COMMUTATION DE PEINE DE BARBÉS

Si les miDÎstres croyaient que le roi n'avait pas assez fait pour Barbes y en retranchant la peine de mort pour y substituer celle des travaux forcés j il fallait , disais-je, conseiller à la Couronne d'aller plus loin et de réduire la punition à une simple détention correctionnelle. — Mais le Ministre de l'intérieur n'a point procédé ainsi ; il a mieux aimé usurper lui-même le droit de grâce, et commuer de son chef la peine des travaux forcés en celle d'une simple détention : — il a méconnu le décret de commutation et violé la loi.

Le Ministre de l'intérieur ayant cru s'excuser en disant que, pour certains condamnés, l'emprisonnement semblait plus rigoureux que le traitement du bagne, attendu que là du moins on travaille et l'on

agit en plein air — Je répliquai : Eh! quoi, parce

qu'un condamné serait assez dépravé pour faire un tel choix, vous régleriez votre conduite sur ce caprice, sur cette fantaisie? Vous diriez aux condamnés : uGom* 9 ment l'aimez-vous mieux?» Ce serait non une question de droit, mais une affaire de goût ?.... Non , non. S'il n'y avait pas eu de lettres de commutation de peine, l'arrêt de la Chambre des pairs aurait dû recevoir son exécution littérale ; — les lettres de commutation étant intervenues, elles ont pris la place de l'arrêt : on devait s'y conformer. — Au lieu de cela, le Ministre a substitué sa volonté à la volonté royale ; il a méconnu son devoir et violé la loi.

M. le Garde des sceaux (Teste) étant venu au secours de son collègue le Ministre de l'intérieur, je lui répliquai encore , en invoquant de nouveau les principes :

a J'ai signalé comme un fait grave la contradiction entre la peine subie et l'arrêt prononcé. Je n'accuse pas votre humanité; je ne demande ni des rigueurs.

ni de la sévérité, ni de la cruauté; — ce serait nne immixtion dians le droit de grâce,- et je na mVn mêle pas. Mais quelle que soit la peine à laquelle vous vous arrêtiez , que le fait soit d'accord avec le droit ; autrement y il y a scandale et perturbation à la place de la justice^. »

A répoque où le Ministre en usa ainsi avec Barbes , un journal libéral publia un article qui prouve combien l'opposition faisait bon marché des principes, qoand leur violation flattait ses passions et profitait a son monde. Le Siècle^ numéro du 17 juillet 1839, loua le Ministre de l'intérieur de ce qu'il avait a substitué de T» fait la détention dans une forteresse à la peine des « travaux forcés. De cette manière , il est vrai y la loi » reste sans exécution aussi bien que l'arrêt: et cela, » parce que la première commutation n'était pas une » grâce réelle; mais du moins l'humanité est res- » pectée, etc. »

Voilà la logique des partis.

Discussion de t'Adresse. — Paragraphe d'Alger. (15 janvier 1840.)

Nos armes avaient éprouvé un échec en Algérie. Notre redoutable ennemi Abd-el-Kader avait un moment obtenu l'avantage ' : il fallait ramener la victoire de notre côté.

Dans le discours de la Couronne, le Roi avait dit : a II faut que cette agression soit punie , et que le yt retour en devienne impossible , afin que rien n'ar-

* On peut ajouter à ce qui précède d'excellentes réflexions insérées dans la Gazette des Tribunaux du 11 janvier.

' Pompée a saisi F avantage

D^ane nuit qui laissait pen de place ao courage.

DISCUSSION DE L*ADIESSE. 71

« réte le développement de prospérité que la domt- » nation française garantit à une terre (ficelle ne quii" V teraplus. De nouvelles troupes sont déjà transportées » en Afrique, etc. » Ce paragraphe se terminait par Tannonee d'une demande de crédits.

