venait d'élever la couronne sur son pavois, qui avait eu )a force de la défendre, de la soutenir; une alliance indissolublii s'établit alors entre la couronne et le peuple : tel a élé, tel doit toujours être le caractère de la révolution de Juillet.

n Eh bien, s'ils ont leurs emblèmes, qu'ils ne s'opposent pal l'un à l'autre, qu'ils ne se divisent pas, qu'ils se réunissent. Faites attention À tous les changements; et ne faites pas qu« d'aucun d'eux on puisse conclure que la couronné que Id peuple défend, et le peuple que la couronne protège, ne sont pas unis indissolublement. » (Très*bien ( très'-bien!)

Ce discours me valut deux lettres de félicitations , l'une de Déranger à qui j'avais emprunté l'épigraphe de mon discours :

Rendons-lui le coq des Gaulois, Il sut aussi lancer la foudre!

l'autre épitre, plus grave et allant au fond métne de la question , de la part du maréchal Bugeaud , alors gouverneur général de l'Algérie.

Lettre de Déranger. — « Passy, 25 juin 1846. — Mon cher Dupîn , les journaux m'avaient déjà fait applaudir aux belles et sages paroles prononcées par vous dans la séance du 17. Aujourd'hui que je les tiens de vous, je suis fier de les voir précédées d'une épigraphe choisie dans une des chansons que vous SLvet le plus éloquemment défendues il y a bientôt vingt-quatre ans. Par combien de phases diverses nous avons passé do» puis lors! Qui nous eût dit, après la grande semaine, qu'un jour viendrait où vous séries obligé de rappeler à un vieux soldat de la République le respect du premier emblème qu'il a eu à faire triompher? Où allons*nous? Les jésuites en savent peut-être quelque chose, mais ils se garderont do nous le dire, surtout à vous qui leur foites si grande peur. Je ne crains pas qu'ils nous brûlent^ mais je crains, malgré vos courageux efforts, de les entendre se rire de vous et de moi. Dieu nous préserve do leur De profundis^ et croyez-moi tout A vous de cœur. — B^raxcrr."

lAtlre du maréchal Bugeaud, — u Alger, le 22 juillet 1845. — Mon cher collègue, les affaires et le hasard ont fait que je irai lu qu'aujourd'hui voire improvisation du 17 juin sur les uniformes et les emblèmes de Tannée. Elle est pétillante de vérités, et empreinte du sentiment populaire, en ce qui touche la gloire de nos armes. Ce sentiment est respectable jusque dans les plus petites choses, car il est la meilleure garantie de Tindépendance nationale vis-à vis de l'étranger. Recevex donc mon compliment : il est aussi chaud que vos paroles. Votre dévoué et affectionné collègue. — Maréchal d'Isly. n

Esclaves entendus en France comme témoins.

(18 juin 1845.)

Sur le fait allégué par M. de Gasparin , à la séance du 30 mai, que devant la cour d'assises de Draguignan (Var), on aurait violé, à V égard d'esclaves arabes appelés comme témoins, le principe que tout esclave qui touche le sol de la France devient libre de droit ; — j^ai répondu :

u Voici le résultat textuel des renseignements officiels que je me suis procurés :

n Un des principaux officiers d'Abd-el-Kader, Den-.^ousi, détenu aux lies Sainte-Marguerite, comme prisonnier de guerre, avec ses femmes et deux de ses anciens esclaves (un nègre et une négresse) restés ses serviteurs et qui l'avaient suivi volontairement, fut traduit devant les assises de Draguignan , département du V'ar, xomme coupable de meurtre sur la personne d'une de ses femmes.

