REPRISE DE LA SESSIOX

chaque année le démenti à leurs propres résolutions. Au lieu de rester contrôleurs des dépenses proposées par les Ministres, ils ont pris eux-mêmes l'initiative en proposant des dépenses nouvelles; et ce moyen une fois trouvé, les Ministres (et cela date de loin) en ont abusé pour faire accepter par la Chambre une foule de dépenses qu'ils n'auraient pas osé proposer eux-mêmes.

9 A l'ouverture de chaque session , les Ministres des fmances annonçaient un boni de quelques millions ; grande satisfaction dans la Chambre! Mais arrivaient ensuite, sous toutes les formes, les crédits supplémentaires, complémentaires et autres, qui nous jetaient dans le déficit. On s'encourageait dans cette situation, ou plutôt on s'étourdissait en alléguant, comme formule, notre prospérité toujours croissante *.

» On a fait plus : on a surchargé la dette flottante en tirant sur elle comme si c'était un débiteur, tandis que c'est un créancier. Elle est maintenant d'un milliard, en y comprenant les caisses d'épargne, et il y aurait banqueroute flagrante si ces dettes toujours exigibles venaient à remboursement.

» En cet état, il faut que la Chambre prenne la ferme résolution de ne plus marcher dans la même voie; il faut qu'on s'abstienne d'entreprendre des dépenses nouvelles ; il faut se hâter de simplifier l'affaire d'Alger, qui engloutit chaque année tant d*hommes et tant de millions; il faut surveiller les administrations pour empêcher la corruption et la dilapidation qui font aujourd'hui retentir les tribunaux; ne pas se contenter d'inspections sur le papier, et enfin accorder moins à la satisfaction des intérêts privés et défendre davantage l'intérêt public.

B Relativement aux affaires étrangères, je dirai nettement : Nous avons raison sur la première question (celle des mariages), et ce n'est pas nous qui avons tort sur la seconde. 11 n'est pas vrai que l'alliance contractée par la France avec l'Espagne ait porté la moindre atteinte au traité d'Utrecht, et il est évident

t Daof lei Réflexions tur la situation des affaires publiques, qne j*ai adret- •éei aox Électeors de Clamecy en man 1843, je m'exprimaii ainii : • On ne

• parle que de notre prospérité toujours croissante î Cette phrase et t passée en

• formule dans toas les discoors officiels. — Mais si cette prospérité venait so- > bitement à décroître? — Et si, après de hennés récoltes, il y en avait de mau^

• •aises?.,. Et si... ? et si...? L'avenir entier est là. avec les mécomptes qui

• surviennent dans la vie des nations comme dans celle des individus. •

que IMncorporation de Cracovie est une violation flagrante *■ du traité de Vienne. C'est une atteinte grave à Tordre européen portée par les puissances mêmes qui ont le plus d'intérêt à le maintenir; c'est la force mise à la place du droit, et l'inquiétude donnée à tous ceux qui n*ont que le droit pour les protéger contre Tabus de la force. — Se taire eût été acquiescer : nous avons dû protester pour conserver le droit dans l'intérêt de l'avenir.

n Quant à l'alliance anglaise, quelque précieuse qu'elle soit, elle n'a jamais dû ressembler de notre part à ces inclinations passionnées ou le plus épris fait tous les sacrifices. Cette alliance n'a jamais pu avoir pour condition de ne faire que ce qui plairait à notre amie, et de nous abstenir de tout ce qui nous serait particulièrement utile et avantageux. — En ce qui touche les procédés employés dans les négociations, c'est aux négociateurs à s'expliquer sur ce point. Mais , d'après ce que j'en sais , je ne crois pas qu'on puisse nous accuser d'avoir manqué de bonne foi ou de courtoisie. »

Adresse. — Paragraphe relatif à V incorporation de Cracovie, et sur la question de résolution des traités de 1815.

(Séance du 3 férrier 1847.)

Le paragraphe proposé par la Commission était ainsi conçu :

« La France veut sincèrement le respect de l'indépendance des Etats, et le maintien des engagements dont aucune puissance ne peut s'aOranchir sans en affranchir en même temps les autres. »

M. Guizot avait interprété ce paragraphe dans le sens absolu du maintien actuel des traités et de leur ponctuelle exécution de notre part, malgré l' infraction; M. Odilon Barrot Tavait interprété au contraire dans le sens de leur résolution actuelle à cause de Vinfractiojn. Ûevait-on voter sur un Xe\ie aussi équivoque?