La Commission de l'Adresse était entrée avec em* pressement dans les vues du Gouvernement, a II faut, » disait le projet d'Adresse, que l'offense qui nous est » faite soit punie.... La Chambre regarde comme un n pressant devoir d'accorder au Gouvernement tous » les moyens dont les circonstances auront rendu » l'emploi nécessaire, etc. w

On avait déjà entendu plusieurs orateurs, MM. Lanyer, Mornay, de Rémusat, rapporteur, Guilhem, Bugeaud, de Larcy. Ce dernier avait tout à la fois dénaturé les intentions de la Commission, et supposé qu'elle voulait Xabandon de l'Algérie. Je demandai la parole. — Précisément parce que, dans l'origine ', quand le Gouvemement se montrait lui-même irrésolu, j'avais été peu favorable aux votes de crédits jusqu'alors mal employés, cette fois je n'hésitai pas; j'étais membre de la Commission , et je me prononçai en faveur du paragraphe que nous avions proposé, et dont je rétablis le sens d'une manière non équivoque.

Voici quelques passages de mon opinion :

a Qu'on ait été on non partisan d'Alger dans Torigine, qu'on ait été partisan ou adversaire du système de conquête poussé dans des directions plus ou moins étendues , cela ne fait rien dans Tétat de la question actuelle ; car , du moment que le pays est engagé , il est du devoir de tout bon citoyen , alors même que le pays se serait engagé contre son opinion , de faire des vœux non-seulement pour le succès du moment, mais pour les

* Voyez f. m des Mémoires, p, S5.

meilleurs résaltats définitifs dans Tavenir. (Très-bien ! trèsbien ! )

n Deux idées principales nous ont préoccupés au sein de la Commission : accorder tout ce qui est actuellement nécessaire pour ramener le succès et l'avantage du côté de nos armes; mais, dès à présent aussi, se préoccuper de Tavenir, et aviser sérieusement aux moyens de n^étre pas placés trop souvent dans In même situation.

s Le projet d'Adresse, M. le rapporteur vous Ta dit, exclut avec raison toute idée d'évacuation. Cette idée serait absurde, elle serait impolitique , elle serait anti-française; car ce n'est pas quand les choses ont autant coulé ^ et quand elles ont autant duré, qu'il peut être dans la pensée de qui que ce soit de quitter un sol où nous sommes établis. (Bien!)

n II n'y a pas non plus de difficullé à accorder tout ce qui est nécessaire au Gouvernement pour ressaisir l'avantage que nous voulons toujours voir du côté de nos armes, et pour fournir à tous les besoins de nos braves soldats.

r. Mais en même temps, la Commission, dans sa rédaction, réserve le conseil pour l'avenir; elle en appelle au concert du Gouvernement et des Chambres pour trouver les meilleurs moyens déGnitifs de k garantir la sûreté et la stabilité de notre établissement en Afrique '- .

n Le succès de notre établissement en Afrique dépend , selon moi , de trois conditions principales :

n 1° La guerre d'abord ;

n 2" La paix après la victoire;

n La S** condition, celle à laquelle on a le moins pensé jusqu'ici, est celle de la constitution même de la colonie.

n En effet. Messieurs, il semble pour le vulgaire, et surtout en France, où l'on est si facilement porté aux armes; il semble qu'il suffit d'envoyer une armée dans un pays , d'y remporter des vic-

1 A cette époque, les diverses expéditions ^'Afrique avaient déjà coûté à la France plus de 400 minions! — Dtns la lettre si remarquée qu*il a écrite an comte de Persigoy, ton ambassadeur à Londres, le 27 juillet 1860, l'Kmpereur lui-même a dit, en se défendant de Tesprit de conquête : • Pois-je me

• dissimuler queTAIgérie, malgré ses avantages dans Tavenir, est «ii^ cauir

• (Tafaibliisement pour la France, qui, depuis trente ans, lui donne le plus

• pur de son sang et de ton or? •

toîres V de Toccuper matériellemeiit , d*y tenir garnison , de savoir que là est une forteresse , ici un poste , plus loin un blockaus, pour dire : Voilà un pays à nous, un pays conquis! et parce qu*il y aura quatre ou cinq fermes dans la plaine, on parlera de colonie et de colonisation!

