PÉTITION SUR LES DUELS

» Et alors des idées philosophiques , des idées morales , des opinions sjstémaliqaes se sont emparées des hommes qiii se sont occupés de la question, et chacun a apporté le tribut de ses lu^ mières et de ses idées dans ce projet de loi sur lequel « à cette époque, on n^a pas pu s^ accorder ; de manière que le silence de la loi, à i*époque où Ton croyait qu'elle n'avait pas parlé, n*a pas même pu produire la cessation de cette anarchie.

* Depuis que la jurisprudence a établi la répression par le droit conimun, quels en ont été les effets?

n Les duels ont été poursuivis; on a su qu'ils n'étaient plus permis. Les duellistes ont été déftivorisés; on a vu mépriser des provocations insensées , et personne aujourd'hui n'est déshonoré pour refuser les provocations d'un querelleur ou d*tfn spadassin. Les témoins ont été intimidés et sont devenus les premiers inter^ médiaires pour empêcher les duels en refusant d'y prendre part.

* Voilà i Messieurs , ce qu'ont produit les poursuites contre les daels; ils sont devenus moins fréquents, les préjugés se sont affiiblis , les témoins se sont découragés ; et dans les Cours d'assises saisies delà question, on a pu , selon les cas , du moins on en avait la latitude, ou punir le duel de la peine de l'homicide, ou ne le punir que comme un délit avec circonstances atténuàntel, on même passer à l'acquittement; et quelquefois le scandale seul des débats a été , aux yeux de l'opinion publique , une |iunitlon pour ceux qui y étaient soumis, et une grande leçon pour ceux qui ont lu le compte rendu des débals. (C'est vrai!)

» S*il y a eu souvent des absolutions, n'en fabons pas de reproches à l'institution du jury, elle a »eê mystères* 11 a dans de graves occasions une difQcile mission ; et si on le voit acquitter le fiU généreux qui a vengé l'honneur de son père *, on le verra aussi condamner le ravisseur qui a enlevé la fille du père de famille, et tué le père ou le frère qui lui a demandé satisfaction. (Très-bien!)

n Telles sont les chances de la législation actuelle.

« Maintenant que demande-t-on? Une loi qui fasse ail duel Thonneur de le nommer par son nom, d'en faire un délit à part,

1 Ceci le difait le lendemain dn jonr où le jeane Canlainconrt , fila do doc de Vicence, 8*ctait battn en dnel et avait bleaié aon adversaire cMÉpftbte eavert loi d*itiie impalalion ofTeiiMBte pour la méoioin de ion llHisliv pèn».

privilégié; non pas comme autrefois, car alors s^il était privilégié, il n'était pas impuni, il Tétait cruellement au contraire; — Louis XIV Tavait puni par des peines privilégiées, c'est-à-dire une peine plus sévère encore, une peine appropriée au caractère qu'avait le délit à celte époque , par des peines infamantes ajoutées à la peine de mort.

» Depuis, nous sommes rentrés dans le droit commun du provocateur et du provoqué. C'est alors qu'on a établi en maxime que celui qui se croit en droit d'offenser un plus petit que soi, redescend par l'offense au rang de l'offensé; — mais aux yeux de la Justice, car c'est par le droit commun qu'on peut atteindre l'un et l'autre.

» Aujourd'hui on vous demande de renvoyer la pétition au garde des sceaux pour préparer une loi! Et quel serait l'effet de ce renvoi?

» 11 y aurait deux inconvénients : d'abord, de défavoriser la jurisprudence actuelle au moment où elle produit de salutaires effets; ensuite, de vous jeter dans des embarras dont il vous serait difficile de sortir.

» Voilà pourquoi j'appuie l'ordre du jour. (Très-bien! trèsbien!)

Af. le Président : n L'ordre du jour étant demandé, je le mets aux voif.,

(La Chambre consultée décide qu'elle passe à l'ordre du jour.)

Demande en autorisation de poursuites contre M. E. de Girardin , pour offense à la Chambre des Pairs. Libre défense.

(Séance du 7 juillet 1847.)

Après plusieurs interruptions pendant le discours de M. de Girardin...

M. Dupin. tt Monsieur le Président, ce n*est pas seulement un orateur ordinaire qui est à la tribune; c'est un de nos collègues qui est accusé par une autre Chambre, et que l'on nous demande de livrer à des poursuites. Eh bien, je .demande si la Chambre des