» Ses deux serviteurs ayant été assignés comme témoins, Tac* cusé récusa le nègre comme étant son esclave, et la négresse comme l'ayant été avant qu'il l'eût cédée à l'une de ses parentes, prisonnière de guerre comme lui. 11 motiva sa récusation sur ce que, en Afrique, de semblables témoins n'étaient pas entendus contre un maître à l'égard duquel ils étaient a comme des bétes de somme par lui achetées au marché » ; ce furent là ses expressions suivant la traduction de l'interprète.

r Le Procureur du Roi protesta contre ces paroles , en rappe-

REST.^IRATIOX DE XOTRK-DAME. J93

]ai)t la maxime que « dès que Tesclave mcUail le pied sur le sol français, il devenait homme libre n . El la Cour, statuant sur la récusation proposée contre le témoin, et jugeant conformément aux conclusions du ministère public, rejeta celte récusation par un arrêt fondé sur le même motif :

tt Attendu que Tesclavage n'existe point en France, et que tout esclave devient libre dès qu'il touche le sol français, n

» En conséquence , les deux témoins, purgés par Tarrét du reproche d'esclavage, furent entendus comme personnes libres qu'ils étaient, non pas à titre de simple renseignement, mais sous la foi du serment; et leur déposition, ajoute le Président de la Cour, tint le même rang que celle des serviteurs à gages français.

n Si la citation k comparaître avait qualifié ces deux témoins d'esclaves, parce qu'en effet ils l'avaient été, c'était sans préjudice de la question de savoir s'ils l'étaient encore. Or, devant la Cour, la plénitude de leur droit, comme personnes libres, a été reconnue et solennellement proclamée.

» Ainsi, l'autorité judiciaire se trouve justifiée du reproche qui lui avait été adressé d'avoir entendu traiter ces témoins u de vils esclaves, d'animaux achetés au marche, r sans que personne eût relevé de telles paroles! » (Marques d'approbation.)

Restauration de la basilique de Notre-Dame de Paris. (Séance du 30 juin 1845.)

On avait prélendu que la ville de Paris devait contribuer à cette restauration comme si c'eut été un édifice municipal,.,.. Le rapporteur (M. Léon de Maieville) avait repoussé cette prétention....

M. Dupin. «J'ajouterai que Notre-Dame de Paris est la principale église, et, en réalité, V église métropolitaine de France, Cela est si vrai que, du temps de Louis le Gros, à une époque oii l'archevêque de Lyon prétendait s'autoriser du titre de primat des Gaules, pour étendre sa suprématie sur l'église Notre-Dame

t9% SESSION DE 1845.

de Paris, ce Roi, qui avail alors Tabbé Sugcr pour premier ministre, écrivit à Rome qu'il soutiendrait plutôt une guerre d'extermination, que de laisser soumettre Téglise métropolitaine de sa capitale à une église qu'il appelait même une église étrangère; car Lyon, à cotte époque, n'était pas encore réuni à la France K

n Et en effet, l'église de Paris a toujours conservé sa dignité et son indépendance. Sa restauration est donc une dépense nationale, n (Adhésion).

* CeUe réunion n'a en lieu qu'en 1ÎÎ07, sous Philippe le Bel.

Ouverture de la session de \S¥j. — 27 décembre 1845.

Comme à l'ordinaire, la question de la présidence de la Chambre fut d'abord agitée.

Cette fois M. Sauzet allait avoir un /concurrent nouveau dans la personne de M. Dufaure, esprit net, puissant dialecticien , appartenant à l'opposition modérée. Le National voulut mettre mon nom en balance avec le sien ^ Mais cette lutte ne pouvait me convenir, surtout avec un tel patronage; et je simplifiai la question en déclarant péremptoirement à ceux qui m'en parlèrent, que ce serait me désobliger que de me mêler à ce débat. — M. Sauzet fut réélu par 213 voix ; M. Dufaure en obtint 145.

Concessions de mines. — Association des

concessionnaires.

(3 avril 1846.)