T> \on, Messieurs, la colonisation a d*autres conditions que la coriqoète *, il faut le répéter à la nation. La conquête est toujours facile à des Français ; mais ce qui est difficile, c'est de fonder^ c'est de conserver,

r Peu importe la force, si Ton n'a la prudence et cette intelligence qui assure la durée aux établissements. Vous parlez d'établir une colonie, et vous manquez de terres et d'habitations à donner à vos colons ! Il résulte des documents qui ont été obtenus que la propriété est incertaine, indécise en Al<|érie; que le sol sur lequel vos colons entreprennent des cultures n'est nullement assis aux yeux de la loi et aux yeux de la justice. Je ne fais qu'indiquer ce point ; j'y reviendrai probablement une autre fois. Mais dès à présent soyez frappés de ceci : Il faut avant tout constituer la propriété en Algérie, et la constituer par des règlements qui permettent à nos colons de se dire propriétaires certains et iwcommutables. Sans cela, il y a une Afrique telle que nous l'avons trouvée, ou plutôt une Afrique compliquée encore par l'adjonction d'une nouvelle population, et par la manière dont elle a été administrée jusqu'ici ; mais il n'y a pas véritablement de colonisation. H faut aussi une autorité judiciaire moins dépendante, il faut une administration civile à côté de l'administration militaire ; autrement, vous avez un camp, vous n'avez pas de colonie; vous avez une armée, et vous n'avez pas de peuple; vous êtes dans un état de conquête et de guerre , mais vous ne pouvez pas dire que vous avez une possession durable et défmitive et qui puisse constituer une véritable nationalité.

n En résumé , l'attention du Gouvernement doit d'abord se préoccuper de ressaisir l'avantage du côté des armes; ensuite de constituer de bonnes limites; enfln, du règlement à donner à l'établissement qui devra être conservé en Afrique comme étant le plus utile aux intérêts nationaux, à la garantie comme à la perpétuité de la colonie. »

1 Vof ., I. m, p. 86 et 87, le déreloppemeot de cette peoiée.

Je votai en conséquence pour le paragraphe de la Commission, qai fat encore rendu plus précis en ajoutant, après ces mots : » Moyens définitifs de garantir « la sûreté et la stabilité de notre établissement d'Afri- » que , n — les mots suivants empruntés au discours même de la Couronne : u Cette terre que la domination n française ne quittera plus, y»

Le paragraphe fut ainsi adopté.

Proposition Gauguier relative aux fonctionnaires publics membres de la Chambre : — et sur ce qu'avait dit à ce sujet M. le Garde des sceaux, fju il y avait quelque chose à faire. (7 février 1840.)

^f. Dupin : Il esl do rinlérêt de la Chambre, il est de rîiUÎM(5l de la discussion que la question soit nettement et formellement posée. Ce qu^il y a de pire dans une question de cette nature, c'est Tincertitude ; par là , on inquiète et on agite Topinion , et il n'y a ni résultat , ni utilité. (Très-bien ! très-bien !) Il y a quelque chose à faire, c'est la plus détestable des formules. ( Vives approbations. ) Elle ne satisfait ni ceux qui pensent qu'il y a en effet quelque chose a faire , ni ceux qui pensent qu'il n'y a rien à faire. Je la pardonnerais à peine à ceux qui ne sauraient comment prendre l'initiative , et qui accuseraient ainsi leur Impuissance à formuler leur pensée. Mais dans la bouche d'un organe du pouvoir, je la trouve fatale dans une pareille question. (Mouvement prolongé.)

