IMPOT DU SEL

Cependant il convenait que la protestation contenue dans ce paragraphe , commentée comme elle l'avait été par le rapporteur et par le Ministre, n'était plus qu'une vaine et stérile parole. [Moniteur y p. 215 etsuiv.)

Mais, malgré cette diversité d'interprétations des mêmes termes, chacun ayant persisté à voter pour le même {e\{ey entendu par chacun d'une manière dilTérente, il a été adopté à l'unanimité, excepté très-peu de membres qui ne se sont levés ni pour ni contre. (J'étais du nombre. )

C'est la seule part que j'aie prise à la discussion de TAdresse. Mais cette discussion, sur d'autres points, devint , entre le Ministère et l'opposition , le sujet des plus vifs débats, dont je n'ai pas à rendre compte. On doit relire surtout les beaux discours de M. Thiers et de IL Guizot : Et cantare pares , et respondere parati.

Impôt du sel. — Séance du 21févHer 1847.

M. Demesmay ayant développé sa proposition coneemant la réduction de l'impôt du sel, M. le Ministre des finances déclara en la forme ne pas s'opposer à la prise en considération, comme moyen d'étudier la question.

M, Dupin : « J^appuie la prise en considération ; je Tappuie purement et simplement, et avec Tespérancc que cette proposition ne sera pas seulement T objet d*une étude théorique, mais que la Commission qui sera nommée s^en préoccupera sérieusement. Elle pensera sans doute que, loin qu*il y ait inopportunité à la mesure dans les circonstances pénibles où nous nous trouvons, c^est au contraire en présence des souffrances populaires qu'il importe le plus de voter la diminution d'un impôt dont le dégrèvement profitera à tout le monde, et surtout aux plus malheureux.

Voix nombreuses : ^ Très-bien ! très-bien ! IV. Î2

n La Glmmbre consaltée prononce à runanimité In prise en considération. » (Extrait du Moniteur,)

Les vœux de Torateur seront réalisés dans la séance du 16 juin. V. ci-après.

Réduction de Vimpôl du sel. — Séance du 16 juin 184?.

Ce jour-là, la Chambre s^occupa très-sérieusemetft de la réduction de l'impôt du sel. C'était pour la troisième fois. J'avais épousé chaudement cette queslioti, et j'appuyai de toutes mes forces la proposition» Je démontrai que l'état des finances se prétait merveilleusement à la réduction de cet impôL Elle ne devAit être que de 20 millions environ; et le ministère avouait que le rendement des impôts s'était accru d'envirdn 50 millions. Il n'y avait donc pas à remplacer le chiffre de la réduction proposée par un autre impôt; aucun service n'était menacé ni compromis par cette réduction ; il suffisait de ne pas augmenter démesurémeot le chiffre des travaux publics ^ — utiles , nécessaires ^ sans doute; — mais auxquels toutefois il ne fallait pas sacrifier sans mesure toutes les autres nécessités de l'ÉtaL

Ce discours, comme intéressant surtout l'agriculture et les habitants des campagnes, a été inséré in extenso dans le livre des Cmnices, pages 139 et suiv.

Résultai. Après le discours de M. Dupin, on va aux voix.

M. le Président. «Art !•'. A dater du l*' janvier 1849, la taxe des sels est réduite de 3 décimes à 1 décime par kilogramme n . (Adopté. )

On procède au scrutin. Nombre de volants, 278. Majorité, 140. Boules blanches, 2G4; contre, 14 boules noires.

RÉFORME DE LA MAGISTRATIRE COLONIALE. ^9 Malgré cette imposante majorité (et la Chambre se prononçait ainsi pour la troisième fois), le ministère s'obstina à ne vouloir pas donner suite à la proposition. Nota. Après la révolution de février^ cette réduction a été prononcée par la Constituante , mais utl peu Xtop brusquement; cftr aloni les finances oOrdlënt un im- Itiense déficit, tandis qù^en 1841^ elles présentaient nn excédant.

