ÉVÉNEMENTS DIVERS EM DEHORS DE LA SESSIOX

gements judicieux qui pourraient être faits à la loi élec* torale de 1831, comme uu yage de stabilité, comme un moyen habile et sûr de combattre les théories des partis extrêmes. — De pareils sentiments ne devaientils pas être pris en sérieuse considération ' ? — C'est ainsi que de bons esprits avaient posé la question.

Après ces remarques générales, venons nu\ faits particuliers,

FAITS PARTICUUERS.

Jamais tant de faits déplorables n'avaient été mis au grand jour, et il sembla qu'une triste fatalité les eut amoncelés et comme mis en réserve pour les faire éclater à la fois. — La presse les signala , la tribune en retentit et les discuta.

Je ne veux que les indiquer sommairement.

Malversations.

La première affaire de ce genre fut celle de Rochefort. — Dans les divers ateliers et magasins de la marine, des connivences frauduleuses avaient lieu depuis longtemps entre les employés et les fournisseurs. Vabsence de contrôle avait rendu possibles des vols énormes et des sophistications préjudiciables à la santé de nos marins. — Enhardis par une longue itnpunité, les coupables pratiquaient ces manœuvres avec une audace inouïe.

Seconde affaire. — Une série de fraudes de la même espèce fut découverte également dans la manutention de Paris. Le sieur Dénier , directeur pour le compte de

* Fouquier, 1847, p. 235.

l'État^ était mort laissant un déficit de 300,000 francs. — L'administration ne l'avait point surveille. Loin de ]ky elle avait poussé envers lui la confiance et la faveur au point de l'exempter de fournir le cautionnement qu'on exige de tous les agents comptables.

Fraudes électorales. — Dans la vérification des pouvoirs, l'élection du sieur Drouillard fut arguée de fraude; on lui reprochait d'avoir acheté des suffrages à prix d'argent.

D'autres faits du même genre donnèrent lieu à une poursuite devant la cour d'assises de la Creuse; et, dans ce procès, on put entendre le procureur général s'écrier : tt La corruption électorale n'est plus un vain mot ; le 1» mal existe, il est flagrant, n

M. Emile de Girardin, député, adressant des reproches au ministère dans un article du journal la Presse, du 12 mai, avançait, entre autres faits, que des promesses de pairies s'étaient vendues 80,000 francs I

Corruption de fonctionnaires. — Un fait bien autrement grave se révéla. Deux anciens ministres, M. Despans-Cubières , ex-ministre de la guerre, et M. Teste, ancien ministre des travaux publics, furent accusés, l'un d'avoir tenté de corrompre, l'autre, de s'être laissé corrompre en effet, dans l'intérêt d'une compagnie industrielle.

Enfin un horrible Cfnme vint mettre le comble à l'indignation publique, entretenue et surexcitée par les partis : l'assassinat de la duchesse de Praslin, fille du maréchal Sébastiani , par le duc de Praslin , son mari.

Sinistres en mer. — De nombreux sinistres étaient venus coup sur coup affliger notre marine, et surtout notre flotte à vapeur. En peu de temps, on avait vo périr quatre vapeurs : le Groenland, rEridan, le Papin,

380 ÉVÉXElfENTS DIVERS EX' DEHORS DE LA SESSION.

FElfia; deux frégates, la Gloire et le Caraïbe; et deux corvettes , la Victorieuse et le Berceau,

Les uns accusaient Timpéritie de quelques commandants, choisis, disait-on, par la faveur; d'autres, des vices de construction imputés à la négligence de Tadrainisfralion.

Deux événements malheureux contribuèrent encore à frapper les imaginations et accroître l'agitation des esprits : 1^ le suicide de M. le comte Bresson, ambassadeur de France à Naples, qui naguère avait négocié avec habileté, à Madrid, la conclusion des mariages espagnols; 2^* la maladie qui frappa d'aliénation mentale M. le comte Mortier, pair de France, notre ambassadeur à Turin.

Certainement, il était absurde autant qu'injuste de vouloir imputer tous ces faits au Gouvernement. Sur la plupart d'entre eux, on pouvait faire à l'opposition et à la presse des réponses pércmptoircs.