On sait que les mines ne peuvent être exploitées qu'en vertu d'une concession du Gouvernement qui en fixe les limites et l'étendue. Mais quand le Gouvernement a ainsi fait des concessions particulières et isolées, les divers concessionnaires peuvent-ils, par le seul effet de leur volonté, et sans nouvelle autorisation, réunir toutes ces concessions de manière à concentrer dans les mains d'une seule et même compagnie un véritable monopole , et à rendre les actionnaires maîtres du marché, en détruisant la concurrence?

* A'a/*o«rt/ du 24 décembre 18^5.

290 SESSION DK 1846.

Cette question était née à l'occasion du projet annoncé par (ous les concessionnaires du vaste bassin bouiller de la Loire, de se réunir pour l'exploitation en commun de toutes leurs mines.

Les usines et les manufactures en avaient pris Falarme. Le Gouvernement doutait qu'il eût le droit d'y mettre obstacle. D'autres, au contraire, voulaient faire dériver ce droit de l'article 31 de la loi de 1810, qui, se référant au temps de la concession, semble ne permettre la réunion de deux ou plusieurs mines que lorsqu'elle à été autorisée au moment .même de l'obtention.

Cette interprétation, si elle est exacte, résiste évidemment à l'idée que, postérieurement à cette obtention, les concessionnaires puissent se réunir et se coaliser sans recourir à une autorisation nouvelle.

Quoi qu'il en soit, le Ministre du commerce et des travaux publics hésitait, et semblait douter de son droit.

Pour sortir de cet état de perplexité, l'honorable Député M. François Delessert fit une proposition qui, au lieu du sens prétendu douteux de l'article 31 de la loi de 1810, décidait la question d'une manière nette et précise, en déclarant positivement que les concessions particulières faites isolément ne pourraient pas être ultérieurement réunies sans l'autorisation du Gouvernement.

J'appuyai cette proposition par un discours, que je fis ensuite réimprimer en lui donnant pour épigraphe une loi romaine qui exprime en bref les appréhensions que doit toujours inspirer le monopole des compagnies industrielles ou financières : Qtiantœ audaciœ quaniœque temeritatis siut publicanorum factiones, nâfiio

ENLÈVEMENTS DËXFANTS MIXEURS. 297

est qui nesciat ! Idcirco Prœlor ad conipescendam eorum aviditaienij hoc edictum proposait. Ulpien, loi 2, au Digesle , De Publicanis.

La proposition a été prise en considération , et elle a été suivie d'un rapport fait au nom de la Commission par M. Chaix d'Est-Ange ; mais la session a fini avant que le projet pût être voté.

Contre les enlèvements d'enfants mineurs qui ont pour motif le prosélytisme religieux,

(Séance du 4 avril 1840.)

Chacun se rappelle l'émotion causée par l'aflaire du jeune Mortara, enfant d'une famille juive, âgé de six ans, enlevé à ses parents dans la ville de Bologne, et transféré de vive force à Rome, pour y être élevé dans la religion catholique, sous prétexte qu'il avait été baptisé clandestinement par une servante chrétienne!

Ces enlèvements de mineurs avaient été pratiqués en France dans des temps d'intolérance et de persécutions religieuses; ils avaient même été formellement autorisés par un édit de Louis XIV *.

Mais devait-on craindre que de tels attentats aux droits de la puissance paternelle pussent se renouveler en France en 1846, sous l'empire de la Charte constitutionnelle de 1830, en présence de toutes les lois qui, depuis la glorieuse époque de 1789, ont proclamé comme le premier des droits naturels de l'homme, la liberté de conscience I

Quelques faits particuliers d'un prosélytisme indiscret avaient amené devant la Chambre une pétition

* 17 juin 1681. — Voir le tcxie curieux de ce formidable Kdir, dans la seconde partie des Annexes.

Cette question élait née à l'occasion du projet annoncé par tous les concessionnaires du vaste bassin bouiller de la Loire, de se réunir pour l'exploilalion en commun de toutes leurs mines.