Réforme de la magistrature coloniale^ (Séance du SS6 avril ISil)

Dû venait de rapporter tine t)élltidtt relative ! I' ft ^affranchissement immédiat des esclaves dans les colobies; 2"" aux résistances apportées par les colons et les autorités locales à l'exécution des lois» — J'en ai ptis occasion de signaler de déplorables abus^ et de demander que rftUtorité judiciaire, dati^ léâ^dolotiiM, ftt i'ëplac^ée dail^ les attribulious dii gâfde des scéailx, Itinisire de la justice, en appelant son attention »ur Porganisalion et une meilleure composition da personnel des tribunaux dans les colonies.

An moment oii M. le Ministre de la marine descétl-daUdelatribuUè..«

if. Dupin : « J'ai demaïKlé la parole !

De toutes parti : » Parlez! parlexl ' M. Dupin : » MessieurSi ceux qui sont le plus opposés avt provocations à réonanclpution directe et immédiate des noirs, devraient être aussi les plus disposés , non pas seiilemerit & délirer, mais à exiger une exécution ferine, loyale, sincère et complète des mesures qui ont été jugées nécessaires pour préparer cet affranchissement. (C'est cela ! Très-bien f)

» On vous a révélé des faits plus qu^affligeants , et le Ministre s*en est étonné!... Et pourquoi donc cette tribune?... (Très^bien!

340 SESSIOiV DE 1847.

trës-bîen!) pourquoi, si ce n'est pour révéler toutes les énormités, toutes les infractions non réprimées?

» Plus vos agents sont loin, quand ifs* agit des colonies, quand il s^agit de F Algérie ou des Antilles, plus le pays est loin, plus TOUS avex besoin que la main du Gouvernement se fasse sentir jusque sur le territoire des abusj que la main de justice s^éteode jusque sur les coupables les plus éloignés, et qu'enfin, cette voix qui ne retentit jamais en vain dans cette enceinte, la voix de la Un et dé la liberté, intimide ceux qui ne redoutent pas assez Taction du Gouvernement. (Très-bien!)

n On vient de nous dire que si de pareils faits ' se reproduisaient, on aviserait! Est-ce donc qu'aux colonies on ne punit que les récidives? (Très-bien! très-bien!) Et n'est-ce pas trop qu^une fois, une seule fois, de pareils faits se soient produits, tans que l'on puisse ajouter : Ils ont été punis et réprimés ! Que fait donc la justice des colonies? Et c'est après avoir entendu avec douleur les reproches dont celte magistrature a été l'objet, que je crois nécessaire cependant d'en dire quelques mots avec sin* cérité, quoique avec ménagement.

r Messieurs, nous ne connaissons guère la jurisprudence des colonies que par quelques rares pourvois qui amènent la Cour suprême à connaître les décisions qui ont été rendues par les tribunaux des colonies, ou bien encore par les journaux qui révèlent les faits qui ont échappé ou à l'instruction ou à la condamnation.

1) Mais, je dois le dire, des tendances fâcheuses, funestes « affligeantes, se sont parfois révélées dans quelques arrêts, sur certaines questions fondamentales. Ainsi, par exemple, l'étal dii hommes de couleur, qui intéressait plus de vingt mille personnes dans les Antilles, a éprouvé les plus vives contradictions. Que de résistances pour reconnaître à ces hommes affranchis, libres, Fétat de liberté qui leur était garanti par l'affranchissement ! Il

1 Kotreaotrw fiiti atrocei detmêuri$ impunis, If. Ledni - Rollio a oité ce» loi-ci : • Sor le toopçon qaon bœof t été empoitoDoé par no jeaoe esclave,

• M. Hombert Dopré fait cooper la tête de Tanimal, la fait attacher an cou da

• jeune nègre, en déclarant qu'elle y rettert jusqu'à ce que la pntréfaclion Tes

• ait fait tomber Quelques jours s'étaient à peine écoulés, que l'odeur fé-

• tide avait tué le pauvre esclave. • (Mouvement d'indignation sur tous les Unci de la ChambreO