ATTENTAT SUR LA PERSONNE DU ROI

time pour le caractère et la loyauté de ses habitants comme pour le caractère et la loyauté de toutes les contrées de la France, à Tépoque d'instruction et de lumières oïli nous sommes arrivés» que je suis convaincu que le plus mauvais moyen de se faire def partisans, même dans TOuest, serait de supposer qu'on a dea arrière-pensées capables de rappeler ou de renouveler les irou« blés civils qui ont ensanglanté ces contrées et qui leur ont causé tant de malheurs. Je crois que là plus qu'ailleurs on redouterait les troubles civils, parce que là plus qu'ailleurs on en connaît les funestes conséquences. (C'est vrai!)

n Ainsi, nous sommes parfaitement rassurés à l'égard de nos concitoyens de l'Ouest, et nous comptons sur leur concours en toute occasion, comme sur le concours de toutes les autres parties du territoire français.

» On a cherché pendant longtemps à fanatiser ces populations au nom d'une dynastie qu'on leur représentait comme de droit divin, et au nom de sentiments religieux, en leur persuadant qu'on voulait abolir ou gêner leur culle, et porter atteinte à leur liberté de conscience.

t Je dirai, quant au culte, qu'ils peuvent, comme tous les au* très Français, juger si, à aucune autre époque, la religion a été plus honorée, plus protégée; si elle a joui de droits mieux assurés et de libertés qui , certes , n'ont pas besoin d'être portées à des limites plus larges que celles dont le culte jduU actuellement.

0 Quant à l'ancienne dynastie , à cette dynastie qu'on pn&tendait de droit divin, j'en appelle à des faits éclatants^

n Ceux qui prétendaient que l'ancienne dynastie régnait de droit divin , entendent aujourd'hui leurs organes les plus cliers proclamer que la Providence étend sa protection de la manière la plus visible sur le chef de la nouvelle dynastie et sur sa famille, et, par conséquent, sur son règne, pour la durée duquel ils font des vœux ardents; ce qui implique tout à la fois, et que l'ancienne dynastie a cessé de régner par la grâce de t)ieu (On rit), et que la nouvelle dynastie jouit au moins en partie de te privilège. (Très-bien! très-bien!)

n Ces paroles des prélats seront sans doute répétées par les curés à leurs paroissiens de l'Ouest, cl par les aumôniers dans les oratoires particuliers et jusque dans les châteaux, sinon pour les décourager, ce qui est fait depuis longtemps, du moins pour

les désenchanter; car les illusions sont ce qui reste toujours le dernier. (Nouvelle approbation.) Ainsi, Messieurs, Ton pourrait dire dans TOuest, comme on dit dans TOrient, dont nous voyons ici d'illustres représentants * : u Dieu le veut. » Il faut en prendre son parti; et moi, j'ajoute : u La nation aussi le veut n (Trèsbien!); — et si les personnes auxquelles on a fait allusion veulent ouvrir les yeux, elles verront que c'est par le vœu national que leur gouvernement de prédilection a cessé d'exister, que c'est par le vœu national qu'une nouvelle dynastie s'est élevée, que c'est par le vœu national que de nouvelles institutions ont été fondées, que c'est ce vœu national que nous représentons, et en vertu duquel nous voulons les maintenir. (Très-bien! très-bien!) n Je ne me charge pas de vous dire ce que c'est qu'un légitimiste, mot qui aujourd'hui n'a plus de sens, et qui ne pourrait être défini , qui ne pourrait être revendiqué que par ceux qui prétendent avoir tous les droits les plus puissants comme les plus évidents en leur faveur. (Rires approbatifs.) Mais je me charge de vous dire ce que c'est qu'un bon citoyen : c'est un homme qui veut la paix de son pays , c'est un homme qui veut le maintien des institutions de son pays , c'est un homme qui est fidèle à son serment sans aucune restriction. » (Très-bien! très-bien! — Sensation prolongée.)

Sur la vénalité des charges, le bon choix des magis^ trais, et l'augmentation du traitement des membres de la Cour des comptes, proposée par le Couvernement et appuyée par la Commission du budget.

(Séance du 13 juin 1846.)

(Après le discours de M. Luneau, qui avait signalé comme flagrants des actes de vénalité dans quelquesunes des transmissions de places dans la Cour des comptes, et la réponse de M. le Ministre des finances, M. Dupin demande la parole et s'exprime en ces termes : )

^ Ibrahim-Pacha et son fils venaient de prendre place dans une des tribunes de la Chambre.