Les usines et les manufactures en avaient pris l'alarme. Le Gouvernement doutait qu'il eût le droit d'y mettre obstacle. D'autres, au contraire, voulaient faire dériver ce droit de l'article 31 de la loi de 1810, qui, se référant au temps de la concession, semble ne permettre la réunion de deux ou plusieurs mines que lorsqu'elle à été autorisée au moment. même de l'obtention.

Cette interprétation, si elle est exacte, résiste évidemment h l'idée que, postérieurement à cette obtention, les concessionnaires puissent se réunir et se coaliser sans recourir à une autorisation nouvelle.

Quoi qu'il en soit, le Ministre du commerce et des travaux publics hésitait, et semblait douter de son droit.

J'appuyai cette proposition par un discours, que je fis ensuite réimprimer en lui donnant pour épigraphe une loi romaine qui exprime en bref les appréhensions que doit toujours inspirer le monopole des compagnies industrielles ou financières : Quantœ audaciœ quantœque temeritatis sint publicanorum factiones, newo

ENLÈVEMENTS D'ËXFAMTS MIXEURS. 297

est qui nesciat ! Idcirco Prœlor ad conipescendam eo^ rwn aviditalem, hoc edictum proposuit. Ulpien, loi 2, au Digeslc, De Publicanis.

La proposition a élé prise en considéralioa , et elle a été suivie d'un rapport fait au nom de la Commission par M. Chaix d'Est-Ange ; mais la session a fini avant que le projet put être voté.

Contre les enlèvements d'enfants mineurs qui ont pour motif le prosélytisme religieux.

(Séance du 4 avril 1840.)

Chacun se rappelle l'émotion causée par Taflaire du jeune Mortara, enfant d'une famille juive, âgé de six ans, enlevé à ses parents dans la ville de Bologne, et transféré de vive force à Rome, pour y être élevé dans la religion catholique, sous prétexte qu'il avait élé baptisé clandestinement par une servante chrétienne I

Ces enlèvements de mineurs avaient élé pratiqués en France dans des temps d'intolérance et de persécutions religieuses; ils avaient même été formellement autorisés par un édit de Louis XIV '.

Quelques faits particuliers d'un prosélytisme indiscret avaient amené devant la Chambre une pétition

* 17 juin 1681. — Voir le Icxie curieux de ce formidable Édif, dans la seconde partie des Annexes.

dans laquelle on demandait que l'article 354 du Gode pénal, qui punit de la réclusion les enlèvements de mi^ neurs, reçût une nouvelle rédaction, aOn de protéger suffisamment l'autorité paternelle contre les enlèvements de mineurs qui auraient pour inotifle prosély* tisme religieux.

Déjà, comme membre du conseil général des hospices du déparlement de la Seine, ayant dans mon inspection spéciale Tbospicedes^n/an/^ malades de la rue de Sèvres, j'avais eu à vérifier une plainte formée par une famille protestante contre l'acte d'un aumônier qui, pendant la maladie de l'enfant, l'avait, ce qu'il appelait, converti au catholicisme. Je fus chargé par le Conseil, avec M. de Tascher et M. Benjamin Delessert, de faire une enquête sur les faits. Appelé devant nous, en présence du Directeur de la Maison, l'aumônier voulut soutenir en thèse qu'en opérant cette conversion à l'insu des parents, il n'avait fait qu'user de son droit , et remplir un devoir; que le concile de Trente... — Je l'interrompis, et lui opposai le Code civil, qui place et retient les enfants sous l'autorité de leurs pères et mères pendant leur minorité; et qui, dans cette situation, les frappe d'incapacité pour des actes bien moins importants qu'un changement de religion. — Mes collègues se joignirent à moi et appuyèrent leurs observations sur la morale et sur la religion, qui, en prescrivatit aux enfants d'honorer leurs pères et mères , défendent à plus forte raison de braver leur autorité. — Le résultat fut qu'on prescrivit au Directeur de veiller à ce que des faits pareils ne se renouvelassent point, et on lui enjoignit d'avertir les familles toutes les fois qu'il y aurait sujet de le faire.