M. le Garde des sceaux : Je demande la parole.

M. Dupin : Si le Gouvernement pense qu'il n'y a rien^à faire , qu'il le dise : mais quand môme il penserait intérieurement qu'il pourrait y avoir, à une époque quelconque, des changements à opérer, s'il croit cependant, dans sa pensée d'utilité publique et de gouvernement, que le moment n'en est pas venu, il ne doit pas dire : Il y a quelque chose à/aire * ; mais il doit s'o|)-

^ Dans une autre circonslance, poar discréditer cette phraae devenue banale et dont on abusait, je Tai traduite ainsi : > Dites pluldt qu'i/y a quelque chose à défaire; • car c'était ordinairement la formule employée partons ceux qui , soos prétexte de progrès , essayaient de démolir quelque chose sans se rendre bien compte de ce qo'ili foofarent mettre à la place : * Conrenes du moins , di- > saieot-ils, qu'il y a quelque chose à faire. •

APAXAGE Di' DVG DE NEMOURS. 75

p€Mer à toet ce qni, daos son opinion, serait inopporton : «nlreinent

c* est déconsidérer le présent sans utilité pour Tavenir. (Très-bien !)

Apanage du duc de Nemours. — Février 1840.

Ecce iierum t — Encore Tapanage !

On a vu , au tome V de ces Mémoires, pages 365 et 366; au tome IH, page 279; et aux Annexes du même vdume, page 515, les causes qui, au moment de la formation du ministère Mole, en 1837, avaient amené le retrait du projet de loi d'apanage en immeubles proposé pour M. le duc de Nemours.

En 1840, le jeune Prince allait se marier : il était question de le doter; le Roi désirait fort que les Chambres s'en chargeassent. — Les Ministres cédèrent à ses instances, et, au mois de février, un projet de loi fut présenté à la Chambre des Députés pour en obtenir une dotation annuelle de 500,000 francs.

Je n'ai connu ce projet, comme toute la Chambre, que par le fait même de sa présentation. Sans cela, j'y aurais fait de sérieuses objections. — En effet, si cette fois on ne pouvait plus arguer d'inexactitude l'évaluation des biens, puisque la dotation était en argent, restait toujours l'objection que le Roi ne pouvait s'adresser aux Chambres a qu'en cas A'insuffir ionce du domaine privé t». — Or, cette insuffisance n'était pas plus démontrée en 1840 qu'elle ne l'avait été en 1837, et le Roi n'entendait pas davantage découvrir sa comptabilité, ni établir aucune justiBcation sur ce point. — A peine présenté, on aurait désiré que j'appuyasse ce projet, mais je m'y refusai ; j'en donnai les raisons....

Une conférence eut lieu le 8 février, à cinq heures, chez Madame la princesse Adélaïde. Le Roi s'y trouva.

Sa Majesté aurait voulu qu'au moins je répondisse au pamphlet Je M. de Cormeoin , intitulé Questions scandaleuses d'un jacobin au sujet d'une dotation , pamphlet qui avait fait grande rumeur dans le public. Je répondis au Roi : a M. de Cormenin fait des pamphlets D et non pas des discours ^ — Moi , je fais , quand » il y a lieu, des discours et non des pamphlets. »

Le 18 février, nouvelle réunion chez Madame Adélaïde. Vafout et Sébastiani s'y trouvaient. Je ne me rappelle pas s'il y avait quelque autre personne. — On parla des difficultés que rencontrait le projet. Au dehors, la presse l'attaquait avec violence; dans la Chambre , l'opposition le rejetait absolument. La majorité était divisée ; une partie même des amis du ministère, voyant dans ce projet une grande cause d'impopularité, regrettaient sa présentation, et les doctrinaires agissaient sourdement sur tous les bancs pour recruter des voix contre, soit qu'ils voulussent faire repentir le Roi de s'être passé de leur concours, soit pour faire échec au ministère. Si le projet passait , ce ne serait donc qu'à une bien faible majorité. La seule chance de le soutenir, ce serait peut-être d'adopter l'aroendement qui avait été proposé pour limiter le service des arrérages de la dotation à la durée du règm, c'est-à-dire à la durée de l'usufruit que le Roi s'était réservé en abandonnant la nue propriété de son domaine privé à ses enfants ; parce qu'alors ceux-ci , entrant en jouissance de leur propre bien, n'auraient plus besoin d'être subventionnés par TÉtat.

Mais on se récria vivement contre cette restriction ; loin d'y adhérer, il fallait, disait Sébastiani, s'y opposer fortement. — C'était l'opinion de Madame, qui, en

* Voyez l. !•' des Mémoires, p. 371.