1 La difconri de li rcioe d'Angleterre à roaverlare du Ptrlement, le 1 9 jtnvier, emploie let m^ei expreMioni.

IXCORPORATIOM DE CRACOVIE. 335

M. Dupia et M. Odilon-Barrot se lèvent en même temps pour prendre la parole.

M. Barrot la cède à M. Dupin.

M. Dupin : a Messieurs, je conçois parfaitement le langage que vient de tenir M. le ministre des affaires étrangères, et c'est parce que je pressentais la nécessité dans laquelle on le placerait à cet égard , que j'ai déploré , dans le projet d'adresse , à Tinstant même où il est apparu, une phrase qui, selon moi, ne devait pas y trouver place, et qui est au moins inutile.

» Pourquoi dire dans l'adresse : « La Frarfte veut sincèrement a le respect de l'indépendance des Etats ; elle veut aussi le main" « Uen des engagements dont aucune puissance ne peut s'affrao- 9 chir sans eu affranchir en même temps les autres. » ^

» V^oilà deux maximes générales, deux doctrines; quelle est la néoessité de les proclamer, quand vous êtes, non pas en face des principes, mais en face de la violation de ces principes, et que vous êtes appelés non à prendre un parti déQnitif, mais seulement à protester contre cette violation , et à faire valoir celte protestation en qualifiant ce fait que vous hlâmez, mais en le qualifiant sans que vous soyez obligés vis-à-vis de personne d'en déduire les conséquences quelconques que les faits, que les événements pourraient amener dans la suite?

» La Chambre n'a pas oublié quelle a été , dès l'origine de la révolution de Juillet, quand la question était bien autrement brûlante et plus difûcile qu'à présent, et mon opinion sur le maintien des traités, et mon opinion sur la question de la guerre. J'étais pour le respect des traités, quelque défavorables qu'ils nous fussent; j'étais contre l'idée de la guerre : il y en avait eu OBsez! assez de conquêtes, assez de débordements, assez de soulèvements de toutes les nationalités contre nous. Je pensais qu'il ne fallait plus ni menacer ni attaquer les autres peuples, à peine de ce que j'appellerai un châtiment juste, c'est-à-dire à peine de voir encore tous les peuples se soulever contre nous pour se défendre, car nous aurions été les agresseurs.

» Tels sont mes principes.

» Mais, maintenant, je vois une violation flagrante d'un traité ; une violation par ceux-là mêmes qui avaient le plus d'intérêt à le maintenir, à affermir chez les peuples l'idée de la stabilité* dans

ce traité, auquel tous ont ga<]né, quand nous seuls y avons perdu, car tous ont voulu nous prendre quelque chose : ceux môtues qui ne nous touchaient pas avant 1815, ont voulu nous toucher par une portion de territoire ', afin que nota ne puissions pas bouger dans nos limites sans devenir ennemis de tout le monde à la fois.

n Dans ces circonstances , la Chamhre doit avoir aussi sa diplomatie. Certainement, aucun de nous ne veut voir sortir la guerre de ce paragraphe , mais nous voulons tous voir sortir de ce paragraphe une expression ferme , arrêtée, énergique sur la violation du droit. C'est là ce que nous devons dire clairement, positivement. Nous n'avons pas à proclamer des doctrines aln straites sur le maintien des traités que nous ne violoiis pas, ou sur la résolution de ceux que le ministère déclare devoir maintenir,

n Ces traités , nous n'avons pas à les signer une seconde fois, à donner un titre nouveau à l'étranger. Ces traités sont ce qu'ils sont; nous ne les avons pas attaqués, il n'y a pas de violation h nous reprocher; mais nous devons prolester avec dignité et fermeté contre la violation commise par d'autres , et nous horner à cela.

» Voici la rédaction que je propose h la Chambre :

u La république de Cracovie, Etat indépendant et neutre, a été Q incorporée à l'empire d'Autriche. C'est la force mise à la place n du droit, une atteinte flagrante aux droits des peuples civilisés, » un péril créé pour toutes les autres nationalités. En protestant » contre cette violation des traités , nouvelle atteinte h l'antique I) nationalité polonaise. Votre Majesté a rempli un impérieux de- I) voir et répondue la juste émotion de la conscience publique. »

Plusieurs voix : » Très-bien !

M. le Ministre des affaires étrangères : » 11 n'y a rien à dire à cela ' . n

NéanmoiQS la discussion ayant continué , M. Barrot a déclaré qu'il reprendrait le paragraphe de la Commission si elle l'abandonnait , parce qu'il y voyait pour la France la libération de tout engagement.

1 La Bavière et la Proiie.

2 Eitrait da Moniteur da A février 1847.