Ainsi, P il y avait eu des prévarications à Rochefort, mais elles avaient été déférées aux tribunaux. Le procès avait dévoilé une longue séri« de fraudes; mais par un arrêt du 13 janvier, la cour d'assises de la Vienne avait sévèrement châtié les coupables.

2" Dénier était mort; les 300,000 francs en déficit étaient perdus; mais, a la suite de l'enquête ouverte à ce sujet, un intendant militaire, reconnu coupable d'un défaut de surveillance et d'une négligence impardonnable, fut réformé, et son chef fut mis à la retraite.

3"* L'élection de Drouillard avait été annulée ; et le député de Quioiperlé, convaincu d'avoir acheté à prix d'argent son élection, en avait été puni par la cour d'assises de son déparlement.

4** L'imputation relative à la vente d'une promesse

FAITS PARTIGLLIËRS. 381

de pairie fut déférée à la cour des pairs. Mais il fut facile à l'accusé de prouver qu'il ne s'était point attaqué à la pairie, en signalant un fait particulier qu'il ifliporlait à la pairie elle-même de vérifier. M. de Girardin produisait d'ailleurs des documents tels, qu'on dut le renvoyer des fins de la plainte; et il resta pour constant dans tous les esprits, que le fait allégué était vrai pour une personne éminente qu'on n'avait pas voulu compromettre en la nommant.

5** En ce qui toucbeM. Teste, le ministère avait bien un reproche à se faire, et le voici. M. Tesie avait été membre du Cabinet du 29 octobre, comme ministre des travaux publics. Ses collègues reconnurent la nécessité de lui retirer son portefeuille. Pourquoi?... Ils le savaient sans doute, et alors ils auraient du se bornera le révoquer tout simplement. Au lieu de cela, et comme si, bien loin d'avoir mérité sa disgrâce, il s'était rendu digne des plus hautes récompenses, on l'avaitnommo simultanément pair de France, présidentde chambre à la Cour de cassation , et grand ofiBcier de la Légion d'honneur! Trois grâces à la fois, dont une seule eût pu sufiBre à rémunérer les plus importants services I ! I

C'est au milieu de ces honneurs qu'une accusation pour des faits rétrospectifs vint l'assaillir. — Je ne reproduirai pas ici les circonstances de ce triste procès, liais il faut dire au moins que, malgré le prestige dont étaient entourés les deux ex-ministres, le Gouvernement n'hésita pas à les déférer à la Cour .des Pairs. Il en confia la poursuite à \l, Delangle, qui la conduisit avec fermeté, en même temps que le chancelier y déploya toute la dignité et l'indépendance que comportaient ses éminentes fonctions. Les accusés furent con-

382 ÉVÉNEMENTS DIVERS EN DEHORS DE LA SESSION, damnés et dégradés. Que poarrait-on exiger de plus sous quelque gouvernement que ce fût?

6° J'en dirai autant de l'affaire Praslin. La pairie s'en saisit avec vigueur. Peut-être même alla-t-elle au delà de ce que comportait la rigueur de la procédure criminelle ! — En effet, l'accusé profitant de la demi-liberté qui lui fut laissée dans les premiers jours de sa détention préventive à domicile, s'était empoisonné avec de l'arsenic. Une accusation ordinaire n'aurait pas survécu au décès : car, dans noire droit actuel, on ne fait plus le procès à la mémoire de l'accusé qui, en pareil cas, est censé mort integri status. Mais ici la mort du duc et pair ne désarma pas la Cour des Pairs. — L'information continua. « Il y avait là, dit un historien ', un crime inouï dont aucune société ne peut être déclarée responsable, et qu'on ne pouvait signaler avec trop d'éclat à la réprobation publique. r> C'est ce que pensa la Chambre des Pairs, qui fit précéder l'arrêt par lequel elle se dessaisit, d'un rapport remarquable en tous points. Ce rapport fut une nouveauté dans les fastes judiciaires. C'est à peine si l'on pourrait trouver un exemple d'arrêt précédé d'une sorte de compte rendu émané non pas du ministère public, mais de la Cour elle-même représentée par son chef. La pairie voulut, par l'organe de M. le chancelier, frapper moralement, autant qu'il était en eHe, l'homme qui, par un suicide, s'était soustrait à la vindicte publique ; elle le suivît dans la tombe pour le condamner et le flétrir; elle fît ce c[n* aucune aiUre juridictian n'eut osé faire (et ce que certainement, en matière ordinaire, la Cour de cassation eût annulé), tant elle avait à cœur de prouver

* Loco citalo, p. 2iG.