On voit par là que la pétition sur l'article )i5i, pré-

LES FIXA\CKâ. tOO

«entée en 1846, n'était pas dénuée de fondement. Je l'appuyai par un discours qu'on peut lire aux Annexes. Elle fut renvoyée à AI. le Garde des sceaux, Ministre de la justice.

Lesjinances. — 7 mai 1846.

Le bon ordre dans les finances, l'équilibre entre les dépenses et les recettes , ont toujours été l'une de mes préoccupations politiques. En plusieurs occasions, particulièrement le 9 août 1834 et le 19 mars 1841, j'avais fait entendre mes doléances sur la marche toujours croissante des dépenses publiques. — En mars 1843, dans un petit écrit intitulé : Réflexions sur la situation des affaires publiques j se trouvait cette pensée qui depuis n'a pas cessé d'être vraie : a Plus j> on fait de choses avec l'argent, dans le siècle où nous ii sommes, plus on doit se préoccuper de ce qui arri- » verait le jour où, pour avoir trop dépensé, on se y» trouverait aux prises avec des embarras financiers. »

Le Gouvernement, il faut le dire, ne s'en préoccupait pas assez ; chaque ministère ne songeait qu'à marquer son passage aux affaires par des entreprises, des travaux accordés aux sollicitations des pairs, des députés, chacun pour son département, son arrondissement, sa localité^ sans s'inquiéter de l'embarras qui pourrait en résulter pour ceux qui viendraient après eux '.

En 1846, à une époque où la condescendance et le laisser aller des Ministres pour les membres de leur majorité me semblaient aller beaucoup trop loin, je

* Phrases des pouvoirs égoïstes : — u Gela durera bien autant que moi. n — u Après moi le déluge! »

crus devoir en faire la remarque, sous le feu croisé des amendements dépensiers.

il/. Diipin : « Je demande à fuire une observation d'intérêt général :

» Il me semble que la Chambre a grandement dévié de la marche qu'elle suivait dans Toriginc , lorsqu'elle était plus ménagère des deniers publics... (iMouvcment.) Nous avions garde de nous jeter dans des dépenses aussi exagérées. Alors nous voulions des garanties , nous voulions que le Gouvernement Ht des études, que le Gouvernement fît des propositions; ces propositions étaient éclairées par les travaux des ingénieurs et par ceux du Conseil d'Etat, qui devait être consulté sur les projets ainsi que sur les cahiers des charges qui doivent lier l'Etat pour plusieurs années, pour de nombreuses années. C'est alors que la Chambre se décidait, mais avec précaution, à voter ce qui lui était demandé.

n Aujourd'hui, l'administration passe du Gouvernement dans les commissions...

A gauche : » C'est vrai! c'est vrai!

M. Dupin : r Dans les Commissions qui décident à leur majorité, quelquefois à une voix. Puis vient le droit d'nmendcment, qui est individuel. Et lorsque vous avez voté, non plus sur la garantie du Gouvernement et avec les études qui peuvent préparer les projets ofiîciels, mais que vous avez cédé aux improvisalions, aux suggestions qui entourent les Commissions, et ensuite aux inspirations des différents membres, uniquement préoccupés des intérêts de leur localité, vous abandonnez le gouvernail et vous demandez aux auteurs des amendements de rédiger le surplus du projet!

n Pour moi, je ne trouve pas là des garanties suffisantes; je n'en trouve pas dans cette manière de voter tant de chemins à la fantaisie de chacun : A moi , celui-ci ; à moi , celui-là ; à vous , cet autre (nouveau mouvement); vous avez été bon pour moi, je suis bienveillant pour vous; votons-nous lès uns les autres. (On rit.)

» Au milieu de tout cela, il y a un individu qui s'appelle le Trésor, qui ne se plaint pas, qui semble muet (on rit), duquel