VKXAMTK DES CIIARGKS. 305

tt Messieurs, c'élail naturellement à M. le Ministre des finances à répondre & Tallégation de Thonorable M. Luneau. Pour ma part, n^ayant point à répondre sur ces faits, je ne puis, dans ma situation, et d'après mes principes, que délester tout ce qui pour' rail ressembler à la vénalité des charges. (Très-bien.)

» Certes, ce n'était pas la peine de faire une révolution pour abolir cette vénalité, consacrée par trois cents ans de possession, et autorisée par des lois qui avaient bien eu de fAchcux commencements, mais qui par leur durée avaient pu rendre cet état de choses légitime; ce n'était pas la peine, dis-je, d'avoir aboli cette vénalité avec tant d'éclat, pour laisser ensuite s'introduire dans notre ordre social des abus clandestins, qui, dans l'état actuel de notre législation, seraient de véritables délits. (C*C8t vrai!) Je crois donc que si jamais des faits du genre de ceux qui nous ont été rappelés venaient & se produire, M. le Ministre des finances, dans son honnêteté, dans sa droiture, par honneur et par devoir, les flétrirait, et qu'il n'admettrait jamais de pareilles candidatures. 11 importe beaucoup dans un gouvernement constitutionnel que les choix soient honnêtes, surtout quand il s'agit de grands corps, comme la Cour des Comptes, la Cour de Cassation, le Conseil d'Etat. Je ne puis trop recommander & MM. les Ministres un examen religieux des titres des candidats, pour n'admettre dans ces trois grands Corps que des hommes dont la nomination obtienne l'assentiment général. (Très-bien!) C'est ainsi et non autrement que vous maintiendrez à ces Cours toute la considération qui leur appartient, l'ascendant qui leur est nécessaire, pour que leur influence s'exerce avec utilité sur tout ce qui dépend de leur hiérarchie.

n Après avoir purgé la discussion du reproche de vénalité qui, je le déclare, s'il se produisait jamais avec évidence, devrait donner lieu à des refus de nomination , et peut-être au besoin & des poursuites judiciaires, je ne saurais trop recommander à MM. les Ministres de se préserver d'un autre genre d'influences, de les écarter quand elles surgissent, même dans cette enceinte.

n Assurément je ne prétends pas interdire aux députés toute candidature, mais les prétentions doivent être légitimées par des titres lois que chacun y donne son assentiment; la qualité de député ne doit pas être un supplément aux titres qui manqueraient d'ailleurs pour avoir droit à des fonctions qu'on sollicite. IV. 20

30G SESSIOX DE 1846.

n Maintenant , en considérant la Cour des Comptes composée comme elle doit Tôtrc...

M. le Minisire des finances : » Comme elle Test.

M. Dupin : n Sans doute, comme elle Test, mais recrutée aussi comme elle doit Têtre, considérant les services qu^elle a rendus , qu^elle rend, qu'elle rendra; comme la Cour qui offre le plus de garanties à la Chambre, garanties dont nous avons le plus grand besoin contre les malversations dont le reproche se fait quelquefois entendre, contre tout ce qui peut affecter le bon ordre dans nos fmances , nous devons à notre tour traiter cette Cour avec la considération qu'elle mérite. Si donc on a trouvé équitable de porter le traitement des conseillers de cassation h 15,000 fr., si on a jugé équitable d'en faire autant pour le Conseil d'État, je crois que la Cour des Comptes mérite , je ne dis pas la même faveur, ce n'en est pas une, mais la même justice. (Très-bien ! très-bien!) »

(La réduction proposée par M. Luncau a été rejetée, et l'augmentation votée à la presque unanimité.)

Clôture de la session. Dissolution de In Chambre. (3 juillet.)

Cette session devait être la dernière de la législature, et pendant sa durée on ne fit rien de remarquable. On se borna à voter quelques améliorations de détail, pour la plupart incomplètes et provisoires. Les autres projets ne furent guère que des lois de dépenses et de travaux publics.

La clôture fut prononcée le 3 juillet, et les élections indiquées pour le 2 août.

Lutte électorale. — 2 août 1846.

Les coalitions inaugurées en 1839 n'étaient point passées de mode ; chacun .à sa manière eut recours à l'emploi de ce moyen.

On a vu qu'après l'Adresse de 1845, le parti conservateur, dans ses diverses nuances, s'était constitué.