(pour son propre honneur) que , dans une pareille cir* constance , le privilège d'êlre jugé par les pairs ne pouirait aboutir qu'à un châtiment aussi sévère que lecrinoe était odieux.

7"* Quant aux sinistres de mer, il eût été bien étrange qu'on en fit peser la responsabilité sur le ministère. La navigation à vapeur était chose nouvelle ; nos fabricants n'étaient pas encore très-expérimentés dans la construction des machines ; la faveur dans l'obtention des commandements n'était articulée que vaguement et sans preuve; et de quelques malheurs arrivés par fortune de mer, on ne pouvait rien conclure contre l'habileté connue, le zèle et le dévouement de nos marins.

On voit donc par cette défense que je présente ici d^qffice , que si la presse et l'esprit de parti avaient trouvé dans cette accumulation de faits de quoi colorer des imputations contre le Gouvernement, les ministres avaient aussi de bonnes raisons à alléguer pour éloigner d'eux ces reproches.

La Chambre en jugea ainsi; C9r lorsqu'à la séance du 25 juin, la tribune retentit de récrimination* nouvelles, en voyant ce déluge d'imputations dirigées contre les ministres, sans qu'aucune pût les atteindre personnellement, la Chambre, fatiguée de ces attaques, et pour y mettre un terme, après avoir entendu le Ministre de l'inlcrieur, termina le débat par un ordre du jour ainsi motivé : a La Chambre, satisfaite des explications données par le Gouvernement, passe à Tordre du jour. » — Cet ordre du jour fut voté par 225 voix contre 103.

La majorité pour le ministère était dès lors fixée. Mais peut-être aurait-il mieux valu passer à l'ordre du jour purement et simplement , sans y ajouter une for-

384 ÉVÉXEMËNTS DIVERS F.\ DEHORS DE lA SESSION.

mule qui montrait trop le désir de trouver tout bien dans les actes du cabinet. Ce mot, satisfait, devint comme un sobriquet dont on s'amusa dans la presse; le public se montra, il faut le dire, nioifis satisfait que la majorité; et Ton ne peut nier que, malgré toutes les apologies, après la clôture de la session, il resta de tous ces faits et de tous ces reproches une fâcheuse impression contre le Cabinet.

Sécurité du Gouvernement. — 15 août 1847.

La session venait de finir. J'étais dans la Nièvre , lorsque je reçus à Raffigny une lettre du Ministre de l'intérieur qui m'annonçait la nomination d'un nouveau préfet. Nous avions en eifet besoin d'un bon préfet dans ce département, car déjà l'agitation y avait pénétré. — Cependant, le Ministre terminait sa lettre par ces mots, qui montrent à quel point lui et ses collègues pressentaient peu le danger : « Il n'y a rien de nouveau, c'est le moment ou tout dori. y>

Oui , les chambres sont closes. .. la tribune est silencieuse. . . les Ministres ne craignent plus d'y être appelés pour répondre à de gênantes interpellations!... A Paris , tout dort, ou parait dormir. . . .

Mais dans les départements, tout commence à se troubler. — Gare le réveil! — Tout le monde est à l'œuvre; on agite les ouvriers, les sociétés secrètes s'efforcent de les embrigader; dans les campagnes mêmes, jusque-là si calmes, on excite les pauvres contre les riches, les paysans contre les bourgeois. On avait appelé ceux-ci accapareurs, dans les jours de disette; et quand le feu dévore leurs granges et leurs habitations, quand les incendies se multiplient et causent leur ruine, peu s'en faut qu'on ne les appelle incendiaires!